SECRETARIAT DES OEUVRES SOCIALES DES PROVINCES DE NAMUR ET LUXEMBOURG

Dénomination : SECRETARIAT DES OEUVRES SOCIALES DES PROVINCES DE NAMUR ET LUXEMBOURG

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 410.332.071

Publication

16/05/2012

��(Diri\ Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

ti MAI 2012

Pr le Greffier

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NN

D�nomination : Secr�tariat des Sociales des Provinces de Namur et Luxembourg

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Place 11Ion, 17 - 5000 NAMUR

N� d'entreprise : 410332071

Obiet de l'acte ; Rapport de l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire du 18 avril 2012. Pr�sent(e)s : Joseph ADAM, L�on BECHOUX, Gabriel KIRIER, Jean MARCHAND.

L'Assembl�e confirme � l'unanimit� son accord pour la fusion-absorption de l'association sans but lucratif "Secr�tariat des CEuvres Sociales des provinces de Namur et Luxembourg" par l'ASBL Maison du Travail - place filon, 17 - 5000 NAMUR.

Il donne mandat � Jean MARCHAND pour les repr�senter et signer la convention ci-dessous. Convention de Fusion Absorption

ENTRE LES SOUSSIGNES :

1)L'ASBL � MAISON DU TRAVAIL � dont le si�ge social est �tabli � Namur, 17, place Ilion, d�ment

repr�sent�e par son administrateur d�l�gu�, Monsieur Andr� BOULVIN et le Pr�sident du conseil, Monsieur;

Christian PETERS

ci-apr�s d�nomm�e : MT ou "L'association absorbante",

de premi�re part,

ET

2)L'ASBL � SECRETARIAT DES OEUVRES SOCIALES des Provinces de Namur et Luxembourg � dont le

si�ge social est �tabli � Namur, 17 place Ilion, d�ment repr�sent�e par son administrateur d�l�gu�, Monsieur

Jean MARCHAND et un autre membre de son conseil d'administration

Ci-apr�s d�nomm�e : � L `association absorb�e �,

de seconde part,

IL A ETE CONVENU ET ACCEPTE CE QUI SUIT:

PRELIMINAIRE

Il est express�ment rappel� que si les moyens dont dispose chacune des associations concern�es et les modalit�s de leur mise en oeuvre ne sont pas comparables, les buts qu'elles poursuivent sont, en leur essence, totalement similaires, s'agissant en l'occurrence de promouvoir l'instruction, l'�ducation, l'encadrement et la, pr�vention dans les milieux populaires et plus g�n�ralement en faveur des personnes �conomiquement ou'_ culturellement d�favoris�es ainsi que du plus grand nombre.

Contrairement � celles de l'association absorbante, les activit�s de l'association absorb�e sont aujourd'hui particuli�rement r�duites, consistant essentiellement en la mise � disposition au profit de l'une des associations d�pendant du Mouvement Ouvrier Chr�tien, d'un immeuble dont elle est propri�taire, sis � Walcourt, 57, rue Notre Dame et la dispensation de quelques dons, en mani�re telle que son compte d'exploitation pour l'exercice 2010 se cl�turait par une l�g�re perte de 3.000,17 � , la perte de l'exercice 2011 cl�tur� au 30 novembre 2011 �tait de 1.948,86 � .

Chaque association r�unie en assembl�e g�n�rale, a tr�s logiquement conclu qu'une fusion par absorption permettrait en l'occurrence de simplifier et r�duire les co�ts de fonctionnement tout en maintenant � l'ensemble du patrimoine l'affectation commune ou similaire lui attribu�e par chacune d'entre elles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto Norn et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

ce

Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto _ Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou ta fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Pour ce faire, eu �gard � l'absence de complexit� particuli�re de cette op�ration, les deux associations concern�es ont d�cid�, ainsi que la facult� leur en est laiss�e, de ne pas se r�f�rer � la loi du 30 novembre 2009 et de proc�der � la fusion par absorption sur base des principes g�n�raux du droit civil, par la r�daction d'une simple convention sign�e entre les parties.

Objet :

Article 1

A la date du ler octobre 2011, la soussign�e de seconde part c�de � la soussign�e de premi�re part l'enti�ret� de son activit� telle qu'actuellement poursuivie selon les buts d�finis en ses statuts.

Article 2

La soussign�e de premi�re part accepte la reprise de cette activit�, s'engageant ainsi � poursuivre la mission de promotion telle que d�crite en pr�liminaire de la pr�sente convention et y affecter tous les moyens utiles � sa disposition, en ce compris ceux qui lui �choient en vertu de la fusion.

Article 3

Afin de permettre cette reprise d'activit�, la soussign�e de seconde part c�de � la soussign�e de premi�re part qui accepte, l'universalit� de son patrimoine, comportant essentiellement l'enti�ret� du mobilier et mat�riel dont elle est propri�taire, les fonds et valeurs dont elle dispose ainsi que l'immeuble sis � Walcourt, 57, rue Notre Dame.

Article 4

L'association absorbante atteste qu'elle conna�t le contenu et l'�tat des biens et du mat�riel c�d� et renonce d�s lors � l'�tablissement d'un inventaire plus exhaustif et d�taill�.

Article 5

Au niveau du passif �ventuel, un relev� d�taill� des dettes en cours de l'association absorb�e et un �tat des comptes arr�t�s � la date du 1er octobre 2011, demeureront joints � la pr�sente convention, l'association absorbante s'engageant � reprendre, � sa charge exclusive, ce passif ainsi que toutes les obligations financi�res ou contractuelles figurant en ces documents, ce, dans le respect des modalit�s stipul�es et avec, au besoin, l'accord des cocontractants tiers s'il en est.

Effets de la fusion sur certains contrats particuliers

Article 6

Par convention du 26 septembre 2000, l'association absorbante avait conc�d� � l'association absorb�e un droit d'occupation portant sur certains locaux et divers avantages tels que stipul�s ci-apr�s :

-un droit d'occupation de salles, annuel repr�sentant une valeur locative de 20.000 FB, index�e, selon le tarif pr�f�rentiel r�serv� aux organisations constitutives du M.O.C. de la province de Namur

-un droit identique d'occupation portant sur le bureau o� se trouve actuellement install�e l'association (cfr. plan annex� � la pr�sente convention), le co�t total des charges d'eau, d'�lectricit�, de chauffage et de t�l�phone, voire de ses �volutions ainsi que de l'entretien et des r�parations dites � locatives �, �tant support� par la soussign�e de premi�re part (Maison du Travail) qui assurera en outre gratuitement le nettoyage du local une fois par quinzaine et celui des vitres, une fois par trimestre

-une heure de travail de secr�tariat par semaine.

Aussi longtemps qu'il demeurera membre de l'association absorbante et au plus tard jusqu'� la fin de l'ann�e 2017, ces droits et avantages seront d�sormais accord�s, � titre personnel, � Monsieur Jean MARCHAND, administrateur d�l�gu� de l'association absorb�e.

L'association absorbante s'engage en outre � respecter les obligations contract�es par l'association absorb�e et r�sultant du bail emphyt�otique conc�d� sur l'immeuble de Walcourt, au profit de l'ASBL � Maison des CEuvres �.

Modalit�s comptables

Article 7

A la date de la fusion, les comptes annuels de l'association absorb�e, relatifs � l'exercice pr�c�dant l'op�ration et la situation comptable interm�diaire arr�t�e � cette m�me date, seront int�gr�s dans ta comptabilit� de l'association absorbante avec consolidation des actifs et des passifs ainsi que restructuration des fonds propres

D�roulement des op�rations de fusion

Article 8

A la date de la fusion, tout le patrimoine associatif sera regroup� au sein de l'association absorbante, tandis que l'association absorb�e cessera de facto d'exister et sera donc dissoute sans patrimoine.

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Voiet B - Suite

Du fait de la fusion, l'association absorbante ne contracte aucune obligation � l'�gard des membres de , l'association absorb�e � l'exception de ce qui est stipul� � l'article 6 de la pr�sente convention,

Article 9

Le projet de fusion, dont le contenu appara�t dans la pr�sente convention a �t� soumis aux associations concern�es et approuv� par les assembl�es g�n�rales des associations fusionnantes, assembl�es dont un extrait demeurera annex� � la pr�sente convention.

Article 10

Apr�s d�p�t du projet approuv� et tenue des assembl�es g�n�rales de fusion des deux associations � l'expiration d'une p�riode d'attente de six semaines, la pr�sente convention telle qu'approuv�e par les associations fusionnantes sera d�pos�e au greffe du Tribunal de Commerce de Namur en vue d'assurer la publicit� de la fusion ainsi r�alis�e, ce, � la diligence du Conseil d'administration de l'association absorbante.

Loi applicable - Juridiction

Article 11

Outre les stipulations expresses de la convention, le pr�sent contrat demeure soumis au droit commun.

Il est express�ment convenu que tout diff�rend pouvant survenir entre les parties, � propos de l'interpr�tation ou de l'ex�cution du pr�sent contrat, rel�vera de la comp�tence g�n�rale attribu�e au Tribunal de 1�re Instance de Namur.

FAIT DE BONNE FOI, en deux exemplaires, � Namur, le 9 janvier 2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Pour l'association absorbante (lu et approuv�)

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Pour l'association absorb�e

(lu et approuv�)

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

19/03/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL.

DE COMMERCE DE NAMUR

0 7 MARS 2012

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N� d'entreprise ; 410.332.071

D�nomination

(en entier) : Secr�tariat des Oeuvres Sociales des Provinces de Namur et

Luxembourg

(en abr�g�) :

Forme juridique : asbl

Si�ge : place I'llon, 17 - 5000 NAMUR

Obiet de recta.: Projet de fusion-absorption

Projet de fusion-absorption entre l'ASBL Maison du Travail dont le si�ge social est �tabli � Namur, 17 place; I'llon et l'ASBL Secr�tariat des CEuvres Sociales des Provinces de Namur et Luxembourg dont le si�ge est �tabli � Namur, 17 place l'llon.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou t'organisme � l'�gard des tiers

pu verso : Nom et signature

Coordonnées
SECRETARIAT DES OEUVRES SOCIALES DES PROVINC…

Adresse
PLACE L'ILON 17 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

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