SEPTEN-MERIDIONAL SOLIDARITY, EN ABREGE : SMS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. SEPTEN-MERIDIONAL SOLIDARITY, EN ABREGE : SMS
Dénomination : SEPTEN-MERIDIONAL SOLIDARITY, EN ABREGE : SMS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 525.668.734

Publication

22/04/2013
ÿþ~~ ~ ~_ ~ ~~ %~

.~è I

14_x_1 _j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MIOD 2.2



C





Ré:

Moi bE

TEUR BELGE DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

-OS- 2013

3 -Os- 2013

Ck~

STAATSBLAD

Pour lrtff®r,

N' d'entreprise : 5--24r."

Dénomination

(en entier) : Septen-Meridional Solidarity

(en abrégé) : SMS

Forme juridique : ASBL

Siège : 54, Rue de Bruxelles Bte 305, 5000 Namur

Objet de l'acte : Constitution asbl

Entre les soussignés

- YEDJI Mourad, Collaborateur scientifique  54, rue de Bruxelles, bte 305, 5000 Namur.

YEDJI Maria, Secrétaire -19 bis, rue Bouktibe, Zitoune, Meknès Maroc.

BOJKATTAYA Manai, Etudiante - 25, Bd. d'Auteuil 92100 Boulogne Billancourt France.

Qui déclarent constituer entre eux pour une durée indéterminée une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, dont les statuts sont établis comme suit :

TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL DUREE

Art. 1  L'association est dénommée : "Septen-Meridional Solidarity", en abrégé : SMS.

Art. 2  Son siège social est établi à rue de Bruxelles, 54, bte 305, 5000 Namur, dans l'arrondissement judiciaire de Namur. Elle peut être dissoute en tout temps.

TITRE Il : BUTS et OBJECTIFS

Art. 3  L'association a pour buts et objectifs:

" Associer des personnes et/ou des organismes dans le but de promouvoir le transfert à caractère social de matériel technologique. Utiliser efficacement ce matériel comme moyen de développement socio-économique et culturel des pays du sud tout en leur offrant de nouvelles perspectives et un bien être social.

" Il s'agit en premier lieu de matériel scientifique (matériels de labos, d'analyse, de traitement), scolaire, éducatif, savoir, formation, administratif, industriel, informatique, infrastructure, médical, sécurité automobile, agricole (Machines, outils agricoles, tracteurs, récolteuses, moissonneuse-batteuse, semoirs), agroalimentaire, sportif, cycliste, appareils ménagers, machines forestières, hôtelier.

" Par le biais de ces déplacements, la vision de l'asbl est d'améliorer les infrastructures éducatives des pays, de Sud afin de remédier à l'analphabétisme de la classe des plus démunis et développer le coté expérimental la, recherche scientifique et de l'enseignement qui constitue un facteur déterminant de progrès économique et' social et promeut la réduction de la pauvreté et les inégalités sociales.

" Préconiser les installations expérimentales permettant d'améliorer l'autonomie énergétique de divers secteurs notamment agricole. Matériel pour énergies renouvelables: panneaux solaires, éoliens, utilisés aux fins de développement durable des pays du sud tout en respectant l'environnement,

" CEuvrer dans des projets culturels et artistiques: cinéma, music, organisations sportives, spectacles, séminaires, conférences.

" Favoriser les aides humanitaires pour les plus démunis: fournir directement ou via des organismes de, secours, gouvernements, des appareils médicaux, prothèses, nourritures.

" Pour aboutir à son objet, l'asbl peut exercer des actes commerciaux dans le cadre de son développement.

" les activités citées ci-dessus peuvent être exercées aussi bien à l'intérieur de la Belgique dans le cadre nord sud du pays (Flandre-Wallonie) qu'en Europe, Afrique, Asie et Amériques.

" L'asbl peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Y

Moo 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

TITRE III : MEMBRES

Art. 4  L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

La plénitude de l'adhésion, y compris le droit de vote à l'assemblée générale, revient exclusivement aux membres effectifs et non aux membres adhérents,

Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations fixés par les statuts, Les clauses statutaires concernant ces droits et obligations peuvent être modifiés sans la consultation ou accord des membres adhérents. Sont membres effectifs : Les comparants au présent acte et fondateur de la dite association sans but lucratif.

Art. 5  Peut devenir membre de l'association, toute personne physique ou morale qui est acceptée en tant que membre par le conseil d'administration et qui s'acquittera d'une cotisation annuelle, Lors de sa décision, le conseil d'administration s'en tiendra aux directives telles qu'elles auront éventuellement été reprises dans le règlement d'ordre intérieur,

Art. 6 -- Les membres sont tenus :

1. de respecter les statuts et le règlement intérieur de l'association ainsi que les décisions de ses organes

2. de ne pas porter atteinte au nom, aux intérêts de l'association ou d'un de ses organes,

3. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

4.Le conseil d'administration décide souverainement, sans devoir motiver sa décision, de l'exclusion d'un membre adhérent,

Art. 7  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le patrimoine de l'association et ne peuvent jamais exiger la restitution ou l'indemnisation des cotisations versées, ni réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV : COTISATIONS

Art. 8  Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle minimale dont le montant est fixé à 30,00 euro pour les effectifs et 5,00 euro pour les adhérents. Montant fixé par L'assemblée générale. Le montant de cette cotisation peut être modifié par l'assemblé générale elle ne pourra être supérieur à 250,00 EUR.

Art. 9  Cent pour cent des dons de personnes physiques seront affectés spontanément à la réalisation de projets directement utiles à la population défavorisée et n'entreront nullement dans les frais de fonctionnement de l'association (salaires, déplacements, publicités) sauf convention contraire passée explicitement et par écrit entre le donateur et le conseil d'administration, Les divers frais de fonctionnement seront financés par d'autres sources que les dons des personnes physiques comme les subsides de sociétés ou d'Etat, sauf en cas de convention stipulée ci-dessus,

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 10  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 11  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1. les modifications aux statuts ;

2. la nomination et la révocation des administrateurs ;

3. le cas échéant, la nomination des commissaires ;

4. l'approbation de la gestion exercée par le Conseil d'Administration des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires ;

5. la dissolution volontaire de l'association ;

6. les exclusions de membres effectifs ;

7. la transformation de l'association en société à finalité sociale.

8. toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Art. 12 - Le président convoque l'assemblée générale au moins une fois par an , ainsi que si le but ou l'intérêt de l'association l'exige. Les convocations comporteront l'ordre du jour et seront envoyées par lettre ordinaire ou par fax qui sera signé par le secrétaire ou le président, au nom du conseil d'administration, au moins sept jours ouvrables avant l'assemblée. Tous les membres doivent y être convoqués. La convocation mentionne la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le courriel sera envoyé avec accusé de réception, par le secrétaire ou le président.

Art. 13  II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art. 14  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé ou à défaut, par le vice-président.

Art. 15  L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Sont exclus des quorums des votes à majorités simples ou qualifiées, les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de présence n'est pas atteint à une Assemblée générale, une seconde réunion de l'Assemblée doit être convoquée et elle ne peut être tenue moins de 15 jours après la tenue de la première réunion. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Art. 16  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur 1a modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 17  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Les registres seront conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans le délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI : Conseil ADMINISTRATION

Art. 18  L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de cinq an, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Art. 19 -- En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 20  Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 21  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'au moins un tiers de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le président ou le secrétaire par simple lettre, téléfax ou courriel selon les modalités prévues dans le règlement interne.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. Seuls les administrateurs présents ou représentés, ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.

En cas de partage des votes, la voix du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite. Un administrateur ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signées par le président de séance et un administrateur présent et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tous les

a 1

"

Mon 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

membres et observateurs, justifiant d'un intérêt légitime, peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre ni copie sauf accord du Président.

Art. 22  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art. 23  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 24  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois déléguer la représentation de l'association, à un ou plusieurs mandataires, agissant individuellement.

Le ou les mandataires sont choisis au sein du Conseil d'administration. Ils revêtent en cette hypothèse la qualité d'administrateur délégué à la représentation, et/ou au sein des membres effectifs et/ou parmi les tiers à l'association et revêtent alors la qualité de délégué à la représentation. Us sont désignés pour une durée indéterminée et sont, en tout temps, révocables par le Conseil d'administration qui fixera outre les modalités de l'exercice de leurs pouvoirs, éventuellement leur salaire ou appointements ou honoraires.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du délégué à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Art. 25 Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art. 26 -- Le secrétaire et le président, sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 50 000,00 EUR.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 27  En complément les statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'administration, statuant à la majorité simple des membres présents.

Art. 28  L'exercice social 2013 commence le ler avril pour se terminer le 31 mars de l'année suivante, les exercices ultérieurs commenceront et se termineront dans les mêmes périodes.

Art. 29  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis â l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Art. 30  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, l'actif net après apurement des dettes sera transféré à une ASBL dont l'objet social est similaire ou à une autre association caritative.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art. 31- Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la nouvelle loi du 2 mai 2002, les dispositifs légaux générales, le règlement d'ordre intérieur et les usages.

l'Assemblée Générale a approuvé à l'unanimité que le conseil d'administration est d'ores et déjà composé de:

Président et gérant : YEDJI Mourad. 54, rue de Bruxelles, bte 305, 5000 Namur. Secrétaire : YEDJI Maria. 19 bis, rue Bouktibe, Zitoune, Meknès Maroc.

l éseltvé

tau

Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Le conseil d'administration a décidé de confier la gestion journalière de l'association, avec la signature

individuelle afférente à cette gestion, et cela pour une durée de 5 ans à :

YEDJI Mourad, - 54, rue de Bruxelles, bte 305, 5000 Namur.

" Le conseil du 29/01/2013 e désigné comme personnes disposant en tant qu'organe du pouvoir de représentation de l'association dans tous les actes juridiques :

YEDJ1 Mourad, - 54, rue de Bruxelles, bte 305, 5000 Namur.

YEDJ1 Maria, -19 bis, rue Bouktibe, Zitoune, Meknès Maroc.

- BOUKATTAYA Manal, - 25, Bd. d'Auteuil 92100 Boulogne Billancourt France.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

k

Coordonnées
SEPTEN-MERIDIONAL SOLIDARITY, EN ABREGE : S…

Adresse
RUEDE BRUXELLES 54, BTE 305 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne