17/07/2013
��MOD 22
i Copie � publier aux annexes du Moniteur belge
apr�s d�p�t de l'acte
R�ser au Monite belw
311101
Mentionner sur la derni�re page du Volet B:
Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
D�POS� AU Gqr-,':,-g` Di! T P,iF,:+,fh(ArL DE COMMERCE DF mm11,iR
!I d -Vif-
GreffePr le Gfet`fir
N� d'entreprise : 0473.724.541
D�nomination
(en entier) : Service d'Accompagnement des Personnes Atteintes de
Scl�rose En Plaques
(en abr�g�) : SAPASEP
Forme juridique : asbl
Si�ge : rue des Linottes 6 - 5100 NANINNE
Oblat de l'acte : D�missions au Conseil d'Administration
Assembl�e G�n�rale Statutaire du 24 avril 2013
D�cisions par vote � mains lev�es:
D�missions:
Madame CHAPUT Yvonne, clos des Noisetiers 27 - 7100 LA LOUV1ERE
Monsieur DE BROUWER Daniel, Av, des Dames Blanches 149 -1150 BRUXELLES
Madame DE QUATREBARBES R�gine, Tige du Raideux 22 - 4170 COMBLAIN-AU-PONT
Monsieur GEBARA Antoine, All�e du Jaquemart 2 bte 19 -1400 NIVELLES
Monsieur VANDER LINDEN Eric, Av. des Platanes 6 - 4000 L1EGE
Monsieur WATELET Michel, R�sidence Marut Bld Piercot 4/82 - 4000 LIEGE
Monsieur BODART Etienne, CHAUSSEE DE BRUXELLES 65 -1400 NIVELLES
Monsieur BOSSUT Philippe Rue Gelet 7 - 6970 TENNEVILLE
D�charge aux administrateurs et au commissaire-r�viseur- M. Sohet est donn�e pour 2012
L'assembl�e g�n�rale statutaire du 27 avili 2011 reconduit aux fonctions de commissaire la SPRL "DGST & PARTNERS - r�viseurs d'entreprises", avenue Van Becelaere 27 A � 1170 Bruxelles, laquelle a d�clar� d�signer comme repr�sentant M. Pierre Sohet, R�viseur d'entreprises associ�. Le mandat de commissaire s'ach�vera � l'assembl�e g�n�rale appel�e � statuer sur les comptes sociaux cl�tur�s au 31/12/2013. Les �moluments du commissaire sont fix�s � 1060 EUR index�s (hors TVA) par exercice � contr�ler.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2013 - Annexes du Moniteur belge
*t �te/
Jos�phine-Marie de Giey Pr�sidente
24/06/2011
��MOD2.2
Volet B
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
niosajsa*
11111
_ ^~~OS� AU GREFFE DU TRIBUNALAO pllR CTIC)r~�TEUR LGE E COMMERCE DE NAMUR
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N� d'entreprise : 473.724.541
D�nomination
(en entier) : A.S.B.L. Service d'Accompagnement des Personnes Atteintes de Scl�rose en Plaques
(en abr�g�) : A.S.B.L. S.A.P.A.S.E.P.
Forme juridique : ASBL
Si�ge : rue des Linottes 6 � 5100 Naninne
Objet de l'acte : Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 31 mars 2011
MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION :
Sont accept�s comme nouveaux membres du Conseil d'administration :
- Madame Marie-Th�r�se Basion, rue du Samson 11 � 5300 Thon
- Madame Yvonne Chaput, clos des Noisetiers 27 � 7100 La Louvi�re
- Madame Patricia Gillard, avenue Herbofin 11 � 6800 Libramont
- Madame R�gineoetwAniuMbEstige du Raideux 22 � 4170 Comblain-au-Pont
- Monsieur Daniel de Brouwer, avenue Dames Blanches 149 � 1150 Bruxelles
- Monsieur Jean de Wasseige, rue du Rivage 40 � 5100 Dave
- Monsieur Maurice Garrais, clos des Phosphati�res8 � 4000 Li�ge
- Monsieur Antoine Gebara, ch. B�ty de la Justice 101 � 1420 Braine-l'Alleud
- Monsieur Bernard Lonfils, av. des Sept Bonniers 202 � 1190 Bruxelles
- Monsieur Andr� van de Putte, avenue Baron d'Huart 220D � 1950 Kraainem
- Monsieur Eric vander Linden, avenue des Platanes 6 � 4000 Li�ge
- Monsieur Michel Watelet, boulevard Piercot 4 bte 082 � 4000 Li�ge
Ent�rinement de la d�mission de :
- Madame Patricia Leer, rue de Famenne 13 � 6990 Hotton
- Monsieur Simon Deltante, rue des Chasseurs 58/101 � 7100 Saint-Vaast
MODIFICATION ET COORDINATION DES STATUTS
Association constitu�e suivant un acte sous seing priv� re�u le quinze novembre deux mille, publi�e aux Annexes du Moniteur belge du dix-huit janvier deux mil un sous le num�ro 00545, modifi� � plusieurs reprises et pour la derni�re fois par acte sous seing priv� re�u le vingt-cinq juin deux mil deux, publi� aux Annexes du Moniteur belge du huit octobre deux mil deux sous le num�ro 019436.
ARTICLE UN
L'association est d�nomm�e � Service d'accompagnement des personnes atteintes de scl�rose en plaques
�, en abr�g� � S.A.P.A.S.E.P. �.
ARTICLE DEUX
Le si�ge social est �tabli rue des Linottes 6, zoning industriel Sud, 5100 Naninne, arrondissement judiciaire
de Namur
ARTICLE DEUX BIS
La dur�e de l'association est illimit�e.
ARTICLE TROIS L'association a pour but d'assurer un service d'accompagnement des personnes adultes atteintes de _que. _pr�vu_ par_ l'arr�t�_ du _gouvernement wallon_ du_ vingt:huit_juillet_ mil _neuf_ cent
_scl�rose_ en _plaques, _tel Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au verso : Nom et signature
17 -06- 2011 le
_ ELG1S~ STULA LAD
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2011- Annexes du Moniteur belge
MOD 2.2
nonante-deux et des arr�t�s subs�quents �ventuels.
ARTICLE QUATRE
Le nombre d'associ�s n'est pas limit�.
Le nombre minimum est fix� � quatre. Les membres fondateurs sont :
Les soussign�s
" Etienne BODART, chauss�e de Bruxelles 65, 1400 Nivelles
" Philippe BOSSUT, rue Golet 7, 6970 Tenneville
" Jos�phine-Marie DE GIEY �pse DU FONTBARE, Vieille Cense 3, 4260 Fumai
" Chantal ERPICUM, rue des Roses 5, 4710 Lontzen
" Jean GERARD, rue du Bois d'Ausse 55, 5330 Sart-Bemard
" Patricia LEER �pse LIBER, rue de Famenne 13, 6990 Hofton
" Fernand OLIVIER, rue des Waibes 109, 6540 Lobbes
Tous de nationalit� belge.
ARTICLE CINQ
La candidature de tout nouveau membre est d�cid�e souverainement par le Conseil d'Administration sur demande �crite, et moyennant l'agr�ment de ('ASBL Ligue Belge de la Scl�rose en Plaques Communaut� Fran�aise.
L'Assembl�e G�n�rale et le Conseil d'Administration de SAPASEP doivent garantir une repr�sentation majoritaire qualifi�e des 2/3 aux repr�sentants de la Ligue Belge de la Scl�rose en Plaques Communaut� Fran�aise
ARTICLE SIX
Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, pr�noms et domicile des membres. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.
Tous les membres peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration ou des personnes occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour compte de l'association, de m�me que tous les documents comptables de l'association.
ARTICLE SEPT
Le montant de la cotisation due par les associ�s ne pourra exc�der 50 euros.
ARTICLE HUIT
L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association.
Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit :
1. de modifier les statuts, d'exclure les associ�s et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux articles 8, 12 et 20 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un ;
2. de nommer et r�voquer les administrateurs et les commissaires aux comptes ;
3. d'approuver annuellement les budgets et les comptes ;
4. d'exercer tous autres pouvoirs express�ment r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts.
ARTICLE NEUF
Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, avant le 30 juin.
L'association peut �tre r�unie � tout moment en assembl�e g�n�rale extraordinaire � la demande d'un
cinqui�me des membres au moins.
Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.
Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.
ARTICLE DIX
L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire adress�e � chaque
membre au moins huit jours avant l'assembl�e g�n�rale et sign�e au nom du conseil par le pr�sident ou par
deux administrateurs.
Les convocations mentionnent l'ordre du jour.
Il est fait rapport de l'exercice �coul� par le pr�sident du conseil d'administration, de la situation financi�re et
du budget par te tr�sorier.
ARTICLE ONZE
L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le vice-
pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.
ARTICLE DOUZE
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2011- Annexes du Moniteur belge
" MOD 2.2
Chaque membre a le droit de participer � l'assembl�e, soit en personne, soit par l'interm�diaire de tout mandataire de son choix, membre lui-m�me et porteur d'un mandat �crit.
Chaque membre ne peut �tre titulaire que de deux procurations.
En cas de parit� des voix, celle du pr�sident de s�ance est pr�pond�rante. Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Ceux qui s'abstiennent au vote sont consid�r�s comme n'�tant pas pr�sents pour le calcul des majorit�s, sauf dans le cas o� un quorum sp�cial est exig� par la loi.
Si la moiti� des membres ne sont pas pr�sents, l'assembl�e sera ajourn�e et une nouvelle convocation sera adress�e. Cette assembl�e pourra d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, sous r�serve des dispositions des articles 8, 12 et 20 de la loi.
ARTICLE TREIZE
Tout membre a le droit de demander l'inscription � l'ordre du jour de toute question dont il juge bon que
l'assembl�e d�lib�re.
Cette question devra �tre port�e � la connaissance du pr�sident par lettre ordinaire dans les trois jours de la
r�ception de la convocation.
Un ordre du jour d�finitif sera alors adress� aux membres.
L'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points port�s � celui-ci.
ARTICLE QUATORZE
Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par le pr�sident de s�ance et un administrateur. Ils sont consign�s dans un registre sp�cial au si�ge social o� les membres peuvent en prendre connaissance sans d�placement du registre.
Les associ�s ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t peuvent demander des extraits de ces proc�s verbaux sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et par un administrateur.
ARTICLE QUINZE
L'association est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins nomm�s par l'assembl�e
g�n�rale pour un terme de quatre ans et en tout temps r�vocables par elle.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par le conseil
d'administration. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont r��ligibles trois fois.
ARTICLE SEIZE
Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un ou des vice-pr�sidents, un tr�sorier,
un secr�taire et, �ventuellement, un administrateur d�l�gu�.
En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par un vice-pr�sident ou par le plus �g�
des administrateurs pr�sents.
ARTICLE DIX-SEPT
Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs aussi souvent
que l'int�r�t de l'association l'exige.
Le conseil doit �tre convoqu� � la demande d'un tiers de ses membres.
Il ne peut d�lib�rer que si la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.
Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants, la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant
�tant, en cas de parit�, pr�pond�rante.
ARTICLE DIX-HUIT
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi et les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.
ARTICLE DIX-NEUF
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs.
ARTICLE VINGT
Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion � l'administrateur d�l�gu� choisi parmi ses membres, ou � une personne choisie par lui, dont il fixera les pouvoirs.
Le conseil d'administration �tablira une d�l�gation de pouvoirs en faveur du directeur ou de la directrice, pour les t�ches suivantes : la mise en et le suivi du projet p�dagogique, la gestion du personnel, la gestion financi�re, l'application des r�glementations en vigueur, la repr�sentation du service dans ses relations avec l'Agence Wallonne d'int�gration pour les Personnes Handicap�es, la conclusion de conventions avec les �tablissements scolaires et les services g�n�raux
MOD 2.2
"
R�s�rv�
au
-Moniteur
belge
Bijlagen bij li�� B�Tgis�h Staatsblad --24/0-67201I-- Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Volet B - Suite
ARTICLE VINGT ET UN
Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journali�re sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.
ARTICLE VINGT-DEUX
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'ex�cution de leur mandat.
Celui-ci est exerc� � titre gratuit.
ARTICLE VINGT-TROIS
Chaque ann�e, l'assembl�e g�n�rale d�signe un ou plusieurs commissaires, membres ou non, charg�s
sp�cialement de v�rifier les comptes arr�t�s par le conseil d'administration � la cl�ture de l'exercice.
Le conseil d'administration est tenu de soumettre tous les ans � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale les
comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant.
ARTICLE VINGT-QUATRE
En cas de liquidation de l'association, l'actif net sera vers� � toute association ayant un objet analogue �
d�signer par l'assembl�e g�n�rale.
ARTICLE VINGT-CINQ
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.
Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, les �critures sociales sont arr�t�es et l'exercice est cl�tur�. Le
conseil d'administration dresse l'inventaire, le bilan, le compte de recettes et des d�penses, de m�me que le
budget.
ARTICLE VINGT-SIX
Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du vingt-sept juin mil
neuf cent vingt et un r�gissant les associations sans but lucratif.
Jos�phine-Marie DU FONTBARE
Pr�sidente