SERVICE DE MEDECINE INTERNE CLINIQUE SAINTE-ELISABETH

Association sans but lucratif


Dénomination : SERVICE DE MEDECINE INTERNE CLINIQUE SAINTE-ELISABETH
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 409.483.025

Publication

10/07/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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N° d'- ntreprise : 0409.483.025

Dénomination

(en entier) : Service de Médecine interne, Clinique Sainte-Elisabeth ASBL

(en abrégé) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : 5000 Namur/Salzinnes, Place Louise Godin, 15

Objet de l'acte : démission - nomination - renouvellement des pouvoirs des administrateurs et augmentation de la durée des mandats

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 16 octobre 2012

A l'unanimité, l'assemblée générale extraordinaire décide:

1/ Sont renommés en qualité d'administrateurs

docteur Cuvelier Charles, avenue du Milieu de Monde, 16 à 5000 Namur

- docteur Pochet Jean-Michel, route gouvernementale, 142 à 1950 Kraainem

- docteur Tintillier Michel, rue des grands Terrains, 2 à 5100 Wépion

2/ Le docteur Cuvelier Charles est élu en qualité de Président du conseil d'administration

3/ Les mandats d'administrateurs de la Scprl Cardio PH Henry et du Docteur Salembier ne sont pas

reconduits.

4/ D'allonger le mandat des administrateurs de 2 ans en 6 ans. Le prochain renouvelilement des mandats

sera donc après l'AGO 2018.

Signatures :

2 administrateurs ~y tel

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

15/03/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Bijlagen bij Tiet Belgisch Staatsblad - 15/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0409.483.025

Dénomination

(en entier) : Service de Médecine Interne - Clinique Saint-Elisabeth

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Place Louise Godin 15 à 5000 Namur

Objet de l'acte : MODIFICATIONS STATUTAIRES

Modifications statutaires approuvées par l'assemblée générale du 19 juillet 2010. Liste des membres à l'assemblée générale :

Docteur Salembier Jean-Paul, Tienne aux Clochers 131 à 5100 Wepion

N.N. 550928-369-09

Docteur Pochet Jean-Michel, Route Gouvernementale 142 à 1950 Kraainem

N.N. 581029-453-62

Docteur Cuvelier Charles, Avenue du Milieu du Monde 16 à 5000 Namur

N.N. 660527-389-28

Docteur Tintillier Michel, Rue de la Verte Voie 6 à 5530 Godinne

N.N. 700201-013-83

Scprl Cardio PH Henry, chemin des Sauverdias 7 à 5000 Namur N.E. 0897.594.844

représentée par Monsieur Henry Philippe

Scrl Cabinet Migali, Place de Leiche 1 à 5070 Fosses-La-Ville N.E .0807.040.691

représentée par Madame Migali Gabriela

Modifications de l'article ler

L'association est dénommée "Service de Médecine Interne, Clinique Sainte-Elisabeth A.S.B.L.

Elle a son siège social, place Louise Godin 15 à 5000 Salzinnes-Namur.

Le siège social peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu de

l'agglomération namuroise; toute modification du siège social sera plubliée dans le mois de sa date aux

annexes du Moniteur beige.

L'association relève de l'arrondissement judiciaire de Namur

Modification de l'article 11

Une cotisation annuelle est due par tous les membres. Le montant de la cotisation ne peut dépasser les 2.480 euros. Le montant annuel des cotisations est proposé par le conseil d'administration en fonction des besoins de l'association et fixé par l'assemblée générale.

Modification de l'article 14.

Il doit être tenu une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de juin.

Modification de l'article 26.

L' ASBL ne remplissant pas 2 des 3 critères imposées par la loi du code des sociétés, la nomination d'un

commissaire aux comptes n'est pas nécessaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite MOD 2.2



Par décision de l'assemblée générale du 19 juillet 2010, sont renommés en qualité d"administrateurs :

Docteur Salembier Jean-Paul, Tienne aux Clochers 131 à 5100 Wepion

Docteur Jean-Michel Pochet, Route Gouvernementale 142 à 1950 Kraainem

Docteur Cuvelier Charles, Avenue du Milieu du Monde 16 à 5000 Namur

Docteur Tintiller Michel, Rue de la Verte Voie 6 à 5530 Godinne.

Scprl CARDIO PH HENRI, chemin des Sauverdias 7 à 5000 Namur NE 0897.594.844 représentée par

Monsieur Henry Philippe domicilié chemin des Sauverdias 7 à 5000 Namur.

Le mandat des administrateurs est renouvable tous les deux ans

Le docteur Salembier Jean-Paul est réélu en qualité de Président du Conseil d'Administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SERVICE DE MEDECINE INTERNE CLINIQUE SAINTE-…

Adresse
PLACE LOUISE GODIN 15 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne