SERVICES

Association sans but lucratif


Dénomination : SERVICES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 836.400.613

Publication

27/06/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Moo 2.2

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13eposé au preffe triburabr

de oomrrlQrt;o de Dinant

le 17 JUIN 2013

Greffe

N" d'entreorise : 0836.400.613

Dénomination

(en entier) : SERVICES

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue Doyen-Roger-Woine 21-- 5530 Yvoir

Objet de l'acte : Transfert du siège social

Extrait de l'assemblée générale extraordinaire réunie en date du 30 avril 2013 au siège social

Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale extraordinaire des membres approuve à l'unanimité le transfert du siège social de l'avenue Doyen-Roger-Woine,

21 5530 Yvoir vers la Rue Haute 24 5537 Denée. Ceci à partir du 06 mai 2013.

Lorette Eloy

Présidente da Conseil d'Administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/09/2011
ÿþMOD 2.2

Copie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

nept be au gr,fe triblanal

de commerce de Dinant

le 2 2 VIUT 2011

Greffe

L~ greffier en chef, _ .

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*11133510"

N" d'entreprise : 0836.400.613

Dénomination

(en entier) SERVICES "

(en abrégé:

Forme juridique : ASBL

Siège : AVENUE DOYEN WOINE 21 5530 YVOIR

Obiet de l'acte :

Texte

Les soussignés : Tous non rémunérés.

ELOY Lorette, domiciliée à 5530 Yvoir, avenue Doyen Woine 21.

MORIAME Jean, domicilié à 5530 Yvoir, avenue Doyen Woine 21.

SURAY Philippe, domicilié à 5376 Miécret.

tous de nationalité belge

et SANDU Mariana, domiciliée à 5530 Evrehailles, rue Constant Ambroise, 1A

bte3.

de nationalité roumaine ayant un permis de travail et une adresse en Belgique ont

convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts

comme suit :

TITRE ler. -- Dénomination, siège social

Article ler. L'association est dénomée "Services".

Article 2. Son siège social est établi à 5530 Yvoir, avenue Doyen Woine 21.

II peut être modifié par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu de cette

agglomération.

Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date,

aux annexes au Moniteur Belge.

TITRE Il. -- Objet

Article 3. L'association a pour objet :

Services de buanderie, lavoir, repassage

Défense et valorisation du patrimoine.

Insertion et réinsertion sociale, culturelle des jeunes et moins jeunes, entre autre les

personnes précarisées.

Orientation en toutes matières de société.

Protection et valorisation de l'environnement en général et entre autre des écosystèmes,

biotopes et autres lieux de vie. Promotion et développement du tourisme en promotionnant et

organisant entre autre tout évènement visant à mettre en valeur les patrimoines et attractions

des régions et sous-régions.

Organisation, promotion et défense de toutes activités sportives.

Promotion et organisation d'activités culturelles et défense de la culture en général.

Guidance et défense de la personne handicapée, dans toutes les matières dont elle dépend y

compris dans son accessibilité aux infrastructures publiques et privées, et de ses intérêts.

Mentionner r la dernière page du Volet : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/09/2011- Annexes du Moniteur belge

- suite

TITRE III.  Associés

Art 4. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des associés effectifs ne peut être inférieur à trois. Les articles 10 et suivants ne sont pas applicables aux membres adhérents, ces dispositions étant uniquement applicables aux seuls membres effectifs.

Art 5. Sont membres effectifs :

1° Les comparants an présent acte.

2° Tout membre adhérent qui, présenté par deux associés au moins, est admis en cette qualité par décision de rassemblée générale réunissant les deux tiers des voix présentes. Art. 6. Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite, par voie de recommandé, au conseil d'administration. La eanditlature est soumise au comité de ballottage.: Elle est affichée pendant huit jours dans les locaux de l'association. Le comité de ballottage examine la candidature à sa plus prochaine réunion. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre missive à la connaissance du candidat. Le candidat non admis'ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de décision du comité de ballottage.

Art. 7. Les meembres" e$ectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur &rnission an conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif on le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste. L'exclusion (Vian membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance. Art. 8. L'assócié-démissionnaire ou l'associé exclu, et les ayants droits d'un associé démiséiannaire, exclu ou défunt n'ont aucun droit à faire valoir sur ravoir social,

Tl't itE N - - Cotisations

Art. 9. Les membres effectifs ne paient pas de cotisation. Les membres adhérents paient

:nue cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par le conseil

d'administration. Elle ne pourra être inférieure à 50 Ei]R

TITRE V. -- Assemblée générale

Art. 10. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs Elle est présidée

par k président du conseil d'administration.

Art. 11. Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

1° de modifier les. statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant

aux dispositions légales en la matière;

2° de nommer et révoquer les administreras et les membres dn comité de ballottage;

3° d'approuver annuellement les budgets et les comptés;

4° d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

Art. 12. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président

du conseil d'administration: Ils peuvent s'y faire représenter par un associé effectif

Les convocations sont faites par lettre missive, adressée cinq jours calendrier au moins

avant la réunion de l'assemblée.

Elles contiennent l'Ordre dixjour.

Ait 13. L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque la majorité

simple des associés effectifs en fait la (lm anrte. De même, toute proposition signée par la

majorité simplet des associés effectifs doit être portée à l'ordre du jour. "

Art. 14. Tous les membres effectifs ont" un droit de vote dal à l'assemblée générale. Les

résolutions sont prises à la majorité simple, des voix présentes ou représentées, sauf dans

les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des

voix, celle du président ou de radminishateur qui le remplace est prépondérante.

Réservé

au

ilion litent

belce

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/09/2011- Annexes du Moniteur belge

nner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou ces personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Réservé

au

Moniteur

belge

- suite

Ait. 15. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association oui la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Art. 16. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-

verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social

ù tôus les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. 1butá'modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

TITRE VI.. !Conseil á'administration

Art. 17. L'association est administrée par un conseil composé de deux administrateurs au .

moins, nominés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres

effectifs. "

Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.

Art. 18. La durée du mandat est fixée à quatre années. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortant sont rééligibles:

Art. 19. Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, " ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art: 20. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix émises par les administrateurs présentes ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ouide" l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 21. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir,_ échanger, vendre tous bie meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée , accepter tous legs; subsides, donations-et transferts, renoncer à tous droits, confér tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le pe onnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes somm et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'office des chègt es postaux, effectuer sur les dits comptes toutes opérations et notamment tout retrait fonds par chèques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, p endre en location tout coffre en banque, payertoutes sommes dues par l'association, retirer e la poste, de la:douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non; encaisser tout mandat poste ainsi que toutes assigna 'ons ou quittances postales.

Art. 22. Le:conseil d'administration peut; sous sa responsabilité, déléguer la gestio journalière de Yassociation à l'un de ses membres ou à un tiers associé ou non_

Art. 23. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière nt .s,gnés par le président

Art. 24_ Les administrateurs ne contractent, en raison de Ieur fonction, aucune obli lion personnelle et tue sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est =º% ercé à

ei

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualile du notaire instrumentant ou de la personne ou de ; personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'éc ard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/09/2011- Annexes du Moniteur belge

. - suite

ITT RE VIL  Comité do ballottage

Art-25. Le comité de ballottage est composé de deux Membres au moins associés piiiffe conseil d'administration à la majorité simple et révocables elle. Il se réunit, soit sur convocation de son président, soit die. Il majorité simple des voix présentes. Les décisions ne doivent pas être mo sans recours.

Un administrateur peut également être membre du comité de ballottage.

" TITRE VIII. -- Règlement d'ordre intérieur .

Art. 26. Un règlement d'ordre intérieur pomma être présenté par le conseil à rassemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être assemblée générale, statuant à la majorité simple des associés présents ou T!T'RE TX.  Dispositions diverses

Art. 27. L'exercice social commence le lez janvier pour se terminer le 31 or.ception, le premier exercice débitera ce 01 mai 2011 Pour se clôturer I 2011.

Art. 28. Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain" exercice

" annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire,

" juin de-chaque année cul jour immédiatement suivant Al s'agit d'un jour Art 29. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée désignera le liquidateur(s), déterminera leur pouvoirs et indiquera l'affectation à dorai l'avoir social Ces décisions ainsi que les noms, professions et adresses du liquidatenns seront publiés aux annexes au Moniteur belge.

Disposition trnnsiteire

Art. 30. L'assemblée générale de cce:'jour a élu en qualité d'administrateurs commissaire plus amplement qualifié ci-dessuspird acceptent ce mandat Les administrateurs ont désigné en qualité de :

Président et trésorier, gestionnaire des comptes : ELOY Lorette domlicili avenue Doyen Woine 21, non rémunérée.

Vice-président et manager du personnel et de la réinsertion à l'emploi : flRIAME . . Jean domicilié à 5530 Yvoir, avenue Doyen Woine 21, non rémunéré.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Isis parmi les tout temps par àla

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Want pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organis

Au verso : Nom et signature.



31/05/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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de commerce de Dinant

le i9 MAI 2011

Greffe

N° d'entreprise gc3c:).qc°.'QDG

Qènorn ination

(en entier) : SERVICES

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(en abrégé) Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : - .. -lexie ASBL

AVENUE DOYEN WOINE 21 5530 YVOIR "

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Tous non rémunérés.

Les soussignés :

ELOY Lorette, domiciliée à 5530 Yvoir, avenue Doyen Woine 21.

MORIAME Jean, domicilié à 5530 Yvoir, avenue Doyen Woine 21.

SURAY Philippe,=domicilié à 5376 Miécret.

tous de nationalité belge

et SANDU Mariana, domiciliée à 5530 Evrehailles, rue Constant Ambroise lA

bte3.

de nationalité roumaine ayant un permis de travail et une adresse en Belgique ont

convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts

comme suit :

TITRE Ier. -- Dénomination, siège social

Article ler. L'association est dénommée «Services».

Art.2.Son siège social est établi à 5530 Yvoir, avenue Doyen Woine 21.

Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu de

cette agglomération.

Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date, aux

annexes au Moniteur belge.

TITRE H. -- Objet

Art. 3. L'association a pour objet :

Défense et valorisation du patrimoine.

Insertion et réinsertion sociale, culturelle des jeunes et moins jeunes, entre autre les

personnes précarisées.

Orientation en toutes matières de société.

Protection et valorisation de l'environnement en général et entre autre des

écosystèmes, biotopes et autres lieux de vie.Promotion et développement du

tourisme en promotionnant et organisant entre autre toutévénement visant à mettre

en valeur les patrimoines et attractions des régions et sous-régions.

Organisation, promotion et défense de toutes activités sportives.

Promotion et organisation d'activités culturelles et défense de la culture en général.

Guidance et défense de la personne handicapée, dans toutes les matières dont elle

dépend y compris dans son accessibilité aux infrastructures publiques et privées, et

de ses intérêts.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit du notaire instiruínentant ou de la perso e ou des :erse nes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou Verga( me à 1'- ard des tiers Au verso : Nom et signature

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Coplle à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

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N° d'entreprise

Dénomination SERVICES

(en entier) : (en abrégé) : ASBL

Forme juridique : AVENUE DOYEN WOINE 21 5530 YVOIR

Siège :

Objet de l'acte Texte





Accueil, guidance et assistance des Sans abri et des personnes minimexées, défense de leurs intérêts, élaboration des différentes demandes leur permettant de mener une

vie conforme à la vie humaine et de leurs garantir un retour à la citoyenneté par. toutes voies de droit.

Assistance juridique générale, élaboration de dossiers et courriers spécifiques dûment argumentés.

Défense des droits des personnes d'origine étrangère et aide à leur installation sur le

territoire belge, y compris en matière de recherche d'emploi et de logements décents.

Soutien, élaboration et développement de projets d'économie sociale et de formation professionnelle.

Aide à la gestion des associations, des organisations à but non lucratif et de l'économie sociale.

Contacts avec les pouvoirs publics, communaux, provinciaux, communautaires,

régionaux et fédéraux en toutes matières.

Editions, rédaction et publication de guides et ouvrages pratiques.

Gestion de structure d'accueil pour personnes âgées, personnes handicapées,

personnes en minorité prolongée et jeunes en difficultés; aide à l'élaboration de projets de vie, et aide à la gestion journalière.

Administration provisoire de biens, représentation, aide à la tutelle.

Aide à l'expansion économique, aide à l'élaboration des cahiers de charge, d'appels

d'offres,de dossiers de subvension et toutes autres démarches visant à promouvoir les entreprises en général.

Défense et promotion de la ruralité en général, de la mobilité, de la jeunesse et de la santé.

Toutes activités générales en relation directe ou indirecte avec l'objet social.

Ces missions peuvent être étendues à l'étranger.

Toutes aides et tous services dans tous les domaines et structures d'accueil pour

personnes âgées'et/ou handicapées dont également en matière de déplacements de

ces derniers aux .fins de procéder à des achats ou à des contrôles et soins médicaux.

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la pers ne ou des, personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ia fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Mon 2.2

Copie à pûblier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

d'entremise

Dénomination

(en entier) : SERVICES

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège , AVENUE DOYEN WOINE 21 5530 YVOIR

Objet de "acte

i

Texte

TITRE.M. -- Associés

Art. 4. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des associés effectifs ne peut être inférieur à trois. Les articles 10 et suivants ne sont pas applicables aux membres adhérents, ces dispositions étant uniquement applicables aux seuls membres effectifs.

Art. 5. Sont membres effectifs :

1° Les comparants au présent acte. "

2° Tout membre adhérent qui, présenté par deux associés au moins, est admis en cette qualité par décision de l'assemblée générale réunissant les deux tiers des voix présentes. Art. 6. Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite, par voie de recommandé, au conseil d'administration, La candidature est soumise au comité de ballottage. Elle est affichée pendant huit jours dans les locaux de l'association. Le comité de ballottage examine la candidature à sa plus prochaine réunion. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre missive à la connaissance du candidat. Le candidat non admis' ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de

décision du comité de ballottage.

Art. 7. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance. Art. 8. L'associé démissionnaire ou l'associé exclu, et les ayants droits d'un associé démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir socia

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recta : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou J'organrsme á J'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Copie é, pi/biler aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'adte

"

Greffe

ci'entreprise

Dénorfination 5530 YVOIR

(en entier) : SERVICES

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : AVENUE DOYEN WOINE 21 °blet de l'acte

Texte

D'IRE IV. - - Cotisations

Art. 9. Les membres effectifs ne paient pas de cotisation. Les membres adhérents paient

une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par le conseil

d'administration. Elle ne pourra être inférieure à 50 EUR.

TITRE V. -- Assemblée générale

Art. 10. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs Elle est présidée

par le président du conseil d'administration.

Art. 11. Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

1° de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant

aux dispositions légales en la matière;

2° de nommer et révoquer les administrateurs et les membres du comité de ballottage;

3° d'approuver annuellement les budgets et les comptes;

4° d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

Art. 12. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président

du conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un associé effectif.

Les convocations sont faites par lettre missive, adressée cinq jours calendrier au moins

avant la réunion de l'assemblée.

Elles contiennent l'ordre du jour.

Art. 13. L'assembIée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque la majorité

simple des associés effectifs en fait la demande. De même, toute proposition signée par la

majorité simple des associés effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 14. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les

résolutions sont prises à la majorité simple, des voix présentes ou représentées, sauf dans

les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des

voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 15. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de

I'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi

du 27 juin 1921 relative aux associations sans but Iucratif.

Art. 16. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès- "

verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social

où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au

Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation

d'administrateur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2011- Annexes du Moniteur belge

.4

Mentionner sur la dernière page du Volet B

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Au recto : Nom et qualité du notaire ínst entant ou de la pe " nne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers Auv_ersq: Nom et signature

MC* 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Dénomination

(en entier) : (en abrégé) :

Forme juridique :

Siège : AVENUE DOYEN WOINE 21

SERVICES

ASBL

5530 YVOXR

°blet de l'acte :

" TITRE VI.. -- Conseil d'administration

Art. 17. L'association est administrée par un conseil composé de deux administrateurs

moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres ëffectifs.

Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.

Art. 18. La durée du mandat est fixée à quatre années. En cas de vacance au cours d'un

mandat, l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 19. Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 20. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix émises par les administrateurs présentes ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 21. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous

actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée b,

accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en

justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et

valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'office des chèques postaux, effectuer sur Ies dits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis,

recommandés, assurés ou non; encaisser tout mandat poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Art. 22. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres ou à un tiers associé ou non.

Art. 23. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont ,signés par le président.

Art. 24. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation

personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé a titre gratuit.

Mentionner surie dernière page du Volet .

au.

Au recto : Nom et qualité .. o aire instrumentant ide la personne sonnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou rorganisrne a l'- . rd des tiers

Ath, versa : Nom et signature

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Copies publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de

Greffe

Dénomination SERVICeS

(en entier) :

(en abnégél: Forme juridique : Siège.: Objet de l'acte : ASBL 5530 YVOIR

AVENUE DOYEN WOJNE 21



TITRE VII. -- Comité de ballottage

Art..25. Le comité de ballottage est composé de deux membres au moins choisis parmi les associés par le conseil d'administration à la majorité simple et révocables en tout temps par elle. Il se réunit, soit sur convocation de son président, soit d'initiative. Il statue à la

majorité simple des voix présentes. Les décisions ne doivent pas être motivées. Elles sont sans recours.

Un administrateur peut également être membre du comité de ballottage.

TITRE VIII. -- Règlement d'ordre intérieur .

Art. 26. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une

assemblée générale, statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés. TITRE IX. -- Dispositions diverses

Art. 27. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par

exception, le premier exercice débutera ce 01 mai 2011 pour se clôturer le 31 décembre 2011.

Art. 28. Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, qui se tiendra le 15

Juin de chaque année ou le jour immédiatement suivant s'il s'agit d'un jour férié. Art. 29. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée désignera le ou les

liquidateur(s), déterminera leur pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de

l'avoir social. Ces décisions ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes au Moniteur belge.

Disposition transitoire

Art. 30. L'assemblée générale de ce'jour a élu en qualité d'administrateurs et de

commissaire plus amplement qualifié ci-dessus, qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

Président et trésorier, gestionnaire des comptes : ELOY Lorette domiciliée à 5530 Yvoir, avenue Doyen Woine 21, non rémunérée.

Vice-président et manager du personnel et de la réinsertion à I'emploi : MORIAME Jean domicilié à 5530 Yvoir, avenue Doyen Woine 21, non rémunéré,

Fait à Yvoir, le 15 avril 2011

Au recto : Nom et qualité du notaire i .trumentanl ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter f assocl. Ion, la fondation ou l'organisme d l'égard des tiers an verso " Nom et signature

' Mentionner sur a dernière page du

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Code postal : 5530
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Commune : YVOIR
Province : Namur
Région : Région wallonne