SERVICES DE SOINS ET D'ASSISTANCES EN AMBULANCES, EN ABREGE : SSA-AMBU

Association sans but lucratif

Dénomination : SERVICES DE SOINS ET D'ASSISTANCES EN AMBULANCES, EN ABREGE : SSA-AMBU

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 837.019.235

Publication

27/02/2014

��(DiTri\ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

f til FEV, 2014

Greffe

N� d'entreprise : 0837,019.235

D�nomination

(en entier) : Services de Soins et d'Assistances en Ambulances

(en abr�g�) : SSA-Ambu

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Grande 12B, 5670 Nismes

Oblet de l'acte : D�NOMINATION - SIEGE SOCIAL - DEMISSIONS, NOMINATIONS - STATUTS

lors de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 2311212013,

pr�sid�e par Monsieur Vandewynckel S�bastien,

n� le 30/06/1983 � Mons,

domicili�, Chauss�e de Charleroi 168, 5140 Sombreffe (Tongrinne),

registre national 830630 303 97

Sont �galement pr�sent

Madame Dumortier Sylvie,

n�e le 23/04/1974 � Tubize,

domicili�e, Chauss�e de Charleroi 168, 5140 Sombreffe (Tongrinne),

registre national 740423 29614

Mademoiselle Haire Kimerley,

n�e le 27/11/1995 � Anderlecht,

domicili�e, Chauss�e de Charleroi 168, 5140 Sombreffe (Tongrinne),

registre national 951127 444 42

La modification suivante est apport�e :

1) Modification de l'article 2 de l'acte de constitution

Le Si�ge social sera �tabli � dater de ce jour � :

Chauss�e de Charleroi 1681b, 5140 Sombreffe (Tongrinne)

Vote : cette r�solution est adopt�e et sign�e � l'unanimit�

Mentionner sur la derni�re page du Vole : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter ['association, [a fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

28/06/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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de commerce de Dinant

le 16 JUIN 2011

Legjeier en chef,

MOD 2.2

N� d'entreprise : cg-3 Q4 2_ 3

D�nomination

(en entier) : Services de Soins et d'Assistances en Ambulances

(en abr�g�) : SSA-Ambu

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Grande 12B, 5670 Nismes

Obiet de l'acte : Statut de cr�ation d'une ASBL

L'AN DEUX MILLE ONZE, le quatorze juin,

les soussign�s :

- Monsieur Vandewynckel S�bastien, n� le 30/06/1983 � Mons, domicili�, Rue Grande 12 � 5670 Nismes, registre national 830630 303 97

- Madame Dumortier Sylvie, n�e le 23/04/1974 � Tubize, domicili�e, Rue Grande 12 � 5670 Nismes, registre national 740423 296 14

- Mademoiselle Haine Kimerley, n�e le 27/11/1995 � Anderlecht, domicili�e, Rue Grande 12 � 5670 Nismes, registre national 951127 444 42

Qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a �t� convenu ce qui suit :

1 - DE LA DENOMINATION DU SIEGE SOCIAL

(�ventuellement DURE E)

Article I - L'association prend pour d�nomination : � Services de Soins et d'Assistances en Ambulances �, et en abr�g�, l'association peut prendre l'appellation de : � SSA-Ambu �.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant des associations sans but lucratif doivent mentionner la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif� ou du sigle � asbl �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

Article 2. - Son si�ge social est �tabli � 5670 Nismes, Rue Grande 12b, dans l'arrondissement judiciaire de 5500 Dinant

L'adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale conform�ment � la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte d�p�t des statuts modifi�s coordonn�s au greffe du Tribunal de commerce territorialement comp�tent.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2011- Annexes du Moniteur belge

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M00 2.2

Article 3. - L'association a pour but social :

l'assistance m�dicale, param�dicale et ambulanci�re des personnes malades, hospitalis�e, accident�es, handicap�es, ainsi que le transport d'organe et de tous produits li�es � la profession m�dicale et param�dicale, et ce par tous les moyens tels qu'ambulance, v�hicule d'intervention rapide, v�hicule d'intervention m�dicalis�, camionnette, train, avion, etc...

L'association se chargera �galement de fournir du personnel ambulancier comp�tent via un didacticien param�dical etlou m�dical. En outre la pr�sente �num�ration ne constitue pas une liste exhaustive. L'association peut, entre autres, pr�ter son concours ou participer au service � 100 � et cela, avec ou sans la collaboration de m�decin et infirmier.

L'association cr�e un service d'ambulance, de v�hicule sanitaire l�ger (V.S.L.), de pr�vention

�v�nementielle, devant permettre le transport assist�, ainsi qu'un service d'animation et d'organisation d'�v�nement afin de promouvoir l'action de ladite association.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

Article 4. - La dur�e de l'Association : L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

2 - DES MEMBRES & DES COTISATIONS

Article 5. - Admission

L'association est compos�e de membres effectifs et, le cas �ch�ant, de membres adh�rents, et de membre d'honneur.

1.Membre effectif:

Le nombre de membres effectif n'est pas limit�. Son minimum l�gal est de TROIS

Seul les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et notamment de prendre part aux d�lib�rations et aux votes des Assembl�e G�n�rales.

Toutes demande de membre effectif doit �tre adress�e par �crit au Conseil d'Administration, qui statue au scrutin secret � la majorit� simple sans devoir motiver sa d�cision

2.Membres adh�rents :

Les personnes qui d�sirent aider l'association � r�aliser son but peuvent �tre admises, sur leur demande �crite, en qualit� de membres adh�rents (sympathisants ou protecteurs). Il est statu� sur cette demande par le Conseil d'Administration en suivants les m�mes r�gles que pour

l'admission des membres effectifs.

3.Membre d'honneur :

L'association pourra d�cerner le titre de membre d'honneur. Il sera nomm� par l'Assembl�e g�n�rale, sur proposition du Conseil d'Administration, � la majorit� des trois-quarts des membres

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Moa 22

effectifs pr�sents. Le titre de membre d'honneur peut �tre r�voqu� en tout temps, � la m�me majorit�.

Article 6. - D�mission :

Tout membre effectif ou adh�rant est libre de se retirer en adressant sa d�mission par �crit au Conseil d'Administration. Est r�put� d�missionnaire le membre effectif ou adh�rent qui ne paye pas les cotisations qui lui incombent. Dans ie mois du rappel qui lui est adress�e par lettre recommand�e � la poste.

Article 7. - Exclusion :

l'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale, � la majorit� des deux tiers des membres effectif pr�sents. Cette exclusion pourra notamment �tre prononc�e en cas de comportement contraire � l'ordre public ou aux bonnes moeurs, ainsi que pour toute faute grave nuisible au fonctionnement ou � la r�putation des mes membres ou de l'Association elle-m�me.

Article 8. - Droit sur l'avoir social :

les membres d�missionnaires ou exclus et les ayants droit d'un membre d�missionnaire, exclus ou d�funt, n'on aucun droit � faire valoir sur l'avoir social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Article 9. - Registre des membres effectifs :

Le conseil d'Administration tient au si�ge de l'association un registre des membres effectif.

ce registre reprend les mentions l�gales requises (nom, pr�nom, domicile et/ou soci�t�, nom, si�ge). Les modifications apport�es � la liste des membres effectif doivent �tre inscrite par les sois du Conseil d'Administration dans les 8 jours qui suivent le moment o� il en a eu connaissance. Une copie du registre des membres effectifs doit �tre d�pos�e dans le dossier de l'association au Greffe du Tribunal de Commerce du si�ge social et copie, mise � jour, de la liste des membres effectifs doit y �tre d�pos�e dans ie mois de la date anniversaire de d�p�t des statuts.

Article 10. - Cotisations :

Le conseil d'administration d�terminera le montant de la cotisation annuelle, qui peut �tre diff�rente pour

les membres effectifs, adh�rent, ou d'honneur.

Le montant de la cotisation mensuel ne pourra d�passer CENT VINGT-CINQ EUROS (125,00E)

Le conseil d'administration pourra cependant exon�rer, totalement ou partiellement, certain membres ou

cat�gorie de membres du paiement des cotisations.

3 - DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 11. - Composition et pouvoir :

l'assembl�e g�n�rale est compos�e des seuls membres effectifs. Les membres adh�rents et les membres d'honneurs peuvent cependant y assister avec voix facultative.

l'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnu par la loi ou les pr�sents statuts ? sont notamment r�serv�es � sa comp�tence la modification des statuts, la nomination et la r�vocation des administrateurs et des commissaires et la r�mun�ration �ventuelle, la d�charge � leur octroyer, et

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Mon 2.2

l'approbation des budgets et des comptes, la dissolution volontaire de l'association, l'exclusion d'un membre, et la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 12. - R�union :

une assembl�e g�n�rale ordinaire est tenue chaque ann�e au plus tard dans les SIX mois de la date de cl�ture de l'exercice social, soit au plus tard dans le courant du mois de JUIN.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre tenue � tout moment par d�cision du Conseil

d'Administration et doit l'�tre � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieux mentionn�s dans la convocation.

Article 13. - Convocation Ordre du jour

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration, au moins HUIT jours � l'avance, par pli ordinaire, courrier �lectronique ou avis remis ou d�pos� au membre, ou par annonce ins�r�e dans une revue de l'association.

Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s, les autres cat�gories de membre ne sont convoqu�s que si le conseil d'administration le d�cide souverainement.

L'ordre du jour est mentionn� sans la convocation. En outre, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectif doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux Article 8, 12, 20, 26 quater de la loi ; l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour

Article 14. - Admission Procuration Vote

Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'Assembl�e. Il peur se faire repr�senter par un mandataire qui doit �tre membre effectif. Chaque membre effectif ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal. Chacun dispose d'une voix.

Article 15. - D�lib�ration Proc�s verbaux

L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'Administration.

les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de partages des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le repr�sente est pr�pond�rante.

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts ou sur la dissolution de l'association que conform�ment au Articles 8 et 20 de la loi, qui exigent un quorum sp�cial (2/3 des membres effectifs � la premi�re r�union) et une majorit� sp�ciale (2/3 des voix, port� � 4/5 des voix pour une modification du but social)

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s verbaux sign� par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en connaissance, mais sans d�placement du registre.

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MOD 2.2

Tous membres ou tiers justifiant d'un int�r�t peuvent demander des extraits sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et par un administrateur.

4 - DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 16. - Composition et pouvoirs :

l'association est administr�e par un conseil d'administration compos� d'au mois TROIS PERSONNES, physiques ou morales, membres ou non de l'association, nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale, � vie, ou pour un terme d�termin�, et en tout temps r�vocable par elle.

Toutefois, lorsque l'association ne comporte que TROIS membres effectif, le conseil d'administration n'est compos� que de DEUX Personnes. Dans tous les cas, le nombre d'administrateur doit toujours �tre inferieur au nombre de membres effectifs.

le Conseil d'Administration a Ies pouvoir les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'Assembl�e G�n�rale.

Article 17. - Vacance Pr�sidence :

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'Assembl�e G�n�rale. 11 ach�ve dans ce cas le mandat d'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortant sont r��ligibles.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 18. - R�union D�lib�ration Proc�s verbaux :

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident et/ou d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix pr�sent�s, la vois du pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s verbaux, sign�s par le pr�sident et un administrateur et inscrit dans le registre sp�cial. Les extraits qui doivent �tre produit et tous les autres actes seront sign�s par le pr�sident et un administrateur.

Article 19. - Gestion Journali�re :

Le Conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � une ou plusieurs personnes, administrateur ou non, membre ou non, agissant soit individuellement soit conjointement, et il en fixera les pouvoirs et la r�mun�ration �ventuelle.

Ces personnes sont d�nomm�es Administrateur D�l�gu� (ou G�rant s'il n'est pas administrateur)

Article 20. - Repr�sentation :

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues ayant nom de l'association, par le Conseil d'Administration, sur les poursuites et diligences du pr�sident ou du d�l�gu� � la gestion journali�re. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale par le Conseil,

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MOD 2.2

- soit par le pr�sident agissant seul

- soit par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 21. - Responsabilit� R�mun�ration :

les administrateurs ne contactent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsable que des l'ex�cution de leur mandat.

Celui-ci est exerc� � titre gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Article 22. - Contr�le Surveillance :

Le contr�le de l'association sera confi� � un ou plusieurs commissaires, membre de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. Toutefois, par d�rogation � ce qui pr�c�de, lorsque la soci�t� ne r�pond pas aux crit�res de l'article 17�5 de la loi, il n'y a pas lieu de nommer un commissaire r�viseur.

5 - DE L'EXERCICE SOCIAL COMPTES DOSSIER DE L'ASSOCIATION

Article 23. - Exercice Social :

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 24. - Comptes Budget Comptabilit� :

Le compte annuel de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant sont soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire, au plus tard SIX MOIS apr�s la date de cl�ture de l'exercice social.

l'Association tient une comptabilit� suivant le droit commun comptable et d�pose ses comptes annuels � la Banque Nationale de Belgique dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale. Toutefois, par d�rogation � ce qui pr�c�de, et conform�ment � l'article l7�2 de la loi (aussi longtemps qu'elle ne r�pond pas au crit�re de l'article 17�3 et �4) l'association tient une comptabilit� simplifi� portant au minimum sur les mouvements des disponibilit�s en esp�ces et en comptes, selon le mod�le �tabli par arr�t� royal.

Article 25. - Dossier de l'association :

conform�ment � l'article 26 novies de la loi, l'association est tenue de d�poser au Greffe du Tribunal de Commerce de son si�ge social, un dossier contenant :

- les statuts, ses modification et en ce cas un texte coordonn�.

- les actes relatifs � la nomination et � la cessation des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, des personnes habilit�es � repr�senter l'association et des commissaires.

- une copie du registre des membres, mis � jour r�guli�rement.

- les comptes annuels apr�s approbation par l'assembl�e g�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2011- Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

En outre, les actes relatifs et documents requis, sont publi�s par le Greffe, par extrait, aux frais de l'association, aux annexes du Moniteur Belge.

6 DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 26. - Dissolution

La dissolution de l'association est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification de son but social.

Article 27. - Liquidation Affectation

L'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net, qui sera une fin d�sint�ress�e et se rapprochera autant de possible du but en vue duquel l'association e �t� constitu�e

7 PATRI MOINE

Article 28. - Acquisition Ali�nations Activit� lucratives.

L'association peut acqu�rir ou ali�ner en propri�t� ou en jouissance tous biens meubles ou immeubles, sans

autorisation, pour en affecter les revenus � la r�alisation de son but social.

Elle peut exercer toute activit� lucrative pour autant que celle-ci favorise directement son but social.

Article 29. - Lib�ralit�s

Les dons manuels et les dons par virement bancaire ne doivent pas �tre autoris�es et ce, quelque soit le montant. Toute autre lib�ralit�s entre vifs ou testamentaire, portant sur un bien meuble ou immeuble, doit �tre autoris� par arr�t� minist�riel (justice), au-del� d'un montant fix� par la loi et index�. Cette autorisation ne sera accord�e que si l'association s'est conform�e aux articles 3 et 9 de la loi et si elle a d�pos� au greffe du tribunal de commerce ses comptes annuels depuis sa cr�ation ou au mois les comptes se rapportant aux dix derni�res ann�es

8 -- REG LEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 30. - Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'Administration � l'Assembl�e G�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une Assembl�e G�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

9 DISPOSITION FINALE

Article 31. - Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002, r�gissant les associations sans but lucratif.

MOD 2.2

Volet B - Suite

10--DECISIONS PRISES PAR LES ORGANES DE L'ASSOCIATION

1. Assembl�e g�n�rale : les membres ont d�cid� � l'unanimit� :

- Administrateurs : Leur nombre est fix� � TROIS et sont nomm�s

-Monsieur Vandewynckel S�bastien, n� le 30/06/1983 � Mons, domicili�, Rue grande 12 � 5670 Nismes, registre national 830630 303 97

-Madame Dumortier Sylvie, n�e le 23/04/1974 � Tubize, domicili�e, Rue grande 12 � 5670 Nismes, registre national 740423 296 14

-Mademoiselle Haine Kimerley, n�e le 27/11/1995 � Anderlecht, domicili�e, Rue Grande 12 � 5670 Nismes, registre national 951127 444 42

Ils sont nomm�s � vie.

Leurs mandats sont gratuits.

- Commissaires : il n'est pas nomm� de commissaire pour l'instant

2. Conseil d'administration : les administrateurs ont nomm�s � l'unanimit� :

Pr�sident :

Monsieur Vandewynckel S�bastien, n� le 30/06/1983 � Mons, domicili�, Rue Grande 12 � 5670 Nismes, registre national 830630 303 97

Secr�taire

-Mademoiselle Haine Kimerley, n�e le 27/11/1995 � Anderlecht, domicili�e, Rue Grande 12 � 5670 Nismes, registre national 951127 444 42

Tr�sori�re

Madame Dumortier Sylvie, n�e le 23/04/1974 � Tubize, domicili�e, Rue Grande 12 � 5670 Nismes, registre national 740423 296 14

Administrateurs-d�l�gu�s

- Monsieur Vandewynckel S�bastien, n� le 30/06/1983 � Mons, Rue Grande 12 � 5670 Nismes, registre national 830630 303 97, avec pouvoir d'agir seul

- Madame Dumortier Sylvie, n�e le 23/04/1974 � Tubize, domicili�e, Rue Grande 12 � 5670 Nismes, registre national 740423 296 14, avec pouvoir d'agir seul

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�

Fait � Nismes, le 14 Juin 2011 en quatre exemplaires.

Monsieur Vandewynckel S�bastien, Pr�sident et Administrateur D�l�gu�

Madame Dumortier Sylvie, Tr�sori�re et Administratrice D�l�gu�e

Mademoiselle Haine Kimerley, Secr�taire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2011- Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/05/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2,2

IAI

111

N` d'entreprise : 0837.019.235

D�pos� au Greffe du Tribunal

de Commerce de Li�ge - division Namur

le 2 3 AVR, 2015

Pogi~t.reffier

D�nomination (en entier) Services de Soins et d'Assistances en Ambulances

(en abr�g�) Forme juridique : SSA-Ambu

Si�ge : ASBL

Chauss�e de Charleroi 168b, 5140 Sombreffe

Objet de l'acte : DENOMINATION, NOMINATIONS

Assembl�e G�n�rale extraordinaire 15/04/2015

Pr�sences :

- VANDEWYNCKEL Sebastien, Pr�sident & Administrateur D�l�gu�

- DUMORTIER Sylvie, Tr�sori�re & Administratrice D�l�gu�e

Excus�s

NEANT

Absents non excus�s

- HAINE Kimberley, Secr�taire G�n�rale

Invit�s

MEYLEMANS Christopher, Ambulancier sous contrat permanent

Procuration

- NEANT

La r�union se tient au si�ge social de l'ASBL.

Apr�s avoir constat� que l'Assembl�e �tait en nombre pour si�ger et v�rifi� les �ventuelles procurations, le

Pr�sident ou Pr�sident de s�ance ouvre la s�ance ce samedi 15 avril 2015 � 18h50.

Ordre du jour de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire

Le pr�sident de s�ance expose l'ordre du jour � la pr�sente assembl�e :

1)Accueil et mot du Pr�sident ;

2)Nomination, d�mission et/ou r�vocation d'administrateurs et membre du conseil d'administration ;

R�solutions

Reprise un � un des diff�rents points de l'ordre du jour

1)Accueil et mot du Pr�sident

Le Pr�sident, ou le Pr�sident de s�ance, accueille les membres et introduit l'Assembl�e G�n�rale.

2)Nomination, d�mission et/ou r�vocation d'administrateurs et membre du conseil d'administration L'Assembl�e G�n�rale DECIDE � l'unanimit� ou � la majorit� simple ou absolue ou sp�ciale de suspendre

les fonctions de secr�taire g�n�rale attribu�e � Mademoiselle Haine Kimberley et ce jusqu'� nouvel ordre.

Les taches et attribution du secr�taire g�n�rale seront repartie � partir de jour entre les deux administrateurs

d�l�gu� et ce jusqu'au prochain conseil d'administration.

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � 20h30. Le Pr�sident de l'assembl� lit le proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale, lequel est sign� par les membres du conseil d'administration.

Mentionner sur la derniere page du Volet B : Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SERVICES DE SOINS ET D'ASSISTANCES EN AMBULA…

Adresse
CHAUSSEE DE CHARLEROI 168/B 5140 TONGRINNE

Code postal : 5140
Localité : Tongrinne
Commune : SOMBREFFE
Province : Namur
Région : Région wallonne

SERVICES DE SOINS ET D'ASSISTANCES EN AMBULANCES, EN ABREGE : SSA-AMBU

Association sans but lucratif

Publication

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