SERVICES LIBRES INTERREGIONAUX DU NAMUROIS / CENTRES PSYCHO-MEDICO-SOCIAUX

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
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Dénomination : SERVICES LIBRES INTERREGIONAUX DU NAMUROIS / CENTRES PSYCHO-MEDICO-SOCIAUX
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 862.401.660

Publication

04/10/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 862.401.660

Dénomination

(en entier) : Services Libre Interrégionaux du Namurois I Centres Psycho-

médico-sociaux

(en abrégé) : SeLINa/PMS

Forme juridique : asbi

Siège : Rue du Lombard, 24 à 5000 NAMUR

Objet de l'acte : Modification du conseil d'administration: démission et nomination d'administrateurs

En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les statuts,

En sa séance du 6 juin 2011, l'Assemblée Générale acte les démissions du Conseil d'Administration de:

- BOULVIN André, né à Uccle Ie 14/01/1952 - rue Laide Coupe, 104 à 5001 Belgrade (520114-097-97) - MINE Robert, né à Natoye le 04/06/1939 - Trieux des Scieurs, 44 à 5020 Malonne (390604-303-50)

En sa séance du 6 juin 2011, l'Assemblée Générale acte la nomination au Conseil d'Administration de:

- BODART Sébastien, né à Namur le 30/04/1976 - Rue du Collège, 33 à 5530 GODINNE (760430-197-42)

- MATHIEUX Delphine, née à Arlon le 20/02/1977 - rue Fond des Vaux, 326 à 5300 SCLAYN (770220-144-14)

En sa séance du 6 juin 2011, l'Assemblée Générale acte la démission au poste de Directrice Administrative de:

- MATHIEUX Delphine, née à Arlon le 20/02/1977 - rue Fond des Vaux, 326 à 5300 SCLAYN (770220-144-14)

En se séance du 6 juin 2011, suite à la démission de Delphine MATHIEUX, l'Assemblée Générale acte la nomination au poste de "Responsable du service comptabilité":

- DEGUELLE Fabienne: née à Namur le 22/07/1961 - rue de Coppin, 101 à 5100 JAMBES (610722-010-78)

Les mandats sont effectifs jusqu'au 31 décembre 2015.

Vincent WINKIN

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2011- Annexes du Moniteur belge

20/07/2015
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

'eseb dot Tribunal

de Cornrnérce de Liège-division Namur

le  9 MIL. 2015

Pour le Greffier

Greffe

Dénomination : Services Libres Interrégionaux du Namurois ! Centres Psycho-médico-sociaux

Forme juridique : asbl

Siège : Rue du Lombard, 24 à 5000 Namur

N° d'entreprise : 862,401.660

Oblet de l'acte : Modification des statuts

Réunis valablement en Assemblée générale extraordinaire le 15 décembre 2013, les Membres de l'asbl "SeLlNa/PMS" ont décidés, à l'unanimité et conformément au statut et à la loi, la modification des articles 4, 5, 6, 7, 12, 20, 22 et 30.

Dès lors, [es statuts coordonnés de l'asbl sont les suivants:

TITRE 1ER : DENOMINATION, SIEGE SOCIAL

Article ler:

L'association est dénommée « Services Libres Interrégionaux du Namurois  Centres PMS »

(SeLINa/PMS).

Article 2

Son siège social est établi rue du Lombard, 24 à 5000 NAMUR Y-- Arrondissement judiciaire de Namur  ou à tout autre endroit décidé par le Conseil d'administration pour autant qu'il soit situé dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

TITRE 2 : BUT

Article 3

L'association a pour but la gestion des activités des services PMS Libres qui font partie de l'association.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but et, dans le respect de son autonomie, elle pourra participer à l'action de tout organisme ou institution constitué dans des buts similaires.

Elle peut accomplir tout acte en rapport direct ou indirect avec son but social. Elle peut notamment acquérir ou gérer tout bien, à titre gratuit ou onéreux, comme propriétaire, gérante, locataire, commanditaire, et emphytéote, Elle peut accepter et recevoir tout subside, toute donation et conclure tout contrat, marché et entreprise, plaider et transiger, la présente liste n'étant pas limitative.

Les modalités pratiques de la gestion de ces activités sont définies dans une convention de collaboration signée par tous les membres de l'association.

TITRE 3 : MEMBRES

Article 4 :

Le nombre de membres de l'association n'est pas [imité. Son minimum est fixé à trois.

Article 5 :

Les admissions de nouveaux membres, sur proposition du Conseil d'administration, sont décidées souverainement et sans appel par l'Assemblée générale statuant à la majorité ordinaire, La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée, elle est portée à [a connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 6

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

,Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration. La qualité de membre ne s'obtient qu'à la condition d'obtenir simultanément la qualité de membre dans l'association suivante : l'asbl Services Libres Interrégionaux du Namurois  Services PSE (SeLINa/PSE).

Article 7 :

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Tout membre démissionnaire ou exclu de l'association : l'asbl Services Libres Interrégionaux du Namurois  Services PSE (SeLINa/PSE) perd sa qualité de membre de la présente association,

Article 8

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

lis ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires,

ni le remboursement des cotisations versées.

TITRE 4 ; COTISATIONS

Article 9 :

Les membres payent une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée

générale. Il ne pourra être supérieur à 10 EUR.

TITRE 5 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 10 :

L'assemblée générale est composée de tous les membres.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par

le plus âgé des administrateurs présents.

Article 11 :

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association, Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence ; les modifications aux statuts sociaux; la nomination et la révocation des administrateurs; l'approbation des budgets et des comptes; les exclusions de membres; la dissolution volontaire de l'association

Article 12 :

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année et au plus tard, dans le courant du mois de

juin.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres

doivent y être convoqués.

Article 13 :

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 14 :

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée, Il peut se faire représenter par un mandataire membres

de l'Association. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration,

Article 15:

L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu' 1/5 des membres en fait la

demande. De même toute proposition signée par le 1/5 des membres doit être portée à l'ordre du jour,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 16 ;

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 17 :

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 18 :

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 19 :

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social o0 tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

Toute modification aux statuts doit être publiée aux annexes du Moniteur belge, Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur,

TITRE 6 ; ADMINISTRATION

Article 20 :

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins nommés, parmi les membres, par l'assemblée générale pour un terme de quatre ans et en tout temps révocables par elle, Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 21 :

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé par l'assemblée générale. Il achèvera

le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 22 :

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un secrétaire. Ils sont nommés pour un ternie de quatre ans. Ils sont rééligibles, En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 23 :

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, !a voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Toute personne peut être invitée à participer aux réunions du conseil d'administration sur invitation du Président ou d'un Administrateur délégué.

Article 24 :

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

il a notamment le pouvoir de décider de sa seule autorité toutes les opérations qui rentrent, aux termes de l'article ci-dessus, dans le but de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous dépôts ; acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à bail même pour plus de neuf années, tous biens immeubles et meubles ; accepter tous transferts de biens meubles et immeubles affectés au service de l'association ; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels ; accepter et recevoir tous legs et donations, consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises ; contracter tous emprunts, avec ou sans garantie ; consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements ; hypothéquer les immeubles sociaux ; contracter et effectuer tous prêts et avances, avec stipulation de voie parée ; renoncer à tous droits, obligationnels ou réels, ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles ; donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements ; plaider tant en demandant qu'en défendant devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

C'est le conseil également qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme ou révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations.

Article 25 :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

,Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette

gestion à un ou plusieurs administrateur(s) délégué(s) choisi parmi ses membres dont il fixera les pouvoirs et la

rémunération éventuelle.

Cette gestion journalière comprend notamment, sans que la présente énumération soit limitative :

- L'administration du personnel.

- La nomination de tous les agents, employés et membres du personnel de l'association, sauf s'il s'agit de

fonction de sélection ou de promotion.

- Le droit de sanctionner par les mesures disciplinaires de rappel à l'ordre ou de blâme, tous les agents,

employés et membres du personnel de l'association, sauf s'il s'agit de fonction de sélection ou de promotion.

- L'engagement de l'association, tant à l'égard des autorités que des organismes publics ou privés, pour les

nécessités de la gestion journalière.

- Se faire délivrer ou retirer de tout organisme privé ou public, dont notamment la poste ou les institutions

financières, tout document quelconque, notamment les télégrammes, recommandés, etc.

- Encaisser tous mandats poste ainsi que toute assignation ou quittance postale.

- La représentation de l'association dans les actes judiciaires et extra judiciaires de la gestion journalière.

Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix

Article 26 :

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration.

Article 27 :

A moins d'une délégation spéciale du conseil, les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 28 :

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE 7 : RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR

Article 29

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE 8 : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 :

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 31 :

Le cas échéant, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier

les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 32 :

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 33 :

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des oeuvres similaires, à désigner par l'assemblée générale.

Article 34 :

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, telle

que modifiée par la loi de 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

Au terme de l'Assemblée générale extraordinaire du 15 décembre 2013, les Membres de l'asbl "SeLINa1PMS" sont les suivants: MINE Robert, DELORY Christian, ETIENNE Frédéric, MEURIS Pierre, DETRY Chantal, WINKIN Vincent, MARCHAND Jean, WALRAEDT Luc, DUCHESNE Lucy, AVAUX Anne, BODART Sébastien, BORSU Louis, MATHIEUX Delphine, PONCELET Renée

Nominations et pouvoirs

Volet B - Suite

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs pour un terme de quatre ans :

ETIENNE Frédéric, né à Namur le 29 avril 1972, Employé, Rue du Centre 159 à 5003 Saint-Marc [720429-

047-41],

MARCHAND Jean, né à Uccle le 8 avril 1945, Aumônier du MOC et de la MCPN, Tienne aux Clochers 69 à

5100 WEPION [450408-317-28].

DELORY Christian, né à Namur le 5 janvier 1947, Docteur en Sciences de l'éducation, Rue de Tillier, 27 à

5380 Marchovelette [470105-013-55].

MEURIS Pierre, né à Namur, le 9 avril 1934, Docteur en Médecine, Avenue du Panorama,3/43 à 5020

Vedrin [340409-067-17].

WINKIN Vincent, né à Bastogne le 7 août 1967, Directeur d'école secondaire, Ailée Croix d'Al Faux 16 à

5530 Godinne [670807-119-67].

MATH1EUX Delphine, née à Mon le 20102177, Licenciée en Psychologie et en Sciences de l'éducation, rue

Fond des Vaux, 326 à 5300 SCLAYN [770220-144-14],

DETRY Chantal, née à Namur le 2 mars 1957, Avocat, Bois Saint-Antoine 11 à 5100 Wépion [570302-374-

08].

BODART Sébastien, Rue du Collège, 33 à 5530 GODINNE [760430-197-42]

PONCELET Renée, Rue Mazy, 171b/303 à 5100 JAMBES [470127-050-36]

plus amplement qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Réunis en conseil d'administration ce même jour, les administrateurs ont désigné en qualité de :

Président : WINKIN Vincent, né à Bastogne le 7 août 1967, Directeur d'école secondaire, Allée Croix d'Al

Faux 16 à 5530 Godinne [670807-119-67].

Secrétaire : DELORY Christian, né à Namur le 5 janvier 1947, Docteur en Sciences de l'éducation, Rue de

Tillier, 27 à 5380 Marchovelette [470105-013-55].

Administrateurs délégués, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion ;

ETIENNE Frédéric, né à Namur le 29 avril 1972, Employé, Rue du Centre 159 à 5003 Saint-Marc [720429-

047-41].

DELORY Christian, né à Namur le 5 janvier 1947, Docteur en Sciences de l'éducation, Rue de Tillier, 27 à

5380 Marchovelette [470105-013-55].

Le Conseil précise ci-dessous les actes que les administrateurs délégués doivent poser conjointement :

- La nomination de tous les agents, employés et membres du personnel de l'association, sauf s'il s'agit de

fonction de sélection ou de promotion ;

- La sanction, par les mesures disciplinaires de rappel à l'ordre ou de blâme, de tous !es agents, employés

et membres du personnel de l'association, sauf s'il s'agit de fonction de sélection ou de promotion ;

- L'engagement de l'association, tant à l'égard des autorités que des organismes publics ou privés, pour les

nécessités de la gestion journalière;

- La représentation de l'association dans les actes judiciaires et extra judiciaires de la gestion journalière.

Fait à Namur, le 14 décembre 2013.

Signature

WINKIN Vincent,

Président.

Réunis valablement en assemblée générale statutaire le 16 juin 2014, les membres de ('asbl SeLINa1PMS ont décidés, à l'unanimité et conformément aux statuts et à la loi, d'accueillir comme nouveau membre de l'asbl, Monsieur Claude Permentier.

L'assemblée générale élit comme administrateur de l'asbl Monsieur Claude Permentier qui accepte ce mandant pour un terme de quatre ans.

A cette même assemblée générale, Monsieur Luc Walraedt présente sa démission en tant que membre de l'asbl SELINAIPMS;

Fait à Namur, le 16/06/2014

Signature :

WINKIN Vincent

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
SERVICES LIBRES INTERREGIONAUX DU NAMUROIS /…

Adresse
Si

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne