SEULIDAIRE

Association sans but lucratif


Dénomination : SEULIDAIRE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 567.842.750

Publication

26/11/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D2.2

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

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N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : SEULIDAIRE

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue des Laderies, 1 - 5080 Villers-Lez-Heest

Obiet de l'acte : Constitution

L'an deux mille quatorze, le 5 novembre

Les soussigné(e)s : Mesdames COLSON Claire, COLSON Mireille et Monsieur RAYEE Didier

Ont déclaré constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL,

les Associations Internationales et les Fondations, telle que modifiée par les lois des 2 mai 2002 et

16 janvier 2003 ; ils ont convenu d'en arrêter les statuts comme suit:

CHAPITRE I : Dénomination, siège, but, durée

Article 1

L'association prend pour dénomination : SEULIDAIRE

Article 2

Le siège social de l'association est établi dans l'arrondissement judiciaire de Namur au, 1, Rue des Laderies à 5080 VILLERS-LEZ HEEST.

Il peut être transféré en tout autre lieu par décision de l'Assemblée Générale délibérant selon les modalités prévues pour les modifications statutaires ; cette décision sera publiée, dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur Belge.

Article 3

L'association a pour but d'aider les personnes résidant dans les communes de la ville de Namur et de la

Bruyère, atteintes de maladies invalidantes vivant seules ou avec enfants mineurs. Ceci en étroite

collaboration avec les services sociaux des CPAS, des Mutualités et des hôpitaux.

Cette aide consiste en

-L'octroi de titres services destinés à l'aide-ménagère pour la période de convalescence.

-Un soutien pour les démarches administratives liées à la santé.

-Un soutien scolaire aux enfants mineurs des personnes en période de convalescence.

Article 4

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps par décision de

l'Assemblée Générale. L'année sociale court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

CHAPITRE Il : Membres

Article 5

Le nombre des membres de l'association n'est pas limité ; il devra en tout état de cause demeurer supérieur

au nombre de membres du Conseil d'Administration.

Article 6

Les premiers membres sont les constituants suivants :

BOUCHER Nathalie domiciliée à 5081 Bovesse, 19 rue de Bovesse, née à Namur le 01/10/1963

BOUCHER Véronique domiciliée à 5081 Saint-Denis, 27 rue du Noly, née à Namur le 30/12/1959

CHIANCONE Rosalie domiciliée à 5651 Gourdinne, 15 Allée des Perdrix, née à Conza (Italie) le 06/09/1947

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

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` COLSON Claire domiciliée à 5003 Saint-Marc, 19 rue des combattants de St Marc, née à Manono (Rép.

Démocratique du Congo) le 01/07/1960

COLSON Mireille domiciliée à 5081 Vllers-lez Heest, ! rue des Laderies, née à Rocourt (Liège)

le 30/03/1966

CORAI Renato domicilié à 5003 Saint-Marc, 19 rue des combattants de St Marc, né à Azzno Decumo (Italie)

le 15/01/1943

DENAMUR Christian domicilié à 5651 Gourdinne, 15 Allée des Perdrix, né à ,fumet (Charleroi)le 26/09/1945

GENIESSE Michel domicilié à 5081 Bovesse, 24 rue de la Houlette, né à Namur le 06/01/1966

GEORGY Odette domiciliée à 5080 Vllers-lez Heest, 35 rue de Namur-Perwez, née à Hannut le 30/07/1930

GUISE Guy domicilié à 5080 Vllers-lez-Heest, 35 rue de Namur-Perwez, né à Saint-Marc (Namur)

le 13/04/1946

PARIS Stefan domicilié à 5101 Lives-sur-Meuse, 984 chaussée de Liège, né à Namur le 06/09/1972

PHILIPS Isabelle domiciliée à 5081 Bovesse, 24 rue de la Houlette, née à Soest (RFA) Ie 23/04/1969

RAYEE Didier domicilié à 5060 Tamines, 1 B rue Séraphin, né à Kolwezi (Rép Démocratique du Congo)

le 16/09/1965

Article 7

L'admission des membres fait l'objet d'une décision du Conseil d'Administration. Cette admission implique l'adhésion sans réserve aux statuts ainsi que le versement de la cotisation prévue.

La demande d'admission est adressée au Conseil d'Administration, Celui-ci statue souverainement, sans qu'il puisse en être demandé justification, dans le délai qu'il juge opportun. La décision est portée à la connaissance de la personne intéressée par simple lettre signée par le(a) président(e) du Conseil d'Administration.

Article 8

La qualité de membre se perd

-Par démission au moins un mois avant la fin de l'exercice social du Conseil d'Administration par lettre

recommandée à la poste ;

-Par défaut de paiement des cotisations ;

-Par exclusion

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social ; ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes,

ni apposition de scellés, ni inventaires, ni remboursement des cotisations versées.

Le Conseil d'Administration tient au siège de l'association, un registre des membres que ces derniers

peuvent consulter et qui reprend les noms, prénoms et domicile de chacun d'eux.

Sans préjudice des articles 3 §2 et 11 de la loi sur les ASBL, les membres ne contractent en cette qualité

aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

CHAPITRE III : Assemblée Générale

Article 9

L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association ; elle possède les pouvoirs les plus étendus

pour accomplir tout acte intéressant l'association.

Une délibération de l'assemblée est nécessaire pour les objets suivants

La modification des statuts

La nomination et la révocation des administrateurs.

La décharge à octroyer aux administrateurs

L'approbation des budgets et des comptes

La dissolution volontaire de l'association

L'exclusion d'un membre

Article 10

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur une modification des statuts qu'en respectant la procédure légalement fixée, notamment à la condition que ['objet des modifications soit spécialement indiqué dans la convocation et que l'assemblée réunisse les deux tiers des membres qu'ils soient présents ou représentés, les modifications ne pouvant être adoptées qu'à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,

La modification qui porte sur [e ou [es buts en vue desquels l'association a été constituée au même titre que la dissolution volontaire de l'association, ne peuvent être décidées qu'à condition de réunir la majorité de quatre cinquièmes des voix présentes ou représentées.

Article 11

L'Assemblée Générale se compose de tous les membres ; chaque membre dispose d'une voix. L'Assemblée se réunit en session ordinaire au moins un fois par an au cours du premier semestre. Les résolutions relatives à des objets ne figurant pas à l'ordre du jour ne peuvent être prises qu'en cas

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MOD 2.2

d'urgence décrétée par la majorité des membres présents.

Une assemblée extraordinaire peut être convoquée à tout moment par décision du Conseil d'Administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins ; les convocations sont envoyées par lettre ordinaire, au moins quinze jours francs avant l'assemblée, à moins que tous les membres ne reconnaissent l'urgence. Les convocations contiennent l'ordre du jour.

Article 12

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer qui si la moitié des membres au moins sont présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale est convoquée à nouveau endéans les quinze jours ; dans ce cas, elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents. Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre, chaque membre ne pouvant être titulaire que d'une seule procuration,

Article 13

Il est dressé procès-verbal des séances, lequel est communiqué à l'ensemble des membres.

Le procès-verbal est rédigé par le(a) secrétaire et signé par le(a) Président(e) et le(a) secrétaire.

CHAPITRE IV : Administration, gestion journalière

Article 14

L'Association est administrée par un Conseil composé d'au moins 4 membres pour autant que le nombre

soit toujours inférieur à celui des membres de l'Assemblée Générale,

Ils sont élus par l'Assemblée Générale, à la majorité simple, pour un terme de quatre ans.

Ils sont rééligibles pour un mandat et en tout temps révocables par l'assemblée. Les mandats sont

essentiellement gratuits.

Si, dans le cours de l'exercice, le mandat d'un ou de plusieurs administrateurs devient vacant pour quelque

raison que ce soit, le ou les administrateurs restants continuent à constituer fe Conseil qui gère valablement

l'association jusqu'à la prochaine Assemblée.

Article 15

Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres, un(e) Président(e), un(e) secrétaire, un(e) trésorier(ère) et d'un(e) administrateur(trice). En l'absence du Président, la fonction est remplie par le plus ancien administrateur présent.

Le Conseil ne peut siéger que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Il délibère à la majorité simple des membres présents ou représentés, chaque membre ne pouvant détenir qu'une seule procuration.

Le Conseil d'Administration agissant collégialement, a les pouvoirs les plus étendus ; toutes les compétences qui ne sont pas réservées par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale, lui sont attribuées.

Article 16

Le Conseil d'Administration se réunit à l'initiative du secrétaire, après consultation des administrateurs, sur convocation du président(e) et au moins trois fois l'an. Il est tenu de le convoquer à la demande des deux associés.

Le Conseil peut également être réuni lorsqu'un tiers des membres du Conseil d'Administration le demande ou lorsque l'intérêt de l'association l'exige,

Le Conseil ne peut siéger que si fa majorité de ses membres est présente ou représentée. Il délibère à la majorité simple des membres présents ou représentés, chaque membre ne pouvant détenir qu'une seule procuration.

Le Conseil peut de même déléguer partie de ses attributions, dont la gestion journalière, à une ou plusieurs personnes, notamment au secrétaire, au trésorier(ère) et un administrateur(trice) délégué(e) qui, hormis d'autres délégations spéciales complémentaires éventuelles, pourront agir seul en vue de toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques en ce compris celle de la Poste, effectuer sur les dits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de payement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane et de la société des chemins de fer, les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tout mandat poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

De manière générale, les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil, par l'administrateur délégué et le Président ou l'administrateur qui le remplace, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

CHAPITRE V : Dissolution, liquidation

Article 17

En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera

MOo 2.2

Volet B - suite

` leurs pouvoirs. Dans tous les cas de dissolution, l'actif social net appartiendra de droit aux oeuvres patronnées et désignées par l'Assemblée Générale dont le but est similaire à celui de la présente association.

Si des difficultés surgissent, soit relativement à l'esprit des statuts, soit au sujet de résolutions prises par l'association, elles sont tranchées au besoin, par trois arbitres. Chaque partie désignera son arbitre, le troisième de commun accord.

En cas de désaccord sur la désignation du troisième arbitre, il appartiendra à l'Assemblée Générale de le désigner. Les membres s'engagent à respecter les décisions des arbitres et à s'y conformer.

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Réservé au 4 Moniteur belge

CHAPITRE VI ; Comptes annuels, budget

Article 18

Les ressources de l'association comprennent

Les cotisations des membres. Elles sont fixées par le Conseil d' Administration, sans pouvoir être inférieures

à 15,00 euros;

Des versements de soutien qui seraient effectués par des associés ou par des tiers ;

Des libéralités entre vifs ou testamentaires au profit de l'association,

Conformément à l'article 17 de la loi modifiée, chaque année au mois d'avril, seront établis les comptes

annuels de l'exercice écoulé et le budget pour l'année suivante ; les deux seront soumis par le Conseil

d'Administration à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire se tenant au plus tard dans le courant du

mois de juin ; cette même assemblée statuera sur la décharge à donner aux administrateurs.

CHAPITRE VII : Divers

Article 19

Pour tout ce qui n'est pas réglé explicitement par les présents statuts, les parties s'en réfèrent aux

dispositions législatives régissant les associations sans but lucratif, plus précisément la loi du 27 juin 1921,

telle que modifiée par les lois du 2 mai 2002 et du 16 janvier 2003.

Dispositions transitoires

L'Assemblée Générale réunie ce jour, a élu pour une période de quatre ans, un Conseil d'Administration composé de Mireille COLSON, Claire COLSON, Didier RAYEE et Stefan PARIS.

Les administrateurs ont désigné en qualité de ;

Présidente : Mireille COLSON - Rue des Laderies, 1 - 5080 VILLERS-LEZ-HEEST

Secrétaire : Claire COLSON - Rue des combattants de Saint-Marc, 19 - 5003 SAINT-MARC Trésorier ; Didier RAYEE - Rue Séraphin, 1 B - 5060 TAMINES

Administrateur : Stefan PARIS - Chaussée de Liège, 984 - 5101 LIVES-SUR-MEUSE

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Coordonnées
SEULIDAIRE

Adresse
RUE DES LADERIES 1 5080 VILLERS-LEZ-HEEST

Code postal : 5080
Localité : Villers-Lez-Heest
Commune : LA BRUYÈRE
Province : Namur
Région : Région wallonne