SFK

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SFK
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 631.769.017

Publication

08/06/2015
ÿþMoniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

- La gestion de crise, la gestion de département, le Management et le Project management sous

toutes leurs formes ;

- Toutes opérations immobilières et notamment l achat, la vente, la réalisation, la mise en valeur, la

construction, le développement, la transformation, l exploitation, la gestion, la rénovation, la location,

l échange et le lotissement de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers ;

- Le conseil et la formation en entreprises et en groupes, le coaching personnalisé ;

- La gestion administrative et financière des activités précitées ;

- La consultance, l expertise technique et l assistance liées à tous les domaines dont l exercice n est

à ce jour pas réglementé ;

- La création, la production, l achat, la vente, la valorisation, l analyse, le développement,

l installation, le commissionnement, la mise à disposition ou prise en location de sites Internet, leur

maintenance et l écolage ;

- la consultance, l expertise technique et l assistance en

informatique, en télécommunication et en technologies de l information et tous les services qui y sont

liés;

- la programmation, l'achat, la vente, l édition, la distribution,

l exploitation, la commercialisation de logiciels et de progiciels et de brevets existants, de matériel

informatique et multimédias ainsi que de toutes technologies liées à l informatique et à l informatique

et à la télécommunication, sous toutes leurs formes ;

- l'analyse, la conception, la création et la modification de

logiciels et de progiciels, l'écolage et la maintenance de logiciels et progiciels vendus ou non par la

société;

- la création, l'analyse, le développement, l'installation de sites

Internet, leur maintenance et l écolage ;

- l'expertise de matériel et de logiciels, ainsi que des audits en informatique télécommunication et

toutes technologie de

l information;

- L investissement immobilier ;

- L enseignement ;

- L analyse, la création, la conception, la production, le développement, la promotion d études de

marché;

- L organisation, la création, la conception, la production, le développement, la promotion

d événements culturels, scientifiques, sportifs, artistiques.

- L organisation, la conception, le commerce, le développement, l exercice, la promotion, la

consultance en matière de photographie, de dessin et de peinture.

Cette énumération est énonciative et non limitative.

Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes les opérations immobilières, mobilières et financières se

rattachant directement ou indirectement à son objet social ou à tous autres objets similaires,

connexes ou susceptibles d en favoriser l extension et le développement ou qui serait de nature à en

faciliter, entièrement ou partiellement, la réalisation.

La société pourra faire toutes opérations quant à son objet, soit seule, soit en participation, soit en

association, sous quelque forme que ce soit, soit directement, par cession, régie, soit en courtage et

à la commission.

Elle pourra en outre faire toutes exploitations, soit par elle-même, soit par tous autres modes, sans

aucune exception, créer toutes sociétés, faire apport à des sociétés existantes, fusionner, ou s allier

avec elles, souscrire, acheter ou revendre tous titres ou droits sociaux, prendre toutes commandites

et faire tous prêts, crédits et avances et se porter caution pour autrui

Elle pourra être administrateur, gérant ou liquidateur d autres sociétés.

La société pourra d une façon générale donner toutes les garanties, accomplir toutes opérations

commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou

indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,

entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut s intéresser par toutes voies dans toutes affaires,

entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou connexe et qui soit de nature à

favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter

l écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans

toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe

au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des

matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. La société peut agir pour son compte,

par commission, comme intermédiaire ou comme représentant.

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Capital

Le capital social est fixé à cent mille euros (100.000,00 ¬ ). Il est divisé en mille parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / millième de l'avoir social, souscrites en espèces et libérées à concurrence de cent mille cents euros.

Vote par l'usufruitier éventuel

Chaque part sociale donne droit à une voix.

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent, mais répondant aux critères de l alinéa premier, devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.

Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.

Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La

rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette

rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le vingt-six mai à dix-neuf heures, même si

ce jour est férié ou un dimanche.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que

l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative

de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute

personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le

plus de parts ou par le plus âgé.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par

les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance, dans le respect des dispositions légales.

Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à

moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les

pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le fondateur prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt de

l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société acquerra

la personnalité morale.

1 °- Le premier exercice social commencera lors du dépôt des statuts au greffe du Tribunal de

Commerce et se clôturera en décembre deux mil seize.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en mai deux mil dix-sept.

3°- Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Frédéric JAVAY prénommé, qui

accepte, rémunéré.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le mandat de Monsieur Frédéric JAVAY est rémunéré ce qu il accepte.

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Volet B - suite

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation depuis le premier avril deux mil quinze.

4 ° Le comparant ne désigne pas de commissaire.

5 ° Engagements pris au nom de la société en formation.

Procuration

I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.

Le gérant reprendra les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les

activités entreprises depuis le premier avril deux mil quinze par Monsieur Frédéric JAVAY

prénommé, au nom de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité

morale.

Il. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.

A/ Mandat

Est constitué pour mandataire spécial Monsieur Frédéric JAVAY prénommé, avec pouvoir de,

conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou

utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits

engagements agit également en son nom personnel.

B/ Reprise

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et

les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici

constituée.

Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal

compétent.

Pour extrait analytique conforme: signature: Jean Tytgat, notaire

Dépôt en même temps, expédition de l'acte

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
SFK

Adresse
RUE DU CENTRE 117 5003 SAINT-MARC

Code postal : 5003
Localité : Saint-Marc
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne