SIAD VERBRAECK

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SIAD VERBRAECK
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 563.764.097

Publication

17/10/2014
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

LE COMERCE Anet

08 OCT. 20111

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Dénomination : SIAD VERBRAECK

Forme juridique : Société civile à forme de Société Privée à Resposabilité Limitée

Siège : 5020 Flawinne, rue Alfred Denis, 35

N° d'entreprise : 56}. ikee. a 77e

Obiet de l'acte CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Jean MEURICE, à Monceau-sur-Sambre le sept octobre deux mil quatorze,

enregistré au 1er bureau de Charleroi 1, il est extrait ce qui suit:

ASSOCIES

1) Madame VERBRAECK Catherine, domiciliée à 5020 Flawinne, rue Alfred Denis, 35;

2) Madame VERBRAECK Bénédicte, domiciliée à 5537 Bioul, rue Parapet, 72.

Forme

Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée.

Dénomination

«SIAD VERBRAECK»

Siège social

Le siège social est établi à 5020 Flawinne, rue Alfred Denis, 35.

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La société a pour objet, tenten Belgique qu'à l'étranger pour compte propre, pour compte de tiers ou en

, participation avec ceux-ci, toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la dispensation de soins.

de santé, de soins palliatifs et de services tels que généralement dispensés par les infirmiers et infirmières à

domicile, en dispensaire, en milieux hospitaliers ou psychiatriques ou dans les maisons de repos, institutions

pour handicapés ou autres, y compris les techniques connexes actuelles ou à venir et toutes autres activités

intéressant la profession d'infirmier et notamment rachat, la vente, la location, la distribution de tous appareils

ou produits de soins de santé et accessoires de bien-être et de protection, en ce compris ia faculté de recevoir

toutes sommes provenant de la dispensation de soins de toutes personnes ou tous organismes.

De plus, la société pourra effectuer toutes opérations financières, mobilières ou immobilières pouvant se

rattacher directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le

développement.

Elle pourra éventuellement s'intéresser à toutes sociétés ou associations poursuivant le même objet social

; ou dont l'objet social serait de nature à faciliter la réalisation ou le développement des opérations de sa société.

La société peut exercer un mandant d'administrateur, gérant ou liquidateur dans toute autre société.

La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute personne

ou société liée ou non.

Capital

Le capital social est fixé à dix huit mille six cents euros Il est divisé en cent quatre vingt six parts sans

valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre vingt sixième (1/186) de l'avoir social ; les cent quatre

vingt six parts sont souscrites en espèces, au prix de cent euros chacune, comme suit:

par Madame Catherine VERBRAECK, précitée, à concurrence de dix huit mille (18.000) euros, soit cent

quatre vingts parts ;

par Madame Bénédicte VERBRAECK, précitée, à concurrence de six cents (600) euros, soit six parts ;

chacune des parts ainsi souscrites est libérée entièrement par un versement en espèces.

Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés

avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs,

; S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non,

Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire, Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de mars, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Délibérations

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix.

Exercice social

L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre.

Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par te ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur lorsque la société acquerra la

personnalité morale.

1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente septembre deux mil quinze,

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil seize._

3) Est désignée en qualité de gérante non statutaire Madame Catherine VERBRAECK, prénommée. Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat est exercé gratuitement sauf décision contraire de l'assemblée générale. La gérante reprendra, ie cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation.

4) Les comparants ne désignent pas de corrimissaire-reviseur.

Engagements pris au nom de la société en formation.

La gérante et l'assemblée reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes

les activités entreprises depuis le premier septembre deux mil quatorze par Madame Catherine VERBRAECK

précitée, au nom de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Déposé en même temps expédition de l'acte constitutif.

27/07/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Déposé au Greffe du Tribunal

de Commerce de Liège -division Namur

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SIAD VERBRAECK

te d'entreprise 0563.764.097 Dénomination

(en entier) :

Inlagen b1] het Belgisch Staatsblad - 27/07/2015 - AnnexestTMoniteur belge (en abrégé)

Forme juridique ; société privée à responsabilité limitée

Siège rue Alfred Denis 35 - 5020 fLAWINNE

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : CHANGEMENT D'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL

En ce 20 avril 2015, s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la SPRL SIAD VERBRAECK. Tous les associés sont présents ou valablement représentés. Le gérante prend la parole et propose le changement d'adresse du siège social de la société. Celui se trouvera désormais: rue EDMOND DELAHAUT 43 - 5001 BELGRADE. La décision est acceptée à l'unanimité.

L'unique point de l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10.30.

Mentionner sur fa dernière page du Volet a Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature





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La gérante, CATHERINE VERBRAECK,

Volet B - Suite

r la dernière page du Volet B Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Réservé

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Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
SIAD VERBRAECK

Adresse
RUE ALFRED DENIS 35 5020 FLAWINNE

Code postal : 5020
Localité : Flawinne
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne