SION - VANGRIEKEN

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. SION - VANGRIEKEN
Dénomination : SION - VANGRIEKEN
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 835.280.064

Publication

19/04/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge, après dépôt de l'acte au greffe

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

7 AVR. 2011

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N° d'entreprise : Dénomination $3S2-Y0 c"~~1

SNC SION - VANGRIEKEN

SOCIETE EN NOM COLLECTIF

5020 Namur, Rue Frères Biéva, 249.

CONSTITUTION

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :



L'AN DEUX MILLE ONZE,

Le trente mars,

COMPARAISSENT :

Maitre SION François Bernard Ghislain, né à Namur, le dix-sept juin mil neuf cent septante-quatre, et son

épouse Madame VANGRIEKEN Pernelle Luce Monique, née à Mons, le neuf septembre mil neuf cent septante-

quatre, domiciliés à 5020 Namur, rue Frères Biéva, 249.

Lesquels comparants, agissant en qualité de fondateurs, déclarent ce qui suit :

Ils déclarent constituer entre eux une société en nom collectif, sous la dénomination « SNS SION-

VANGRIEKEN », dont le siège social sera établi à Namur, rue Frères Bièva, 249, et au capital de cinq cents.

euros (500 ¬ ), représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, conférant les mêmes.

droits et avantages, d'un pair comptable de 5 euros, numérotées de un à cent, auxquelles ils souscrivent en

numéraire et au pair comme suit :

ASSOCIES: NOMBRE DE PARTS SOCIALES

Maître SION François : 99

Madame VANGRIEKEN Femelle: 1

Total : 100

Ensemble: 100 parts sociales, soit pour 500 euros

Cette somme de cinq cents euros (500 ¬ ) représente l'intégralité du capital social qui se trouve ainsi.

intégralement souscrit.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites par les comparants:

été libérée à concurrence de 100 % par un versement en espèces qu'ils ont effectué au compte de la société en

formation auprès de la banque BNP de sorte que la société a de ce fait, à partir de ce jour, une somme de 500.

Eur à sa disposition.

FORME - DENOMINATION

'La société (civile) adopte la forme de société en nom collectif.

'Elle est dénommée « SNC SION-VANGRIEKEN ».

SIEGE SOCIAL

" Le siège social est fixé dans te ressort de la cour d'appel de LIEGE, à tout endroit à déterminer de commun; accord par les associés. Il est actuellement établi à Namur, rue Frères Bieva, 249.

'Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique, ou de la région wallonne: moyennant accord unanime des associés et, le cas échéant, celui des autorités professionnelles.

" La société peut également établir des cabinets secondaires, en Belgique ou à l'étranger, moyennant

l'accord unanime des associés et, le cas échéant, celui des autorités professionnelles.

OBJET

" La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat, le cas échéant, dans le cadre de l'exercice dei mandats sociaux, en qualité d'organe ou non, en ce compris les activités d'arbitrage, de consultation, de médiation, l'exercice de mandats de justice ainsi que toute activité liée ou compatible avec le statut d'avocat, y; compris des activités de conférence, d'enseignement et de publication. Dans ce contexte, elle est habilitée à exercer toute activité financière en relation avec l'exercice de la profession.

" La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble' dans le but soit d'y établir son siège social, un siège d'exploitation ou d'y loger son dirigeant et les membres de; i leur famille à titre de résidence principale ou secondaire ainsi que les membres en ligne directe de leur famille; ou de leur conjoint ou cohabitant. A titre d'accessoire, la société pourra également avoir pour objet la' constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment pour l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caraçtère.civih,nisa vo ..ation_principale d'avocat,-et_que ces, opérations s'inscrivant dans les_ limites d'une;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge a "

gestion « en bon père de famille » n'aient pas un caractère répétitif et commercial. Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deux tiers au moins des parts représentées.

" La société peut faire seule ou avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte ou pour compte de tiers, toutes opérations mobilières, financières, toutes prestations de service se rattachant directement ou indirectement à son objet, pouvant y contribuer ou faciliter son développement ou valoriser ses réserves pour autant que ces opérations soient compatibles avec les règles déontologiques des barreaux dont les associés relèvent.

DUREE

" La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée

générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.

CAPITAL

-Le capital social est fixé à cinq cents euros (500 Eur).

" !I est représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100 et

conférant les mêmes droits et avantages.

GERANCE

-La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés de la Société ayant la qualité d'avocat,

désignes par une décision collective des associés prise à l'unanimité.

-L'assemblée générale des associés fixe leur nombre et la durée de leur mandat et peut les révoquer en tout

temps.

-Chaque gérant dispose individuellement des pouvoirs les plus étendus pour gérer la société et pour

accomplir et représenter valablement la société dans tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement

de son objet social.

-La révocation d'un gérant est décidée par décision collective des associés prise à l'unanimité des autres

associés.

RESPONSABILITE

-Si la responsabilité de la société ou d'un associé est mise en cause dans le cadre d'un dossier traité par un

associé, celui-ci sera tenu d'indemniser la société pour toutes les conséquences qui en résulteraient pour ces

derniers.

-Les dispositions de l'alinéa précédent n'altèrent en rien la responsabilité individuelle de chaque avocat au

point de vie disciplinaire.

-La responsabilité de la société et celle des associés devra être couverte par une assurance.

DELEGATION SPECIALE

-Les associés, agissant conjointement, peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à d'autres personnes.

ASSEMBLEE GENERALE

-L'assemblée générale annuelle se réunit le 30 du mois de mars de chaque année à 10 heures, au siège

social ou tout autre endroit indiqué dans la convocation.

-Si le jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à l'exception du samedi.

-L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

-Chaque associé pourra convoquer l'assemblée générale ordinaire de la société, à charge pour lui de

convoquer ses co-associés, par lettre recommandée au moins huit jours avant l'assemblée.

-La convocation contient l'ordre du jour

BUREAU

-Les assemblées sont présidées par fe plus âgé des associés présents.

DELIBERATION

-Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Chaque associé possède autant de voix que de

parts sociales de la société.

-L'assemblée générale ne pourra délibérer valablement que si la moitié des associés' est présente ou

représentée.

-Une nouvelle convocation sera nécessaire si la première assemblée ne réunit pas la majorité des associés.

-La seconde assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre d'associés présents.

REPRESENTATION

" Chaque associé peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire.

'Un mandataire ne peut pas être porteur de plus d'une procuration.

EXERCICE SOCIAL

" L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

REPARTITION

-Chaque année, le bénéfice net établi dans le bilan et les comptes annuels, après déduction des frais généraux et des amortissements, et dont les associés seront les seuls juges, est réparti entre les associés en proportion de leur part dans le capital.

-Les associés ont cependant, à la simple majorité des voix, le pouvoir de décider que tout ou partie de ces bénéfices, à prélever avant la répartition, serviront à la formation d'un fonds de réserve spécial ou de prévision. Ils pourront également décider, à la môme majorité, que les sommes reportées sur les bénéfices des années sociales antérieures, seront entièrement ou partiellement distribuées, soit en tant que bénéfice complémentaire de l'année, soit en remplacement de ceux-ci.

LIQUIDATION

Réservé

au

Moniteur

belge

"

Volet B - Suite

" En cas de liquidation de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation se fait par les soins d'un liquidateur ayant qualité d'avocat, nommé par l'assemblée générale, avec homologation du tribunal ; à défaut d'une telle nomination, la liquidation se tait par les soins des associés agissant

conjointement. "

" Le liquidateur dispose à cette fin des pouvoirs les plus étendus attribués par le Code des Sociétés.

" La répartition des dossiers dépend exclusivement de la volonté des clients, sans préjudice au respect des devoirs de confraternité et de loyauté qui peuvent amener le bâtonnier à enjoindre à un avocat de se décharger de la défense des intérêts d'un client.

DISTRIBUTION

" Sur les résultats de la liquidation, les associés pourront prélever la somme qu'ils ont souscrite en espèces.

Le solde sera partagé entre les associés en proportion de leur part dans le capital.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

" Et à l'instant, la société étant constituée, les associés déclarent se réunir en assemblée générale aux fins de procéder à la nomination du gérant, de fixer la première assemblée générale et le premier exercice social.

" A l'unanimité, l'assemblée décide :

1.Maitre SION François est nommé gérant pour la durée de la société disposant des pouvoirs les plus

étendus pour engager seul la Société.

2.La première assemblée est fixée au 31 mars 2013.

3.Le premier exercice social commence ce jour et se clôturera le 31 décembre 2012, étant précisé que tous

les actes posés en lieu et place de la société en formation, en vertu de l'article 60 du Code des sociétés, sont

réputés ratifiés depuis le 1er janvier 2011.

4.Les comparants décident de ne pas nommer de Commissaire Réviseur.

Fait à Namur, le 30 mars 2011.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SION - VANGRIEKEN

Adresse
RUE FRERES BIEVA 249 5020 NAMUR

Code postal : 5020
Localité : Champion
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne