SISEC

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SISEC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 849.178.679

Publication

03/10/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*12305059*

Déposé

01-10-2012



Greffe

N° d entreprise : 0849178679

Dénomination (en entier): SiSEC

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 5500 Dinant, Rue de Bonsecours 36

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution- Extrait de statuts-Nomination

Il apparait d un acte reçu le 28 septembre 2012 par le notaire Nicolas Moyersoen, soussigné, déposé pour

enregistrement, que:

1. Monsieur JACQMIN Yorkvik Etienne André, célibataire, né à Woluwé-Saint-Lambert le 14 août 1987 domicilié à Woluwé-Saint-Lambert, Blvd Brand Whitlocklaan 144 b4.

2. Madame DELOR Isabelle Marie Agnès Germaine Madeleine Ghislaine, née à Jemappes le 17 juin 1963, , épouse de Monsieur Jacqmin Philippe André Ghislain, domiciliée à 5500 Dinant, Rue de Bonsecours 36. Ont constitué entre eux 'une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination " SiSEC ", au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrit intégralement en espèces comme suit :

1. Par JACQMIN Yorkvik prénommé: cent quatre-vingt-cinq (185) parts sociales, soit dix-huit mille cinq cents euros (¬ 18.500,00), montant libéré à concurrence de six mille cent soixante-sept euros (¬ 6.167,00), et sur lequel il restera donc à libérer douze mille trois cent trente-trois euros (¬ 12.333,00)

2. Par DELOR Isabelle prénommée : un (1) part sociale, soit cent euros (¬ 100,00), montant libéré à concurrence de trente trois (33,00) euros, et sur lequel il restera donc à libérer soixante septe (¬ 67,00) euros Ensemble: cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, soit un montant de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00), libéré à concurrence d'un montant total de six mille deux cents euros (¬ 6.200,00). ) ainsi qu il apparaît de l attestation bancaire.

Extraits des statuts

Article 1. DENOMINATION

La société est une Société privée à responsabilité limitée et prend la dénomination de SiSEC

Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la dénomination

sociale devra toujours être suivie immédiatement des mots "Société privée à responsabilité limitée" ou de

l'abréviation "SPRL", avec l'indication du siège social.

Article 2. SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 5500 Dinant, Rue de Bonsecours 36.

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles Capitale, par simple décision de la gérance, et en tout autre lieu, par décision des associés délibérant

dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales ou agences en Belgique ou à

l'étranger.

Article 3. OBJET

La société a pour objet :

La société a pour objet , tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers :

- la consultance en informatique et electronique comprenant :

o conseils,

o formations,

o assistance technique,

o vente et achats de produits,

o conception et developpement de programmes et produits,

o recherche dans le domaine.

- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion de son patrimoine mobilier ou immobilier. La société peut notamment acquérir des immeubles ou droits immobiliers, faire ériger, améliorer, transformer des immeubles ;

- le commerce de gros et de détail, l'import et l'export, l'achat et la vente, la représentation et le commerce de biens meubles, matériaux et matériel divers.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut faire toutes les opérations mobilières ou immobilières, financières qui se rattachent directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à favoriser, faciliter ou développer son industrie ou son commerce.

Elle peut participer par voie d'association, apport, souscription, fusion ou de toute autre manière dans toutes entreprises, sociétés, associations professionnelles ou autres, groupements économiques, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour autant que cette participation ait un rapport au moins indirect avec l'une des branches de son objet social.

La société peut exercer le mandat de gérant, administrateur, directeur, liquidateur d'autres personnes morales ; elle peut fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers, tant associés que gérants ou dirigeants ou d'autre tiers, personnes physiques ou morales, et accorder à ces mêmes personnes des prêts, avances et crédits, sous réserve toutefois de l'application de restrictions légales.

L'assemblée générale peut, en se conformant au Code des Sociétés, étendre et modifier l'objet social.

Article 4. DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5. CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par cent

quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Le capital a été entièrement souscrit lors de la constitution de la présente société.

Article 12. NOMINATION DU OU DES GERANTS

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales. S'il y a plusieurs gérants, ils forment un collège, au sein duquel les décisions sont prises à la majorité des voix. Les gérants signent les engagements contractés au nom de la société de leur signature personnelle, précédée des mots : "Pour Nom client (tous), Société privée à responsabilité limitée, le gérant", lesdits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe.

Article 14. POUVOIRS DU OU DES GERANTS

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, le gérant unique peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant ou défendant.

Le gérant dispose des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes de disposition, d'administration, de gestion et de représentation intéressant la société, dans le cadre de l'objet social.

Article 15. REPRESENTATION DES GERANTS

Les gérants peuvent conférer à des tiers de leur choix, et, sous leur responsabilité, des mandats spéciaux et limités ; la gestion journalière de la société peut en particulier être déléguée à un ou plusieurs mandataires, agissant ensemble ou séparément. Toute délégation de gestion journalière doit être publiée conformément aux dispositions légales.

Tout pouvoir général et permanent qui sera conféré par les gérant pourra en tout temps être révoqué par décision des associés prise en assemblée générale.

Article 19. ASSEMBLEE ANNUELLE

L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit chaque année le dernier vendredi du

mois de juin à 19.00 heures, soit au siège social soit en tout autre local désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure.

L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que l'intérêt de

la société l'exige.

Article 20. REPRESENTATION A L'ASSEMBLEE

Chaque associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé ou par son conjoint, moyennant production d'une procuration qui devra être remise au président avant le début de l'assemblée. Un mandataire non-associé ne peut être admis à l'assemblée que de l'accord unanime des autres associés présents, qui ne peuvent toutefois s'opposer sans motif sérieux à la représentation d'un associé par un avocat muni d'une procuration spéciale, ou par un autre mandataire qui est tenu au secret professionnel dans l'exercice de ce mandat.

Les mineurs et les personnes frappée d'incapacité partielle ou totale seront représentés par leurs représentants légaux alors même que ces représentants ne seraient pas personnellement associés et ce par dérogation à ce qui précède.

Les personnes morales sont représentées par leur organe légal, qui désignera une personne physique en qualité de représentant permanent.

Sauf dérogation écrite et préalable, et par application de l'article 8 des statuts, l'usufruitier représente les parts grevées d'usufruit à l'exclusion du nu-propriétaire.

Article 22. DROIT DE VOTE

Chaque part sociale confère une seule voix.

En outre, l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera

suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.

Le droit de vote sera également suspendu dans tous les autres cas prévus par la loi.

Article 25. INVENTAIRE ET COMPTES ANNUELS

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

A la fin de chaque année sociale, la gérance établira les comptes annuels, le compte des résultats et le rapport

de gestion.

Article 26. REPARTITION DU BENEFICE

Volet B - Suite

L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales, intérêts éventuels aux associés créanciers, rémunérations des gérants et commissaires et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement de CINQ (5) pour cent au moins, destiné à la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social.

L'affectation du résultat disponible est décidée par l'assemblée générale, dans le respect du Code des Sociétés, sur proposition de la gérance.

De même, l'assemblée annuelle détermine le mode et la date de paiement des dividendes éventuels.

Article 28. LIQUIDATION ET PARTAGE

En cas de dissolution de la société suivie de liquidation, soit à l'expiration de sa durée, soit pour toute autre cause, l'assemblée générale nommera un ou plusieurs liquidateurs.

Un gérant ne peut être contraint d'accepter le mandat de liquidateur. Si personne n'est disposé à accepter le mandat de liquidateur, la désignation d'un liquidateur externe à la société sera sollicitée du tribunal compétent à l'initiative du gérant.

Sauf décision différente de l'assemblée décidant de la mise en liquidation, les liquidateurs disposeront de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des Sociétés, sans avoir à solliciter l'autorisation spéciale de l'assemblée pour chaque démarche.

Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils formeront un collège, au sein duquel les décisions seront prises à la majorité simple ; le collège des liquidateurs sera représenté à l'égard des tiers par deux de ses membres. L'assemblée peut à tout moment modifier les pouvoirs des liquidateurs, et notamment leur donner pouvoir de faire apport de l'actif à une nouvelle société contre actions, parts sociales ou obligations.

En cas de liquidation par réalisation des actifs, le produit de la réalisation servira d'abord à couvrir le passif de la société, dans le respect de l'égalité des créanciers, et les frais de la liquidation.

Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au-delà de son apport en société.

DESIGNATION DU OU DES GERANTS - PREMIER EXERCICE SOCIAL - DISPOSITIONS TRANSITOIRES - PROCURATIONS.

Les comparants associés se réunissent immédiatement en assemblée général, et prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui prendront effet dès l'acquisition par la société de la personnalité morale :

a) Première assemblée générale

La première assemblée générale sera tenue le 27 juin 2014.

b) Premier exercice social

Le premier exercice social commence lors de la constitution et se clôturera le 31 décembre 2013.

c) Nomination de gérant -non-statutaire

Est appelé à cette fonction, pour une durée indéterminée, jusqu'à révocation éventuelle:

- Monsieur Yorkvik JACQMIN, prénommé, qui accepte.

Le mandat est exercé gratuitement, sauf décision contraire expresse ou tacite de l'assemblée générale.

Monsieur JACQMIN Yorkvik précité, est chargé de la gestion journalière de la société.

d) Commissaire

Il n'est pas nommé de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

e) Reprise d'engagements par la société.

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, le gérant déclare reprendre pour compte de la société tous

les engagements souscrits au nom de la société en formation depuis le premier juillet 2012.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-

à-dire au jour du dépôt de l'expédition du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent.

Pour extrait analytique

N. Moyersoen

Déposé simultanément : expédition de l acte du 28.09.2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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belge

Coordonnées
SISEC

Adresse
RUE DE BONSECOURS 36 5500 DINANT

Code postal : 5500
Localité : DINANT
Commune : DINANT
Province : Namur
Région : Région wallonne