SKI 2 BE

Dénomination : SKI 2 BE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 540.918.124

Publication

09/12/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

N� d'entreprise : 0540.918.124

D�nomination

(en entier) : SKI 2 BE

1

D�pos� au piaffe dt tribunal

uu c,,, i�%ttiea, t Dinant

Ie 2 7 NOV, 2013

Greffe

La greffier en chef,

(en abr�g�)

Forme juridique : Association sans but Lucratif

Si�ge : Rue Soray 2 - 5374 Havelange

Objet de l'acte : Modification des statuts

Proc�s verbalde l'assembl�e G�n�rale tenue au si�ge de l'Asbl le 30/10/2013

Sont pr�sent

- Monsieur Jacques Bertijn

- Monsieur Gr�gory Bertijn

- Madame Dousselaere Florence

- Monsieur St�phane Van Weddingen

- Madame Carine Van Hoof

lis ont constat� que les statuts publi�s le 17/10/2013 contiennent des articles en contradiction avec les r�glements de la f�d�ration francophone belge du Ski. lls d�cident donc � l'unaminit� d'effectuer une mise � Jour en concordance avec les reglements la FFBS et de remplacer les statuts publi�s le 17/10/2013 par les` statuts coordonn�s ci-dessous.

Titre 1 - D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Art. 1. D�nomination

L'association est d�nomm�e Ski 2 BE.

Tous les actes, factures, annones, publications, lettres notes de commande et autres documents �manant

de l'association mentionnent la d�nomination de l'asscociation pr�c�d�e ou suivie des mots "association sans

but lucratif' ou de l'abr�viation � ASBL �, avec l'indication pr�cise de l'adresse du si�ge de l'association.

Art. 2. Si�ge social

Son si�ge social est �tabli � 5374 Havelange (Maffe), Rue Soray 2, dans l'arrondissement judiciaire de

DINANT..

Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce

point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 ma� 2002.

Art. 3, But

Article 2. L'association � pour bus de favoriser la pratique des sports et en particulier celle du ski, sous'

toutes ses formes, tant en Belgique qu'� l'�tranger. Pour la r�alisation de ses buts, l'association mettra en

oeuvre tous les proc�d�s l�gaux et utiles � la r�alisation des objectifs qui ont pr�sid� � sa cr�ation.

L'association pourra offrir toute collaboration et s'int�resser � toutes associations sans but lucratif, groupements'

sportifs qui poursuivent des buts identiques, similaires ou compl�mentaires.

Elle pourra notamment:

- s'affilier � la F�d�ration Francophone Belge du ski ASBL

- se doter de r�glements int�rieurs qui devront �tre observ�s par tous les membres

- organiser des comp�titions, des foires ou manifestations diverses ayant pour but de promouvoir le ski

- acqu�rir, dans le cadre de ses ressources et en vue d'atteindre son but social, des biens meubles et

immeubles, contribuer au d�veloppement de ces activit�s, participer � l'organisation de stages.

Cette �num�ration n'est pas limitative.

Elle peut accomplir directement ou indirectement tous les actes se rapportant � ses buts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MQD 2.2

Art, 4, Dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Titre H - Membres

Art, 5. Composition

L'association est compos�e de trois membres effectifs au minimum, de membres adh�rents affili�s, et de m

embres d'honneur.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la Loi ou les

pr�sents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs

1. les fondateurs de l'association

2, les membres adh�rents affili�s qui en font la demande �crite aupr�s du Conseil d'administration et qui

sont admis par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 7. Autres cat�gories de membres

Sont admises en qualit� de membres adh�rents affili�s les personnes qui font la demande pour participer aux activit�s du club et paient une cotisation annuelle, Les membres adh�rents affili�s n'ont pas droit de vote � l'assembl�e g�n�rale.

Sont admises en qualit� de membres d'honneur les personnes qui, par leur activit�, ont m�rit� cette distinction et ont �t� reconnues comme telles par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration. Les membres d'honneur n'ont pas droit de vote � l'assembl�e g�n�rale.

Article 8. D�mission, exclusion, suspension.

Le membre effectif, adh�rent affili� ou d'honneur est libre de se retirer � tout moment de l'association en

adressant, par �crit, sa d�mission au conseil d'administration.

Perte de qualit� de membre:

a) par d�mission du membre adress�e par lettre recommand�e au pr�sident de l'association

b) par exclusion en raison de la non-observation des statuts ou r�glements de l'association ou pour tout autres motif grave, pr�vu dans le r�glement d'ordre int�rieur;

c) par d�c�s.

Le membre exclu, suspendu ou d�missionnaire ainsi que les ayants droit d'un membre d�c�d� ne peuvent faire valoir aucun droit sur l'avoir social, ni pr�tendre � une quelconque indemnit� de la part de l'association. Les pr�cit�s ne pourront exiger ni relev� de compte, ni inventaire, ni apposition de scell�s.

L'exclusion d'un membre effectif, adh�rent affili� ou d'honneur, ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes, apr�s audition des parties en cause.

Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale la plus proche, le membre effectif, adh�rent affili� ou d'honneur qui se serait rendu coupable de manquement grave aux statuts, ou aux lois de l'honneur ou de la biens�ance.

Toutefois, aucune mesure de suspension ne pourra �tre prise � l'encontre d'une membre sans que ce point n'ait �t� port� � l'ordre du jour du conseil d'administration et sans que le membre n'ait �t� r�guli�rement convoqu� � la r�union du conseil d'administration, par lettre recommand�e, aux fins d'y pr�senter ses moyens de d�fense. Il pourra se faire assister par le Conseil de son choix.

Tout membre suspendu n'a plus le droit de si�ger aux r�unions.

D�s que la suspension est prononc�e par le conseil d'administration, les mesures de suspension doivent �tre signifi�es dans les quinze jours, par lettre recommand�e.

Titre 3. Cotisations

Article 9. Cotistations

Les membres effectifs, adh�rents affili�s ou d'honneur paient une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

Le montant maximum de cette cotisation est actuellement de 30,00 E. Il ne peut �tre inf�rieur � 5,00 E.

Article 10. Publicit� des d�cisions - Registre

Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conform�ment � l'article 10 de la loi de 1921 relative aux Associations Sans But Lucratif Le conseil d'administration � l'obligation de d�poser la liste des membres effectifs aupr�s du greffe du tribunal de commerce de Dinant chaque fois que celle-ci est modifi�e.

Titre 4, Assembl�e g�n�rale

Article 11, Composition.

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et est pr�sid�e par le pr�sident du

conseil d'administration assist� des membres du conseil d'administration.

Art. 12, Comp�tences

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MOD 2.2

L'assembl�e g�n�rale n'a que les pouvoirs qui lui sont express�ment attribu�s par la loi ou les pr�sents

statuts. Les attributions de l'A.G. comportent notamment le droit :

1� de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions

l�gales en la mati�re;

2� de nommer et de r�voquer les administrateurs;

3� d'approuver annuellement les budgets et les comptes, ainsi que la d�charge � octroyer aux

administrateurs et aux v�rificateurs aux comptes ;

4� d'exercer tous les autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts

Art. 13. Convocation

II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, au plus tard le 15 du mois de septembre.

Les membres effectifs sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par le secr�taire g�n�ral, au moins quinze jours avant la date de l'assembl�e g�n�rale. Cette convocation peut �tre �lectronique et mentionnera le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour. Seules pourront �tre examin�es par l'assembl�e g�n�rale, les propositions figurant � l'ordre du jour et parvenues au secr�tariat de l'association trois semaines avant la date de l'assembl�e g�n�rale,

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e � la demande du conseil d'administration chaque fois que celui-ci l'estime n�cessaire. De m�me, toute proposition d'assembl�e g�n�rale sign�e par le vingti�me des membres effectifs doit �tre organis�e par le conseil d'administration.

Art. 14. D�cisions

Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire repr�senter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration �crite. Chaque membre effectif ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration. Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix �mises par les membres effectifs pr�sents et votants.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux article huit et vingt de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux association sans but lucratif.

Art. 15. Publicit� des d�cisions Registre

Les d�cision de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux, sign�es par le pr�sent et un administrateur.

Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent en prendre connaissance sur rendez-vous, mais sans d�placement du registre. Les tiers peuvent aussi consulter les proc�s-verbaux. Une copy libre de ces proc�s-verbaux sera automatiquement envoy�e aux membres effectifs de l'association.

Toute modification aux statuts sera publi�e dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur Belge. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateurs.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 16. Composition

Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs. Au sein du conseil

d'administration Il ne peut y avoir plus de 80% d'administrateurs de m�me sexe. Chaque club pourra pr�senter

plusieurs candidats au poste d'administrateur au sein du conseil d'administration.

Pour �tre �lus, les administrateurs doivent obtenir au moins la majorit� absolue des voix exprim�es. Les

postes � pourvoir seront attribu�s au prorata des voix recueillies.

Les candidatures au poste d'administrateur doivent parvenir au secr�tariat g�n�ral de l'association au plus

tard huit jours avant la date de l'assembl�e g�n�rale et doivent �tre accompagn�es d'une photocopie de la

licence de saison en cours. Le conseil d'administration d�lib�re valablement quel que solt le nombre de

membres pr�sents.

La dur�e du mandat d'administrateur est fix�e � quatre ann�es.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles et renouvelables par moiti� tous les deux ans.

Seuls les membres effectifs, �g�s d'au moins vingt et un ans jouissant de leurs droits civils et politiques,

sont �ligibles au conseils d'administration.

Art. 17. Bureaux ex�cutif

Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire

g�n�ral et un tr�sorier. lls forment le Bureau.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou le plus �g� des

administrateurs pr�sents

Art. 18 Comp�tences et fonctionnement

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les procurations ne sont pas admises. Les abstentions ne sont pas consid�r�es comme un vote. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� absolue des voix �mises par les administrateurs pr�sents et votants. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante

1

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MQD 2.2

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Il nomme ou r�voque le personnel et d�termine son statut,

Le conseil d'administration peut d�signer, hors de son sein, un directeur administratif �ventuellement

r�mun�r�.

Le conseil d'administration consignera sous forme de r�glement, les d�cisions d'ordre g�n�ral qu'il prend.

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du secr�taire,

La convocation peut �tre electronique et mentionnera le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de la r�union.

Une copie du proc�s-verbal de chaque r�union sera communiqu� par courrier �lectronique � tous les administrateurs, aux membres effectifs.

L'original du proc�s-verbal sera approuv� et sign� par le pr�sident et un administrateur: il sera conserv� au si�ge social de l'association.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association en raison de leur fonction et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci exerc� � titre gratuit.

Un administrateur pourra �tre suspendu de son mandat par le conseil d'administration pour faute grave caract�ris�e. La d�cision du conseil d'administration devra �tre prise � la majorit� des deux tiers des voix pr�sents selon la m�me proc�dure que celle pr�vue � l'article neuf des pr�sents statuts,

La dur�e de cette suspension devra �tre fix�e par le conseil d'administration et devra �tre soumise � la plus prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire. Un administrateur suspendu ne peut si�ger aux r�union.

La r�vocation d'un administrateur ne peut �tre d�cid�e que par l'assembl�e g�n�rale conform�ment aux prescriptions de la loi du vingt-sept juin mll neuf cent vingt et un r�gissant les associations sans but lucratif.

Art. 19. Org ane de repr�sentation

L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes y compris en justice par les membres du Bureau tel que d�fini � l'article 17 des pr�sents statuts. Ces membres agissent individuellement et en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du Conseil d'Administration. Les restrictions � leur pouvoir de repr�sentation g�n�rale sont inopposables aux tiers sauf cas de fraude.

La dur�e du mandat de l'organe charg� de la repr�sentation de l'association est identique � la dur�e de leur mandat au sein du bureau. Le mandat de repr�sentation g�n�rale prend fin automatiquement quand les personnes charg�es de la repr�sentation g�n�rale perdent leur qualit� de membre du bureau.

L'association est en outre repr�sent�e par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs d�l�gu�s par ou en vertu d'une d�cision du Conseil d'Administration.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du Tribnual de commerce de Dinant pour publication aux annexes au Moniteur Belge.

Art. 20, Organe de gestion journali�re

La gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion est d�l�gu�e aux membres du Bureau tel que d�crit � l'article 17 des pr�sents statuts. Ces membres peuvent agir individuellement.

Dans les limites de la gestion journali�re, les d�l�gu�s � cette gestion, agissant individuellement, repr�sentent �galement l'association quand ils exercent leur mission en qualit� d'organe de l'association. ils ne doivent pas justifier d'une d�cision pr�alable prise par le Conseil d'Administration,

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est identique � celle de leur mandat au sein du Bureau.

Le mandat de d�l�gu� � la gestion journali�re prend fin automatiquement quand les personnes charg�es de cette gestion journali�re perdent leur qualit� de membre du Bureau.

La gestion journali�re peut �tre d�l�gu�e � toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs d�l�gu�s par ou en vertu d'une d�cision du Conseil d'Administration.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des d�l�gu�s � la gestion journali�re de l'association sont d�pos�s au greffe sans d�lai,

Titre VI R�glement d'ordre int�rieur

Art. 21. R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur sera �tabli par le conseil d'administration. Ce r�glement, ainsi que les

modifications qui y seraient apport�es, devront �tre conformes aux pr�sents statuts.

Ils doivent �tre port�s � la connaissance des membres effectifs

Titre VII- Dispositions diverses

Art. 22. Dispositions diverses

L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e pour se terminer le trente et un d�cembre

de chaque ann�e.

(

MOD 2,2

R�serv� Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice seront annuellement soumise � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui se tiendra dans la premi�re quinzaine du mots de mai de chaque ann�e.

L'assembl�e g�n�rale d�signera deux v�rificateurs qui seront charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Ces v�rificateurs ne seront pas choisis parmi les membres du conseil d'administration de l'association.

Ils seront nomm�s pour une dur�e d'une ann�e et seront r��ligibles.

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminent leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une association sans but lucratif ayant les ' m�mes objectifs.

' Tous les cas non pr�vus par les statuts sont r�gl�s conform�ment � la loi du vingt-sept Juin mil neuf cent

vingt etn un, relative aux Association sans But Lucractif.

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateurs :

* Monsieur Bertjin Jacques Victor, n� � Bruxelles deuxi�me district, le 01 mai 1952, registre national num�ro

52.05.01-167-57, domicili� � 5374 Havelange, Rue Soray 2.

* Monsieur Bertijn Gr�gory, n� � Uccie, le 08 f�vrier 1991, registre national num�ro 91020835569, domicili�

� 73300 Le Corbier, Les Orgi�res 22, France.

* Madame Dousselaere Florence, n�e � Flers-les-Lille (France), le 14 mars 1963 ; registre national num�ro

66.03.14-440.62, domicili�e � 1040 Bruxelles, Boulevard Louis Schmidt, 88/3.

Le conseil d'administration a d�sign� comme personne(s) disposant , en tant qu'organe, du pouvoir de

repr�senter l'association dans tous les actes juridiques

Monsieur de Haes Joseph, n� � Wemmel, le 09 d�cembre 1954, domicili� � 1785 Merchtem, Sint

Guduladreef 39

qui accepte(nt) ce mandat.

Fait � Havelange, le 18 novembre 2013

Joseph De Haes

mandataire

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

28/10/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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Greffe

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ND d'entreprise : 0 514 0. 1e. `I

D�nomination

(en entier) : SKI 2 BE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but Lucratif

Si�ge : Rue Soray 2 - 5374 Havelange

Objet de l'acte : Constitution de l'Association sans but Lucrativ

L'an deux mille treize,

Le treize septembre

Ont comparu:

-Monsieur Bertjin Jacques Victor, n� � Bruxelles deuxi�me district, le 01 mai 1952, registre national num�ro

52.05.01-167-57, domicili� � 5374 Havelange, Rue Soray 2,

-Monsieur Bertijn Gr�gory, n� � Uccle, le 08 f�vrier 1991, registre national num�ro 91020835569, domicili� �

73300 Le Corbier, Les Orgi�res 22, France.

-Madame Dousselaere Florence, n�e � Flers-les-Lille (France), le 14 mars 1963 ; registre national num�ro,

66.03.14-440.62, domicili�e � 1040 Bruxelles, Boulevard Louis Schmidt, 88/3.

Tous de nationalit� belge ou citoyer de l'Union europ�enne.

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e:

et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

Titre 1 - D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Art. 1. D�nomination

L'association est d�nomm�e Ski 2 BE.

Cette d�nomination doit figurer dans tous les actes, factures, annones, publications, lettres notes de

commande et autres documents �manant de l'association sans but lucratif ou de l'abr�viation � ASBL �, avec

l'indication pr�cise de l'adresse du si�ge de l'association.

Art. 2. Si�ge social

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de 5374 Havelange (Maffe), Rue Soray 2.

Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce.

' point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art, 3. But

L'association � pour buts, conform�ment � ceux de la F�d�ration royale belge de ski, ASBL, et cela au

moins dans trois des provinces suivantes: Brabant Wallon, Hainaut, Li�ge, Luxembourg, Namur et region

billingue de Bruxelles-Capitale:

Publier des informations diverses se rapportant � la pratique du ski.

Organiser des comp�titions, organiser des foires ou manifestations diverses ayant pour bus de promouvoir

le ski.

Acqu�rir dans le cadre de ses ressources et en vue d'atteindre son but social, des biens meubles et

immeubles, contribuer au d�veloppement de ces activit�s, participer � l'organisation de stages.

Cette �num�ration n'est pas limitative.

Elle peut accomplir directement ou indirectement tous les actes se rapportant � ses buts.

L'association et ses membres s'engagent � respecter les statuts du sportif non r�mun�r� et � s'adapter aux

articles du d�cret fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi des subventions de fonctionnement aux

f�d�rations sportives de la Communaut� culturelle fran�aise.

Art, 4. Dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Titre Il - Membres

Art. 5. Composition

L'association est compos�e de membres effectifs, membres affili�s, membres protecteurs et membres d'honneur.

1� Sont membres effectifs les clubs qui ont le statut d'association sans but lucratif, dont le si�ge est �tabli dans la r�gion bilingue de Bruxelles-Capitale ou dans la r�gion francophone du pays conform�ment au d�cret du 8 d�cembre 2006 du Minist�re de la Communaut� fran�aise, et qui ne sont pas membres d'une association poursuivant les m�mes objets que la F�d�ration Francophone Belge de ski, ASBL

Art. 6. Membres effectifs

Tout club qui d�sire �tre membre effectif de la F�d�ration francophone belge de ski, ASBL ne peut �tre

affili� ou s'affilier � une autre f�d�ration ou association reconnue g�rant, totalement ou partiellement, une m�me

discipline sportive ou similaire. Il doit adresser une demande �crite, ou un courriel, au conseil d'administration.

Cette demande doit �tre accompagn�e des statuts du club candidat.

Ces statuts ne peuvent �tre en contradiction avec les pr�sents statuts.

La candidature est examin�e au cours de la plus prochaine r�union du conseil d'administration.

Art. 7. Autres cat�gories de membres3

Un club admis au sein de l'association par le conseil d'administration doit accomplir douze mois de stage sauf avis contraire du conseil d'administration statuant au deux tiers des voix pr�sentes.

L'affiliation d�finitive est soumise � l'approbation du conseil d'administration r�unissant les deux tiers des voix pr�sentes. Celle-ci sera motiv�e et port�e, par lettre recommand�e, � la connaissance du club candidat. La d�cision du refus devra �tre ent�rin�e par l'assembl�e g�n�rale.

Une candidature non admise ne peut �tre repr�sent�e qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du conseil d'administration.

Pendant l'affiliation provisoire, le club candidat est tenu d'acquitter les cotisations fix�es par l'association, lesquelles resteront d�finitivement acquises � l'association.

D�s l'affiliation d�finitive, le club devra

1� acquitter un droit d'entr�e, dont le montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale

2� �tre g�r� par un comit� �lu par ses membres ou leurs repr�sentants l�gaux, en ordre d'affiliation, Au moins un des membres du comit�, ou son repr�sentant l�gal, est un pratiquant actif au sein du club ;

3� inclure dans ses statuts ou r�glements les dispositions pr�vues par la l�gislation et la r�glementation en vigueur en Communaut� fran�aise, relatives � la promotion de la sant� dans la pratique du sport, � l'interdiction du dopage et � sa pr�vention ;

4� faire conna�tre � ses membres ainsi que, le cas �ch�ant, aux repr�sentants l�gaux de ceux-ci, les dispositions statutaires ou r�glementaires de la f�d�ration francophone belge de ski, ASBL en ce qui concerne le r�glement sp�cifique de lutte contre le dopage vis� � l'article 15, 20� du d�cret du 8 d�cembre 2006 �manant du Minist�re de la Communaut� fran�aise ;

5� prendre les mesures pour assurer la s�curit� de ses membres, des accompagnateurs, des spectateurs ou de tout autre participant lors des activit�s qu'ils organisent Ces mesures concernent tant les �quipements utilis�s que les conditions mat�rielles et sportives d'organisation tels que d�finis par le R�glement d'ordre int�rieur;

6� informer ses membres ainsi que, le cas �ch�ant, les repr�sentants l�gaux de ceux-ci, des dispositions statutaires ou r�glementaires de la f�d�ration francophone belge de ski, ASBL en ce qui concerne le code d'�thique sportive et le code disciplinaire vis�s � l'article 15, 19� du d�cret du 8 d�cembre 2006 du Minist�re de la Communaut� fran�aise ;

7� tenir � la disposition de ses membres ainsi que, [e cas �ch�ant, � la disposition des repr�sentants l�gaux de ceux-ci, une copie des statuts, r�glements et contrats d'assurances de la f�d�ration francophone belge de ski, ASBL. Le club veillera �galement � diffuser l'information relative aux formations vis�es � la section li du chapitre IV du d�cret du 8 d�cembre 2006 du Minist�re de la Communaut� fran�aise ;

8� Ne pas interdire ou limiter le droit de ses membres d'ester en justice;

9� garantir � ses membres un encadrement suffisamment qualifi� en respectant les normes fix�es par le r�glement d'ordre int�rieur de la f�d�ration francophone belge de ski, ASBL, conform�ment � l'article 38 du d�cret du 8 d�cembre 2006 du Minist�re de la Communaut� fran�aise.

10� garantir � ses membres la possibilit� d'�tre transf�r�s, � leur demande, vers un autre club membre de la F�d�ration francophone belge de ski, ASBL et ce, conform�ment aux dispositions pr�vues � l'article 18 du r�glement d'ordre int�rieur. Ce passage d'un club vers un autre club est libre de toute indemnit� de transfert.

11� imposer � ses membres le respect des dispositions du oode d'�thique sportive applicable en Communaut� fran�aise, dont le contenu est explicit� dans le r�glement d'ordre int�rieur de la F�d�ration francophone belge de ski, ASBL

Art. 8. D�mission suspension exclusion de membres et membres

r�put�s d�missionnaires

Le membre effectif, affili�, protecteur ou d'honneur est libre de se retirer � tout moment de l'association en

adressant, par �crit, sa d�mission au conseil d'administration. Le club d�missionnaire provoque

automatiquement la d�mission des membres qu'il a mandat�s

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Moa 2,2

Titre lii - Cotisations

Art. 9, Cotisations

Est r�put� d�missionnaire, le club qui ne paie pas sa cotisation dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e par le secr�tariat de la F�d�ration francophone belge de ski, ASBL

L'exclusion d'un membre effectif, affili�, protecteur ou d'honneur, ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes, apr�s audition des parties en cause.

Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale la plus proche, le membre effectif, affili�, protecteur ou d'honneur qui se serait rendu coupable de manquement grave aux statuts ou aux lois de l'honneur ou de la biens�ance.

Toutefois, aucune mesure de suspension ne pourra �tre prise � l'encontre d'un membre sans que ce point n'ait �t� port� � l'ordre du jour du conseil d'administration et sans que le membre n'ait �t� r�guli�rement convoqu� � la r�union du conseil d'administration, par lettre recommand�e, aux fins d'y pr�senter ses moyens de d�fense. Il pourra se faire assister par le Conseil de son choix.

Tout membre suspendu n'a plus le droit de si�ger aux r�unions.

D�s que la suspension est prononc�e par le conseil d'administration, les mesures de suspension doivent �tre signifi�es dans les quinze jours, par lettre recommand�e.

our toute sanction pouvant �tre prise � l'encontre d'un membre effectif, affili�, protecteur ou d'honneur, le code disciplinaire, repris dans le r�glement d'ordre int�rieur de la F�d�ration francophone belge de ski, ASBL, est d'application.

Les membres effectifs, affili�s, protecteurs ou d'honneur paient une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

Le montant maximum de cette cotisation est actuellement de 30,00 E. II ne peut �tre inf�rieur � 5,00 E.

Art. 10. Publicit� des d�cisions - R�gistre

Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conform�ment � l'article 10 de la loi de

1921 relative aux Associations Sans But Lucratif.

Titre IV - Assembl�e g�n�rale

Art. 11. Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et est pr�sid�e par le pr�sident du

conseil d'administration assist� des membres du conseil d'administration.

Art. 12 Comp�tences

L'assembl�e g�n�rale n'a que les pouvoirs qui lui sont express�ment attribu�s par la loi ou les pr�sents

statuts. Les attributions de l'A.G, comportent notamment le droit

1� de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions

l�gales en la mati�re;

2� de nommer et de r�voquer les administrateurs;

3� d'approuver annuellement les budgets et les comptes, ainsi que la d�charge � octroyer aux

administrateurs et aux v�rificateurs aux comptes ;

4� d'exercer tous les autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts

Art. 13. Convocation

II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, au plus tard le 15 du mois de septembre,

Les membres effectifs sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par le secr�taire g�n�ral, au moins quinze jours avant la date de l'assembl�e g�n�rale. Cette convocation peut �tre �lectronique et mentionnera le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour. Seules pourront �tre examin�es par l'assembl�e g�n�rale, les propositions figurant � l'ordre du jour et parvenues au secr�tariat de l'association trois semaines avant la date de l'assembl�e g�n�rale.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e � la demande du conseil g�n�rale end�ans les trente jours.

De m�me, toute proposition sign�e par le vingti�me des membres associ�s doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Art, 14, D�cisions

Le nombre de membres mandat�s par un club pour le repr�senter � l'assembl�e g�n�rale est proportionnel

au nombre de membres affili�s par le club pour la saison et dont les noms ont �t� communiqu�s au secr�tariat

g�n�ral de l'association au moins quinze jours avant la date de l'assembl�e g�n�rale.

Un club a droit � un mandat.

Un club ayant cinquante membres a droit � deux mandats suppl�mentaires.

Un club ayant cent membres a droit � trois mandats suppl�mentaires.

Un club ayant deux cents membres a droit � quatre mandats suppl�mentaires,

Un club ayant trois cents membres a droit � cinq mandats suppl�mentaires.

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MOD 2,2

Un club ayant quatre cents membres a droit � six mandats suppl�mentaires.

Par tranche de deux cents membres suppl�mentaires, un club a droit � un mandat suppl�mentaire, avec un maximum de dix mandats par club.

Dans le cas d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire, seront seules prises en consid�ration, les affiliations parvenues au secr�tariat g�n�ral au moins quinze jours avant la date d� 'assembl�e g�n�rale extraordinaire.

Si une assembl�e g�n�rale extraordinaire devait se tenir entre la fin d'une saison et le trente et un d�cembre de la m�me ann�e, les affiliations de fa saison �coul�e seraient prises en consid�ration.

Chaque membre mandat� par le club dispose d'une voix, li peut se faire repr�senter par un autre membre mandat� au moyen d'une procuration �crite. Chaque membre mandat� ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration. Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix �mises par les membres mandat�s pr�sents et votants.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux article huit et vingt de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux association sans but lucratif.

Art. 15. Publicit� des d�cisions Registre

Les d�cision de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux, sign�es par le pr�sent et un administrateur.

Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent en prendre connaissance sur rendez-vous, mais sans d�placement du registre. Les tiers peuvent aussi consulter les proc�s-verbaux. Une copy libre de ces proc�s-verbaux sera automatiquement envoy�e aux membres effectifs de l'association.

Toute modification aux statuts sera publi�e dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur Belge. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateurs.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 16. Composition

Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs. Au sein du conseil d'administration il ne peut y avoir plus de 80% d'administrateurs de m�me sexe. Chaque club pourra pr�senter plusieurs candidats au poste d'administrateur au sein du conseil d'administration,

Il y aura au maximum deux candidats par club qui seront �lus administrateur au sein du conseil d'administration. Pour obtenir un 2�me administrateur, le club devra �tre compos� d'au moins 20 membres affili�s � minimum 15 jours de la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Pour �tre �lus, les administrateurs doivent obtenir au moins la majorit� absolue des voix exprim�es. Les postes � pourvoir seront attribu�s au prorata des voix recueillies.

Les candidatures au poste d'administrateur doivent parvenir au secr�tariat g�n�ral de l'association au plus tard huit jours avant la date de l'assembl�e g�n�rale et doivent �tre accompagn�es d'une photocopie de la licence de saison en cours. Le conseil d'administration d�lib�re valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents,

La dur�e du mandat d'administrateur est fix�e � quatre ann�es.

Les administrateurs sortants r��ligibles, sauf opposition de leur mandant ; renouvelables par moiti� tous les deux ans.

Seuls les membres affili�s, protecteurs ou d'honneur de nationalit� belge, �g�s d'au moins vingt et un ans jouissant de leurs droits civils et politiques, sont �ligibles au conseil d'administration.

Art. 17, Bureaux ex�cutif "

Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire

g�n�ral et un tr�sorier, Ils forment le Bureau.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou le plus �g� des

administrateurs pr�sents

Art. 18 Comp�tences et fonctionnement

Chaque administrateur dispose d'une voix, Les procurations ne sont pas admises. Les abstentions ne sont pas consid�r�es comme un vote. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� absolue des voix �mises par les administrateurs pr�sents et votants. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association, il nomme ou r�voque le personnel et d�termine son statut.

Le conseil d'administration peut d�signer, hors de son sein, un directeur administratif �ventuellement r�mun�r�.

Le conseil d'administration consignera sous forme de r�glement, les d�cisions d'ordre g�n�ral qu'il prend,

Il cr�era, s'il le juge utile, des commissions de travail dont il nommera les membres pour un terme de quatre ans, afin qu'elles r�gissent, sous son contr�le, certaines activit�s de l'association. . Les compositions, comp�tences et modes de fonctionnement de ces commissions sont d�finis dans le r�glement d'ordre int�rieur de la F�d�ration francophone belge de ski, ASBL

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MOD 2.2

Le conseil d'administration d�signera tous les quatre ans, au cours de la plus prochaine r�union suivant l'assembl�e g�n�rale, ses d�l�gu�s au conseil d'administration et aux diverses commissions de la F�d�ration royale belge de ski, ASBL.

lls y repr�sentent la F�d�ration francophone belge de ski, ASBL et s'engagent � d�fendre les int�r�ts de cette derni�re au sein de la F�d�ration royale belge de ski, ASBL. Les d�l�gu�s au conseil d'administration de la F�d�ration royale belge de ski, ASBL doivent �tre membres du conseil d'administration de la F�d�ration francophone belge de ski, ASBL. En cas de vacance en cours d'un mandat, le d�l�gu� nomm� pour y pourvoir, ach�vera le mandat de celui qu'il remplace. ll n'y aura qu'un seul administrateur par membre effectif qui sera �lu au conseil d'administration de la F�d�ration royale belge de ski, ASBL. Toutefois, au cas o� le quota des d�l�gu�s au conseil d'administration de la F�d�ration royale belge de ski, ASBL ne serait pas atteint, un second administrateur d'un membre effectif pourrait alors �tre �lu au sein de ce conseil d'administration,

Les d�l�gu�s aux commissions de la F�d�ration royale belge de ski, ASBL, pourront �tre remplac�s par le conseil d'administration de la F�d�ration francophone belge de ski, ASBL, si n�cessaire.

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du secr�taire g�n�ral.

La convocation peut �tre �lectronique et mentionnera le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de la r�union.

Une copie du proc�s-verbal de chaque r�union sera communiqu� � tous les administrateurs, aux membres effectifs et � la F�d�ration royale belge de ski, ASBL.

L'original du proc�s-verbal sera approuv� et sign� par le pr�sident et un administrateur ; il sera conserv� au si�ge social de l'association.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association en raison de leur fonction et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci exerc� � titre gratuit.

Un administrateur pourra �tre suspendu de son mandat par le conseil d'administration pour faute grave caract�ris�e. La d�cision du conseil d'administration devra �tre prise � la majorit� des deux tiers des voix pr�sents selon la m�me proc�dure que celle pr�vue � l'article neuf des pr�sents statuts.

La dur�e de cette suspension devra �tre fix�e par le conseil d'administration et devra �tre soumise � la plus prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire. Un administrateur suspendu ne peut si�ger aux r�union.

La r�vocation d'un administrateur ne peut �tre d�cid�e que par l'assembl�e g�n�rale conform�ment aux prescriptions de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un r�gissant les associations sans but lucratif.

Art. 19, Organe de repr�sentation

L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes y compris en justice par les membres du Bureau tel que d�fini � l'article 26 des pr�sents statuts. Ces membres agissent individuellement et en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du Conseil d'Administration. Les restrictions � leur pouvoir de repr�sentation g�n�rale sont inopposables aux tiers sauf cas de fraude.

La dur�e du mandat de l'organe charg� de la repr�sentation de l'association est identique � la dur�e de leur mandat au sein du bureau. Le mandat de repr�sentation g�n�rale prend fin automatiquement quand les personnes charg�es de la repr�sentation g�n�rale perdent leur qualit� de membre du bureau.

L'association est en outre repr�sent�e par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs d�l�gu�s par ou en vertu d'une d�cision du Conseil d'Administration,

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe sans d�lai.

Art. 20. Organe de gestion journali�re

La gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion est d�l�gu�e aux membres du Bureau tel que d�crit � l'article 26 des pr�sents statuts. �es membres peuvent agir individuellement.

Dans les limites de la gestion journali�re, les d�l�gu�s � cette gestion, agissant individuellement, repr�sentent �galement l'association quand ils exercent leur mission en qualit� d'organe de l'association. Ils ne doivent pas justifier d'une d�cision pr�alable prise par le Conseil d'Administration.

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est identique � celle de leur mandat au sein du Bureau,

Le mandat de d�l�gu� � la gestion journali�re prend fin automatiquement quand les personnes charg�es de cette gestion journali�re perdent leur qualit� de membre du Bureau.

La gestion journali�re peut �tre d�l�gu�e � toute autre, personne agissant dans les limites des pouvoirs d�l�gu�s par ou en vertu d'une d�cision du Conseil d'Administration.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des d�l�gu�s � la gestion journali�re de l'association sont d�pos�s au greffe sans d�lai.

Titre VI R�glement d'ordre int�rieur

Art. 21, R�glement d'ordre int�rieur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Un r�glement d'ordre int�rieur sera �tabli par le conseil d'administration. Ce r�glement, ainsi que les

modifications qui y seraient apport�es, devront �tre conformes aux pr�sents statuts.

Ils doivent �tre port�s � la connaissanoe des membres effectifs

Titre Vil- Dispositions diverses

Art. 22. Dispositions diverses

L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e pour se terminer le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice seront annuellement soumise � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui se tiendra dans la premi�re quinzaine du mois de mai de chaque ann�e.

L'assembl�e g�n�rale d�signera deux v�rificateurs qui seront charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Ces v�rificateurs ne seront pas choisis parmi les membres du conseil d'administration de l'association.

Ils seront nomm�s pour une dur�e d'une ann�e et seront r��ligibles.

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminent leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur de la F�d�ration royale belge de ski, ASBL en priorit� � d�faut, � toute autre association ayant les m�mes objectifs et reconnue d'utilit� publique ou agr��e par le Comit� olympique et interf�d�ral belge, ASBL.

De mani�re � se conformer aux dispositions du d�cret du 8 d�cembre 2006 �manant du Minist�re de la Communaut� fran�aise, paru au Moniteur Belge du 20 f�vrier 2007, la F�d�ration francophone belge de ski, ASBL s'engage �

1� faire usage exclusif du fran�ais pour toute acte d'administration ;

2� avoir, compl�mentairement � l'article deux, son si�ge social dans la r�gion de langue fran�aise ou dans la r�gion bilingue de Bruxelles Capitale ;

3� disposer d'une compl�te autonomie de gestion et �tre dirig�e par un organe de gestion compos� d'au moins de sept membres �lus par les membres de l'association ou par les repr�sentants des cercles qui lui sont affili�s , dont repr�sentant au moins est un pratiquant effectif au sein de la f�d�ration. Les membres �lus � cet organe de gestion ne peuvent �tre soumis � aucune tutelle de quelque nature qu'elle soit, sponsors ou administration subsidiant ;

4� avoir une activit� conforme � son objet d�fini � l'article 4 ;

5� fournir la liste � jour des cercles affili�s en mentionnant, pour chacun d'eux, le si�ge ainsi que le nombre de membres affili�s ;

6� tenir une comptabilit� r�guli�re

7� a) garantir aux membres l'exercice de leurs droits � la d�fense et � l'information pr�alable des sanctions potentielles.

b) interdire toute sanction ou exclusion de l'association 6n cas de recours devant les tribunaux de l'ordre judiciaire, d'une affili� contre l'association, l'un de ses membres ou l'un de ses cercles.

8� a) garantir � ses membres la possibilit� d'�tre, � leur demande, transf�r�s sans condition, � un autre cercle durant la p�riode de transfert qui se situe entre le 1er et le 30 juin ;

b) l'alin�a a) n'est pas applicable au membre li� � son cercle par un contrat de travail � dur�e d�termin�e dont l'�ch�ance est post�rieure � celle du contrat d'affiliation ;

9� permettre, que le passage d'un sportif d'un club vers un autre soit obligatoirement libre de toute prime de transfert, quelle qu'en soit sa nature ;

10� prendre toute disposition afin que soient couvertes par une assurance la responsabilit� civile et la r�paration des dommages corporels de ses membres et des membres des cercles affili�s qui pratiquent effectivement les activit�s vis�es � l'article 4 ;

11� soumettre � une surveillance m�dicale r�guli�re, au minimum tous les ans, ses membres et les membres de cercles affili�s qui pratiquent une activit� sportive ;

12� faire conna�tre r�guli�rement � ses membres effectifs

a)Le document explicit� et p�dagogique traitant des bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que la nature r�elle et les cons�quences nocives de l'utilisation de substances et moyens interdits par l'Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise du 10 octobre 2002 ;

b)La liste, reprise dans le r�glement d'ordre int�rieur, de ces substances et moyens interdits en vertu de l'Arr�t� du 10 octobre 2002 de l'Ex�cutif de la Communaut� fran�aise relatif � la liste des substances et moyens vis�s par le D�cret du 8 mars 2001 relatif � la promotion de la sant� dans la pratique du sport, � l'interdiction du dopage � sa pr�vention en Communaut� fran�aise ;

c)Les mesures disciplinaires qui seront appliqu�es en cas d'infraction � cette l�gislation.

A chaque mise � jour (art 15,21� du d�cret,), la liste sera communiqu�e sur le site de la F�d�ration francophone belge de ski, ASBL.

En cas de non respect des diff�rentes dispositions �num�r�es par les pr�sents statuts et par le r�glement d'ordre int�rieur, la F�d�ration francophone belge de ski, ASBL pourra prendre, en conformit� avec les dispositions du code disciplinaire du r�glement d'ordre int�rieur, une des sanctions suivantes � l'�gard d'un membre effectif, affili�s, protecteur ou d'honneur

-Rappel � l'ordre

MOD 2.2

Volet B - suite

Bl�me

-Avertissement -

- Suspension

- Exclusion

La F�d�ration francophone belge de ski, ASBL applique, lorsqu'un de ses membres est convaincu de

dopage, les proc�dures et les sanctions pr�vues dans les statuts et r�glements ;

13� veiller � ce que les instances de d�cision et de gestion de la f�d�ration national, dont elle est partie

composante, soient compos�es d'un nombre �gal d'�lus Issus des trois f�d�rations communautaires

14� respecter lors des activit�s dont elle le pouvoir organisateur, les normes qualitatives et quantitatives

fix�es par le Gouvernement en mati�re d'encadrement,

15� prendre les mesures appropri�es pour assurer la s�curit� de ses membres, des accompagnateurs, des

spectateurs ou de tout autre participant lors des activit�s mises sur pied par elle-m�me. Ces mesures

concernent tant les �quipements utilis�s que les conditions mat�rielles et sportives d'organisation ;

Tous les cas non pr�vus par les pr�sents statuts sont r�gl�s conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil

neuf cent vingt et un, relative aux Associations Sans But Lucratif.

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateurs

* Monsieur Bertjin Jacques Victor, n� � Bruxelles deuxi�me district, le 01 mai 1952, registre national num�ro ,

52.05.01-167-57, domicili� � 5374 Havelange, Rue Soray 2,

* Monsieur Bertijn Gr�gory, n� � Uccle, le 08 f�vrier 1991, registre national num�ro 91020835569, domicili�

� 73300 Le Corbier, Les Orgi�res 22, France.

* Madame Dousselaere Florence, n�e � Flers-les-Lille (France), le 14 mars 1963 ; registre national num�ro

66.03.14-440.62, domicili�e � 1040 Bruxelles, Boulevard Louis Schmidt, 88/3.

Le conseil d'administration a d�sign� comme repr�senter l'association dans tous les actes juridiques ; personne(s) disposant , en tant qu'organe, du pouvoir de

Monsieur de Haes Joseph, n� � Wemmel, Guduladreef 39 le 09 d�cembre 1954, domicili� � 1785 Merchtem, Sint

qui accepte(nt) ce mandat,

Fait � Havelange, le 13 septembre 2013

Joseph De Haes

mandataire

MetitianraeeantJaddeMixecpggeddw*Ffete : t+rt+ur,ree, MiaireetXgae�demeittii�rinAtumieatdaobau4ti�dqpparaanesoouidagspeannees apntiprsovbtret�areppMeQt�e t'itasseitttiAPidaaddtitinrbau'lionAtgnnee&tgailcadssiticss

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R�serv�

au

Moniteur

belge

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Code postal : 5374
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