SMAPIC

Dénomination : SMAPIC

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 632.967.956

Publication

06/07/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15311316*

D�pos�

02-07-2015

Greffe

0632967956

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

SMAPIC

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte re�u le 01 juillet 2015 par le Notaire Xavier DUGARDIN, � Saint-Servais/Namur, Chauss�e de Waterloo, num�ro 38, en cours d'enregistrement, il r�sulte que :

Monsieur LEFEBVRE Aubry Michel Jean, n� � Ixelles le 01 ao�t 1972 (NN 720801-335-39), �poux de Madame RICHEZ Isabelle Lucienne Nelly, n�e � Oran (Alg�rie) le 16 novembre 1971, demeurant et domicili� � 5332 Crupet/Assesse, rue Basse, num�ro 42, mari� sous le r�gime de la s�paration de biens avec soci�t� d acqu�ts aux termes de son contrat de mariage re�u par le Notaire Philippe TILMANS, ayant r�sid� � Wellin, en date du 27 juin 2005, r�gime non modifi� � ce jour, ainsi qu il le d�clare, a constitu� une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � SMAPIC � , ayant son si�ge social � 5332 Crupet, rue Basse, num�ro 42, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 � ), � repr�senter par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir social, souscrites en esp�ces, au prix de cent euros (100,00 EUR) chacune. Chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e enti�rement par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro BE51 0017 6028 4662 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque � BNP PARIBAS FORTIS �. CONSTITUTION - STATUTS

TITRE 1

DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

ARTICLE 1

La soci�t� rev�t la forme d une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e � SMAPIC �.

ARTICLE 2

Le si�ge social est �tabli � 5332 Crupet/Assesse, rue Basse, num�ro 42.

Le si�ge social peut �tre transf�r� partout en Belgique, par simple d�cision de la g�rance � publier � l Annexe au Moniteur belge.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales tant en Belgique qu � l �tranger.

ARTICLE 3

La soci�t� a pour objet, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers, tant en Belgique qu � l �tranger :

- de contribuer � l �tablissement et au d�veloppement d entreprises ;

- de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, � l exception des conseils de placement d argent et autres, fournir son assistance et ex�cuter des services directement ou indirectement sur le plan de l administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion en g�n�ral, fournir toutes prestations de service et ex�cuter tous mandats sous forme d �tudes d organisations, d expertises, d actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social ;

- d ex�cuter tous mandats d administrateurs, de Pr�sident du Conseil d Administration, d administrateur-d�l�gu� ou de g�rant et en g�n�ral, tous mandats et fonctions se rapportant

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Rue Basse 42

5332 Assesse

Constitution

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directement ou indirectement � son objet ;

- l achat et la vente, l importation ou l exportation, le commissionnement, le courtage et la repr�sentation de tous biens g�n�ralement quelconques, en bref l interm�diaire commercial ; - la recherche, le d�veloppement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles technologies et leur application ;

- la contribution � la constitution de soci�t�s par voie d apports, de participation ou d investissements g�n�ralement quelconques ;

- l attribution de pr�ts et d ouvertures de cr�dit aux soci�t�s et aux particuliers sous quelque forme que ce soit, r�aliser toutes op�rations commerciales et financi�res, � l exception de celles l�galement r�serv�es aux banques de d�p�t, d�tenteurs de d�p�ts � court terme, caisses d �pargne, soci�t�s hypoth�caires et entreprises de capitalisation ;

- l organisation de toues formations, s�minaires, conf�rences, trainings � l attention de toutes entreprises ou collectivit�s ou particuliers ;

- d effectuer toutes prestations de services dans ce sens ;

- au sens le plus large du terme, de r�aliser tous travaux d entreprise g�n�rale de construction et/ou la coordination de sous-entreprises en mati�re de terrassements, ma�onnerie, de toiture, d'�lectricit�, de menuiserie, de plafonnage, de vitrerie, de carrelage/fa�ences et de mosa�que, d'�tanch�it� et de rev�tement de constructions et tous travaux de d�molition, ainsi que toute activit� en relation directe ou indirecte avec la construction, reconstruction, r�novation et la restauration de tous b�timents, ainsi que les am�nagements de jardin et d abords au sens le plus large du terme (voiries, parking, piscine, abris, terrains de jeux, terrains de sports, et caetera ...) ;

- en mati�re immobili�re au sens le plus large du terme, l achat, la vente, la location, la gestion, l expertise, la modification, la transformation, le lotissement ou �quivalent et, d une fa�on g�n�rale, toutes transactions (acquisition avec ou sans d�membrement, droit de superficie, renonciation � accession, emphyt�ose) et promotions immobili�res g�n�ralement quelconques (terrains, b�timents existants, b�timents neufs, et caetera ...), ainsi que les activit�s de conseil, d �tude, de consultance, d expertise et de courtage en mati�re immobili�re ;

- au sens le plus large du terme, effectuer toutes �tudes, transactions et promotions relatives � des fonds de commerce ou � des droits immobiliers, quelle que soit la nature de ceux-ci ;

- au sens le plus large du terme, la construction, l'acquisition, la division, l exploitation, la concession de baux, la valorisation, la cession, la r�novation, le courtage, la n�gociation et la transformation de biens immeubles ;

- au sens le plus large du terme, l'achat, la vente, l �change, la mise � disposition, la location, la sous-location, la gestion, l'entretien, la construction, l'am�nagement et la r�novation de tout bien immobilier (terrains, b�timents existants, b�timents neufs, et caetera ...) ou de droits immobiliers, le lotissement, la promotion de tout objet immobilier et, d'une mani�re g�n�rale, toutes activit� en mati�res immobili�re ou de conception, de construction et de promotion.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la presta�tion de ces services, � la r�alisation de ces condi�tions.

Tant en Belgique qu � l �tranger, la soci�t� pourra s'int�resser (prises de participations, octroi de pr�ts, et caetera ...) par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, y compris patrimonial, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de ses activit�s ou de son capital ou de son r�sultat.

Tant en Belgique qu � l �tranger, la soci�t� pourra, d une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter, directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation et/ou gestion et/ou mise en valeur.

Tant en Belgique qu � l �tranger, la soci�t� peut �tre, � titre gratuit ou r�mun�r�, administrateur, g�rant ou liquidateur.

ARTICLE 4

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

TITRE 2

CAPITAL - PARTS SOCIALES

ARTICLE 5

Le capital social a �t� fix� lors de la constitution � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR). Il est divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me de l avoir social.

Lors de la constitution, il a �t� lib�r� enti�rement, soit � concurrence de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR).

Il pourra �tre augment� ou diminu� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les

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conditions requises pour les modifications aux statuts.

Les associ�s ont un droit de pr�f�rence pour la souscription des parts nouvelles dans la proportion du nombre de parts anciennes qu'ils poss�dent. L'assembl�e g�n�rale fixe les conditions de souscription des parts et le d�lai dans lequel les associ�s auront � se prononcer pour exercer leur droit de pr�f�rence, lequel sera exerc� conform�ment au Code des soci�t�s.

ARTICLE 6

Les parts sociales sont indivisibles � l �gard de la soci�t�.

S il y a plusieurs propri�taires d une part sociale ou si la propri�t� d une part sociale est d�membr�e entre un nu-propri�taire et un usufruitier, le g�rant a le droit de suspendre l exercice des droits y aff�rents, jusqu � ce qu une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l �gard de la soci�t�.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier, sauf convention contraire des parties concern�es.

ARTICLE 7

Les droits de chaque associ� dans la soci�t� r�sultent seulement des pr�sentes, des actes modificatifs ult�rieurs et des cessions qui seront ult�rieurement consenties.

Le nombre de parts nominatives appartenant � chaque associ�, avec l indication des versements effectu�s, sera inscrit dans un registre des parts tenu au si�ge de la soci�t� conform�ment � la Loi, et dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance.

ARTICLE 8

Les parts d un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort qu avec le consentement de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Cet agr�ment n est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises :

1) � un associ� ;

2) au conjoint du c�dant ou du testateur ;

3) � des ascendants ou descendants en ligne directe.

ARTICLE 9

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois, par d�cision de l assembl�e

g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 10

En cas d augmentation de capital � souscrire en esp�ces, les parts sociales nouvelles doivent �tre

offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs

parts sociales.

L exercice du droit de souscription pr�f�rentielle est organis� conform�ment aux dispositions du

Code des soci�t�s.

TITRE 3

GESTION

ARTICLE 11

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non,

nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit�

de g�rant statutaire.

L assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs

pouvoirs. S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

Le d�c�s du ou des g�rants ou la cessation de ses ou de leur fonctions pour quelque cause que ce

soit n entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Le mandat du ou des g�rants est r�mun�r�.

ARTICLE 12

Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d administration et

de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Conform�ment � l article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l assembl�e d un coll�ge

de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice, soit en demandant,

soit en d�fendant, et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet

social, sauf ceux que la Loi r�serve � l assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 13

Le g�rant peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un directeur, associ� ou non, et

d�l�guer � tout mandataire, associ� ou non, des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s.

ARTICLE 14

Le g�rant ne contracte aucune responsabilit� personnelle relativement aux engagements de la

soci�t�. Il n est responsable que dans les conditions prescrites par le Code des soci�t�s.

ARTICLE 15

L assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient au si�ge de la soci�t�, ou � tout autre endroit

indiqu� dans les convocations, le quinze du mois de juin, � vingt heures.

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Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, elle se tient le premier jour ouvrable qui suit, autre qu un samedi. L assembl�e g�n�rale peut, en outre, �tre convoqu�e de la mani�re pr�vue par la Loi, chaque fois que l int�r�t de la soci�t� l exige ou sur la requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me de l avoir social.

L assembl�e g�n�rale, r�guli�rement constitu�e, repr�sente l universalit� des associ�s. Ses d�cisions sont obligatoires pour tous, y compris les absents, dissidents et incapables.

Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix ; chaque part sociale donne droit � une voix ; les associ�s peuvent se faire repr�senter par un mandataire, avec procuration �crite.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l ordre du jour. Elles se font par lettre recommand�e adress�e � chaque associ� et g�rant quinze jours avant celui de la r�union.

Les convocations � l assembl�e g�n�rale ordinaire doivent mentionner, parmi les objets � l ordre du jour, la discussion du rapport de gestion, la discussion et l adoption du bilan, du compte de r�sultats et de l annexe, la r�partition du b�n�fice, et la d�charge � donner au(x) g�rant(s).

Toutefois, les associ�s peuvent, � l unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l assembl�e g�n�rale, � l exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

ARTICLE 16

Pour autant que la soci�t� r�ponde aux crit�res �nonc�s par l article 15 du Code des soci�t�s, il n est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

TITRE 4

ECRITURES SOCIALES - REPARTITION

ARTICLE 17

L exercice social commence le premier janvier et s ach�ve le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, les �critures sont arr�t�es et le(s) g�rant(s) dresse(nt) l inventaire et �tabli(ssen)t les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte de r�sultat ainsi que l annexe, et forment un tout.

Le(s) g�rant(s) �tabli(ssen)t en outre le rapport de gestion prescrit par les dispositions l�gales, sauf si la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par l article 15 du Code des soci�t�s.

ARTICLE 18

Le b�n�fice net de la soci�t� est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent (5%) en vue de constituer la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d �tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social. Il doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, cette r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde re�oit l affectation que lui donne l assembl�e g�n�rale statuant sur proposition du ou des g�rants dans le respect de la Loi.

ARTICLE 19

Si, par suite de perte, l actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l �tre, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d autres mesures annonc�es dans l ordre du jour. Le g�rant justifiera ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s conform�ment aux dispositions l�gales.

Si par suite de perte, l actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l assembl�e.

Si l actif net est r�duit � un montant inf�rieur au capital minimum pr�vu par la Loi, tout int�ress� peut demander au tribunal la dissolution de la soci�t�.

ARTICLE 20

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation sera assur�e par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments, sous r�serve de l homologation de la d�signation du ou des liquidateurs par le Tribunal de commerce comp�tent.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l �quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

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partiels.

La soci�t� n est pas dissoute par la mort, l interdiction, la faillite ou la d�confiture d un associ�.

TITRE 5

DIVERS

ARTICLE 21

Toute disposition non pr�vue aux pr�sents statuts est r�gl�e par les dispositions l�gales.

Si la soci�t� ne compte qu un seul associ�, elle sera soumise aux dispositions du Code des soci�t�s

sur les soci�t�s commerciales relatives � la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e unipersonnelle.

ARTICLE 22

Pour l ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou mandataire sp�cial non domicili� en Belgique

est cens� avoir �lu domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations

peuvent lui �tre valablement faites.

III. DISPOSITIONS FINALES

Les comparants prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu �

dater du d�p�t de l extrait de l acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce comp�tent, lorsque

la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1� Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t de l extrait du pr�sent acte constitutif au

greffe du Tribunal de Commerce pour se terminer le trente et un d�cembre deux mil seize ;

2� La premi�re assembl�e g�n�rale aura lieu le quinze du mois de juin deux mil dix-sept, � vingt

heures ;

3� Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire, Monsieur LEFEBVRE Aubry, pr�nomm�, domicili�

� 5332 Crupet/Assesse, rue Basse, num�ro 42, qui accepte cette fonction.

La dur�e de ses fonctions n est pas limit�e et son mandat est r�mun�r�.

Il est nomm� jusqu � r�vocation et peut engager la soci�t� sans limitation de sommes.

4� Les comparants d�cident de ne pas d�signer de commissaire-r�viseur.

5� Reprise des engagements ant�rieurs � la signature des statuts : la pr�sente assembl�e g�n�rale

extraordinaire ratifie et reprend, pour compte et au nom de la soci�t� pr�sentement constitu�e, les

engagements, ainsi que toutes les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises au

nom de ladite soci�t� ant�rieurement � ce jour.

6� Est d�sign� en qualit� de repr�sentant permanent de la Soci�t� pr�sentement constitu�e dans le

cadre de l exercice d un mandat au sein de toute autre soci�t� : Monsieur LEFEBVRE Aubry,

pr�nomm�, domicili� � 5332 Crupet/Assesse, rue Basse, num�ro 42, qui accepte cette fonction.

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

D�pos� en m�me temps l'exp�dition de l'acte de la soci�t�

Xavier DUGARDIN, Notaire � Saint-Servais/Namur, Chauss�e de Waterloo, num�ro 38.

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Coordonnées
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Adresse
RUE BASSE 42 5332 CRUPET

Code postal : 5332
Localité : Crupet
Commune : ASSESSE
Province : Namur
Région : Région wallonne

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Coordonnées SMAPIC

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