SMASH VOLLEY CLUB ROMEDENNE, EN ABREGE : SVC ROMEDENNE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. SMASH VOLLEY CLUB ROMEDENNE, EN ABREGE : SVC ROME…
Dénomination : SMASH VOLLEY CLUB ROMEDENNE, EN ABREGE : SVC ROMEDENNE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.782.581

Publication

23/04/2014
ÿþ~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

oi







14 Ur« diecton DIIWIT

Ljl'1

Greffe

N° d'entreprise : 0846.782.581

Dénomination

(en entier) : SMASH VOLLEY CLUB ROMEDENNE

(en abrégé) : SVC ROMEDENNE

Forme juridique: ASBL

Siège : Rue de la Poste 2, 5600 ROMEDENNE

Objet de l'acte : Démisison- nomination

L'an deux mille quatorze, le quatre avril à Romedenne, Rue de la Poste 2, s'est réuni l'Assemblée Générale Extraordinaire des membres de l'ASBL SVC ROMEDENNE.

La séance est ouverte à 18h30 sous la présidence de Madame SOUMOY Claudine

Monsieur le Président expose que l'ordre du jour est le suivant :

1)Démission et nomination de la trésorière

Le quorum des membres étant atteint, l'Assemblée peut valablement délibérer sur l'ordre du jour.

Madame la Présidente constate, et l'Assemblée reconnaît, que toutes les formalités ont été remplies, que l'Assemblée se trouve régulièrement constituée et qu'elle est apte à délibérer sur les objets de l'ordre du jour.

Madame la Présidente met alors aux voix la résolution suivante :

Démission et nomination de la trésorière

Il est décidé à l'unanimité d'accepter la démission de Mademoiselle Roulin Aurélie domicilié à 5670 DOURBES, Rue de Mariembourg 20, de son poste de trésorière et ce à dater du ter avril 2014.

Il est décidé à l'unanimité d'accepter la nomination provisoire de Mademoiselle MAROTTE Noernie domicilié à 5600 PHILIPPEVILLE, Rue de France, au poste de trésorière et ce à dater du ter avril 2014.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19heures

Les membres de l'Assemblée signent te présent procès-verbal.

La présidente,

Soumoy Claudine

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/07/2012
ÿþ MOD 22

~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

RÉ A

Mc

N



Dt4tnos é glu l toff du tr°lbuti tl de commerce de Dinant

le 2 2 JUIN 2012

Greffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Smash Volley Club Romedenne Asbl

(en abrégé) : SVC Romedenne Asbl

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de la Poste 2 , 5600 Romedenne

Objet de l'acte : Constitution

Entre les soussignés :

Madame Claudine SOUMOY Rue de la Poste, 2 5600 ROMEDENNE Madame Noémie MAROTTE Rue de la poste, 2 5600 ROMEDENNE Monsieur Francis PREUMONT Rue de Fagnolle, 8 5600 FAGNOLLE Madame Aurélie ROULIN Rue de Matignolle, 2 5670 TREIGNES

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article ler - L'association prend pour dénomination xc SMASH VOLLEY CLUB ROMEDENNE ,

Association sans but lucratif ou asbi »,

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « SVC ROMEDENNE, asbl ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but

lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots «:

association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2  Son siège social est établi à Rue de la Poste, 2 à 5600 ROMEDENNE, dans l'arrondissement judiciaire de DINANT.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire (deux-tiers des membres présents ou représentés et décision prise à la majorité des deux-tiers). La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée indéterminée

TITRE Il DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but ; de promouvoir la santé par la pratique du sport.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut:

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4  L'association a pour objets : L'initiation, la promotion et la pratique du volley-ball et de toute forme de jeux ressemblant ou ayant trait au volley-ball. À ce titre, l'association pourra développer toutes les activités qu'elle jugera utiles.

TITRE III DES MEMBRES

Section I Admission

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents,

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre ne peut être supérieur à 6.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

t i, J Mon 2.2

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.

Tout nouveau membre effectif est tenu de signer le registre des membres effectifs.

Article S - § 9, Sont membres effectifs :

"les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

'toute personne physique ou morale désireuse de contribuer à la réalisation de l'objet de l'association ou

exerçant une activité de nature à promouvoir le développement de ladite association et qui aura été présentée

par deux membres effectifs au moins est admise par décision de l'Assemblée réunissant les deux tiers des voix

présentes ;

-Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

" être majeur

" L'inscription dans le registre des membres et le dépôt au greffe du tribunal de commerce de la composition des membres effectifs ou de sa modification devra être faite par le conseil d'administration selon le prescrit légal.

§ 2, Sont membres adhérents toute personne physique désireuse de rejoindre l'association en vue de s'adonner à la pratique du volley-ball et en ordre de cotisation.

Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts,

Section Il Démission, exclusion, suspension

Article 7  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, Le défaut d'être présent ou représenté à trois AG consécutives sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un

adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921 ;

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV DES COTISATIONS

Article 11  Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être ni inférieure à 30 ¬ , ni supérieure à 200 ¬ ,

Les membres effectifs ne sont astreints à aucune cotisation, sauf pour ceux qui, en plus de leur qualité de membres effectifs s'adonneraient à la pratique du volley-ball au sein de l'association qui paient la même cotisation que les membres adhérents.

TITRE V DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Les membres adhérents n'ont pas de droit de vote aux assemblées générales mais ils pourront participer

aux délibérations avec voix consultative.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

-les modifications aux statuts sociaux ;

-la nomination et la révocation des administrateurs

'le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

" la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

" l'approbation des budgets et des comptes ;

" la dissolution volontaire de l'association ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

. 44 MOD 2.2

, , -

" les exclusions de membres ;

" la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

" toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - 11 doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mai.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 15  Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. Les membres adhérents seront prévenus de la date de l'assemblée par lettre ordinaire remise lors des entrainements ou des matches. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 16  Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. II peut se faire représenter par un mandataire qui doit être un membre adhérent. Celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents disposent d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée,

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décisidn jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif,

Article 20 -- Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre effectif doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Sur demande motivée faite par envoi recommandé avec accusé de réception, les membres adhérents pourront également consulter le registre des procès-verbaux.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.2

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle sauf si le nombre de membres effectifs devenaient inférieur à trois, auquel cas le conseil pourrait être composé de deux administrateurs. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Le conseil d'administration peut comporter une ou plusieurs personnes non membres de l'association mais leur nombre ne peut être supérieur au tiers des administrateurs membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par deux administrateurs, agissant individuellement et dont les membres délégués par le Conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe préalablement,

Article 22 -- En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un opte spécial de l'Assemblée générale

parmi les membres du Conseil d'administration.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le secrétaire.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire

selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24 -- Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le président ou le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, coun-iel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil,

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. ll peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association à deux administrateurs dont il fixera les pouvoirs.

Leur mandat est gratuit,

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association. Ils sont désignés pour 3 ans et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

La conseil d'administration décidera s'Ils agissent conjointement ou individuellement lis n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Les délégués à la gestion journalière ne pourront démissionner de leurs fonctions qu'en laissant à l'association le temps de pourvoir à leur remplacement,

Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et

extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou

plusieurs administrateurs agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs,

Leur mandat est gratuit.

Ils sont désignés pour 3 ans et sont rééligibles, Ils sont de tout temps révocables par le Conseil

d'administration.

Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

.

i .. . . t.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet ou de l'organe délégué à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à fa cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29  Le conseil d'administration est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR

TITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par dérogation, le premier exercice commence le jour de la signature de l'acte de constitution pour se

terminer le 31 décembre 2012.

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, adhérents ou les observateurs éventuellement autorisés peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 34  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à un autre association poursuivant un but similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé parla loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe, des statuts, des actes relatifs à ta nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2012.

Administrateurs

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Madame Claudine SOUMOY Rue de la Poste, 2 5600 ROMEDENNE

Claudine SOUMOY

Aurélie ROUL1N

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

f i f

MID 2.2

Volet B - Suite

Madame Noémie MAROTTE Rue de la poste, 2 5600 ROMEDENNE

Madame Aurélie ROULIN Rue de Matignolle, 2 5670 TREIGNES

Les administrateurs représentent individuellement l'association et acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Réservé

au

Moniteur

belge

Délégation de pouvoir :

lis désignent en qualité de

Président :

Madame Claudine SOUMOY Rue de la Poste, 2 5600 ROMEDENNE

Trésorier :

Madame Aurélie ROULIN Rue de Matignolle, 2 5670 TREIGNES

Secrétaire :

Madame Noémie MAROTTE Rue de la poste, 2 5600 ROMEDENNE

Délégués à la gestion journalière :

Madame Claudine SOUMOY Rue de la Poste, 2 5600 ROMEDENNE

Madame Noémie MAROTTE Rue de la poste, 2 5600 ROMEDENNE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Fait à Romedenne, le 4 mai 2012 en deux exemplaires.

Noémie MAROTTE

FrancisPREUMONT

Coordonnées
SMASH VOLLEY CLUB ROMEDENNE, EN ABREGE : SVC…

Adresse
RUE DE LA POSTE 2 5600 ROMEDENNE

Code postal : 5600
Localité : Romedenne
Commune : PHILIPPEVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne