SOBELUX DECO

Société en nom collectif


Dénomination : SOBELUX DECO
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 628.780.625

Publication

23/04/2015
ÿþMod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

DENOMINATION  SIEGE  OBJET  DUREE

Article 1 : Forme

La société prend la forme d une société en nom collectif.

Article 1bis : Dénomination

La société est dénommée « SOBELUX DECO », sur tous les documents qui émanent de la société (actes,

factures, annonces, publications, etc) doivent figurer la dénomination de la société en entier, précédée ou suivie

immédiatement des mots « société en nom collectif » ou l abréviation « SNC » ainsi que la mention du siège de

la société. Toute personne qui intervient dans un document visé à l alinéa premier où l une de ces mentions ne

figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris

par la société.

Article 2 : Siège social

Son siège social est établi, Rue Adolphe Delooz, 10 bte B à 5590 CINEY.

Il pourra être transféré en tout autre endroit par décision de la gérance, cette décision sera publiée aux annexes

du Moniteur Belge. La société pourra établir des agences et succursales sur simple décision de la gérante.

Article 3 : L objet

La société a pour objet tant en Belgique qu à l étranger, toutes opérations se rapportant directement ou

indirectement aux activités suivantes :

- La société peut, d une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de

nature à en faciliter la réalisation.

- Elle pourra également exercer tous mandats de gestion de d administration dans toutes sociétés et associations

quelconques et se porter caution ou prendre des engagements pour autrui.

- Elle pourra exercer toutes activités de peintures, de revêtements de sol, de murs et de plafonds, le commerce

de détail en mobilier, ameublement, le commerce de détail d antiquités et d arts anciens.

- Le placement de revêtement de sol, murs et plafonds et de placement de cloisons.

La société pourra exercer les fonctions d administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d autres sociétés. Toutes opérations de mangement, ou encore la participation à la gestion en règle générale dans toutes entreprises, en ce compris notamment la prestation de services financiers, de service achat, de services de logistique, de service de personnel, de services de production, de services de gestion et développement stratégiques, de services commerciaux, de service de direction générale.

La société peut s intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, ou société ayant un objet social identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de l entreprise. Elle peut accomplir toutes les opérations généralement quelconques, mobilières ou immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s intéresser par voie d apport en numéraires ou en nature, de cession, de fusion, de souscription, de

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Rue Adolphe Delooz 10 B

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : SOBELUX DECO SNC

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15306914*

Volet B

5590

0628780625

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Ciney

Greffe

Déposé

21-04-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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participation, d intervention financière ou par toute autre voie, dans toute entreprise ou société ayant un objet social analogue au sien qui soit de nature à favoriser son développement.

La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Article 4 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée

ASSOCIES - CAPITAL SOCIAL

Article 5 : Le capital est fixé à cinq cents Euros(500 Q'), il est divisé en dix(20) parts sociales sans désignation de

valeur nominale donnant chacune droit à une part égale dans le capital.

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Article 6 :

Les parts sociales sont indivisibles. S il y a plusieurs propriétaires d une part, la gérance peut suspendre l exercice des droits y afférent jusqu à ce qu une seule personne ait été désignée comme étant, à l égard de la société, propriétaire de la part. En cas de démembrement du droit de propriété des parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l usufruitier.

Article 7 :

Chaque associé peut faire des avances de fonds à la société ; ces avances peuvent porter intérêts aux taux légal en vigueur.

RETRAIT D UN ASSOCIE  CESSION DE PARTS

Article 8:

§1er. Aucun associé ne peut se retirer de la société ni céder tout ou partie de ses parts, ni s associer une tierce

personne relativement à sa part, sans consentement exprès et unanime de ses coassociés.

En cas de retrait d un associé, la valeur de sa part et les modalités de paiement sont déterminées comme prévu

à l article21 §2, ci-après.

§2 Toutefois, les cessions entre vifs et les transmissions pour cause de décès de tout ou partie de leur

participation pourront se faire librement de l un à l autre des associés.

GERANCE

Article 9 : La société est administrée par un ou plusieurs gérants qui peuvent être associés. Ceux-ci sont élu au

cours de d une assemblée générale. Au commencement des activités, ce sont Messiers HEJNAL Olivier et

HEJNAL Stéphane qui seront tous deux co-gérants.

Les pouvoirs des gérants sont les plus étendus pour réaliser tous actes de gestion et d administration courante

nécessités par l objet social, sauf ceux que la loi ou les statuts réservent à l assemblée générale.

Article 10 :

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l assemblée générale.

En cas de pluralité, l assemblée générale fixe leurs pouvoirs.

ASSEMBLEE GENERALE

Article 11 :

L assemblée générale se réunira le troisième lundi du mois de septembre. Si ce jour est un jour férié, elle sera

reportée au premier jour ouvrable suivant. La première aura donc lieu en septembre 2016.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 12 :

Toute assemblée est présidée par le gérant le plus âgé présent à la réunion.

Article 13 :

Chaque part sociale donne droit à une voix, en conséquence, chaque associé dispose d un nombre de voix égal

au nom de parts qu il possède, sans limitation.

Article 14 :

Sauf disposition différent émanant de la loi, les décisions de l assemblée générale sont prises à la majorité

simple des voix valablement émises, quel que soit le nombre des associés présents ou représentés ou le nombre

Ces parts appartiennent aux associés ci-après désignés et ce, dans les proportions suivantes : Monsieur HEJNAL Olivier souscrit, pour sa part, à 10 parts sociales pour un total de 250 Q' Les 10 parts sociales restantes ont été souscrites par Monsieur HEJNAL Stéphane

Les parts souscrites sont libérées immédiatement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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de parts sociales qu ils possèdent.

Article 15 :

Les délibérations ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de la société ne peuvent être que si les associés commandités présents et les associés commanditaires présents représentent au moins les deux tiers des voix attachées à l assemblée des parts sociales. Si cette condition n est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre des voix présentes ou représentées.

Les décisions concernant les objets dont il est question à cet article doivent être prises à la majorité des deux tiers des voix valablement émises des associés commandités et des associés commanditaires.

Article 16 :

Les procès-verbaux des assemblées générales sont inscrits ou insérés dans un registre spécial. Ils doivent être signés par les membres qui en expriment le désir.

EXERCICE SOCIAL- INVENTAIRE  COMPTES ANNUELS

Article 17 :

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La société est constituée pour une durée illimitée et son premier exercice social débutera le 01/04/2015 pour se terminer le 31/03/2016.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et les gérants dressent un inventaire et ils établissent les comptes annuels conformément à la loi.

DISSOLUTION

Article 18 :

La société n est pas dissoute par l interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d un associé.

Article 19:

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation sera faite par les soins du ou

des gérants en fonction. A défaut de gérant, un liquidateur sera désigné par l assemblée générale des associés.

Article 20 :

En cas de liquidation, l actif net de la société, après apurement de toutes les charges, sera réparti entre les

associés dans la proportion de leurs droits dans la société

DECES

Article 21 :

En cas de décès d un associé, les héritiers, légataires ou attributaires de sa participation dans la présente société

peuvent devenir associés avec l agrément des associés survivants. Cependant, cet agrément n est pas requis

pour les transmissions pour cause de décès prévus à l article 8 §2 ci-avant.

L agrément doit être demandé par lettre recommandée adressée à la gérance dans les six mois du décès et la

gérance est tenue d en faire part, sans délai, à tous les associés.

L agrément devra être donné par la moitié des associés possédant les deux tiers du capital et ce, dans le mois

de la demande.

A défaut d être prononcé dans ce délai, les associés seront censés avoir refusé l agrément. La décision des

associés est signifiée au plus tôt aux intéressés par la gérance.

A défaut de demande d agrément dans le délai prévu, les ayants droits seront censés avoir renoncé à devenir

associés et ils auront droit au rachat de leurs parts comme prévu ci-après. Il en sera de même en cas de refus

d agrément.

En tout cas, si l agrément n est pas demandé dans le délai prescrit, les associés survivants ont d office le droit de

racheter les parts sociales de l associé décédé pour lesquelles cette formalité n aurait pas été accomplie.

La gérance sera tenue d informer immédiatement chaque associé du résultat de la procédure prévue au présent

paragraphe relative à l agrément aux nouveaux associés ou au rachat des parts.

§2 Dans tous les cas de rachat et sauf accord entre les parties, le prix de rachat des parts sera déterminé,

prorata liberationis, d après les chiffres de l actif net résultant, après répartition, du dernier bilan approuvé par

l assemblée générale ordinaire avant la transmission donnant ouverture au droit de rachat.

Le montant ainsi obtenu, diminué le cas échéant de la partie du capital et des réserves qui auraient été

remboursée depuis la clôture du dernier bilan, représentera la valeur globale des parts et le prix de rachat sera

égal au quotient de la division de cette valeur globale par le nombre de parts sociales existantes.

Dans les deux mois de la date de décès, la gérance établira le prix de cession comme indiqué ci-avant et le

communiquera avant l expiration de ce délai à chaque associé.

A moins d accord différent entre les associés, ceux-ci sont tenus de racheter les parts transmises au prorata de

leur pourcentage de participation dans le capital comme si la participation à racheter n avait pas existé.

Le prix des parts augmenté d une somme égale à l intérêt au taux prévu à l article huit ci-avant, intérêt calculé

pour la période comprise entre la date de clôture du bilan ayant servi de base à l évaluation et le jour du

paiement, sera payable le jour de la signature des documents relatifs au transfert des parts, laquelle devra avoir

lieu dans le mois de la notification dont il est question au dernier alinéa du 1er § du présent article.

Les parts sociales rachetées seront incessibles jusqu au paiement entier du prix.

Si le rachat n a pas été effectué dans les six mois suivants l expiration du délai dont il est question au deuxième

alinéa du §1er du présent article, les ayants droits aux parts transmises seront en droit d exiger la dissolution

anticipée de la société.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

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Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira le trente et un mars deux mil seize.

La première assemblée générale ordinaire se réunira le troisième lundi du mois de septembre deux mil seize. Fait en trois originaux à Gesves, le 26 mars 2015 dont un pour l enregistrement.

Réservé

au

Moniteur

belge

07/07/2015
ÿþMao ',Nono titi

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Doposé nu greffe l tribuns

de commerce

le

Le greffe'

1111

*1509631

deI,I~B,ódi~nD~Afÿ#fI .

N° d'entreprise : 0628780625

Dénomination

(en entier) : SOBELUX DECO SNC

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en Nom Collectif

Siège e_... A. aÎ çh belcc J il .d

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Transfert du siège social

Les co gérants de la société, messieurs HEJNAL Olivier et HEJNAL Stéphane ont décidé de transférer le siège social de la société.

A dater de ce jour, il sera situé à,5340 GESVES, rue du Pourrain 22

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Mentionner sur la dernière page du Volet 6 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SOBELUX DECO

Adresse
RUE ADOLPHE DELOOZ 10, BTE B 5590 CINEY

Code postal : 5590
Localité : CINEY
Commune : CINEY
Province : Namur
Région : Région wallonne