23/12/2013
��L- Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.1
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2013 - Annexes du Moniteur belge N� d'entreprise : 0444.793.203 D�nomination
, (en entier) : Soci�t� Agricole GAUTHIER d'HAMBRAINE
, Forme juridique : Soci�t� Agricole
Si�ge : Rue du Moulin, 1, 5380 Fernelmont (Cortil-Wodon)
Objet de l'acte : DISSOLUTION - MISE EN LIQUIDATION - NOMINATION DE LIQUIDATEUR MODIFICATION DES STATUTS - POUVOIRS
D'un acte sous seing-priv� avenu le 24 septembre 2013, il r�sulte que Monsieur GAUTHIER Thierry Fernand D�sir�, n� � Namur le douze septembre mil neuf cent soixante-quatre (num�ro national: 64.09.12-175.96), �poux de Madame HOUTHOOFDT V�ronique Jeanne Ghislaine, domicili� � 5380 Cortil-Wodon (Fernelmont), Rue de Forville, 62,
Epoux mari�s � Andenne le premier juillet mil neuf cent nonante-deux sous le r�gime de la s�paration de biens pure et simple suivant contrat de mariage dress� le vingt-deux mai mil neuf cent nonante-deux par Ma�tre Louis d'Harveng, Notaire ayant r�sid� � Thon, r�gime non modifi� � ce jour,
Associ� g�rant unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire, a notamment pris, les r�solution suivantes :
PREMIERE DECISION : RAPPORTS
L'associ� unique d�clare avoir pris connaissance du rapport justificatif dress� par la g�rance, conform�ment � l'article 181 du Code des Soci�t�s, visant notamment la mise en liquidation d'une soci�t� agricole, auquel est joint une situation comptable de la soci�t� arr�t�e � la date du 30 juin 2013, soit � une date ne remontant pas � plus de trois mois des pr�sentes, reprise au rapport,
r�visoral ci-apr�s, r
Un exemplaire du rapport pr�cit� est conserv� par le Notaire REMY apr�s avoir �t� paraph�s et'
sign�s �ne varietur� par l'associ� g�rant unique, pr�sent ou repr�sent� comme dit est
Un autre exemplaire du rapports et de l'�tat susvant�s sera d�pos� au greffe du Tribunal de'
Commerce comp�tent en m�me temps qu'une exp�dition des pr�sentes,
L'associ� g�rant unique pr�sent d�clare avoir parfaite connaissance de ces rapports et de la
situation y et en approuver le contenu et les conclusions.
L'associ� unique prend acte et reconna�t qu'aucune modification importante du patrimoine actif et
passif n'est intervenu depuis la date de l'�tablissement de la situation active et passive arr�t�e � la
date du 30 juin 2013 et, qu'en cons�quence, il n'y a pas lieu d'actualiser les informations
communiqu�es.
DEUXIEME DECISION : DISSOLUTION ANTICIPEE :
L'associ� unique d�cide la dissolution anticip�e de la soci�t� et prononce sa mise en liquidation �
compter du 30 septembre 2013. Celse-ci n'existera plus en cons�quence que pour les besoins de sa
liquidation.
La dissolution met fin de plein droit au mandat du g�rant en fonction.
L'associ� unique accepte pour autant que de besoin la d�mission du g�rant, �tant Monsieur
Thierry GAUTHIER, pr�nomm�, et lui donne d�charge de sa mission.
TROISIEME DECISION : NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR SOUS CONDITION
SUSPENSIVE DE CONFIRMATION PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE COMPETENT
L'associ� unique d�cide de se nommer en qualit� de liquidateur unique. Il sera d�nomm� ci-'
apr�s d �le liquidateur�.
L'associ� unique d�clare que cette nomination sera soumise au Tribunal comp�tent pour:
confirmation, conform�ment � l'article 184 paragraphe 1 du Code des soci�t�s,
L'associ� unique d�cide que le mandat du liquidateur sera r�mun�r�.
La nomination est faite pour une dur�e ind�termin�e.
QUATRIEME DECISION : MODIFICATION DE L'ARTICLE UN DES STATUTS :
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2013 - Annexes du Moniteur belge
Volet B - Suite
En cons�quence de la d�cision qui pr�c�de, l'associ� unique d�cide de modifier l'article un des statuts comme suit :
" La soci�t� est une soci�t� civile dot�e de la personnalit� juridique et les associ�s g�rants assument une responsabilit� illimit�e.
Monsieur Thierry GAUTHIER, associ� g�rant unique pr�nomm�, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire, a d�cid� le 24 septembre 2013 de dissoudre anticipativement la soci�t� qui n'existera en cons�quence plus que pour les besoins de sa liquidation.
Elle est d�nomm�e Soci�t� agricole Gauthier d'Hambraine. Cette d�nomination doit, dans ' tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� agricole en liquidation" ou des initiales "S.Agr. en liquidation"; elle doit en outre dans ces m�mes documents, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots "registre des personnes morales" ou des initiales "R.P..M."suivis de l'indication du si�ge du tribunal de commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social, ainsi que des num�ros d'immatriculation � ce registre et � la taxe sur la valeur ajout�e."
CiNQUIEME DECISION : POUVOIRS DU LIQUIDATEUR:
L'associ� unique d�cide de conf�rer au liquidateur les pouvoirs l�s plus �tendus pour l'accomplissement de sa mission, savoir :
Le liquidateur a les pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 184 et suivants du Code des Soci�t�s et notamment peut intenter et soutenir toutes actions, recevoir tous paiements, donner mainlev�e avec ou sans quittance, r�aliser toutes les valeurs mobili�res de la soci�t�, endosser tous effets de commerce, transiger ou compromettre sur toutes contestations. ,
Il peut, mais seulement avec l'autorisation de l'assembl�e g�n�rale, donn�e conform�ment � l'article 184 du Code des Soci�t�s, continuer, jusqu'� r�alisation, l'industrie ou le commerce, emprunter pour payer les dettes sociales, cr�er des effets de commerce, hypoth�quer les biens, les donner en gage, ali�ner les immeubles, m�me de gr� � gr�, et faire apport du patrimoine dans d'autres soci�t�s.
Le liquidateur peut exiger des associ�s le paiement des sommes qu'ils se sont engag�s � verser et qui paraissent n�cessaires au paiement des dettes et des frais de liquidation, le tout sous r�serve de l'acceptation b�n�ficiaire de la succession relativement aux h�ritiers l�gaux.
Le liquidateur doit convoquer l'assembl�e g�n�rale sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.
En outre, le liquidateur est dispens� de dresser inventaire et peut s'en r�f�rer aux �critures de la soci�t�.
Il peut, sous sa responsabilit�, pour des op�rations sp�ciales et d�termin�es, d�l�guer � un ou plusieurs mandataires telle partie de ses pouvoirs qu'il d�termine et pour la dur�e qu'il fixe.
Tous actes engageant la soci�t� en liquidation, m�me les actes auxquels un officier public ou ' minist�riel pr�te son concours, sont valablement sign�s par le liquidateur, qui n'a pas � justifier vis-�-vis des tiers d'autorisation pr�alable, sous r�serve des dispositions pr�vues � l'article 187 du Code des Soci�t�s.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
D�pos�s en m�me temps
- une copie de l'acte,
- un �tat r�sumant la situation active et passive de la Soci�t�
- rapport de la g�rance,
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard cies tiers
Au verso : Nom et signature
07/01/2015
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au
Moniteur
belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard,des tiers
Au verso : Nom et signature
N� d'entreprise : 0444.793.203
D�nomination (en entier) : Forme juridique : Soci�t� Agricole Gauthier d'Hambraine
Si�ge : Soci�t� Agricole en liquidation
5380 Fernelmont (Cortil-Wodon), rue du Moulin 1
Objet de l'acte : RENONCIATION AU DELAI D'UN MOIS RECONNU PAR LA LOI AUX
ASSOCIES POUR L'EXAMEN DU RAPPORT DU LIQUIDATEUR ET DES COMPTES ET PIECES A L'APPUI - RAPPORT DU LIQUIDATEUR - APPROBATION DES COMPTES DE LIQUIDATION -ATTRIBUTiON IMMOBILIERE - DECHARGE - CL�TURE DE LIQUIDATION - CONSERVATION DES LiVRES ET DOCUMENTS SOCIAUX - PROCURATION
D'un acte re�u par Ma�tre David REMY, Notaire de r�sidence de Fernelmont, le 30 septembre 2014, � enregistr� � Namur-AA, le premier d�cembre suivant, r�f�rence 5, volume 1086, folio 059, case 0014 re�u clinquante euros (50E) Le Receveur�, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� agricole en liquidation Soci�t� Agricole Gauthier d'Hambraine, e notamment pris, � l'unanimit� des voix, les r�solutions suivantes :
� PREMI�RE R�SOLUTION : RENONCIATION AU D�LAI D'UN MOiS
L'associ� g�rant unique et le liquidateur d�clarent �tre parfaitement au courant des dispositions pr�vues par la loi pour leur permettre d'examiner le rapport du liquidateur et les pi�ces et comptes � l'appui.
L'associ� g�rant unique d�cide de renoncer au d�lai d'un mois reconnu par la loi aux associ�s pour l'examen du rapport du liquidateur et des comptes et pi�ces � l'appui. L'associ� g�rant unique d�charge express�ment le Notaire soussign� de toute responsabilit� quant � cette r�solution.
DEUXiEME R�SOLUTION : RAPPORT
Le liquidateur, associ� g�rant unique, a parfaite connaissance des op�rations de liquidation ainsi que la gestion et l'emploi des valeurs sociales et d�pose sur le bureau les comptes et pi�ces � l'appui. L'associ� g�rant unique confirme avoir connaissance dudit rapport dat� du 22 mai 2014 et les comptes arr�t�s au 30 avril 2014 et pi�ces � l'appui et d�clare n'avoir pas d'autres pr�cisions ou explications � demander au liquidateur.
L'associ� g�rant unique d�clare avoir parfaite connaissance de ce rapport et de la situation y annex�e, et en approuver le contenu et les conclusions
Un exemplaire de ce rapport est conserv� parle Notaire REMY apr�s avoir �t� paraph� et sign� �ne varietur� par les comparants,
Un autre exemplaire sera d�pos� par le Notaire REMY au greffe du Tribunal de commerce. TROISI�ME R�SOLUTION : APPROBATION DES COMPTES
L'associ� g�rant unique d�cide d'approuver les comptes de liquidation sans r�serve.
Les sommes et valeurs qui pourraient revenir aux cr�anciers et aux associ�s et dont la remise n'a pas pu leur �tre faite seront d�pos�es � la Caisse des d�p�ts et consignations.
A cet �gard, l'associ� g�rant unique constate qu'il n'y a pas lieu de prendre de mesures de consignation dans la mesure o� il n'y a aucune somme ou valeur revenant aux cr�anciers ou aux associ�s et dont la remise n'aurait pu leur �tre faite, � l'exception d'un montant de huit mille cinq cent quarante-cinq euros trente-deux cents (8.545,32 � ) vers� ce jour, ant�rieurement au pr�sentes � la soci�t� AG Insurance, comme dit est ci-apr�s, dans le cadre du contrat d'assurance revenus garantis num�ro 1JP104/1.234.964, correspondant � une estimation du montant capitalis� des primes pouvant rester duesjusqu'au terme dudit contrat, soit 2027.
QUATRI�ME RESOLUTiON : D�CHARGE AU LIQUIDATEUR
L'associ� g�rant unique d�cide de donner pleine et enti�re d�charge � Monsieur GAUTHiER Thierry, liquidateur de la soci�t�, de l'exercice de son mandat et ce, sans r�serve ni restriction. Elle lui permet toutefois d'effectuer tous les actes, op�rations et formalit�s impos�s par la cl�ture de la liquidation.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2015 - Annexes du Moniteur belge
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod2.1
1111 D�pos� au Greffe du Tribunal
*1500293 de Commerce de Li�ge - division Namur
te 2 DEC. 2014
Pour falefffiier
Volet B - Suite
CINQUI�ME R�SOLUTION : CL�TURE DE LIQUIDATION
L'associ� g�rant unique constate que la r�partition des avoirs de la soci�t� et le r�glement des comptes, tant vis-�-vis des tiers qu' l'associ� unique, sont enti�rement fix�s et prononce en cons�quence la cl�ture de la liquidation.
L'associ� g�rant unique prononce la cl�ture de la liquidation et constate que la soci�t� agricole en liquidation � Soci�t� agricole Gauthier d'Hambraine � a d�finitivement cess� d'exister entra�nant le transfert de la propri�t� des biens de la soci�t� au comparant, qui confirme en outre son accord de supporter le cas �ch�ant tous les engagements inconnus de la soci�t� qui ne seraient pas �teints par la pr�sente liquidation.
Monsieur Thierry GAUTHIER reprend l'ensemble des �l�ments actifs et passifs de la soci�t�, en ce compris le b�n�fice des assurances contract�es au nom de la soci�t�, et plus particuli�rement l'assurance revenus garantis AG Insurance contract�e au nom de la soci�t� sur la t�te de Monsieur Thierry GAUTHIER suite � la survenance d'un accident ayant entrain� une incapacit� de travail partielle.
Ant�rieurement aux pr�sentes, le liquidateur a vers� un montant de huit mille cinq cent quarante-cinq euros trente-deux cents (8545,32 � ) sur le compte num�ro BE24 2100 0007 6238 de la soci�t� AG Insurance, correspondant � une estimation du montant capitalis� des primes pouvant rester dues jusqu'au terme dudit contrat d'assurance revenus garantis num�ro IJP/04/1.234.964, la soci�t� AG Insurance ayant refus� de modifier l'identit� du preneur d'assurance et du b�n�ficiaire du contrat d'assurance.
En cons�quence de quoi, la soci�t� agricole en liquidation � Soci�t� agricole Gauthier d'Hambraine � cesse d'exister, m�me pour les besoins de sa liquidation.
SIXI�ME R�SOLUTION : TRANSFERT DES IMMEUBLES
SEPTiEME DECiSION : CONSERVATION DES LIVRES ET DOCUMENTS SOCIAUX
L'associ� g�rant unique d�cide que les livres et documents sociaux seront conserv�s pendant
cinq ans au domicile de Monsieur GAUTHIER Thierry � 5380 Cortil-Wodon (Fernelmont), Rue de
Famille, 62,
HUITiEME DECISION : PROCURATION
Monsieur GAUTHIER Thierry a les pouvoirs de remplir toutes les formalit�s ensuite de la
pr�sente cl�ture de liquidation et en vue d'ex�cuter les d�cisions prises. �
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Ma�tre David REMY, Notaire � la r�sidence Femelmont,
D�pos�s en m�me temps : une exp�dition de l'acte, rapport du liquidateur dress� en date du 22 mai 2014 et
les comptes arr�t�s au 30 avril 2014.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2015 - Annexes du Moniteur belge