16/02/2012
��2.1
N� d'entreprise : L{ 9) t 3 1 G. "
-
D�nomination
(en entier) : Soci�t� Agricole Monjoie-De Remont
Forme juridique : soci�t� agricole
Si�ge : Remont, 4 � 5370 Havelange
Objet de l'acte : Constitution soci�t�
D'un proc�s verbal dress� par Ma�tre Etienne BEGUIN, notaire � BEAURAING, en date du 24 janvier 2012, enregistr� � Gedinne le 31 janvier 2012, volume 383, folio 30, case 11, sept r�les sans renvoi, re�u : vingt cinq euros, il r�sulte ce qui suit :
Lesquels comparants d�clarent vouloir constituer � dater de ce jour, une soci�t� agricole.
En vue de quoi, ils ont fait les apports et/ou pris les engagements suivants :
APPORTS EN NUMERAIRE.
Les fondateurs font les apports suivants en num�raire : une somme d'argent de DIX MILLE EUROS (10.000), souscrites et lib�r�es comme suit :
- Par Monsieur MONJOIE Jacques, une somme de TROIS MILLE SEPT CENT CINQUANTE EUROS
(3.750).
- Par Madame DELPERDANGE Ir�ne, une somme de TROIS MILLE SEPT CENT CINQUANTE EUROS
(3.750),
- Par Madame MONJOIE Christine, une somme de MILLE DEUX CENT CINQUANTE EUROS (1.250).
- Par Madame MONJOIE Anne, une somme de MILLE DEUX CENT CINQUANTE EUROS (1.250).
Le total de ces apports s'�l�ve donc � la somme de DIX MILLE EUROS (10.000,00) et a �t� int�gralement souscrit et lib�r�.
Cette somme repose d�s avant la signature des pr�sentes, sur un compte sp�cial, au nom de la soci�t� agricole � constituer en la Banque du Cr�dit Agricole, sous le num�ro 103-0272861-68.
Une attestation de l'organisme d�positaire justifiant ce d�p�t a �t� remise au notaire soussign�. APPORTS EN NATURE
1/c�r�ales 2011
en d�p�t chez n�gociants
Semailsud
�peautre44.9630,190 E / kg 8.542,97
froment72.862 0,170 ~ 1 kg 12.386,54
Scam
froment68.428 0,170 E / kg 11.632,76
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
111141111,11111111111,
11,11111
poSC ^SI yrnffm l'lSr t11bE.tria1
de commerce de Dinant
le fi 3 FEV. 2012
Greffe Le greffier en che "
R�serv� ~I au
Moniteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2012 - Annexes du Moniteur belge
Fortemps
froment64,805 0,170
E / kg 11.016,8;5
43.579,12
en stock > consommation bovins
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Qa
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2012 - Annexes du Moniteur belge
silo ma�s ensil� 3 ha 50 175 40 � / tc
pulpes surpress�es 75 23 � 1 t<�
paille 180 boules*150 kg 27 75 � 1 tc
10.750,00
2/avances en cultures 2011 12012
engrais de fond 2.23 phytos semences colza 1.54 phytos semences froment 398, phytos semences froment 2.06 Nitrates 27 % 3.00
Monfort agri 16/12 165 semences colza 450,
Lince Germain 07/09 107 �pandages 587,
DBM entreprise 05/12 277 �pandage + semis + pulv� 2.01
15.668,46
3/mati�res en stock
Linc� P�troleum 29/08 802.394 gasoil 1 000 L 620,
Fortemps 30/12 1.440 min�raux + startivo 295,
Dumoulin 31/12 123.135 aliments exceil ma�s 817,
1.733,44
4/b�tail : selon inventaire Cerise
Vaches + 2 ans 45 1,750,00 78.7
G�nisses 1 � 2 ans 15 1.45
G�nisses 6 mois � 1 an 9 1,10
Veaux de 6 mois 15 600,
84
Taureaux reproducteurs 1
Taureaux 6 mois � 1 an 7
Veaux de 6 mois 5
13
97
5/mat�riel
tracteur JD 6410 22.0
�pandeur � fumier 500,
benne 10 T � grains 3.00
plateau � paille 2.500,00
tonneau � eau 3000 L inox 1.500,00
semoir � ma�s 6 rangs 1.00
herse rotative 3m 7.00
croskilette 3 m port�e 500,
tr�mie � veaux 350,00
herse �trille 6 m & semoir � herbe 4.000,00
presse � boules rondes 8.00
semoir � engrais tra�n� 500,
semoir � engrais port� 750,
pulv�risateur 12 m 500,
Semailsud 31/08 569
Semailsud 31/08 749
Semailsud 31/08 844
Semailsud 30/09 1.134
Semailsud 30/09 1.215
Semailsud 15/10 1.432
Semailsud 31/10 1.756
Semailsud 23/12 2.143
2.50
1.30
625,
134.125,00
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2012 - Annexes du Moniteur belge
r r bascule � b�tail 1.500,00 1.000, 00
d�sileuse � ma�s 100,00 1,50
charrue 4 socs 59.000,00 1.500,00
chisel 3 m 7.500,00 300,
rouleau en fonte 3 m 7.500,00 300,00
rouleau Packer 200,
aplatisseur � c�r�ales 400,00
3 appareillages de cl�tures 100,00
poste � souder pm 0,00
2 disqueuses
2 citernes � gasoil
voiture KMA CEED 01/04/2008 1,6 L 115CV
6/actif incorporel
30 primes vaches allaitantes et dpu valoris�s pour z�ro
7/participations financi�res
parts SOPABE Raffinerie Tirlemontoise
1 part sociale B 12,00 12,00
98parts sociales T 8,24 807,52
1.470obligations de(2�me tranche) 0,50 735,00
2.980obligations de(3�me tranche) 0,40 1.192,00
1.423obligations de(4�me tranche) 0,40 569,20
3.315,72
Total de l'apport en nature :
1/c�r�ales 2011
2/avances en cultures 2011 12012
3/mati�res en stock
4/b�tail : selon inventaire Cerise
5/mat�riel
6/actif incorporel
7/participations financi�res 135.
montant de la contrepartie en capital
montant de la contrepartie en capital
montant � inscrire au compte courant des g�rants
Le total de ces apports s'�l�ve donc � la somme de CENT QUARANTE MILLE EUROS (140.000), et a �t� int�gralement souscrit et lib�r�.
Rapport :
Les fondateurs ont dress� le rapport sp�cial pr�vu � l'article 797 du Code des Soci�t�s dans lequel il expose l'int�r�t que pr�sentent pour la soci�t� les apports en nature.
Un exemplaire de ce rapport demeurera ci annex�.
ENGAGEMENT DE L'ASSOCIE GERANT
Monsieur MONJOIE Jacques, pr�nomm�, s'engage, en tant qu'associ� g�rant, pour la dur�e de la soci�t�, � oeuvrer � la r�alisation du travail physique requis pour l'exploitation de l'activit� agricole de la soci�t�; il y consacrera au moins cinquante pour cent de son temps de travail et il gagnera, en cons�quence, au moins cinquante pour cent des revenus de son travail.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2012 - Annexes du Moniteur belge
Cet engagement, en contrepartie duquel aucune part ne lui est attribu�e, lui accorde le statut d'associ� g�rant.
Ensuite de quoi, ils ont arr�t� les statuts comme suit.
A
FORME DENOMINATION SIEGE OBJET DUREE
Article 1 Forme D�nomination.
La soci�t� est une soci�t� civile dot�e de la personnalit� juridique et les associ�s g�rants assument une responsabilit� illimit�e.
La soci�t� est constitu�e sous la d�nomination : � SOCIETE AGRICOLE MONJOIE DE REMONT�, en abr�g� � S.Agr, MONJOIE DE REMONT �.
Cette d�nomination doit dans tous les actes et pi�ces int�ressant la soci�t� �tre pr�c�d�e ou suivie des mots "Soci�t� Agricole" ou de la mention en abr�g� "S. Agr.".
Article 2 Si�ge.
Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 5370 HAVELANGE, R�mont, 4.
Il peut �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des associ�s tant g�rants que commanditaires d�lib�rant dans les formes des modifications aux statuts.
Article 3 Objet social.
La soci�t� a pour objet, l'exploitation d'une entreprise agricole sise � HAVELANGE, et notamment des
terres, p�tures, vignes et autres biens.
L'agriculture, la viticulture, la pisciculture et l'apiculture.
Elle pourra accessoirement effectuer pour te compte de tiers des travaux agricoles.
D'une mani�re g�n�rale, la soci�t� pourra accomplir toutes les op�rations industrielles, commerciales ou financi�res, tant celles qui sont le fait de l'exploitation normale d'une entreprise agricole, en ce compris l'achat et la vente de biens immeubles servant � son activit�, le conditionnement et la vente au d�tail de produits agricoles, d'outillage, de mat�riel, d'engrais, de plans, de produits phyto....
Article 4 Dur�e.
La soci�t� est constitu�e ce jour pour une dur�e illimit�e.
B
CAPITAL PARTS
Article 5 Capital commanditaire,
Le montant total des apports constitutifs du capital commanditaire s'�l�ve � CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000).
Ce capital a �t� int�gralement souscrit et int�gralement lib�r�.
Il est repr�sent� par TROIS MILLE (3000) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.
Les parts sont r�parties comme suit :
-Monsieur MONJOIE Jacques : mille quatre cent septante cinq parts (1475), soit un montant de septante
trois mille sept cent cinquante euros (73.750).
-Madame DELPERDANGE Ir�ne : mille quatre cent septante cinq parts (1475), soit un montant de septante
trois mille sept cent cinquante euros (73.750).
-Madame MONJOIE Christine : vingt cinq parts (25), soit un montant de mille deux cent cinquante euros
(1.250).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2012 - Annexes du Moniteur belge
-Madame MONJOIE Anne vingt cinq parts (25), soit un montant de mille deux cent cinquante euros (1.250).
Article 6 Parts sociales Registre des associ�s.
Les parts sont toujours nominatives. Elles ne peuvent pas �tre repr�sent�es par des titres n�gociables.
Il sera tenu au si�ge de la soci�t� un registre des associ�s qui contient :
10. L'identit� de chaque associ�, ainsi que le nombre des parts qui lui appartiennent.
20. L'indication des versements effectu�s.
30, Chaque cession des parts avec sa date, cette mention devant �tre sign�e et dat�e par le c�dant et le cessionnaire,
40, Les transmissions pour cause de mort ou les attributions apr�s partage avec leur date; ces mentions devant �tre dat�es et sign�es par les associ�s g�rants et les ayants droit.
Le transfert et les attributions ne sont pas opposables � la soci�t� qu'� dater de leur inscription dans le registre,.
La soci�t� peut les invoquer avant cette date.
Chaque associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance de ce registre.
Article 7 Cession des parts.
Les parts constitutives du capital commanditaire ne peuvent �tre transmises par d�c�s ou c�d�es entre vifs qu'aux personnes suivantes : un associ�, l'�poux du c�dant, un ascendant en ligne directe, un descendant en ligne directe, y compris les enfants adoptifs et les enfants du conjoint.
Elles ne peuvent �tre transmises ou c�d�es � des personnes autres qu'� celles vis�es ci avant, qu'avec l'accord de tous les associ�s g�rants d'une part et de la majorit� des associ�s commanditaires d'autre part suivant les r�gles reprises � l'article 20 des pr�sents statuts, relatives � l'assembl�e g�n�rale des associ�s commanditaires.
En aucun cas, une personne morale ne peut acqu�rir une part.
Article 8 Obligation de reprise.
Si sur base de l'article pr�c�dent, la cession des parts �tait refus�e, ou si, en cas de d�c�s, la qualit� d'associ� �tait d�ni�e, les associ�s oppos�s � la cession seront tenus de reprendre ces parts,
Si plusieurs associ�s sont en concurrence pour la reprise de ces parts, sous r�serve de l'exercice du droit de pr�emption accord� par la loi aux associ�s g�rants, tel que stipul� � l'article suivant des statuts, les parts sont divis�es au prorata du nombre des parts de chacun des associ�s acqu�reurs,
La reprise des parts se fait, � d�faut d'accord amiable, au prix fix� par un arbitre, compte tenu du patrimoine et du rendement de la soci�t�,
Cet arbitre est d�sign� de commun accord par les parties. A d�faut d'accord, il sera choisi par le juge de paix du si�ge de la soci�t�, � la requ�te de la partie la plus diligente. Si la d�cision devait �tre ex�quatur�e, les frais incomberaient � celui qui a rendu la proc�dure n�cessaire.
L'arbitre ne peut accorder un d�lai sup�rieur � un an pour le paiement. L'acqu�reur ne peut c�der les parts acquises aussi longtemps qu'il n'en a pas int�gralement pay� le prix.
Article 9 Droit de pr�emption des associ�s g�rants.
Toute transmission entre vifs est soumise au droit de pr�emption des associ�s g�rants.
Sans pr�judice � la libre transmission des parts dans les limites de l'article 8 des pr�sents statuts, l'associ� qui souhaite c�der ses parts est tenu d'informer les associ�s g�rants par lettre recommand�e de son intention et des conditions de la cession.
.r
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2012 - Annexes du Moniteur belge
Le droit de pr�emption doit �tre exerc� dans les deux mois de la notification vis�e � l'article pr�c�dent.
SI plusieurs associ�s g�rants se pr�sentent pour le rachat des parts, celles ci sont attribu�es aux associ�s int�ress�s au prorata de leur participation dans le capital. Les associ�s g�rants qui n'ont pas pris de participation dans le capital ne peuvent se faire attribuer les parts.
Si le droit de pr�emption n'est pas exerc� sur tout ou partie de ces parts, la cession envisag�e peut �tre op�r�e valablement en ce qui concerne les parts pour lesquelles il n'a pas �t� fait usage de ce droit, moyennant autorisation de la majorit� des associ�s commanditaires et aux conditions pr�vues � l'article 8 des pr�sents statuts.
Lorsqu'il est fait usage du droit de pr�emption, le prix et les modalit�s de paiement sont d�termin�s conform�ment � l'article 8 des pr�sents statuts.
Article 10 Obligation de lib�ration int�grale.
Le cessionnaire de parts est engag� pour le montant total des parts acquises par lui et non enti�rement lib�r�es.
Le c�dant reste oblig� solidairement avec le cessionnaire, vis � vis de la soci�t�, de satisfaire aux appels de fonds n�cessaires � la transmission, de m�me qu'� des appels de fonds ult�rieurs qui seraient n�cessaires pour apurer des dettes n�es avant l'annonce de la transmission.
Le c�dant a un recours contre son cessionnaire et contre les cessionnaires ult�rieurs, sauf si les parties en ont convenu autrement,
C
ADMINISTRATION ET REPRESENTATiON
Article 11 G�rants Nomination.
La g�rance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs associ�s g�rants pour une dur�e illimit�e.
Article 12 Nouveaux associ�s g�rants.
De nouveaux associ�s ne peuvent avoir la qualit� d'associ�s g�rants que si, dans un acte de modification aux statuts, ils s'engagent � effectuer le travail requis pour l'exploitation de l'entreprise agricole de la soci�t� et � y consacrer au moins cinquante pour cent de leur activit� afin d'�tre r�tribu� � concurrence d'au moins cinquante pour cent du revenu du travail et � condition d'�tre accept�s comme tels par tous les associ�s.
Cette approbation n'est cependant pas n�cessaire pour l'entr�e en fonction d'un associ� g�rant successeur qui serait d�sign� aux pr�sentes.
Article 13 D�mission volontaire des associ�s g�rants.
Les associ�s g�rants peuvent d�missionner volontairement de cette qualit� moyennant pr�avis de deux ans et signification de leur d�mission par �crit � tous les autres associ�s.
La soci�t� peut modifier ce d�lai par une d�cision prise d'une part par les autres associ�s g�rants � l'unanimit� des voix et d'autre part, par les associ�s commanditaires � la majorit� des voix, suivant les dispositions de l'article 20 des pr�sents statuts.
L'associ� g�rant d�missionnaire reste associ� commanditaire pour les parts poss�d�es dans le capital commanditaire.
Article 14 D�mission forc�e des associ�s g�rants.
La r�vocation d'un associ� g�rant ne peut avoir lieu que pour des motifs graves suite � une d�cision des autres associ�s g�rants et des associ�s commanditaires d�lib�rant conform�ment � l'article 20 des statuts.
Article 15 R�mun�ration des associ�s g�rants.
e
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2012 - Annexes du Moniteur belge
..Nonobstant la part qui lui revient dans les r�sultats de l'exploitation, comme pr�vu � l'article 26 des pr�sents statuts, chaque associ� g�rant peut pr�tendre � une r�mun�ration brute pour son travail, sur la base du salaire minimum comme travailleur qualifi� dans le m�me secteur.
Les heures de travail � prendre en consid�ration pour cette r�mun�ration seront d�termin�es par toute assembl�e g�n�rale ordinaire et avec un minimum de vingt heures prest�es par semaine.
Eu �gard aux alin�as pr�c�dents du pr�sent article, la r�mun�ration des associ�s g�rants est fix�e chaque ann�e pour l'exercice suivant par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale des associ�s commanditaires conform�ment � l'article 20 des pr�sents statuts.
En outre, les associ�s g�rants ont droit, quelles que soient la nature et l'importance des r�sultats de l'exploitation et avant la r�mun�ration pour leur travail, au remboursement du fermage qu'ils auraient pay�,
Ce montant est pris en compte en tant que charge de l'exploitation,
Article 16 Administration interne et repr�sentation.
L'administration interne de la soci�t� appartient aux associ�s g�rants.
Ils peuvent accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la soci�t�, � l'exception de ceux r�serv�s par la loi ou par les pr�sentes comme �tant de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale.
Les associ�s g�rants ont pleine et enti�re comp�tence de gestion, lis peuvent accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�serveraient � l'assembl�e g�n�rale.
Chaque associ� g�rant peut repr�senter seul la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice.
Article 17 Obligation des associ�s g�rants et des
associ�s commanditaires.
La responsabilit� des associ�s g�rants est illimit�e pour tous les engagements de la soci�t�. Les associ�s commanditaires ne sont responsables qu'� concurrence de leur apport.
Les associ�s commanditaires peuvent �tre contraints par des tiers de rapporter les int�r�ts et les dividendes touch�s, s'ils n'ont pas �t� pr�lev�s sur le b�n�fice r�el de la soci�t�, S'il y a fraude, mauvaise foi ou n�gligence de la part des associ�s g�rants, les associ�s commanditaires peuvent les poursuivre en paiement de ce qu'ils ont d� restituer.
Article 18 Droit de surveillance par les associ�s
commanditaires.
Les associ�s commanditaires ont le droit de prendre connaissance sans d�placement, deux fois par an, des livres et documents de la soci�t�.
Ils peuvent poser des questions par �crit au sujet de la gestion et les r�ponses leur seront donn�es par �crit,
Les associ�s commanditaires peuvent se faire assister d'un expert.
Celui ci ne peut intervenir sans l'accord des associ�s g�rants; si cette autorisation n'est pas accord�e, un expert est d�sign� par le Pr�sident du Tribunal, � la demande des associ�s commanditaires. Cette d�cision ne doit pas �tre signifi�e � la soci�t� et n'est susceptible d'aucun recours.
Les associ�s g�rants adressent � chaque associ� commanditaire, au moins quinze jours avant l'assembl�e, un rapport �crit sur les r�sultats de l'exploitation.
Ce rapport doit contenir des �l�ments suffisants pour permettre aux associ�s commanditaires un aper�u de la situation financi�re de l'exploitation et des r�sultats de l'exploitation.
Chaque associ� commanditaire peut demander � l'associ� g�rant de plus amples renseignements concernant ce rapport.
D
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2012 - Annexes du Moniteur belge
ASSEMBLEE GENERALE
Article 19 Assembl�e annuelle,
L'assembl�e g�n�rale annuelle des associ�s commanditaires ou assembl�e annuelle doit se tenir le troisi�me vendredi du mois de juin � vingt heures.
Article 20 Assembl�e g�n�rale des associ�s commanditaires.
Une d�cision de l'assembl�e g�n�rale des associ�s commanditaires est requise pour
10. Donner d�charge aux associ�s g�rants de leur gestion;
20. Partager les r�sultats de l'exploitation;
30, R�mun�rer les associ�s g�rants;
40. Faire des propositions pour lesquelles le consentement est requis suivant l'article 21 des pr�sents statuts.
Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix. Chaque part donne droit � une voix.
Les associ�s g�rants ont le droit d'assister � l'assembl�e m�me s'ils ne poss�dent pas de parts. lis prennent part au vote, au prorata des parts qu'ils poss�dent dans le capital commanditaire,
Ces d�cisions sont prises au plus tard six mois apr�s la cl�ture de chaque exercice.
Article 21 Assembl�e g�n�rale de associ�s g�rants et
des associ�s commanditaires,
Une d�cision de l'assembl�e g�n�rale des associ�s g�rants et des associ�s commanditaires est requise pour
10. La modification des statuts
20. La dissolution volontaire de la soci�t�.
Les d�cisions sont prises � l'unanimit� des voix des associ�s g�rants et � la majorit� des trois quarts des voix des associ�s commanditaires; chaque associ� dispose d'une voix.
Article 22 Convocation.
Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par les associ�s g�rants � leur propre initiative ou � la demande d'un seul associ� en indiquant les points � d�lib�rer. L'ordre du jour est joint � la convocation.
Article 23 Procuration.
Les associ�s commanditaires peuvent se faire repr�senter par un mandataire. Ce mandataire doit �tre associ� et ne peut repr�senter plus de deux associ�s.
Article 24 D�roulement de l'assembl�e.
Les assembl�es g�n�rales sont pr�sid�es par le plus �g� des associ�s g�rants pr�sents.
Elles d�lib�rent et d�cident selon les r�gles ordinaires des assembl�es d�lib�rantes.
Article 25 Parts en indivision Usufruit,
Les parts sociales sont indivisibles.
S'il existe plusieurs propri�taires pour une part sociale ou si la propri�t� d'une part sociale se trouve �tre d�membr�e, l'exercice des droits aff�rents � cette part sociale est suspendue jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant � l'�gard de la soci�t� consid�r�e comme propri�taire de la part.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2012 - Annexes du Moniteur belge
Cependant aux assembl�es g�n�rales ordinaires, en cas de d�membrement du droit de propri�t�, l'usufruitier pourra valablement participer � l'assembl�e g�n�rale et prendre part au vote comme repr�sentant les propri�taires des parts
et d'une mani�re g�n�rale exercer les pouvoirs
d'administration revenant normalement � l'usufruitier.
Article 26 Exercice annuel R�partition des r�sultats de l'exploitation.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
Le partage du b�n�fice de l'exploitation se fait comme suit
11=L Avec l'agr�ment des associ�s g�rants, l'assembl�e g�n�rale peut d�cider la mise en r�serve partielle ou totale du solde, apr�s pr�l�vement de la r�mun�ration des associ�s g�rants pr�vue � l'article 15.
20. Si le solde n'est pas enti�rement mis en r�serve comme dit ci dessus, l'exc�dent sera attribu� aux parts sociales au maximum � concurrence de l'int�r�t l�gal du capital lib�r�.
30, Le solde �ventuel est attribu� aux associ�s g�rants en r�mun�ration de leur travail ainsi qu'aux parts suivant une d�cision de l'assembl�e g�n�rale.
E
DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 27 D�cision et liquidation.
Les modalit�s de d�cision de dissolution de la soci�t� agricole sont r�gl�es par l'article 21 des pr�sents statuts,
Article 28 Subsistance d'un seul associ�.
Si la soci�t� ne compte plus qu'un associ�, elle continue d'exister en tant que personne morale aussi longtemps qu'elle n'est pas dissoute ou liquid�e, le tout conform�ment � la loi.
Article 29 Nomination et pouvoirs des liquidateurs.
En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, les associ�s g�rants en fonction au moment de la dissolution seront liquidateurs de plein droit � moins que l'assembl�e g�n�rale des associ�s g�rants et commanditaires n'en d�cide autrement,
L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s g�rants et commanditaires peut d�signer ou d�mettre � tout moment un ou plusieurs liquidateurs � la simple majorit� des voix.
Elle d�cide si les liquidateurs, au cas ou il y en aurait plusieurs, agiront seuls ou ensemble et coll�gialement, pour repr�senter la soci�t�.
La nomination des liquidateurs et la mani�re dont ils pourront repr�senter la soci�t� seront publi�es au Moniteur Belge.
Les liquidateurs ont de plein droit tous les pouvoirs pr�vus aux articles 186, 187 et 188 du Code des soci�t�s, � moins que l'assembl�e g�n�rale des associ�s g�rants et commanditaires n'en d�cide autrement.
F
ELECTION DE DOMICILE
Les associ�s g�rants et les associ�s commanditaires de m�me que les liquidateurs qui ont leur domicile � l'�tranger sont cens�s �lire domicile au si�ge de la soci�t� o� toutes sommations, notifications concernant les affaires de la soci�t� pourront �tre faites,
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
10 Nomination de l'associ� g�rant.
�serv�
au?
Monitreur
" , beige
Volet B - Suite
Est nomm� associ� g�rant ; Monsieur Jacques MONJOI E, pr�nomm�. Ces fonctions lui sont confi�es pour une dur�e illimit�e.
Il accepte le mandat lui conf�r� et prend les engagements requis,
20 Premier Exercice Social.
Le premier exercice social a d�but� le premier janvier deux mille douze pour finir le trente et un d�cembre deux mille douze.
La premi�re assembl�e ordinaire aura lieu en deux mille treize.
30 Confirmation les engagements pris au nom de la soci�t� en formation.
Le g�rante d�cide, conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, de eprendre tous les engagements contract�s au nom de la pr�sente soci�t� alors en formation par les fondateurs depuis le premier octobre deux mille onze.
En cons�quence, les signataires de ces diff�rents engagements sont d�gag�s de toutes responsabilit�s ' juridiques � l'occasion de la conclusion de ces engagements.
4� Conform�ment � l'article 29, � 2 du Code des imp�ts sur les revenus et aux articles 12 et suivants de l'arr�t� royal du vingt-sept ao�t mil neuf cent nonante-trois contenant l'arr�t� d'ex�cution du Code des imp�ts sur les revenus, l'assembl�e d�cide � l'unanimit� d'opter pour l'imp�t des soci�t�s pour une p�riode de trois exercices imposables.
Le g�rant communiquera la d�cision � l'administration dans les formes et d�lais prescrits � l'article 14 du dit
arr�t�.
Pour extrait analytique conforme d�livr� aux fins d'insertion au Moniteur Belge,
D�pos�s en m�me temps
exp�dition de l'acte du 24 janvier 2012
Estienne BEGUIN, Notaire � BEAURAING.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature