SOCIETE AGRICOLE VAN DOOREN

Divers


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  4. SOCIETE AGRICOLE VAN DOOREN
Dénomination : SOCIETE AGRICOLE VAN DOOREN
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 567.787.322

Publication

25/11/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : Dénomination ç R.-fl 3 02-

(en entier) : SOCIETE AGRICOLE VAN DOOREN





(en abrégé):

Forme juridique : société civile

Siège : 5640 Biesme, Fonds des Vaulx 29

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Constitution

LES SOUSSIGNES

1/Monsieur Dirk VAN DOOREN, agriculteur, domicilié place d'Oret, 13 à 5640 ORET

2/Madame Catherine MORAUX, aidante, domiciliée place d'Oret, 13 à 5640 ORET

3/Monsieur Marc VAN DOOREN, agriculteur, domicilié rue Fonds des Vaulx, 29 à 5640 BIESME

4/Madame Sylvia CALANDE, aidante, domiciliée rue Fonds des Vaulx, 29 à 5640 BIESME

lesquels comparants ont déclaré dresser l'acte constitutif de la Société Agricole " VAN DOOREN", qu'ils déclarent avoir arrêté comme suit :

A. FORME - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

Article 1, - DENOMINATION

La société est une société civile dotée de la personnalité juridique et les associés gérants assument une responsabilité illimitée.

La société est constituée sous la dénomination de "SOCIETE AGRICOLE VAN DOOREN", ou en abrégé "Soc. Agr. VAN DOOREN".

Cette dénomination devra apparaître dans tous les actes et pièces intéressant la société.

Article 2. - SIEGE

Le siège de la société est établi à rue Fonds des Vaulx, 29 à 5640 BIESME.

II peut être transféré par décision de l'assemblée générale des associés commanditaires, conformément à l'article 21 des présents statuts,

Article 3. - OBJET SOCIAL

La société a pour objet l'exploitation d'une entreprise agricole, sous toutes ses formes.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Cette exploitation s'effectuera sur les biens apportés ou mis á disposition par les associés ; achetés ou pris à bail par la société et, plus généralement, sur tout bien dans lequel la société posséderait un droit lui permettant cette exploitation.

La société pourra effectuer directement ou indirectement toute opération se rattachant à son objet, pourvu qu'elle ne modifie pas le caractère civil qui la caractérise.

Elle pourra occasionnellement effectuer pour le compte de tiers, des travaux agricoles.

D'une manière générale, la société pourra accomplir toutes les opérations industrielles, commerciales ou financières, tant celles qui sont le fait de l'exploitation normale d'une entreprise agricole, en ce compris la vente des produits d'exploitation et la coopération à l'exploitation d'autres, en participant ou non à une association momentanée, que celles qui sont susceptibles de favoriser l'expansion ou le développement de la société.

Article 4 - DUREE

La société est constituée ce jour pour une durée illimitée.

B. CAPITAL - PARTS SOCIALES

Article 5 - CAPITAL COMMANDITAIRE

Le capital social est fixé à 8.000,00 E.

!I est représenté par 80 parts sociales d'une valeur nominale de 100,00 ¬ chacune.

Article 6 - SOUSCRIPTION - LIBERATION

Apports en nature

Les 80 parts sociales sont à l'instant entièrement souscrites au pair et libérées en numéraire comme suit

- par M. Dirk VAN DOOREN : 20 parts sociales, soit pour 2.1

- par Mme Catherine MORAUX-VAN DOORENT 20 parts sociales, soit pour 2.000,00 ¬

par M. Marc VAN DOOREN : 20 parts sociales, soit pour 2.000,00 E

par Mme Sylvia CALANDE-VAN DOOREN : 20 parts sociales, soit pour 2.000,00 ¬

Ensemble 80 parts sociales représentant l'intégralité du capital social.

Les fonds destinés à la souscription et à la libération des dites parts sociales ont été déposés avant la présente constitution, en un compte spécial ouvert au nom de la société sous le numéro BE16 1030 3643 3874 auprès de la banque CRELAN, agence de METTET.

Une attestation délivrée par ladite banque constatant le dépôt précité restera ci-annexée.

Les parts sociales souscrites en numéraire ont été entièrement libérées et le total des apports, soit la somme de 8.000,00 ¬ , se trouve dès à présent à la disposition de la société, ainsi que les comparants le déclarent et le reconnaissent.

Article 7 - PARTS SOCIALES - REGISTRE DES ASSOCIES

Les parts sont toujours nominatives. Elles ne peuvent pas être représentées par des titres négociables.

II sera tenu au siège de la société un registre des associés qui contient

1) l'identité de chaque associé ainsi que le nombre de parts qui lui appartiennent ;

2) l'indication de la libération des parts ;

3) chaque cession des parts avec sa date, cette mention devant être signée et datée par le cédant et le cessionnaire ;

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4) les transmissions pour cause de mort ou les attributions après partage avec leur date, ces mentions devant être datées et signées par chacun des associés gérants et les ayants droit.

Le transfert et les attributions ne sont opposables à la société qu'à dater de leur inscription dûment signée et datée par chacun des associés gérants et des ayants droit, dans le registre.

La société peut les invoquer avant cette date,

Chaque associé ou tout Gers intéressé pourra prendre connaissance de ce registre.

Article 8 - CESSION DES PARTS

Les parts constitutives du capital commanditaire ne peuvent être transmises par décès ou cédées entre vifs qu'aux personnes suivantes : un associé, l'époux du cédant, un ascendant en ligne directe, un descendant en ligne directe, y compris les enfants adoptifs et les enfants du conjoint.

Elles ne peuvent être transmises ou cédées à des personnes autres que celles visées ci-avant qu'avec l'accord de tous les associés gérants, d'une part, et de la majorité des associés commanditaires, d'autre part, suivant les règles reprises à l'article 21 des présents statuts, relatives à l'assemblée générale des associés commanditaires.

En aucun cas, une personne morale ne peut acquérir une part.

Article 9 - OBLIGATION DE REPRISE

Si sur base de l'article précédent, fa cession des parts étant refusée, ou si, en cas de décès, la qualité d'associé étant déniée, les associés opposés à la cession seront tenus de reprendre ces parts.

Si plusieurs associés sont en concurrence pour la reprise de ces parts, sous réserve de l'exercice du droit de préemption accordé par la loi aux associés gérants, tel que stipulé à l'article suivant des statuts, les parts sont divisées au prorata du nombre de parts de chacun des associés acquéreurs.

La reprise des parts se fait, à défaut d'accord amiable, au prix fixé par un arbitre, compte tenu du patrimoine et du rendement de la société.

Cet arbitre est désigné de commun accord par les parties.

A défaut d'accord, le Juge compétent sera saisi. Si ia décision devait être exequaturée, les frais incomberaient à celui qui a rendu la procédure nécessaire.

L'arbitre ne peut accorder un délai supérieur à un an pour le paiement. L'acquéreur ne peut céder les parts acquises aussi longtemps qu'il n'en a pas intégralement payé le prix.

Article 10 - DROIT DE PREEMPTION DES ASSOCIES GERANTS

Toute transmission entre vifs, autre que celle aux cessionnaires privilégiés visés à l'article 8, alinéa ler, est soumise au droit de préemption des associés gérants.

Sans préjudice à la libre transmission des parts dans les limites de l'article 9 des présents statuts, l'associé qui souhaite céder ses parts est tenu d'informer les associés gérants par lettre recommandée de son intention et des conditions de la cession.

Le droit de préemption doit être exercé dans !es deux mois de la notification visée ci-avant,

Si plusieurs associés gérants se présentent pour le rachat des parts, celles-ci sont attribuées aux associés intéressés au prorata de leur participation dans le capital. Les associés gérants qui n'ont pas pris de participation dans le capital ne peuvent se faire attribuer les parts.

Si le droit de préemption n'est pas exercé sur tout ou partie de ces parts, la cession envisagée peut être opérée valablement en ce qui concerne les parts pour lesquelles il n'a pas été fait usage de ce droit, moyennant autorisation de la majorité des associés commanditaires et aux conditions prévues à l'article 8 des présents statuts.

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Article 11 - OBLIGATION DE LiBERATION INTEGRALE

Le cessionnaire de parts est engagé pour le montant total des parts acquises par lui et non entièrement libérées.

Le cédant reste obligé solidairement avec le cessionnaire, vis-à-vis de la société, de satisfaire aux appels de fonds nécessaires à la transmission, de même qu'à des appels de fonds ultérieurs qui seraient nécessaires pour apurer des dettes nées avant l'annonce de la transmission.

Le cédant a un recours contre son cessionnaire et contre les cessionnaires ultérieurs, sauf si les parties en ont convenu autrement.

C. ADMINISTRATION ET REPRESENTATION

Article 12 - GERANTS - NOMINATION

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs associés gérants pour des mandats de six ans renouvelables par tacite reconduction,

Article 13 - NOUVEAUX ASSOCIES GERANTS

De nouveaux associés ne peuvent avoir la qualité d'associés gérants que si, dans un acte de modification aux statuts, ils s'engagent à effectuer le travail requis pour l'exploitation de l'entreprise agricole de la société et à y consacrer au moins cinquante pour cent de leur activité afin d'être rétribués à concurrence d'au moins cinquante pour cent du revenu de leur travail,

Article 14 - DEMISSION VOLONTAIRE DES ASSOCIES GERANTS

Les associés gérants peuvent démissionner volontairement de cette qualité moyennant préavis de six mois et signification de leur démission par écrit à tous les associés gérants ou commanditaires.

La société peut modifier ce délai par une décision prise suivant les dispositions de l'article 21 des présents statuts.

L'associé gérant démissionnaire reste associé commanditaire pour les parts possédées dans le capital commanditaire.

Article 15 - DEMISSION FORCEE DES ASSOCIES GERANTS

La révocation d'un associé gérant ne peut avoir lieu que pour des motifs graves suite à une décision des autres associés gérants et des associés commanditaires délibérant conformément à l'article 22 des statuts.

Article 16 - REMUNERATION DES ASSOCIES GERANTS

Nonobstant la part qui lui revient dans les résultats de l'exploitation, comme prévu à l'article 27 des présents statuts, chaque associé gérant peut prétendre à une rémunération brute pour son travail, sur la base du salaire horaire minimum comme travailleur qualifié dans le même secteur.

Les heures de travail à prendre en considération pour cette rémunération seront déterminées par l'assemblée générale des associés commanditaires, conformément à l'article 21 des présents statuts.

Eu égard aux alinéas précédents du présent article, la rémunération des associés gérants est fixée provisionnellement pour l'exercice suivant et ratifiée pour l'exercice précédent, par une décision de l'assemblée générale des associés commanditaires, conformément à l'article 21 des présents statuts.

Eu égard aux alinéas précédents du présent article, la rémunération des associés gérants est fixée chaque année pour l'exercice échu, De façon, en outre, à permettre aux associés gérants de disposer d'une

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rémunération mensuelle, l'assemblée générale fixe ['avance mensuelle qui peut être perçue par chaque associé-gérant, et, ce, pour l'exercice suivant.

Article 17 - ADMINISTRATION INTERNE ET REPRESENTATION

L'administration interne de la société appartient collégialement aux associés gérants, étant entendu que chacun d'entre eux s'il y en a plusieurs, pourra engager seul la société pour toutes commandes, achats, ventes, et autres engagements financiers ordinaires correspondant à la gestion courante de la société.

Par contre, pour toutes commandes ou acquisitions de matériel ou d'investissements, celles-ci ne seront valables que si elles ont été faites de l'assentiment des associés gérants.

Tous engagements généralement quelconques de la société, tels que commandes, achats, ventes, engagements financiers et autres, de la société vis-à-vis des tiers, ou vis-à-vis d'un associé, ne seront valables que s'ils ont été faits de l'assentiment unanime des associés gérants.

Dans l'hypothèse où il n'y aurait pas unanimité des associés gérants, la décision à prendre ne pourra l'être qu'après accord préalable et exprès de l'assemblée générale des associés commanditaires, conformément à l'article 21 des statuts, laquelle sera convoquée d'urgence.

Conformément à l'article 21 de la toi, les associés gérants ont pleine et entière compétence pour gérer la société, sous réserve de ce qui a été dit ci-dessus.

Article 18 - OBLIGATION DES ASSOCIES GERANTS ET DES ASSOCIES COMMANDITAIRES La responsabilité des associés gérants est illimitée pour tous les engagements de la société. Les associés commanditaires ne sont responsables qu'à concurrence de leur apport.

Les associés commanditaires peuvent être contraints par des tiers de rapporter les intérêts et les dividendes touchés, s'ils n'ont pas été prélevés sur le bénéfice réel de la société.

S'il y a fraude, mauvaise foi ou négligence de la part des associés gérants, l'assemblée générale des associés commanditaires peut procéder à des retenues sur la rémunération de ces associés gérants.

Article 19 - DROIT DE SURVEILLANCE PAR LES ASSOCIES

Les associés commanditaires ont le droit de prendre connaissance, sans déplacement, deux fois par an, des livres et documents de la société.

Ils peuvent poser des questions par écrit au sujet de la gestion et les réponses leur seront données par écrit,

Les associés commanditaires peuvent se faire assister d'un expert. Celui-ci ne peut intervenir sans l'accord des associés gérants ; si cette autorisation n'est pas accordée, un expert est désigné par le Président du Tribunal, à la demande des associés commanditaires,

Cette décision ne doit pas être signifiée à la société et n'est susceptible d'aucun recours.

Les associés gérants adressent à chaque associé commanditaire, au moins quinze jours avant l'assemblée, un rapport écrit sur les résultats de l'exploitation.

Ce rapport doit contenir des éléments suffisants pour permettre aux associés commanditaires un aperçu de la situation financière de l'exploitation et des résultats de l'exploitation.

Chaque associé commanditaire peut demander à l'associé gérant de plus amples renseignements concernant ce rapport.

D. ASSEMBLEE GENERALE

Article 20 - ASSEMBLEE GENERALE

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L'assemblée générale annuelle des associés commanditaires ou assemblée annuelle doit se tenir le 3ème jeudi du mois de mai à 20 h au siège de !a société.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

Article 21 - ASSEMBLEE GENERALE DES ASSOCIES COMMANDITAIRES;

Une décision de l'assemblée générale des associés commanditaires est requise pour :

1) donner décharge aux associés gérants de leur gestion ;

2) partager les résultats de l'exploitation ;

3) rémunérer les associés gérants ;

4) faire des propositions pour lesquelles le consentement est requis suivant l'article 22 des présents statuts,

Les décisions sont prises à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix.

Les associés gérants ont le droit d'assister à l'assemblée même s'ils ne possèdent pas de parts. ils prennent part au vote, au prorata des parts qu'ils possèdent dans le capital commanditaire.

Ces décisions sont prises au plus tard six mois après la clôture de chaque exercice.

Article 22 - ASSEMBLEE GENERALE DES ASSOCIES GERANTS ET DES ASSOCIES COMMANDITAIRES

Une décision de l'assemblée générale des associés gérants et des associés commanditaires est requise pour:

1) la modification des statuts

2) la dissolution volontaire de la société.

Les décisions sont prises à l'unanimité des voix des associés gérants et la majorité des trois quarts des voix des associés commanditaires ; chaque associé dispose d'une voix.

Article 23 - CONVOCATION

Les assemblées générales sont convoquées par les associés gérants à leur propre initiative ou à la demande d'un seul associé, en indiquant les points à délibérer. L'ordre du jour est joint à la convocation.

Article 24 - PROCURATION

Les associés commanditaires peuvent se faire représenter par un mandataire. Ce mandataire doit être associé et ne peut représenter plus de deux associés.

Article 25 - DEROULEMENT DE L'ASSEMBLEE

Les assemblées générales sont présidées par le président des associés gérants.

Elles délibèrent et décident, selon les règles normales de la technique d'une assemblée.

Article 26 - PARTS EN INDIViSION - USUFRUIT Les parts sociales sont indivisibles.

S'il existe plusieurs propriétaires pour une part sociale ou si !a propriété d'une part sociale se trouve être démembrée, l'exercice des droits afférents à cette part sociale est suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant, à l'égard de la société, considérée comme propriétaire de la part.

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Cependant, aux assemblées générales ordinaires en cas de démembrement du droit de propriété, l'usufruitier pourra valablement participer à l'assemblée générale et prendre part au vote comme représentant les propriétaires des parts et, d'une manière générale, exercer les pouvoirs d'administration revenant normalement à l'usufruitier,

Article 27 - EXERCICE ANNUEL - REPARTITION DES RESULTATS DE L'EXPLOITATION

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.

Le partage du bénéfice de l'exploitation se fait comme suit

1° Avec l'agrément des associés gérants, l'assemblée générale peut décider la mise en réserve partielle ou totale du solde, après prélèvement de la rémunération des associés gérants prévue à l'article 16,

2° Si le solde n'est pas entièrement mis en réserve comme dit ci-dessus, l'excédent pourra être attribué aux parts sociales au maximum à concurrence de l'intérêt légal du capital libéré,

3° Le solde éventuel pourra être attribué aux associés gérants en rémunération de leur travail, ainsi qu'aux parts suivant une décision de l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2014 - Annexes du Moniteur belge E. DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 28 - DECIS1ON DE LIQUIDATION

Les modalités de dissolution de la société agricole sont réglées par l'article 22 des présents statuts.

Article 29 - SUBSISTANCE D'UN SEUL ASSOCIE

Si la société ne compte plus qu'un associé, elle continue d'exister en tant que personne morale aussi longtemps qu'elle n'est pas dissoute ou liquidée, le tout conformément à la loi

Article 30 - NOMINATION ET POUVOIRS DES LIQUIDATEURS

En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, les associés gérants en fonction au moment de la dissolution seront liquidateurs de plein droit, à moins que l'assemblée générale des associés gérants et commanditaires n'en décide autrement,

L'assemblée générale ordinaire des associés gérants et commanditaires peut désigner ou démettre à tout moment un ou plusieurs liquidateurs, à la simple majorité des voix.

Elle décide si les liquidateurs, au cas où il y en aurait plusieurs, agiront seuls ou ensemble et collégialement pour représenter la société.

La nomination des liquidateurs et la manière dont ils pourront représenter la société seront publiées au Moniteur Belge,

Les liquidateurs ont, de plein droit, tous les pouvoirs prévus aux articles 181, 182 et 183 des Lois Coordonnées sur les Sociétés Commerciales, à moins que l'assemblée générale des associés gérants et commanditaires n'en décide autrement,

F. ELECTION DE DOMICILE

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Volet B - Suite

Les associés gérants et les associés commanditaires, de même que les liquidateurs qui ont leur domicile à l'étranger, sont censés élire domicile au siège de la société où toutes sommations, notifications concernant les affaires de la société peuvent être faites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Exceptionnellement, le premier exercice social prendra cours aujourd'hui et se terminera le trente et un décembre 2015.

La première assemblée générale des associés commanditaires se tiendra en mai 2016.

2. Associés gérants

Sont nommés associés gérants :

M Dirk VAN DOOREN

- M. Marc VAN DOOREN

préqualifiés qui déclarent accepter.

Ces fonctions leur sont confiées pour des mandats renouvelables de six ans.

Le collège des associés gérants nomme M. Marc VAN DOOREN, Président de celui-ci.

Fait le 30/1012014

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

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Coordonnées
SOCIETE AGRICOLE VAN DOOREN

Adresse
FONDS DES VAULX 29 5640 BIESME

Code postal : 5640
Localité : Biesme
Commune : METTET
Province : Namur
Région : Région wallonne