SOCIETE DE PROMOTION DE TALENTS DE JEUNES ARTISTES, EN ABREGE : S.P.T.J.A.

Association sans but lucratif


Dénomination : SOCIETE DE PROMOTION DE TALENTS DE JEUNES ARTISTES, EN ABREGE : S.P.T.J.A.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 462.861.828

Publication

09/07/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteu'

belge

DÉPOCÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

2 3 JUIN 2013

Piere` er,

N.d;entreprise" : 462.861.828

Dénomination

(en entier) ; Société de Promotion de Talents de Jeunes Artistes

(en abrégé) : S.P T.J.A.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue du Bourdon 2 à 5170 Profondevifle (Lesves)

,.Objet de l'acte : DEMISSIONS- NOMINATIONS du 4 Mai 2013

L'assemblée générale de L'ASBL du 4 Mai 2013,accepte la démission de l'administrateur trésorier Monsieur: Eddy PESTIAUX.domicilié rue Collet 24 à 5380 fernetmont( Noville-les-bols)

fl est remplacé à cette fonction par Monsieur LAMBERT Albert rue roland 63 à 5170: PROFONDEVILLE(Lesves)

L'assemblée accepte en qualité de membre associé Monsieur TASIAUX Jimmy né le 10/07/1994, domicilié rue du Bourdon 2 à 5170 PROFONDEVILLE 5Lesves) qui est chargé des organisations Sportives de 1'ASBL

Composition du Conseil d'Administration

HONOREZ Erika Présidente,domiicilée rue du Bourdon 2 à 5170 Lesves

Registre National: 640713-302-22

TASIAUX Michel Secrétaire, domicilié rue du Bourddn 2 à 5170 Lesves

Registre national: 611102-145-86

Lambert Albert trésorier, Domicilié rue Roland 63 à 5170 Lesves

Registre national: 641202-113-91

Membres Associés

Jadoul Raynald, domicilié Avenue de France, 193 à 6900 Marche-en-Famenne

Registre national: 700401-061-49

Piette Georeges, domicilié rue fond de biaury 16 à 5170 Lesves

Registre national: 250120-097-29

Tasiaux Jimmy, domicilié rue du Bouron 2 à 5170 Lesves

Registre national:940710-121-50

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Présidente Secrétaire Trésorier

Honorez Erika Tasiaux Michel Lambert ^ Ibert

mentionner sur Fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au vPrcn " Nom At sinnafiurA

06/02/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD22

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bepose au Greffe du Tribunal

de Commerce de Liège - division Namur

le 2 T JAN. 2015

Pour le r " : ;.-

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N° d'entreprise : 462.861.828

Dénomination

(en entier) : Société de Promotion de Talents de Jeunes Artistes

(en abrégé) : S.P.T.J.A.

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Rue du Bourdon, 2 à 5170 Profondeville (Lesves)

Objet de l'acte : Modifications coordonnées des statuts, du conseil d'administration renouvellement et suppression de mandats, désignation d'un mandataire.

L'Assemblée Générale de ce 27 décembre 2014 réunie en assemblée normale et réunissant le quorum des deux tiers a modifié l'ensemble des articles pour mise en conformité des statuts publiés au moniteur belge le 23 juillet 2007 et du 26 avril 2010.

Cette Assemblée Générale a renouvelé à l'unanimité, les mandats d'administrateurs suivants:

1. Honorez Erika, domiciliée rue du Bourdon, 2 à 5170 Profondeville (Lesves)

2. Tasiaux Michel, domicilié rue du Bourdon, 2 à 5170 Profondeville (Lesves)

3. Lambert Albert, domicilié rue Roland, 63 à 5170 Profondeville (Lesves).

Cette même assemblée a accepté la démission des administrateurs suivants

Pestiaux Eddy, domicilié rue Collet, 24 à 5380 Femelmont.

Elle a également, nommé en qualité d'administrateur Albert Cordier, né le 16 décembre 1951 et domicilié rue de la Guinguette,5 à 5170 Profondeville (Lesves), Registre National No 51,12.16-113.77, le désignant comme Administrateur mandataire délégué à la gestion journalière, lui confiant tous pouvoirs de représentation.

L'assemblé confie également les pouvoir de representation pour la partie "Musique et Chansons" de l'Art 4.1, à Honorez Erika et la partie " Sportive" de l'Art 4.2. à Tasiaux Michel.

TITRE I  NATURE JURIDIQUE, DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL, DURÉE, EXERCICE SOCIAL.

Article 1 L'association prend pour dénomination " Société de Promotion de Talents de Jeunes Artistes ASBL" en abrégé " S.P,T.J.A. ASBL "

L'association acquiert la personnalité juridique à compter du jour où ses statuts, les actes relatifs à la nomination des administrateurs, et le cas échéant, des personnes habilitées à représenter l'association, sont déposés au greffe du tribunal de commerce.

Article 2 - Son siège social est établi à 5170 Profondeville (Lesves), rue du Bourdon No 2. L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Namur.

Tout changement d'adresse du siège social doit être soumis à l'approbation de l'assemblée générale en respectant les quorums de présence et de vote requis pour les modifications de statuts.

Article 3 - L'association est constituée pour une Durée illimitée.

L'exercice social coïncide avec l'année civile.

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M9D2.2

TITRE Il  BUTS

Article 4 - A l'exclusion de toute recherche de profit, l' S.P.T.J.A. ASBL, a pour objet la promotion des jeunes artistes musiciens et chanteurs ainsi que de jeunes sportifs. Pour réaliser ses objectifs, l'association peut Promouvoir des activités sociales, culturelles, sportives, patriotiques et récréatives,

Aider diverses activités spécifiques organisées par des tiers.

1. En ce qui concerne la musique et la chanson :

- Organiser tous services et exercer toutes activités généralement quelconques, et notamment celles visant

à favoriser l'étude de la musique et de la chanson,

Veiller à développer et rétablir la tradition musicale en y intéressant tout particulièrement la jeunesse,

-Aider les artistes à se produire en radio et en télévision et de les faire connaître sur son site internet,

Encourager et favoriser un service de production technique de supports musicaux,

- Procéder ou participer à l'enregistrement de disques, CD, DVD, cassettes ou programmes ayant la

musique et le chant pour objet,

- Donner toutes informations utiles, notamment pour respecter la réglementation vis-à-vis de la SABAM,

- Promouvoir ou instituer toute société de droit ou de fait et devenir membre de telles associations,

2. En ce qui concerne le sport :

- Créer des activités et soutenir les associations et clubs sportifs de toute nature dans leur projets éducatifs et sportifs et particulièrement pour les adolescents,

Sensibiliser les adolescents et leur famille à l'importance pour la santé de pratiquer une activité sportive encadrée, notamment par des conférences et cours de formation,

Permettre l'intégration de jeunes en situation d'handicap,

Diversifier les activités à partir de programmes multi-activités y compris socio-culturelles qui favorisent la découverte de différentes disciplines,

- Sensibiliser les parents à un bon accueil des activités sportives de leur enfants en les y associant, - Assurer la promotion des activités sportives sur son site internet.

L'S.P.T.J.A. A.S.B.L. réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en toutou en partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation et peut ainsi acquérir, mettre en location tous les biens meubles et immeubles utiles et mettre en oeuvre tous les moyens humains, techniques et financiers nécessaires. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à des activités similaires à ses buts, Elle établit des liaisons adéquates avec d'autres associations. Le conseil d'administration a qualité pour interpréter la nature et l'étendue des buts de ('association.

L'S.P,T,J.A. A.S.B.L. étend son action et peut agir au niveau local, provincial, régional, communautaire, fédérai, européen et international. Elle est ainsi habilitée par ses membres à défendre leurs intérêts dans tout litige mettant en jeu ses buts au niveau local, provincial, régional, communautaire, fédéral, européen et international,

TITRE III  MEMBRES

Article 5 - L'S.P.T,J.A. A.S.B.L., comprend deux catégories de membres : les membres effectifs et les

membres adhérents.

Seuls les membres effectifs sont titulaires de l'entièreté des droits sociaux. Seuls, ils disposent d'un droit

vote égal aux assemblées générales.

L'S.P,T.J.A, A.S.B.L. comprend au minimum trois membres,

Article 6 -- La qualité de membre effectif peut être accordée aux Personnes physiques ou morales

satisfaisant les conditions définies dans le R.O.I. de l'association.

Le conseil d'administration de l'association statue sur les demandes d'admission à la majorité simple des

voix présentes ou représentées.

La décision prise ne doit pas être accompagnée d'une justification. La décision est sans appel.

Article 7  La qualité de membre adhérent peut être accordée à des personnes physiques qui, tout en adhérant à l'objet social, ne remplissent pas les conditions permettant d'acquérir la qualité de membre effectif. Est membre adhérent toute personne physique qui en fait la demande écrite au conseil d'administration qui statuera à la majorité des voix présentes ou représentées, La décision prise ne doit pas être accompagnée d'une justification. La décision est sans appel.

TITRE IV  AFFILIATION, DEMESSION, SUSPENSION ET EXCLUSION.

Article 8  Toutes les demandes d'affiliation en qualité de membre effectif ou de membre adhérent sont adressées par écrit au Président de l'S.P T.J.A. A.S.B.L, et examinées selon la procédure exposée aux

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MOD 2.2

articles 6 et 7 des présents statuts.

Article 9 - Tout membre est libre de se retirer de l'association. La démission doit être adressée au Président de I'S.P.T.J.A, A.S.B.L, par écrit. Toutefois, le membre effectif démissionnaire effectuera un préavis de trois mois, il continue à bénéficier des droits et à assumer les obligations inhérentes à sa qualité de membre. Toute démission, donnée au cours des trois derniers mois d'un exercice social, ne sera effective qu'à la fin du 1er trimestre de l'exercice suivant.

Le membre démissionnaire reste débiteur des cotisations échues.

Article 10 - Est réputé démissionnaire, tout membre : qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation ; et qui n'a pas payé sa cotisation selon les modalités reprises au R.0.1..

Article 11  Le conseil d'administration peut suspendre

un membre si celui-ci manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts et au R.O.I. , ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social. La mesure de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu'à la prochaine réunion de l'assemblée générale.

Article 12 -'fout membre peut être exclu s'il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social. L'exclusion est prise et prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers, Cette mesure prend cours à la date du prononcé. Le membre contre lequel une mesure d'exclusion est proposée est invité à se faire entendre à l'assemblée générale. Le membre exclu reste, débiteur des cotisations échues. La décision de l'assemblée générale ne doit pas être motivée.

Article 13 - Tout membre qui perd cette qualité pour quelque motif que ce soit, n'a aucun droit sur les avoirs de I'S.P.T.J.A. A.S.B.L.,

TITRE V DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES

Article 14 Les droits des différentes catégories de membres sont déterminés comme suit

1. Membres effectifs :

Les membres effectifs jouissent de l'ensemble des droits garantis parla Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (MB 192107-01).

2. Membres adhérents :

- Les droits des membres adhérents sont limitativement énumérés comme suit :

- Droit de participer à toutes les activités organisées par I'S.P.T.J.A. A.S.B.L. et de jouir, moyennant une

juste rétribution, de ses services ; ET

- Droit d'être entendu par le conseil d'administration avec son accord préalable ; ET

- Droit d'assister aux assemblées générales sans toutefois pouvoir participer aux votes.

Article 15 - Tous les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer la cotisation annuelle d'un montant fixé à maximum 300ë. La cotisation est payable au début de chaque exercice social ou au moment de l'affiliation. Le montant des cotisations à payer par les membres est déterminé par l'assemblée générale.

TITRE VI -- STRUCTURE, MODE DE REPRESENTATION

ET POUVOIRS, DUREE DES MANDATS.

Article 16- La structure de I'S.P.T.J.A. A.S.B.L., comprend :

a) une assemblée générale;

b) un conseil d'administration;

c) un mandataire à la gesticn journalière.

Article 17 - L'assemblée générale est l'organe te plus important de I'S.P.T.J.A. A.S.B.L.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Loi ou par les présents statuts.

Une délibération de l'assemblée générale est nécessaire pour les objets suivants :

1° la modification des statuts en conformité des statuts et du R.O.I.;

2° la nomination et la révocation des administrateurs ;

3°la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération est attribuée ;

4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5° l'approbation des budgets et des comptes ;

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A6OD 2.2

6° la dissolution de l'association ;

7° l'exclusion d'un membre ;

8° la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 18 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'objet ou l'intérêt de l'association le requiert. L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande par lettre recommandée. Elle doit l'être chaque année, au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et celle du budget de l'exercice suivant.

Les membres effectifs sont invités à l'assemblée générale par courrier, normal ou informatique, au moins huit jours avant la date de l'assemblée générale. La convocation est signée par le président du conseil ou le secrétaire ou le mandataire. La convocation précise la date, l'heure et le lieu de l'assemblée, de même que l'ordre du jour de la réunion qui est arrêté par le conseil d'administration. Les membres adhérant sont conviés par le biais du site internet.

L'assemblée générale peut valablement se prononcer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour à condition que la majorité des membres effectifs soient présents ou représentés et marquent leur accord pour inscrire ces points à l'ordre du jour.

Article 19 - L'assemblée générale est constituée de tous les membres de l'S.P.T.J.A. A.S.B.L.

Chaque membre effectif peut recevoir une procuration d'un autre membre effectif ; il ne peut toutefois être

titulaire que d'une procuration.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par

la Loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président du conseil d'administration, du

Vice-président ou de l'Administrateur qui te remplace est prépondérante.

Article 20 - Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de procès-verbaux, signés par le Président et le secrétaire ou un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre.

Article 21 - Le conseil d'administration définit la politique à suivre dans fe cadre de l'objet social. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la Loi à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration,

Article 22  Le conseil d'administration est constitué par des administrateurs nommés par l'assemblée générale, L'assemblée générale choisit les administrateurs parmi les membres effectifs.

Le nombre d'administrateurs est fixé à quatre. La durée du mandat des administrateurs est fixée à trois ans. Quand un administrateur est empêché d'assister à une séance du conseil d'administration, Il peut donner procuration à un autre administrateur. Un administrateur ne peut représenter qu'un seul autre administrateur.

L'administrateur peut se faire assister de conseils.

Lorsque, pour quelque motif que ce soit, un administrateur se trouve définitivement dans l'impossibilité de remplir son mandat, le conseil d'administration peut assurer son remplacement. Cette désignation doit être ratifiée parla plus prochaine assemblée générale.

Article 23  Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier et éventuellement un conseiller. Les fonctions peuvent être cumulées.

Le président ou le secrétaire ou l'administrateur délégué convoque le conseil. Le président le préside. En cas d'absence, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de ce dernier, par un administrateur. La réunion du conseil d'administration se fait sur convocation du président ou du secrétaire aussi souvent que l'exigent les intérêts de l'association.

Les convocations sont faites par lettre ou par envoi d'un courrier électronique avec accusé de réception et comportent l'ordre du jour de la réunion et sont envoyées au moins huit jours avant la réunion.

Les membres disposant d'une boite aux lettres électronique communiqueront celle-ci au secrétaire du conseil d'administration et marqueront leur accord pour être convoqué via ce biais avec acceptation du système d'accusé de réception.

Le conseil d'administration se réunit au minimum quatre fois par année. De même, il peut se réunir lorsque tes nécessités de l'association l'exigent ou à ta demande d'un des administrateurs.

Les décisions du conseil ne sont cependant valables que si la moitié au moins des administrateurs sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil peut être convoqué avec le même ordre du jour qui délibérera et décidera valablement si au moins trois administrateurs sont présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d'une voix.

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MOn22

Tout administrateur peut se faire représenter lors d'une réunion du conseil par un de ses collègues en

donnant à ce dernier une procuration écrite.

Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Les abstentions, les votes nuls ou blancs ne sont pas pris en considération. En cas de parité des voix, celle

du président ou de son suppléant est prépondérante.

Le conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Un procès-verbal de chaque réunion est rédigé. Ce procès-verbal est signé par le président et le secrétaire

et inscrit au registre prévu à cet effet. Les extraits qui doivent être déposés et tous les autres actes sont

valablement signés par le secrétaire ou un administrateur.

Article 24  Registre des membres effectifs

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre de membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Article 25 - Le conseil d'administration soumet chaque année à l'assemblée générale le projet de budget pour l'exercice suivant ; il lui soumet également, pour approbation, les comptes de l'exercice qui précède.

Article 26 - Le Président du conseil d'administration est nommé par le conseil d'administration sur proposition du Président sortant qui prend, à cette fin, les contacts préalables nécessaires, notamment avec son prédécesseur. Il entre en fonction après avoir été nommé par le conseil d'administration. La durée de son mandat est de TROIS ANS et est renouvelable.

Article 27 - Le Président préside l'assemblée générale et le conseil d'administration et en fixe les ordres du

jour. En son absence, il est remplacé par le Vice-président ou par un administrateur.

Il représente l'S.P.T.J.A. A.S.B.L. au plus haut niveau.

TITRE VII -- REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 28 - Le Règlement d'Ordre Intérieur (R.O.I.) de l'S.P.T.J.A. A.S.B.L. est de stricte application en ce qui concerne la gestion des membres adhérents, il devra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE VIiI  DESTINATION DU PATRIMOINE EN CAS DE DISSOLUTION

Article 29 - En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net de l'association est affecté à une ou plusieurs associations selon la désignation de l'AG, qui poursuit un but analogue à celui de la présente association.

TITRE IX - DISPOSITIONS GENERALES

Article 30 - Les fonctions de Président, de Vice-président ainsi que celles de membres du conseil d'administration sont gratuites, Ces personnes n'engagent l'S.P.T.J.A. A.S.B.L. que dans le cadre de l'exécution de leur mandat.

Article 31 - Le conseil d'administration représente I'S.P.T.J.A. A.S.B.L. vis-à-vis des

tiers ainsi que d'ester en justice et délègue tous pouvoirs au Président à condition qu'il agisse conjointement

avec un autre administrateur, peut également déléguer pouvoir à un ou plusieurs autres de ses membres.

Article 32 - Tout ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la Loi du 27 juin 1921, modifiée par la Loi du 2 mai 2002 et par la Loi du 16 janvier 2003 portant création d'une banque-carrefour des entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions.

Article 33 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer fe trente et un décembre.

Article 34 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale de I'S.P.T.J.A. ASBL.

Article 36 - L'assemblée générale de ce jour a renouvelé le mandat des fondateurs administrateurs suivant :

MOQ2.2

Volet B - Suite

Présidente et Trésorière : Honorez Erika Secrétaire : Lambert Albert Administrateur : Tasiaux Michel

Rérservé

au

Moniteur

belge

Elle nomme également en qualité de Vice-Président : Albert Cordier

Fait à Leses, le 27 décembre 2014

Président Vice-président

Honorez Erika Cordier Albert

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Coordonnées
SOCIETE DE PROMOTION DE TALENTS DE JEUNES AR…

Adresse
RUE DU BOURDON 2 5170 LESVE

Code postal : 5170
Localité : Lesve
Commune : PROFONDEVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne