SOCIETE MEDICALE C. PIRSON

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SOCIETE MEDICALE C. PIRSON
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 808.336.335

Publication

04/04/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Li:4P0SÉ AU (..YREFFE DU TR;BUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

le 25 MARS 2014

PereAreffier

e1.1Rel

N° d'entreprise: 0808.336.335

Dénomination

(en entier) : Société médicale C.P1RSON

(en abrégé):

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège 5170 Profondeville, rue Léopold Crasset, 129

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS

Aux termes d'un acte reçu par Maître Stéphane DELANGE, Notaire associé à Liège, le 18 mars 2014, portant la mention suivante: 'Enregistré à Liège I, le 19 mars 2014, Volume 205, Folio 26, Case 15, deux rôles, sans renvoi, Reçu cinquante euros (50 ¬ ), Le Receveur: signé B. Hengels", il résulte que s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile empruntant la forme d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «Société médicale C.PIRSON » ayant son siège social à 5170 Profondeville, rue Léopold Crasset, 129, numéro d'entreprise TVA BE 0808.336.335, RPM Namur.

Délibération

L'assemblée, après en avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION - Augmentation de capital par apport en espèces dans le cadre de l'article 537 CIR 1992, tel que modifié par la loi-programme du 28 juin 2013

L'associé rappelle préalablement que l'assemblée générale extraordinaire du 17 dé-cembre 2013 a décidé la distribution d'un dividende de septante mille euros (70.000 E) prélevé sur les bénéfices reportés tels qu'ils figurent au bilan de l'exercice clôturé le 31 décembre 2011 et approuvé par l'assemblée générale du 30 juin 2012. Ledit dividende a été mis immédiatement en paiement.

Sur ce montant sont déduits les 10% du précompte mobilier dus en vertu de l'article 537 CIR 1992, tel que modifié par !a loi-programme du 28 juin 2013.

L'associé entend faire application de l'article 537 CIR 1992, tel que modifié par la loi-programme du 28 juin 2013, et limitant à dix pour cent (10%) le précompte mobilier sur les réserves approuvées par l'assemblée générale tenue au plus tard le 31 mars 2013, distribuées sous forme de dividendes et immédiatement incorporées au capital.

Ensuite de quoi, l'associé prend les résolutions suivantes :

a) Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital de la société à concurrence de soixante trois mille euros (63.000 E), pour porter le capital de dix huit mille six cents euros (18.600 E) à quatre-vingt un mille six cents euros (81.600 E), sans création de parts sociales nou-velles ; montant à libérer immédiatement à concurrence de la totalité par un apport en espèces.

b) Souscription  libération

L'associé déclare :

* avoir parfaite connaissance des dispositions statutaires et de la situation financière de la société ;

* souscrire à la présente augmentation de capital à concurrence de la totalité ;

* libérer immédiatement sa souscription à concurrenoe de cent pour cent par apport en numéraire de la

somme totale de soixante trois mille euros (63.000 E).

L'assemblée constate et accepte ces souscriptions.

Le souscripteur déclare que les fonds destinés à la libération de son apport en numéraire ont été déposés

sur le compte portant le numéro 3E87 0882 6443 1994, ouvert au nom de la société auprès de la Banque

BELF1US pour l'au_gmentation du capital.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Résetvé

au

Mviteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers )

Au verso: Nom et signature

Volet B - Suite

Une attestation de ladite banque établit ce dépôt et a été remise au notaire soussigné. ..

Le capital sera ainsi augmenté à concurrence de soixante trois mille euros (63.000 E) et porté à quatre-vingt un mille six cents euros (81.600 ¬ ).

c) Constatation de !a réalisation effective de l'augmentation de capital.

L'assemblée constate et requiert le notaire de constater authentiquement la réalisation effective de l'augmentation du capital qui précède à concurrence de soixante trois mille euros (63.000 E) et qu'ainsi le capital est effectivement porté à quatre-vingt un mille six cents euros (81.600 ¬ ) représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale.

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité,

DEUXIEME RESOLUTION : Modification des statuts

L'assemblée décide de remplacer le texte de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la décision d'augmentation du capital qui précède, par le texte sui-vant :

« Le capital social est fixé à la somme de quatre-vingt un mille six cents euros (81.600 ¬ ), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une part égale de l'avoir social.

A la constitution de la société, le capital s'élevait à dix huit mille six cents euros (18.600 ¬ ), représenté par cent quatre vingt siX parts sociales, libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 E).

Lors de l'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le 18 mars 2014, l'assemblée a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de soixante trois mille euros (63.000 E) pour le porter à quatre-vingt un mille six cents euros (81.600 E), sans création de parts nouvelles, par un apport en numéraire entièrement libéré. »

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

TROISIEME RESOLUTION ; Pouvoirs à conférer

L'assemblée confère tous pouvoirs à !a gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

L'assemblée confère au notaire soussigné tous pouvoirs afin de rédiger le texte de la coordination des statuts de la société, le signer et le déposer au greffe du tribunal du commerce compétent, conformément aux dispositions légales en la matière.

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré aux fins d'insersion aux Annexes du Monteur belge avec en annexe l'expédition de l'acte du 18 mars 2014 et la coordination des statuts.

Jacques DELANGE

Stéphane DELANGE

NOTAIRES ASSOCIES

Place de Bronckart, 17

4000  LIEGE

26/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 13.05.2014, DPT 24.07.2014 14338-0055-012
15/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 09.10.2012 12607-0121-011
12/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 31.08.2011 11536-0411-011
28/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 27.09.2010 10551-0098-011
16/10/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 15.10.2009 09810-0175-011

Coordonnées
SOCIETE MEDICALE C. PIRSON

Adresse
RUE LEOPOLD CRASSET 129 5170 PROFONDEVILLE

Code postal : 5170
Localité : PROFONDEVILLE
Commune : PROFONDEVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne