SOCIETE NAMUROISE D'EQUIPEMENTS FAMILIAUX, EN ABREGE : SONEFA

Dénomination : SOCIETE NAMUROISE D'EQUIPEMENTS FAMILIAUX, EN ABREGE : SONEFA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 411.649.390

Publication

05/11/2013

��MOD2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Iw111uii~r~ua~~ui~~~u

'1316 4*

D�POS� AU OFIEF~E D!) ttttiStitiiAL

DE COMMERCE DE NAMUR

2 4 OCT, 2013

le

PrdrgAreffier

N� d'entreprise : 0411.649.390

D�nomination

(en entier) : Soci�t� Namuroise d'Equipements Familiaux

(en abr�g�) : SONEFA

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue des Brasseurs, 63, 5000 - NAMUR

Objet de I'acte : Modification des membres de l'Assembl�e G�n�rale et des Administrateurs

Modification par I'Assembl�e G�n�rale du 23 septembre 2013 des membres l'Assembl�e G�n�rale et designation des Administrateurs.

L'Assembl�e G�n�rale,

Conform�ment aux articles 5, 6 et 7 des statuts et suivant la d�cision du Conseil Communal de Namur du. 05.09.2013 d�signant les repr�sentants � l'Assembl�e G�n�rale de l'ASBL SONEFA, la liste des nouveaux, membres est d�s lors ainsi constitu�e :

1,- M. ANSELME Olivier Rue du Houyoux, 1 5022 COGNELEE

2.- Mme BACHUS Anita Rue Somal, 10 5004 BOUGE

3.- Mme BALAND Brigitte Rue Saintraint, 9 5000 NAMUR

4.- Mme BARZIN Anne Val des Rois, 16 5100 WEPION

5.- M. GILLET Alain Val Joli, 10 5100 WEPION

6.- M. GUILLITTE Bernard Rue Malevez, 9 5002 SAINT-SERVAIS

7.- Mme MICHEL Elise Rue Armand de Wasserge, 67 5100 WEPION

8; Mme SALEMBIER Anne-Marie Tienne aux Clochers, 131 5100 NAMUR

9.- Mme SEMAL B�atrice Rue Georges Emmanuel, 20 5020 FLAWINNE

10.- M. SOHIER Baudouin Rue de Rangnet, 15 5024 MARCHE-LES-DAMES

11.- Mme VAN ROMPAEY Catherine Rue du Manant, 22 5190 SPY

Conform�ment � l'article 21 des statuts, l'Assembl�e G�n�rale nomme en qualit� d'Administrateurs

1 M. ANSELME Olivier Rue du Houyoux, 1 5022 COGNELEE

2.- Mme BACHUS Anita Rue Somal, 10 5004 BOUGE

3.- Mme BALAND Brigitte Rue Saintraint, 9 5000 NAMUR

4.- Mme BARZIN Anne Val des Rois, 16 5100 WEPION

5.- M, GUILLITTE Bernard Rue Malevez, 9 5002 SAINT-SERVAIS

6.- Mme MICHEL Elise Rue Armand de Wasseige, 67 5100 WEPION

7.- Mme SALEMBIER Anne-Marie Tienne aux Clochers, 131 5100 NAMUR

8.- M. SOHIER Baudouin Rue de Rangnet, 15 5024MARCHE-LES-DAMES

9.- Mme VAN ROMPAEY Catherine Rue du Manant, 22 5190 SPY

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

PMOD 2.2

Volet B - Suite

e.: ,,,

R�serv�

au

Moniteur

belge

D�signation par le Conseil d'Administration du 23 septembre 2013 des Administrateurs responsables de la gestion journali�re.

Le Conseil d'Administration,

Conform�ment aux articles 23 et 26 des statuts, le Conseil d'Administration de l'ASBL SONEFA d�signe Monsieur Bernard GUILLITTE en tant que Pr�sident et Administrateur D�l�gu�.

La gestion journali�re de l'association est confi�e au Comit� de Gestion de SONEFA repr�sent� par Monsieur Bernard GUILLITTE, Pr�sident et Administrateur D�l�gu�, Madame Anne BARZIN, Echevine de la petite enfance et Monsieur Baudouin SCHIER, Echevin du personnel de la Ville de Namur.

Bernard GUILLITTE

Pr�sident - Administrateur d�l�gu�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/08/2013

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0411.649.390

D�nomination

(en entier) : Soci�t� Namuroise d'Equipements Familiaux

(en abr�g�) : SONEFA

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue des Brasseurs, 63, 5000 - NAMUR

Objet de l'acte : Modification des statuts

Modification par l'Assembl�e G�n�rale du 23 juillet 2013 des statuts de l'ASBL SONEFA par le texte coordonn� suivant :

TITRE I

DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DURER

Article 1

L'association est d�nomm�e � Soci�t� namuroise d'Equipements familiaux �, en abr�g� SONEFA

Article 2

Son si�ge social est �tabli au 63, rue des Brasseurs, 5000 -- NAMUR, dans l'arrondissement judiciaire de

Namur.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e sans d�lai, aux annexes du Moniteur belge,

L'association a �t� constitu�e le 26 novembre 1971 pour une dur�e illimit�e

TITRE Il

OBJET - BUT

Article 3

L'association a pour but l'aide en mati�re d'accueil de la petite enfance pour les familles de la commune de

Namur.

Article 4

L'association a pour objet la cr�ation de places d'accueil, ainsi que la gestion de tous les �quipements; collectifs ou services destin�s aux familles de la commune de Namur.

Ces place d'accueil ainsi que ces �quipement ou services, destin�s � la petite enfance, seront principalement r�serv�s aux familles r�sidant � Namur et, par priorit�, � celles d'entre elles qui b�n�ficient des revenus les moins �lev�s.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet Elle s'interdit express�ment toute prise de position d'ordre politique.

MQD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Ut POS� AU GF Er-rc -RIBUNAt DE COMMERCE DE NAMUR

% 16 MUT 2013

Geler,

Greffe

R�serva 1IlI~~~uuww~uM~~ui~uu

au *1313 721

Moniteu

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITRE III

MEMBRES

Section 1

Admission

Article 5

Le nombre des membres de l'association est limit� � 11. Son minimum est fix� � six.

Article 6

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le Conseil d'Administration

Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au pr�sident du Conseil d'Administration.

Article 7

La commune de Namur est repr�sent�e � l'Assembl�e G�n�rale par deux membres du Coll�ge Communal

et quatre membres du Conseil Communal.

Le Conseil Communal nomme les repr�sentants de la commune au sein de Sonefa, conform�ment � l'article L.1234-2, paragraphe 1, alin�a 1 du Code de la d�mocratie locale de la d�centralisation.

Article 8

Le conseil d'administration peut agr�er en qualit� de membre sympathisant ou protecteur, et aux conditions qu'il d�termine, toutes les personnes d�sireuses d'aider l'association � r�aliser son but et son objet. Ces derni�res n'ont d'autre droit que d'assister aux r�unions de l'assembl�e g�n�rale avec vois consultative,

Section 2

D�mission, exclusion, suspension

Article 9

Les conditions mises � la sortie des membres sont celles fix�es par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921 sur

les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations,

En outre, le Conseil Communal peut en tout temps retirer le mandat aux personnes � qui il l'a confi� et proc�der � leur remplacement, conform�ment � l'article L. 1234-2, paragraphe 1, alin�a 1 du Code de la d�mocratie locale de la d�centralisation.

Tout membre du Conseil Communal exer�ant � ce titre un mandat au sein de Sonefa est r�put� de plein droit d�missionnaire d�s l'instant o� il ne fait plus partie du Conseil.

Tous les mandats dans les diff�rents organes de Sonefa prennent imm�diatement fin apr�s la premi�re Assembl�e G�n�rale qui suit le renouvellement des Conseillers communaux, conform�ment � l'article L. 1234-5 du Code de la d�mocratie locale de la d�centralisation.

La qualit� de membre se perd par

-d�mission adress�e au conseil d'administration par envoi recommand�

-exclusion

La d�mission et l'exclusion des membres se font de la mani�re d�termin�e par l'article 12 de la loi,

Article 10

L'associ� d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit de l'associ� d�c�d� n'ont

aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Article 11

Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la 10127 juin 1921,

4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITRE IV

COTISATIONS

Article 12

Les membres effectifs, sympathisants ou protecteurs, ne sont astreints � aucun droit d'entr�e ni au

paiement d'aucune cotisation.

Ils apportent � l'association le ccncours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

TITRE V

ASSEMBLEE GENERALE.

Article 13

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres et pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil

d'Administration ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents,

Article 14

L'assembl�e poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts,

Sont notamment de sa comp�tence :

1)La modification des statuts de l'association ;

2)la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3)1e cas �ch�ant, la nomination des commissaires ou des v�rificateurs aux comptes ;

4)l'approbation des budgets et comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux

commissaires ou aux v�rificateurs aux comptes ;

5)la dissolution volontaire de l'association ;

6)les exclusions des membres ;

7)la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

Article 15

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, pour le 30 juin au plus tard.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil

d'administration ou lorsqu'au moins un cinqui�me des membres en fait la demande,

Chaque r�union se tiendra aux jours, heure, et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Article 16

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier ordinaire adress� � chaque

membre au moins huit jours avant l'assembl�e, et sign� par son pr�sident, au nom du conseil d'administration,

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas port�s � l'ordre du jour, moyennant l'accord des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 17

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. II peut se faire repr�senter par un mandataire, membre

lui-m�me. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Tous les membres ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 18

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il

en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en Dompte pour le calcul des majorit�s.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 19

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 20 et 26 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif.

Article 20

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et l'administrateur-d�l�gu�, Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement dudit registre,

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe du tribunal de commerce dans le mois de sa date et publi�es aux annexes du Moniteur.

Il en va de m�me pour tous tes actes relatifs � la nomination, d�mission ou r�vocation des administrateurs et, le cas �ch�ant des commissaires.

TITRE VI

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 21

Le conseil d'administration est compos� de maximum neuf personnes, nomm�es parmi les membres par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de six ans, et en tout temps r�vocables par elle, sans pr�judice de l'article 7 des pr�sents statuts,

Les administrateurs repr�sentant la commune sont de sexe diff�rent. Leur nombre ne peut d�passer un cinqui�me du nombre de conseillers communaux, conform�ment � l'article L. 1234-2, paragraphe 1, alin�a 3 du Code de la d�mocratie locale de la d�centralisation.

En tout temps, s'il n'est pas membre du Conseil d'Administration, le membre du Coll�ge Communal ayant la petite enfance dans ses attributions si�ge au Conseil d'Administration en qualit� d'observateur.

Trois des membres du conseil d'administration, dont le pr�sident et l'administrateur d�l�gu� doivent �tre pr�sent�s et constamment reconnus en telle qualit� par le conseil communal de la Ville de Namur.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Article 22

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre d�sign� par le conseil

d'administration. ll ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 23

Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident et un administrateur d�l�gu�,

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 24

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident. Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est

pr�sente ou repr�sent�e.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix: quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et l'administrateur-d�l�gu� et inscrites dans un registre sp�cial.

Article 25

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou en donner quittance, faire et recevoir tous d�p�ts, acqu�rir, �changer ou ali�ner tous biens meubles et immeubles ainsi que prendre et c�der � bail, m�me pour plus de neuf ans, accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s ou officiels, accepter et recevoir tous legs et donations, consentir et conclure tout contrat d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypoth�quer [es immeubles sociaux, contracter et effectuer tous pr�ts et avances, renoncer � tous droits contractuels ou r�els ainsi qu'� toutes garanties r�elles ou personnelles, donner mainlev�e avant ou apr�s paiement de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies ou autres emp�chements, plaider tant en demandant qu'en d�fendant, devant toutes juridictions et ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre.

Article 26

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec usage de la signature

aff�rente, � un administrateur choisi en son sein, et dont il fixera les pouvoirs,

Article 27

Le pr�sident et l'administrateur d�l�gu� sont habilit�s � repr�senter conjointement l'association, pour tous les actes ne relevant pas de la gestion journali�re. Ces personnes n'auront pas � justifier de leur pouvoir � l'�gard des tiers.

Article 28

Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 29

Le pr�sident est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et �

accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

TITRE VII

REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 30

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � fa majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s,

TITRE VIII

COMPTES ET BUDGETS

Article 31

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre.

Article 32

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront soumis annuellement �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Article 33

L'Assembl�e G�n�rale confie la v�rification des comptes � la Ville de Namur qui d�signera ses

repr�sentants.

TITRE IX

DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 34

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs

pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social,

MOD 2.2

R�serv� au

Moniteur

belge 1_

Volet B - Suite

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Ces d�cisions ainsi que les noms, professions et adresses des liquidateurs seront publi�s aux annexes du Moniteur Belge.

TITRE X

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 35

Les membres de l'assembl�e g�n�rale prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront

effectives qu'� dater du d�p�t au greffe du tribunal des statuts, des actes relatifs � la nomination des

administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

TITRE XI

CLOTURE DE L'ACTE

Article 36

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, r�gissant

les associations sans but lucratif.

DONT ACTE

Fait � Namur, le 23 juillet 2013 en trois exemplaires

Pour ('ASBL SONEFA

(s) Bernard GUILLITTE

Pr�sident Administrateurd�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

15/07/2013

��}

riez Copie � publier aux annexes du Moniteur belge MOD 2.2

apr�s d�p�t de l'acte

Mentionner sur Ia derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

1111

D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

tk�t 4 IIL. 2013

Pf19��f�

N� d'entreprise : 0411.649.390

D�nomination

(en entier) : Soci�t� Namuroise d'Equipements Familiaux

(en abr�g�) : SONEEA

Forme juridique : ASBL E_ d ES /32e}ss r v C3 Si�ge .

Y Y 1

Ob�et de l'acte : Modification du Pr�sident -Administrateur d�l�gu�

Le Conseil d'Administration du 31,01.2013 acte ia d�mission de Monsieur Philippe DETRY en tant que Pr�sident, Administrateur d�l�gu� et membre de l'ASBL, et d�signe Monsieur Bernard GUILLITTE en tant que tels.

S4 ?F] t}-

Coordonnées
SOCIETE NAMUROISE D'EQUIPEMENTS FAMILIAUX, E…

Adresse
RUE DES BRASSEURS 63 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

SOCIETE NAMUROISE D'EQUIPEMENTS FAMILIAUX, EN ABREGE : SONEFA

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées SOCIETE NAMUROISE D'EQUIPEMENTS FAMILIAUX, E…

Coordonnées
SOCIETE NAMUROISE D'EQUIPEMENTS FAMILIAUX, E…