SOCIETE PATRIMONIALE D'ADMINISTRATION DES BATIMENTS SCOLAIRES CATHOLIQUES DE LA PROVINCE DE NAMUR, EN ABREGE : SPABSC-NA

Association sans but lucratif

Dénomination : SOCIETE PATRIMONIALE D'ADMINISTRATION DES BATIMENTS SCOLAIRES CATHOLIQUES DE LA PROVINCE DE NAMUR, EN ABREGE : SPABSC-NA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 884.968.909

Publication

19/07/2013

��``'r. ) !{ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

N�d'entreprise : 884.968.909

D�nomination

(en entier) : Soci�t� Patrimoniale d'Administration des B�timents Scolaires

Catholiques Namur

(en abr�g�) : SPABSC Na

Forme juridique: ASBL

Si�ge : rue de l'Ev�ch� 5, 5000 Namur

Objet de l'acte : Modification de la composition du C.A.

En sa s�ance du 11 juin 2013, l'Assembl�e G�n�rale a modifi� la composition de son Conseil d'Administration

Est nomm� administrateur � la date du 11 juin 2013 :

BAUVIR Philippe, Tige d'el Vau 32, 5380 Forville, n� le 26 janvier 1951

A la date du 11 juin 2013, le C.A. se compose donc de :

BAUVIR Philippe

CALOMNE Marcel

CAUSSIN L�on, repr�sentant l'asbl Ev�ch� de Namur

JACQUES Pierre, repr�sentant l'asbl CoDiEC NaLux

LAMBERT Andr�-Marie

MOREAU Andr�

MOTTEQUIN Philippe

PLUMHANS Ren�

MOTTEQUIN Philippe, administrateur

LAMBERT Andr�-Marie, administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/02/2013

��N� d'entreprise : 8849.68.909

D�nomination

(en enfler) : Soci�t� Patrimoniale d'Administration des B�timents Scolaires

Catholiques de la Province de Namur

(en abr�g�) : SPABSC NA

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue de l'Ev�ch� 5, 5000 NAMUR

Objet de l'acte : Modification de la composition du C.A. lors de l'A.G. du 11 mai 2011 et de l'A.G. du 9 mai 2012

L'A.G. du 11 mai 2011 a reconduit comme administrateurs � partir du 24 avril 2010, pour une dur�e de 4 ans:

-CALOMNE Marcel, n� le 14 juin 1941 � Aische en Refail, rue de Bomel 57, 5000 Namur, directeur d'�cole retrait�

-CAUSSIN L�on, n� le 15 juillet 1930 � Le Mesnil, rue Polet 78, 5020 Vedrin, agissant au nom de l'asbl Ev�ch� de Namur

-JACQUES Pierre, n� le ler octobre 1950 � Robelmont, rue Es Fays 24, 5101 Loyers, directeur d'�cole -LAMBERT Andr�-Marie, n� le 28 ao�t 1943 � Sugny, rue de Waret la Chauss�e 9, 5380 Tillier, directeur d'�cole retrait�

-MASSAUTJean-Pierre, n� � Ch�telineau le 5 octobre 1936, chauss�e de Namur 49, 5170 Profondeville -MICHAUX Jacques, rue des Prisonniers 16, 5380 Hingeon, n� � Gesves le 2 septembre 1937

-MOREAU Andr�, n� le 29 septembre 1942 � Thy-le-Ch�teau, rue A. Fauchille 6, 1150 Bruxelles -MOTTEQUIN Philippe, n� le ler janvier 1948 � Houdeing-Aimeries, Jaune Voie 67, 5100 W�pion

L'A.G, du 11 mai 2011 a aussi accept� la d�mission de Monsieur Jacques MICHAUX, rue des Prisonniers; 16, 5380 Hingeon, n� � Gesves le 2 septembre 1937, � la date du 11 mai 2011 et d�signe administrateur �: partir du 11 mai 2011 Monsieur PLUMHANS Ren�, rue Rioul 17133, 4500 Huy, n� � Verviers te 14 juillet 1954,

Elle compose donc son CA � partir du 11 mai 2011 comme suit:

-CALOMNE Marcel, n� le 14 juin 1941 � Aische en Refait, rue de Bomel 57, 5000 Namur, directeur d'�cole retrait�

-CAUSSIN L�on, n� le 15 juillet 1930 � Le Mesnil, rue Polet 78, 5020 Vedrin, agissant au nom de l'asbl Ev�ch� de Namur

-JACQUES Pierre, n� le ler octobre 1950 � Robelmont, rue Es Fays 24, 5101 Loyers, directeur d'�cole -LAMBERT Andr�-Marie, n� le 28 ao�t 1943 � Sugny, rue de Waret la Chauss�e 9, 5380 Tillier, directeur, d'�cole retrait�

-MASSAUTJean-Pierre, n� � Ch�telineau le 5 octobre 1936, chauss�e de Namur 49, 5170 Profondeville -MOREAU Andr�, n� le 29 septembre 1942 � Thy-te-Ch�teau, rue A. Fauchille 6, 1150 Bruxelles -MOTTEQUIN Philippe, n� le 1er janvier 1948 � Houdeing-Aimeries, Jaune Voie 67, 5100 W�pion -PLUMHANS Ren�, n� le 14 juillet 1954 � Verviers, rue Rioul 17133, 4500 Huy,

L'A.G. du 9 mai 2012 a accept� la d�mission de Monsieur Jean-Pierre MASSAUT, chauss�e de Namur 49 5170 Profondeville, n� � Ch�telineau le 5 octobre 1936, � la date du 9 mai 2012

L'AG compose donc son C.A, � partir du 09 mai 2012 comme suit ;

- CALOMNE Marcel, n� le 14 juin 1941 � Aische en Refail, rue de Bomel 57, 5000 Namur, directeur d'�cole:

retrait�

- CAUSSIN L�on, n� le 15 juillet 1930 � Le Mesnil, rue Polet 78, 5020 Vedrin, agissant au nom de l'asbF

Ev�ch� de Namur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

M0U 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

DiI O5ir AU IilHbl+h DU I13113UNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

.l

Ilit1m1111j11mnimuu

le 8 FEV. 2013

Ar 1e Greffier,

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

- JACQUES Pierre, n� le ler octobre 1950 � Robelmont, rue Es Fays 24, 5101 Loyers, directeur d'�cole

- LAMBERT Andr�-Marie, n� le 28 ao�t 1943 � Sugny, rue de Waret la Chauss�e 9, 5380 Tillier, directeur

d'�cole retrait�

- MOREAU Andr�, n� le 29 septembre 1942 � Thy-te-Ch�teau, rue A. Fauchille 6, 1150 Bruxelles

- MOTTEQUIN Philippe, n� le l8` janvier 1948 � Houdeing-Aimeries, Jaune Voie 67, 5100 W�pion

- PLUMHANS Ren�, n� le 14 juillet 1954 � Verviers, rue Rioul 17133, 4500 Huy,

Texte coordonn� des statuts en date du 31 janvier 2013:

Titre I, D�nomination, si�ge, but, dur�e

Article 1er

Une association sans but lucratif est constitu�e entre les signataires sous la d�nomination �Soci�t�

Patrimoniale d'Administration des B�timents Scolaires Catholiques de la Province de Namur�.

L'association se r�serve le droit d'utiliser la d�nomination abr�g�e �SPABSC-Na-ASBL� dans tous les

actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association.

Article 2

Le si�ge social de l'association est fix� rue de l'Ev�ch� 5 � 5000 Namur, dans l'arrondissement judiciaire de

Namur,

Article 3

Conform�ment au d�cret du 14 juin 2001 relatif au programme de travaux de premi�re n�cessit� en faveur

des b�timents scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organis�s ou subventionn�s par la Communaut� Fran�aise, l'association a pour but exclusif d'affecter des biens immobiliers � l'enseignement dispens� par les pouvoirs organisateurs de l'enseignement libre subventionn� catholique dans la province de Namur.

En vue de la r�alisation de son but, l'association peut, � titre gratuit ou � titre on�reux, recevoir, acqu�rir, c�der, en pleine propri�t� ou autrement tous immeubles,

e Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but, et notamment :

- poser tous les actes de gestion de son patrimoine en conformit� avec son but ;

- pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� en conformit� avec son but.

Article 4

e L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Titre Il. Affiliation

Article 5

Le nombre de membres est illimit�, mais ne peut �tre inf�rieur � cinq.

Sont membres de l'association

1. tes comparants au pr�sent acte, ainsi que I'ASBL Ev�ch� de Namur, l'ASBL CoDiEC-NaLux, l'ASBL Union des Religieuses de Belgique (URB), l'ASBL Association des Sup�rieurs Majeurs de Belgique (ASMB),

(cat�gorie A) ;

0

2. toute ASBL pouvoir organisateur d'enseignement catholique ou toute personne physique ou morale

c propri�taire d'un bien immobilier affect� � l'usage scolaire de l'enseignement catholique, qui le souhaite et qui

c pose sa candidature pour autant que celle-ci soit accept�e par l'assembl�e g�n�rale, aux deux tiers des voix

N pr�sentes ou repr�sent�es (cat�gorie B), Cette cat�gorie ne peut repr�senter plus d'un tiers des membres ;

3, pour autant qu'elle ait pos� sa candidature au moment de la cession du bien, est membre de droit, � sa

t demande, toute personne physique ou morale propri�taire d'un bien immobilier affect� ou � affecter � l'usage

scolaire et qui c�de ce bien � titre gratuit � l'association (cat�gorie C).

Si le bien c�d� est d�tenu par plusieurs personnes, celles-ci d�signent entre elles une seule personne

et

physique ou morale qui aura la qualit� de membre de plein droit.

ri) 4. le Pr�sident de l'ASBL CoDiEC-NaLux, le Pr�sident de CoDiEC-Na, le vicaire �piscopal en charge de

el

l'enseignement ou leurs repr�sentants (cat�gorie D) si ces derniers sont accept�s par l'A.G.

5. des personnes choisies pour leurs comp�tences particuli�res (cat�gorie E).

Toute personne ne peut �tre membre que dans une seule cat�gorie.

Les membres s'engagent � ne poser aucun acte contraire au but social de l'association et � ne porter aucun

pr�judice � cette derni�re de quelque fa�on que ce soit.

Article 6

Aucune cotisation ne peut �tre demand�e aux membres.

Article 7

Le d�c�s du membre, s'il s'agit d'une personne physique, ou sa dissolution, s'il s'agit d'une personne

et morale, entra�ne de plein droit la perte de la qualit� de membre.

pq Le statut de membre prend �galement fin en cas de d�mission �crite pr�sent�e au conseil d'administration. Le statut de membre prend fin aussi si l'assembl�e g�n�rale d�cide d'exclure un membre � la majorit� des deux tiers des voix, conform�ment � l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

La personne physique ou morale qui a perdu la qualit� de membre ainsi que les h�ritiers ou ayants droits du membre d�c�d�, s'il s'agit d'une personne physique, ou du membre dissous, s'il s'agit d'une personne morale, n'ont aucun droit sur le fonds social,

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires. Titre III. Assembl�e g�n�rale

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2013 - Annexes du Moniteur belge MaD 2.2

Article 8

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres (cat�gories A, B , C et D),

Si�gent �galement � l'assembl�e g�n�rale, avec voix consultative :

-les directeurs des services dioc�sains et le directeur charg� de la gestion journali�re ;

-et, comme invit� occasionnel, toute autre personne invit�e par le conseil d'administration ou par

l'assembl�e g�n�rale.

Les membres disposent chacun d'une voix dans l'assembl�e, Tout membre peut se faire repr�senter par un

autre membre. Aucun membre ne peut disposer de plus d'une procuration.

L'assembl�e g�n�rale ne d�lib�re valablement que si deux tiers des membres sont pr�sents ou sont

repr�sent�s. A d�faut, une nouvelle assembl�e g�n�rale est convoqu�e dans les 15 jours calendrier avec un

ordre du jour identique. L'assembl�e g�n�rale d�lib�re alors valablement, quel que soit le nombre des membres

pr�sents ou repr�sent�s.

Article 9

Les pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale sont ;

lia modification des statuts ;

2.la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3.1a dissolution volontaire de l'association ;

4.l'admission des membres de la cat�gorie B et l'exclusion des membres ;

5.1'approbation des budgets et des comptes ;

6.1a nomination et la r�vocation d'un cu de plusieurs commissaires si besoin en est ;

7.1a d�charge � octroyer aux administrateurs et, fie cas �ch�ant, aux commissaires ;

8.l'acquisition et la r�alisation d'un bien immobilier. Pour ces actes, en ce compris la passation de l'acte

notari�, l'association est toutefois valablement repr�sent�e conform�ment � l'article 14 des statuts ;

9.1'approbation du r�glement d'ordre int�rieur pr�sent� par le Conseil d'Administration.

Article 10

� 1 Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le conseil

d'administration soumet � l'assembl�e g�n�rale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social

�coul� ainsi que le budget de l'exercice suivant.

� 2.. Des assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent chaque fois que les circonstances l'exigent et,

en tout cas, lorsqu'un cinqui�me des membres le requiert.

� 3. La convocation � l'assembl�e g�n�rale doit parvenir aux membres au moins huit jours avant la date de

celle-ci. Cette convocation doit �tre faite par �crit et, pour �tre valable, doit �tre sign�e par le pr�sident du

Conseil d'Administration ou par deux administrateurs. Tous les membres doivent �tre convoqu�s.

L'ordre du jour est joint � la convocation. Celui-ci est fix� par le conseil d'administration qui convoque

l'assembl�e g�n�rale.

Toute proposition sign�e d'un nombre de membres au moins �gal au vingti�me des membres est port�e �

l'ordre du jour.

L'assembl�e g�n�rale se tient aux jour, heure et lieu indiqu�s dans la convocation. Elle est pr�sid�e par le

Pr�sident du Conseil d'Administration. En cas d'absence du Pr�sident, l'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le

vice-pr�sident ou � d�faut, par l'administrateur le plus �g� pr�sent.

Article 11

� 1. Sans pr�judice des quorums pr�vus � l'article 8 des pr�sents statuts, les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

� 2. La dissolution volontaire de l'association ainsi que l'exclusion des membres ne peuvent �tre prononc�es que par l'assembl�e g�n�rale, conform�ment aux r�gles des articles 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

� 3. il ne peut �tre d�lib�r� sur la modification des statuts que dans (e respect de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921.

� 4. Chaque membre peut se faire repr�senter � l'assembl�e par un autre membre. Chaque membre pr�sent ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

� 5. L'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur fes points figurant � l'ordre du jour, sauf si tous les membres

pr�sents � l'assembl�e conviennent � l'unanimit� que le sujet qui n'�tait pas pr�vu � l'ordre du jour doit �tre

trait� dans le respect de la loi du 21 juin 1921.

Article 12

Le projet de rapport de chaque Assembl�e G�n�rale est envoy� conjointement � la convocation de

l'Assembl�e G�n�rale suivante.Apr�s approbation par l'assembl�e g�n�rale, le proc�s-verbal est repris dans un

registre tenu au si�ge de l'association et sign� par le pr�sident et le secr�taire de l'assembl�e g�n�rale ou deux

membres de l'assembl�e g�n�rale.

Titre iV. Conseil d'Administration

Article 13

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� d'au moins quatre administrateurs.

La composition du conseil d'administration sera d�termin�e dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Aucune indemnit� ne peut �tre vers�e aux administrateurs.

Scnt nomm�s administrateurs les candidats pr�sent�s par le Conseil d'Administration qui recueillent la

majorit� simple des voix de l'Assembl�e G�n�rale.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e renouvelable de quatre ans.

" Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2013 - Annexes du Moniteur belge iv[OD 2.2

-Un poste d'administrateur est r�serv� d'office d'une part � l'ASBL CoDiEC-NaLux et d'autre part � I'ASBL

Ev�ch� de Namur ; ces deux administrateurs seront d�sign�s par leur ASBL respective.

-Aucune des cat�gories ne peut compter plus de la moiti� des membres du C,A..

-Si�gent �galement avec voix consultative :

-les directeurs des services dioc�sains et le directeur charg� de la gestion journali�re ; -

-et, comme invit� occasionnel � titre d'expert, toute autre personne invit�e par le Conseil d'Administration.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur peut �tre d�sign� � titre provisoire par le

Conseil d'Administration qui proposera sa nomination � l'Assembl�e G�n�rale suivante pour achever le mandat

en cours.

Tout membre absent 3 fois d'affil�e sans excuse sera consid�r� comme d�missionnaire.

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au Conseil d'Administration.

L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine Assembl�e

G�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inf�rieur au nombre minimum

d'administrateurs fix� ci-dessus.

Article 14

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Le conseil est habilit� � poser tous les actes qui ne sont pas express�ment r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale

par la loi ou les pr�sents statuts.

Il repr�sente l'association dans tous actes judiciaires et extrajudiciaires.

Il agit comme demandeur ou d�fendeur dans toutes les actions judiciaires et d�cide d'user ou non des voies

de recours. Le conseil d'administration peut d�l�guer � un de ses membres ia d�livrance du mandat ad litem �

un avocat en ex�cution de la d�cision d'agir en justice comme demandeur ou d�fendeur.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une

d�l�gation sp�ciale, par deux administrateurs d�ment mandat�s, lesquels n'auront pas � justifier de leurs

pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 15

Le conseil nomme pour une p�riode renouvelable de 4 ans en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident et un

tr�sorier de l'association ; il choisit �galement un secr�taire.

Le pr�sident du conseil d'administration sera �galement pr�sident de l'Assembl�e G�n�rale.

En cas d'absence du pr�sident, le conseil est pr�sid� par le vice-pr�sident ou � d�faut, par l'administrateur

le plus �g� pr�sent.

Article 16

1. Le conseil peut d�signer un ou plusieurs administrateurs d�l�gu�s ou gestionnaires, qui sont charg�s de la gestion journali�re.

Par gestion journali�re, il faut notamment entendre les affaires courantes et la correspondance journali�re. L'administrateur d�l�gu� ou le gestionnaire est en outre habilit� � lier l'association par sa signature dans des affaires relatives � la gestion journali�re, parmi lesquelles, en particulier, les op�rations financi�res avec les institutions financi�res.

11(s) est (sont) en outre habilit�(s) � ex�cuter les d�cisions du conseil d'administration et, en particulier, � d�livrer un mandat ad litem � un avocat dans des actions en justice o� il est demandeur ou d�fendeur.

Le mandat de l'administrateur d�l�gu� ou du gestionnaire a une dur�e de quatre ans, renouvelable,

2. Le conseil d'administration peut en outre d�l�guer une partie de ses pouvoirs � un ou plusieurs

administrateurs ou � un tiers par une d�cision qui d�termine le pouvoir d�l�gu�,

Article 17

Le conseil d'administration est convoqu� par son pr�sident ou par deux administrateurs.

Sauf urgence motiv�e, la convocation �crite est adress�e aux administrateurs au moins huit jours avant la

r�union. La r�union se tient aux jour, heure et lieu indiqu�s dans la convocation.

L'ordre du jour est joint � la convocation.

Article 18

Le conseil d'administration ne se r�unit valablement que si au moins la moiti� des administrateurs sont

pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de parit� de suffrages,

la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Le proc�s-verbal approuv� est repris dans le registre pr�vu � cet effet.

Les copies ou les extraits sont sign�s valablement par le pr�sident et le secr�taire ou par deux

administrateurs.

Titre V. Dissolution et liquidation

Article 19

L'association peut �tre dissoute volontairement par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale conform�ment �

ce que pr�voit l'article 20 de la loi du 27 juin 1921, ou par une d�cision judiciaire.

Article 20

En cas de dissolution volontaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui fixe

leurs pouvoirs et le mode de liquidation des dettes et de r�alisation des biens.

Article 21

Si l'association est dissoute, soit volontairement, soit judiciairement, le ou les liquidateur(s) c�dera(ont) sans

contrepartie l'actif net � une autre association de gestion patrimoniale de l'enseignement libre subventionn�

catholique r�pondant aux conditions de l'article 20 du d�cret du 12 juillet 2001 ou � d�faut, � toute association

de l'enseignement libre subventionn� catholique.

R��% serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

- Titre VII. Contr�le

Article 22

Conform�ment au d�cret du 14 juin 2001, l'association est soumise au contr�le d'un commissaire du

Gouvernement nomm� par le Gouvernement dont les pouvoirs sont d�finis par ce d�cret.

Titre VIII. Dispositions transitoires et finales

Article 23

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier

exercice d�butera le 24 ao�t 2006 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2007.

Article 24

L'AG compose donc son C.A. � partir du 9 mai 2012 comme suit

- CALOMNE Marcel, n� le 14 juin 1941 � Aische en Refail, rue de Bomel 57, 5000 Namur, directeur d'�cole retrait�

- CAUSSIN L�on, n� le 15 juillet 1930 � Le Mesnil, rue Polet 78, 5020 Vedrin, agissant au nom de l'asbl Ev�ch� de Namur

- JACQUES Pierre, n� le 1er octobre 1950 � Robelmont, rue Es Fays 24, 5101 Loyers, directeur d'�cole

- LAMBERT Andr�-Marie, n� le 28 ao�t 1943 � Sugny, .rue de Waret la Chauss�e 9, 5380 Tillier, directeur

d'�cole retrait�

- MOREAU Andr�, n� le 29 septembre 1942 � Thy-le-Ch�teau, rue A. Fauchille 6, 1150 Bruxelles

- MOTTEQUIN Philippe, n� le ler janvier 1`948 � Houdeing-Aimeries, Jaune Voie 67, 5100 W�pion

- PLUMHANS Ren�, n� le 14 juillet 1954 � Verviers, rue Rioul 17/33, 4500 Huy,

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de

-Pr�sident: JACQUES Pierre, n� le 1er octobre 1950 � Robelmont, rue Es Fays 24, 5101 Loyers, directeur d'�cole retrait�

-Vice-pr�sident ; LAMBERT Andr�-Marie, n� le 28 ao�t 1943 � Sugny, rue de Waret la Chauss�e 9, 5380 Tillier, directeur d'�cole retrait�

-Tr�sorier : CALOMNE Marcel, n� le 14 juin 1941 � Aische en Refail, rue de Bomel 57, 5000 Namur, directeur d'�cole retrait�

-Secr�taire : PIELTAIN Yannic, n� le 9 avril 1964 � Namur, Senonchamps 164, 6600 Bastogne, enseignant

-Administrateur d�l�gu� : ENGLEBERT Philippe, n� le 27 septembre 1959 � Namur, chemin du Fontilloy 4, 5001 Belgrade, enseignant

JACQUES Pierre, administrateur

PLUMHANS Ren�, administrateur

Mentionner sur la derni�re page du. Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/04/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte IuSOD 2.2

11\11AIN111

D�P+i?S� AU GREFFE DU TRIBUNAI.

DE COMMERCE DE NAMUR

le 2 2 MARS 2012

Pr leGGreffier,

rre

N� d'entreprise : 8849.89.09

D�nomination

(en entier) : Soci�t� Patrimoniale d'Administration des B�timents Scolaires

Catholiques de la Province de Namur

(en abr�g�) : SPABSC NA

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue de l'Ev�ch� 5, 5000 NAMUR

Obiet de l'acte : Modification de la composition du C.A.

� la date du 28 novembre 2011,

est nomm� administrateur :

PLUMHANS Ren�, rue Rioul 17133, 4500 Huy, n� � Verviers le 14 juillet 1954

pr�sentent leur d�mission comme administrateurs :

MASSAUT Jean-Pierre, chauss�e de Namur 49, 5170 Profondeville, n� � Ch�telineau le 5 octobre 1936

MICHAUX Jacques, rue des Prisonniers 16, 5380 Hingeon, n� � Gesves le 2 septembre 1937

Le C.A. se compose maintenant de :

' - CALOMNE Marcel, n� le 14 juin 1941 � Aische en Refait, rue de Bomel 57, 5000 Namur, directeur d'�cole

retrait�

- CAUSSIN L�on, n� le 15 juillet 1930 � Le Mesnil, rue Palet 78, 5020 Vedrin, agissant au nom de l'asbl Ev�ch� de Namur

- JACQUES Pierre, n� le ler octobre 1950 � Robelmont, rue Es Fays 24, 5101 Loyers, directeur d'�cole ' - LAMBERT Andr�-Marie, n� le 28 ao�t 1943 � Sugny, rue de Waret la Chauss�e 9, 5380 Tillier, directeur d'�cole retrait�

- MOREAU Andr�, n� le 29 septembre 1942 � Thy-le-Ch�teau, rue A. Fauchille 6, 1150 Bruxelles MOTTFQUIN Philippe, n� le 18` janvier 1948 � Houdeing-Aimeries, Jaune Voie 67, 5100 W�pion

- PLUMHANS Ren�, n� le 14 juillet 1954 � Verviers, rue Rioul 17/33, 4500 Huy,

JACQUES Pierre, administrateur

LAMBERT Andr�-Marie, administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter L'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SOCIETE PATRIMONIALE D'ADMINISTRATION DES BA…

Adresse
RUE DE L'EVECHE 5 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

SOCIETE PATRIMONIALE D'ADMINISTRATION DES BATIMENTS SCOLAIRES CATHOLIQUES DE LA PROVINCE DE NAMUR, EN ABREGE : SPABSC-NA

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées SOCIETE PATRIMONIALE D'ADMINISTRATION DES BA…

Coordonnées
SOCIETE PATRIMONIALE D'ADMINISTRATION DES BA…