SOCIETE ROYALE CERCLE DE TIR NAMUROIS, EN ABREGE : CTN - CTNAMUROIS

Association sans but lucratif


Dénomination : SOCIETE ROYALE CERCLE DE TIR NAMUROIS, EN ABREGE : CTN - CTNAMUROIS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 413.954.032

Publication

11/09/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2,2

II

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N° d'entreprise 413.954.032

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE 11F.-Weg%11EGE

015A.SION NAMUR

k -2 SEP. 2014

Peeeffier,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Société Royale Cercle de Tir Namurois

(en abrégé) : S.R.C.T.N

Forme juridique :

Siège rue Tir de Ronet 1 à 5020 Flawinne

Objet de l'acte Modification du Conseil d'Administration

Lors de l'assemblée générale du 18 mai 2014, 3 administrateurs sortants et rééligibles et 3 nouveaux

candidats.

Lors du vote à la majorité absolue Messieurs Baudine Michel, De Rila Michel, Fauconnier Marc, Hennaut

Jutes, Van Beersel Fernand ont été élus.

Monsieur Rees Philippe n'est pas réélu.

La composition du conseil d'administration est la suivante:

Président: M. Michel Baudine rue Henry Dandoy, 75 à 5020 Flawinne

Vice Président: M. René Depaye chaussée de Ciney, 52b à 5380 Ohey

Secrétaire: M. Giltay Michel rue Gaston Dancot , 57 à 5310 Waret la Chaussée

Trésorier; M, Jackie Plateau chaussée de Charleroi, 222 à 5000 Namur

Administrateur: M. Alexandre Baiocchi rue des Sablières, 234 à 6200 Chatelet

Administrateur: M. Christian Butit rue Antoine Nélis, 83 à 5001 Belgrade

Administrateur: M. Philippe Deghelt rue Deuneumoustier, 37 à 5001 Belgrade

Administrateur. M. Marc Fauconnier rue Neuve, 31 à 6032 Mont sur Marchienne

Administrateur: M. Michel De Rila Avenue Huart-Hamoir, 120 à 1030 Bruxelles

Administrateur: M. Jules Hennaut rue Ferme d'en Haut, 53 à 5170 Profondeville

Administrateur: M. Fernand Van Beersel rue du Bois, 12 à 5380 Cortil Wodon

Administrateur: M. Maurice Rosa rue chemin des coteaux, 66 à 5100 Wépion.

Assemblée générale statutaire du C,T.N. du 18 mai 2014

Participants :

Comité:;

Présents : Michel Baudine, Jackie Plateau, Michel Giltay, Christian Butil,

Jules Hennaut, Philippe Rees, Alexandre Baiocchi Michel Derop, Philippe Deghelt,

Absent excusé: René Depaye, Maurice Rosa

Total des présents : 72

Total des procurations 68

Total des votes qui pourront être exprimés : 140

- Le vote étant acquis à la majorité absolue, il faut par conséquent aux candidats à l'accession au Conseil

d'Administration posséder au moins 70 voix en leur faveur lorsque la somme des présents et des procurations

seront appelés à voter,

Le président ouvre la séance à 10h18'. Il souhaite la bienvenue à tous et les remercie pour leur présence Il demande un moment de recueillement à la mémoire des membres du club décédés durant l'année académique 2013 -2014 avec une pensée toute particulière pour notre informaticien Jean-Benoît Pirlot,

duverture de l'ordre du jour de l'A.G.

Le procès-verbal de l'Assemblée Générale du 7 avril 2013 est approuvé.

Mentionner eur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer l'association, la fondation ou l'organisme a l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOU 2.2

Les responsables du bureau d'accès (Mrs Jackie Plateau et Michel Giltay) ont remis à chaque participant un exemplaire du rapport d'activité, bilan et budget, modifications prévues aux statuts et règlement d'ordre intérieur.

Rapport d'activités commenté par le président Michel Baudine

Michel Baudine souligne :

- le travail des administrateurs et des bénévoles pour assurer les permanences.

- la création du nouveau logo du C.T.N.

- nos réalisations : aménagement d'accès pour personnes à mobilité réduite, parking, rénovation d'installations, etc...

- L'adaptation de nos statuts proposée lors de l'assemblée extraordinaire et ce suite à la mention Société Royale de notre A.S.B.L

Rapport financier commenté par le trésorier Jackie Plateau

Jackie Plateau commente les principaux postes de dépenses et de recettes et nous assure que la situation financière du club est saine. Si fe résultat mentionné au bilan est moins positif que l'année précédente cela s'explique par l'importance des travaux réalisés. Le budget 2015 est succinctement présenté

Le rapport des vérificateurs présenté par Jean-Pierre Dubuffet confirme que André Smets et lui-même n'ont détecté aucune anomalie dans la tenue des comptes qui répond parfaitement à la loi sur les ASBL. Il félicite fe trésorier pour la clarté de son travail et la facilité d'accès à toutes les pièces justificatives.

Par conséquent, le compte de résultat et le bilan 2013 ainsi que le budget 2016 sont approuvés, les vérificateurs et administrateurs déchargés.

Les vérificateurs aux comptes désignés pour l'année prochaine sont Patrick Martinus et André Smets. Les suppléants sont Annick Vase et René Lauwers.

Interpellation assemblée

Lors de l'assemblée 2 points ont été soulevés par quelques membres.

1)Quid de la problématique que pourrait engendrer la construction des nouveaux immeubles à appartements (sis sur les anciens locaux de la SNCB) à proximité du club. (tolérances du bruit, etc.)

Le président répond

Le CTN n'a pas été avisé de l'évolution de ce projet et signifie qu'aucune contrainte n'a été apposée à ce

jour pour fa pratique de notre sport

Le président conclut que si contrainte il y a, nous nous adapterons

Par ailleurs, le président explique que l'armée voulant vendre une partie de ses installations dont celles où le club se trouve, nous sommes actuellement dans un processus d'évaluation du coût de l'acquisition de nos infrastructures et les arcanes envisageables afin de devenir propriétaire de celles-ci. Le président signale à l'assemblée qu'elle sera tenue au courant de l'évolution du projet.

2)Quid du tir à la 30/30 « full charge » qui à été stoppé au stand 5?

Le président répond

La pratique du tir avec des charges pleines a été supprimée pour des raisons de sécurité.

Le tir pourra reprendre dès septembre après que les butes et pare-balles aient été adaptés et remplacés.

Election des candidats aux Conseil d'Administration

Six candidats s'étaient soumis au suffrage des membres, à savoir Jules Hennaut, Michel De Rila, Fernand

Van Beersel, Michel Baudine, Marc Fauconnier et Phillipe Rees.

Michel Baudine propose de prendre le verre de l'amitié pendant que les assesseurs (Annick Vase et

Emmanuel Sacre) procèdent au décompte des voix.

Le dépouillement des bulletins de vote préparés par Jackie Plateau et Michel Giltay donne le résultat suivant

: sont élus

Jules Hennaut (128 voix)

Michel De Rila (115 voix)

Fernand Van Beersel (110 voix)

Michel Baudine (100 voix)

Marc Fauconnier (88 voix)

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03/01/2014
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Dénomination

(en entier) : Société Royale Cercle de Tir Namurois

(en abrégé) : SRCTN

Forme juridique : ASBL

Siège : rue Tir de Ronet, 1 à 5020 Flawinne

Dbiet de l'acte : Statuts

Le conseil d'Administration se compose de:

Président : Michel Baudine

Vice Président : René Depaye

Trésorier : Jackie Plateau

Secrétaire : Michel Giltay

Administrateur : Alexandre Baiocchi

Administrateur : Christian Butil

Administrateur : Philippe Deghelt

Administrateur : Michel Derop

Administrateur : Jules Hennaut

Administrateur : Philippe Rees

Administrateur : Maurice Rosa

Assemblée générale extraordinaire du 9 octobre 2013.

Le président ouvre la séance á 18H10 et souhaite la bienvenue aux membres " résents.

31 membres présents avec 31 procurations soit un total de 62 votes qui pourront être exprimés.

Il expose aux membres présents les remarques reçues concernant l'invitation ainsi que les articles sur lesquels les modifications des statuts ont un impact.

ll est à noter que les modifications des statuts portant sur les articles suivants ont été envoyées à . l'ensemble des membres du CTN.: art. 1, art. 2§1, art.3§1, art.8§1, §5, art.9, art. 10, art.11, art.12, art.14. art.17, art_19, art. 22, art. 24, art. 30

Une remarque est faite par l'assemblée quant au fait que re contenu complet des statuts de 29 papes ne se trouvait dans l'enveloppe destinée aux membres.

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Le'présideht précise que l'ensemble des statuts est à disposition tant au club que sur Internet. Envoyer le tout aurait été superflu, coûteux et inutile, car seuls les articles repris ci-haut font l'objet d'une légère modification.

)_'essentiel des modifications portant sur des acronymes qui n'ont plus lieu d'être dans les statuts.

*Modifications et commentaires dans l'assemblée:

Art. 1: L'assemblée souhaite garder l'historique de la création de CTN en n'abrogeant pas la mention originelle. L'assemblée souhaite poursuivre l'intitulé initial par une nouvelle phrase commençant par " Le 9 octobre 2013 l'association est dénommée "Société Royale Cercle de Tir Namurois", en abrégé "CTN" ou CTNAMUROIS"

oArt. 8: Le président expose le pourquoi de la réduction du nombre d'administrateur. Il n'y aura plus d'administrateurs perpétuels comme c'était le cas dans les statuts initiaux.

D'autres parts,,il expose que le CTN va couvrir ses administrateurs et comité

par une assurance liée aux risques de nos activités.

oArt. 10: Proposition est faite pour les dépenses exceptionnelles ( hors frais opérationnel) des membres du bureau . Accord est donné à ceux-ci pour des dépenses de 2500¬ par mois. Ces dépenses seront de natures exceptionnelles dans l'intérêt du CTN. Celles-ci seront ensuite présentées aux administrateurs.

Après avoir débattu tous les points , les amendements proposés par les membres présents et par le conseil d'administration sont approuvés à l'unanimité.

Le président clôture la réunion à 18H25, remercie l'assemblée et propose une boisson offerte par la trésorerie à tous les membres présents.

SOCIETE ROYALE CERCLE DE TIR NAMUROIS ASBL

Affilié à l'URSTBf sous le n° 05/66

http:llwww.ctnamurois.be

Rue Tir de Ronety1 à 5020 Flawinne

Téléphone : 081-73.79,65

N° entreprise : 413954032

Compte : BE96 1030 2284 6905

STATUTS

Dénomination-Siècle Sociale-But et composition

L'an mil neuf cent septante-trois, le huit décembre, les membres du conseil d'administration de l'association de fait "Cercle de Tir Namurois" ont décidé de se constituer en association sans but lucratif dénommée: "Cercle de Tir Namurois" asbl,

L'an deux mille treize, le neuf octobre, l'association est dénommée "SOCIETE ROYALE CERCLE DE TIR NAMUROIS", en abrégé «CTN» ou «CTNamurois».

Son siège social est établi en Belgique dans l'arrondissement judiciaire de Namur, ilpeut être transféré par décision de l'Assemblée générale dans tout autre lieu de cette agglomération. Il est actuellement établi, 1, rue Tir de Ronet. Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur.

L'association à pour but : de favoriser le tir sportif et récréatif sur cible, notamment suivant les statuts et règlements de l'Union Royale des Sociétés de Tir de Belgique (URSTBf). Elle pourra adhérer à tout autre groupement sportif dont les statuts sont conformes aux siens propres.

Art. ler

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Mémbres

Art. 2 §1 La société se compose

a] de membres fondateurs (membres permanents) 1

b) de membres effectifs jaffiliés au CTN) admis par te conseil d'administration (membres associés)

c) de membres adhérents (affiliés dans un autre cercle de tir reconnu) admis par

le conseil d'administration.

Ces membres adhérents n'ont que les droits et obligations définis dans le règlement d'ordre intérieur. Ils peuvent assister aux assemblées générales sans voix délibérative.

d) de membres d'honneur, nommés par l'assemblée générale sur proposition du

conseil d'administration pour services rendus à l'association.

§2 Le nombre minimum des membres associés est fixé à cinq.

§3 Les membres fondateurs sont :

M. Depaye René - ch. de Ciney 52b, 5350 Ohey - né le 10107143

M. Roulive Maurice - rue Notre-Dame 52, 5000 Namur - né le 13/05/37

MM. Baudine Ruben, Boisacq Jean: Marie et Roland Jean : décédés

MM. Jassogne et Pirson Hubert : démissionnaires

§1 Les membres fondateurs, effectifs et adhérents sont tenus au paiement d'une cotisation annuelle dont le montant sera déterminé à chaque assemblée générale statutaire. Cette cotisation de base sera augmentée de la cotisation d'affiliation à" l'URSTBF et au CPN. (Comité provincial de Namur)

§2 Le taux maximum de la cotisation de base annuelle de l'ASBL des membres effectifs

et adhérents est fixé à deux cent cinquante euros. Cette cotisation est payable au plus tard le premier janvier de chaque exercice.

§3 Le tireur affilié à I'URSTBF par un autre club est membre adhérent et paie uniquement

la cotisation de base.

§1 La cotisation annuelle prévue au paragraphe 2 de l'article 3 est réduite pour les membres parentés au premier degré à un membre affilié en règle de cotisation faisant partie du même ménage, augmentée de la cotisation à PURSTBF, des frais d'assurances complémentaires ainsi que la cotisation du CPN.

Cette réduction ne s'applique plus aux enfants mariés.

§2 Les membres associés âgés de moins de 21 ans ont une cotisation réduite propre à la

catégorie d'âge à laquelle ils appartiennent.

§3 Les membres d'honneur sont dispensés de cotisation

Art. 5 Démissions, suspensions, radiation

Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire d'office, l'associé qui, entre autres :

- ne paie pas la cotisation dans le délai prescrit à l'article 3, paragraphe 2.

- ne peut fournir un extrait de casier judiciaire valable.

- ne peut fournir un certificat médical tel qu'exigé par I'URSTBF,

Art.3

Art. 4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Moo22

Le conseil d'administration a le pouvoir: d'admonester un membre; de lui adresser un blâme; de lui interdire l'accès dans la totalité des installations du cercle pour une période de huit fours à six mois, suivant la gravité de la faute commise, ou de le suspendre jusqu'à la fin de l'année statutaire. Sur proposition du conseil d'administration, la radiation ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Avant l'application de toute sanction, le tireur sera invité à s'expliquer devant une délégation du conseil d'administration et s'il le souhaite pourra se faire assister lors de cette audition par une personne de son choix.

L'associé démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisationsgu'il a versées, de même que tout héritier ou avant droit de l'assuré décédé.

Administration

41 L'association est gérée par le conseil d'administration composé de trois membres au moins et quinze membres au plus, comprenant les membres fondateurs à titre permanent et des membres effectifs élus, pour un mandat de 4 ans, parmi les membres effectifs par l'assemblée générale à la majorité absolue des membres présents.

Le conseil d'administration se compose d'un Président, un Vice-président, un Secrétaire, un Trésorier et autres administrateurs dont les fonctions sont définies par le conseil d'administration

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est confiée, par délégation et sous la supervision du conseil d'administration, à un comité exécutif, communément dénommé « bureau » composé du président, du vice-président, du secrétaire, et du trésorier du conseil d'administration.

Ils sont élus par le conseil d'administration pour une période de 3 ans pour autant que leur mandat d'administrateur couvre cette période ou qu'ils soient réélus comme tel par l'Assemblée générale.

42 Le Président assure la représentation protocolaire de l'association à tous les niveaux,

il préside toute cérémonie ou réunion ainsi que les conférences de presse, réceptions officielles et protocolaires.

¬ 3 Le Vice-président remplace le Président en cas d'indisponibilité

$4 Le Secrétaire est en charge de l'administration et du courrier de l'association. 11

assure tous les contacts avec les administrations régionales ou nationales. li présentera lors de l'assemblée générale le rapport des activités du club.

45 Le Trésorier est responsable de la tenue des comptes dont il présente à chaque conseil d'administration un résumé de la situation financière de l'association. Il fait viser par un membre du Bureau les pièces comptables du mois écoulé.

ll est responsable de l'affiliation des membres; de l'établissement des cartes et de leur facturation.

Il contrôle le respect des budgets et des programmes d'investissement approuvés en Conseil d'administration et en assembléegénérale.

li s'assure de la bonne gestion des biens acquis par l'association et tient à jour l'inventaire physique des biens de l'ASBL.

Il présentera lors de l'assemblée générale les comptes et bilan de l'exercice écoulé.

Sur décision du conseil d'administration , le trésorier peut être assisté par un comptable extérieur.

Art. 9 Abrogé le 9 octobre 2013.

Art. 10 Le bureau peut sans consultation préalable du conseil d'administration prendre et signer tout engagement relatif à la gestion courante vis à vis de tiers pour autant que

Art. 6

Art. 7

Art. 8

i

M0D 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

celui-ci ne dépasse pas 2.500 euros indexés, l'index de référence étant arrêté au ler janvier 2010.

Tout acte en cette matière nécessite les si " natures du trésorier et d'un membre du bureau.

Les membres du bureau ont pouvoir sur les comptes financiers de l'asbl suivant les modalités prescrites : double signature obligatoire pour la validation des engagements.

Art. 11 Tout en " a " eurent autre eue la " estion courante et les dé " enses su. érieures au

montant prévu à l'art.l0 font l'objet d'une délibération du conseil d'administration

Art. 12 Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des membres

présents. En cas de parité des voix, celle du Président est prépondérante.

Art. 13 Le conseil d'administration peut se faire assister par des commissions qu'il désigne

et dont il fixe les statuts, les attributions et la durée.

Art. 14 Le membre du conseil d'administration qui ne participera pas auxprestations du dit conseil, sera après trois absences non motivées, considéré comme démissionnaire. Par ailleurs, suite à leur élection, les membres du conseil d'administration en fonction prendront l'engagement de remplir les missions qui leur seront confiées et qu'ils auront acceptées en toute connaissance de cause, et de ne pas exercer un mandat d'administrateur ou autres fonctions similaires dans un autre club de tir poursuivant le même but que la Société Royale Cercle de Tir Namurois asbl.

Art. 15 Le conseil d'administration a dans sa compétence tous les actes relevant de

l'administration sociale dans son sens le plus large, y compris les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant. Pour tous les actes autres que ceux gui relèvent de la gestion journalière, il suffira pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers et sans autre justification, de la signature conjointe du Président et d'un membre du bureau.

Au fur et à mesure du retrait des membres fondateurs, les places vacantes seront

attribuées à des membres effectifs élus par l'assemblée générale, le statut de permanent disparaissant avec le membre fondateur.

Tout administrateur élu pour pourvoir à une vacance survenue en cours de mandat n'est nommé que pour le temps nécessaire à l'achèvement de celui-ci.

Assemb ée " énérale

Art. 17 L'assemblée générale statutaire se réunira une fois l'an, dans le courant du premier semestre. La date de cette réunion sera portée à la connaissance des membres, par affichage aux valves du club, par voie postale oupar courrier électronique, trois semaines à l'avance.

La convocation contiendra l'ordre du jour de la séance.

Art. 18 Peuvent participer aux délibérations et scrutins, les membres fondateurs et effectifs

qui remplissent les conditions ci-après:

- être membre du cercle depuis l'année sociale précédant l'assemblée générale.

- être en possession de sa carte de membre de l'année en cours.

Art. 19 L'assemblée générale élit les membres non permanents du conseil d'administration.

Les candidatures devront être reçues par le secrétariat du conseil d'administration, par écrit, guinze jours ouvrables avant l'assemblée générale, lequel secrétariat en accusera réception.

Peuvent poser leur candidature au conseil d'administration, les membres qui

remplissent les conditions ci-après :

- être membre effectif de l'association depuis les deux années sociales précédant la candidature.

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MDD22

- être âgé de dix-huit ans au moins au ler janvier de l'exercice en cours.

- être en règle de cotisation pour le nouvel exercice.

- être affilié au CTN.

Art. 20 L'assemblée générale:

- désigne deux vérificateurs aux comptes et deux vérificateurs aux comptes suppléants gui feront rapport à l'assemblée générale statutaire.

- approuve les budgets et comptes,

- approuve les modifications statutaires.

- approuve les modifications du règlement d'ordre intérieur_

- prononce la dissolution de l'association, en se conformant aux dispositions légales en la matière..

- exerce tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts.

- statue sur les sanctions, pour faits graves, proposées par le conseil d'administration.

Les décisions autres que celles concernant les statuts sont prises à la majorité simple des suffrages valablement émis par les membres présents ou représentés.

En ce qui concerne les questions de personnes, le vote se fait à bulletin secret.

Art. 21 Le membre effectif ayant le droit de vote, peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre effectif muni d'une procuration et remplissant les conditions visées à l'article dix-huit, nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus d'un mandat.

Art. 22 Toute demande d'interpellation du conseil d'administration devant figurer à l'ordre du jour de l'assemblée générale, devra être signifiée par lettre recommandée à la poste, au secrétariat du conseil d'administration, au plus tard le premier janvier de chaque année.

Art. 23 Tout membre présent à l'assemblée générale ne peut prendre la parole sur tous les points portés à l'ordre du jour ou en discussion, qu'après en avoir demandé l'autorisation au président de l'assemblée.

Art. 24 Au cas où le quorum des deux tiers des membres effectifs, présents ou représentés,

éventuellement nécessaire n'était pas atteint, une assemblée générale extraordinaire sera convoquée au plus tôt dans un délai de 2 semaines calendrier et auplus tard dans les six mois, la convocation se faisant par tous modes de communication.

Modifications aux statuts et dissolution

Art. 25 La durée de la société est illimitée.

Art. 26 La dissolution ne peut être envisagée et prononcée que par une assemblée générale

extraordinaire, spécialement convoquée à cet effet et ce, aux quatre cinquièmes des deux tiers des membres présents ou représentés.

Art. 27 En cas de dissolution, l'avoir du club sera réalisé et le solde créditeur sera affecté au profit d'une association caritative.

Art. 28 Les statuts devront, pour être modifiés, faire l'objet d'un point à l'ordre du jour d'une assemblée générale.

Budgets et comptes

Art. 29 Chaque année, à la date du 31 décembre, est arrêté le compte des recettes et dépenses de l'exercice écoulé et est dressé le budget_prèvisionnel du prochain exercice.





MOD22

Volet B - Suite

L'un et l'at tre sont soumis à l'approbation de la prochaine assemblée générale statutaire.

" Règlement d'ordre intérieur

Art. 30 Un règlement d'ordre intérieur régissant la pratique du tir dans les installations de l'association sera établi par le Conseil d'Administration et proposé à l'approbation de l'assemblée générale.





Chaque membre associé sera censé avoir pris connaissance des statuts et du règlement d'ordre intérieur qui sont affichés au siège social.

Art. 31 Toute modification au règlement d'ordre intérieur nécessite une décision à la majorité

simple des membres présents ou valablement représentés d'une assemblée générale.

Vérificateurs aux comptes

' Art.32 Les attributions des vérificateurs aux comptes et des vérificateurs aux comptes

suppléants sont limitées au contrôle de l'exactitude des livres comptables.

Les vérificateurs aux comptes et les vérificateurs aux comptes suppléants auront

pour obligation de dénoncer aux membres présents à l'assemblée générale toutes anomalies contraires à la bonne gestion du patrimoine de l'ASBL qu'ils auront constaté lors de leur contrôle.

Cette vérification sera effectuée une fois l'an après la clôture des comptes.

L'approbation des comptes par l'assemblée générale décharge implicitement les commissaires de leurs fonctions et les administrateurs de leurs responsabilités.

Les vérificateurs ont le droit en cours d'exercice de rencontrer le bureau ou le trésorier.

APPLICATION

Art.33 Statuts modifiés par les assemblées générales extraordinaires du

28 février 1982124 février 1991 f 27 février 199418 septembre 2004 / 11 juin 201019 octobre 2013

déposés aux greffes du tribunal de commerce de Namur.

Texte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réserve

au

Moniteur

belge

29/07/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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D~ COMMERCE DE NAMUR

1 8 MIL 2013

Pr lei Greffier,

Greffe

N° d'entreprise : 413.954.032

Dénomination

(en entier) : Société Royale Cercle de Tir Namurois

(en abrégé) : SRCTN

Forme juridique : ASBL

Siège : rue Tir de Ronet 1 à 5020 Flawinne

Objet de l'acte : Rapport assemblée générale 2012

TAssemblée générale statutaire du C.T.N. du 8 avril 2012

Participants:

Comité ;

Présents : Michel Baudine, René Depaye, Christian Denis, Philippe Deghelt, André Dubuisson,

Jules Hennaut, Philippe Rees.

Absent excusé : Baiocchi Alexandre.

Absents non excusés : Jean-Claude Dubuisson, Maurice Rosa.

Total des présents : 61

Total des procurations : 49

Total des votes qui pourront être exprimés : 110

Le vote étant acquis à la majorité simple ; il faut par conséquent aux candidats à l'accession au Conseil d'

Administration posséder au moins 56 voix en leur faveur lorsque la somme des présents et des procurations

seront appelés à voter.

Le président ouvre la séance à 10.00Hr et souhaite la bienvenue à tous,

Il demande un moment de silence à la mémoire des membres du club décédés durant l'année académique

qui s'achève.

Ouverture de l'ordre du jour de l'A.G.:

1. Le procès verbal de l'Assemblée Générale du 13 mars 2011 est approuvé.

2. Les responsables du bureau d'accès (Mrs René DEPAYE et Jean ROUSSEAU) ont remis à chaque participant en ordre un exemplaire du "Rapport d'Activités 2011".

3. Ce rapport souligne deux points principaux : D'une part, la situation générale du club qui sera commentée. par le Président et d'autre part, la partie financière ; celle-ci, du ressort du trésorier démissionnaire Emmanuel SACRE et de son successeur pressenti Jackie PLATEAU.

a. Situation générale du club :

Michel BAUDINE rappelle qu'il reste onze postes à fournir afin de compléter l'effectif normal du conseil d'administration. Malgré l'apport de quelques bonnes volontés acceptant d'offrir un peu de leur temps au profit de leurs camarades de club, il va de soi que cette situation entraîne inévitablement un surcroît de travail à assumer par d'autres personnes.

Michel souligne également la problématique de la pyramide des âges comme illustré en page deux du rapport. Dans cette optique, le club tente de se donner une nouvelle impulsion notamment par la création récente d'une école de jeunes tireurs à air et du rafraîchissement de certaines installations qui étaient affectées par le temps. Il tient aussi à souligner que de très nombreuses prestations bénévoles ont été effectuées (153

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permanences cafétéria, 30 pour le stand fusil 100m sans oublier bien sûr les nombreuses heures de travail pour la rénovation des installations-.). Tous ces programmes sont en continuation.

Il remercie tous ceux qui ont presté au profit de leurs camarades et précise que toute candidature est la

bienvenue.

b. Situation financière du club ;

Emmanuel SACRE a eu la lourde tâche de reconstituer les finances du club après certaines indélicatesses commises par un membre qui en avait la gestion. Cette malheureuse affaire a été portée en justice, le justiciable a été condamné et l'argent est graduellement récupéré via une saisie sur son salaire.

Emmanuel explique en détail le contenu de chaque tableau y compris les projections sur 2012 et 2013; tout est parfaitement clair; ce qui fut d'ailleurs confirmé par le rapport annuel des vérificateurs Mrs SMETS et MARTINUS; ces deux derniers reçoivent par conséquent décharge de leur mission.

Pour l'année prochaine, André SMETS et René LAUWERS acceptent la charge de vérificateurs aidés par Michel de RILLA et Jean-Pierre DUBUFFET comme suppléants.

Emmanuel SACRE avant de transmettre le flambeau à Jackie PLATEAU tient à remercier l'assemblée pour la confiance qui lui a été accordée dans la gestion et surtout dans le redressement des finances du club.

Avant de clore ce chapitre, le Président précise que l' Administration de la T.V.A. a accepté nos arguments et que notre statut reste inchangé.

C. Passage aux votes afin d'entrer au Conseil d'Administration :

René DEPAYE et Jean ROUSSEAU ayant préparé tous les documents ; ceux-ci ne concernaient hélas que deux candidats

Christian BUTIL et Jackie PLATEAU. Le décompte des voix était par conséquent facile. Christian a récolté 91 votes et Jackie 106; ils sont par conséquent tous deux brillamment élus.

d. Tour de table et suggestions

(1): Philippe REES fait remarquer que l'effectif de l'école de tir est en progression; André SMETS précise que compte tenu du manque de lignes de tir disponibles le stand 6 risque de faire face dans un bref avenir à certains problèmes d'espace disponible.

(2); Concernant l'amélioration à apporter dans les stands, Michel de RILA suggère d'y placer une boite à suggestions.

(3): Depuis quelques mois, la discipline IPSC connait un succès croissant; dans cette optique, il s'est avéré nécessaire de créer un second team afin de doubler si besoin en est le nombre de participants aux séances du samedi matin. Carl WARICHET et Freddy PLUMIER sont chacun responsable d'un team

(4): Comme chaque année, a lieu une tombola dont le prix est l'exemption pour le gagnant du paiement de la cotisation de l'année suivante; Claude DEGREZ est l'heureux élu.

Claude Degrez informe l'assemblée que la somme de 110¬ sera destinée à l'achat de matériel destiné au club.

(5): II est indispensable que les tireurs dits "récréatifs" soient au courant des nouvelles dispositions niveau

gouverneur sur le nombre de fréquentations et les types d'armes utilisés afin

d'éviter des ennuis avec la police ou tout autre service concerné.

(6): Belle satisfaction également du côté de nos camarades à mobilité réduite dans la mesure où le début des travaux destinés à leur faciliter l'accès à certains stands est prévu en mai.

(7): Michel BAUDINE remercie encore une fois tous ceux qui ont oeuvré pour le bien du club et la réussite de cette journée. Il convie tout le monde à prendre un "pot" à la santé du C.T.N.

(8): Philippe DEGHELT comme les autres années officiait comme "managea" de la cafétéria secondé par Patricia MARCHAND.

Michel Baudine Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto ° Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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11/06/2012
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N° d'entreprise : 413.954.032

Dénomination

(en entier) ; Cercle de Tir Namurois

(en abrégé) : C.T.N.

Forme juridique : ASBL

Siège : rue Tir de Ronet, 1 à 5020 Flawinne

Objet de l'acte ; Modification du conseil d'administration

Lors de l'assemblée générale du 8 avril 2012, 2 candidats sont élus, il s'agit de:

Monsieur Christian Butil et de Monsieur Jackie Plateau.

La composition du conseil d'administration est la' suivante:

Président: Mr Michel Baudine rue Henry Dandoy, 75 à 5020 Flawinne Vice Président: Mr René Depaye chaussée de Ciney, 52b à 5380 Ohey Secrétaire: Mr Christian Denis rue léon François, 106b à 5170 Bois de Viliers Trésorier; Mr Jackie Plateau chaussée de Charleroi, 222 à 5000 Namur Administrateur: Mr Alexandre Baiocchi rue des Sablières, 234 à 6200 Chatelet Administrateur Mr Christian Butil rue Antoine Nélis, 83 à 5001 Belgrade Administrateur: Mr Philippe Deghelt rue Deuneumoustier, 37 à 5001 Belgrade Administrateur: Mr André Dubuisson rue des Brasseurs, 153/5 à 5000 Namur Administrateur: Mr jean-Claude Dubuisson rue Joseph Hanse, 3 à 5150 Floreffe Administrateur: Mr Jules Hennaut rue Ferme d'en Haut, 53 à 5170 Profondeville Administrateur: Mr Philippe Rees rue de Marchienne, 53 à 6032 Mont sur Marchienne Administrateur: Mr Maurice Rosa rue chemin des coteaux, 66 à 5100 Wépion.

Mentionner sur la dernière page du Volet S Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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17/05/2011
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Dénomination

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Objet de )'acte ` Modification du conseil d'administration

Lors de l'assemblée Généna|edu13mono2O11.quatecondidaCuuortmntuetréé|igiblonsomké|uoetvoient

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Alexendre Baiocch - Philippe Deghelt - André Dubuisson - Maurice Rosa

Nouveau candidat: Christian Denis est élu.

La composition du conseil d'administration est la suivante:

Président :Mr Baudine Michel rue Henry Dandoy, 75 à 5020 Flawinne

Vice Préaident:W1rOepaye René uhmumnéedeCiney.52bó538DOhey

Secrétaire: Mr Denis Christian rue Léon François, 106b à 5170 Bois de Villers

Trésorier: Mr Sacré Emmanuel clos des étourneaux, 8 à 5020 Vedrin

Administrateur: 114r8aimcchi/Vexendmm rue des sablières, 234 à 6200 Chatelet

Administrateur: Mr OeQheit Philippe rueDeneumousüor. 37 à 5001 Belgrade

Administrateur: Mr Dubois Marc rue Saint Luc, 66 à 5004 Bouge

Administrateur: Mr Dubuisson André rue des Brasseurs, 153/5 à 5000 Namur

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Administrateur: mrMennaui Jules rue ferme d'enhouL53à517OPmYóndoviUe

Administrateur: Mr Rees Philippe rue de Marchienne, 53 à 6032 Mont sur Marchienne

Administrateur: Mr Rosa Maurice rue chemin des coteaux, 66 à 5100 Wépion

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité qualité du notaire instrumentant ou d Ie personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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19/08/2015
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N° d'entreprise : 413.954.032

Déposé au Greffe du Tribunal

de Commerce de Liège - division Namur

le 10 AOUT 2015

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Société Royale Cercle de Tir Namurois

(en abrégé) : SR,CTN

Forme juridique : ASBL

Siège : Flawinne ?O 2.. (0 1--en objet de l'acte : Rapport assemblée générale

Le conseil d'administration est composé de:

Président : Michel Baudine rue henry Dandoy, 75 à 5020 Flawinne

Vice-président : René Depaye chaussée de Ciney, 52B à 5350 Ohey

Secrétaire : Michel Giltay rue Gaston Dancot, 57 à 5310 Waret la Chaussée

Trésorier : Jackie Plateau chaussée de Charleroi, 222 à 5000 Namur

Administrateur ; Baiocchi Alexandre rue des Sablières, 234 à 6200 Chatelet

Administrateur ; Butil Christian rue Antoine Nélis, 83 à 5001 Belgrade

Administrateur : De Rila Michel Avenue Huart-Hamoir, 120 à 1030 Bruxelles

Administrateur: Deghelt Philippe rue Deneumoustier, 37 à 5001 Belgrade

Administrateur; Derop Michel rue du Bel Air, 8 à 5134 Loyers

Administrateur; Fauconnier Marc rue neuve, 31 à 6032 Mont sur Marchienne

Administrateur : Hennaut Jules rue Ferme d'en Haut, 53 à 5170 Profondeville

Administrateur : Rosa Maurice rue Chemin des Coteaux, 66 à 5100 Wépion.

Administrateur:Vanbeersel Fernand rue du Bois, 12 à 5380 Cortil Wodon

Assemblée générale statutaire du C.T.N. du 18 mai 2014

Participants :

Comité :

Présents : Michel Baudine, Jackie Plateau, Michel Giltay, Christian Butil,

Jules Hennaut, Philippe Rees, Alexandre Baiocchi Michel Derop, Philippe Deghelt,

Absent excusé ; René Depaye, Maurice Rosa

Total des présents : 72

Total des procurations : 68

Total des votes qui pourront être exprimés ; 140

Le vote étant acquis à la majorité absolue, il faut par conséquent aux candidats à l'accession au Conseil

d'Administration posséder au moins 71 voix en leur faveur lorsque la somme des présents et des procurations

seront appelés à voter.

Le président ouvre la séance à 10h18'. Il souhaite la bienvenue à tous et les remercie pour leur présence. Il

demande un moment de recueillement à la mémoire des membres du club décédés durant l'année académique

2013 -2014 avec une pensée toute particulière pour notre informaticien Jean-Benoît Pirlot,

Ouverture de l'ordre du jour de l'A.G.

Le procès-verbal de l'Assemblée Générale du 7 avril 2013 est approuvé.Les responsables du bureau d'accès (Mrs Jackie Plateau et Michel Giltay) ont remis à chaque participant un exemplaire du rapport d'activité, bilan et budget, modifications prévues aux statuts et règlement d'ordre intérieur.

Rapport d'activités commenté par le président Michel Baudine

Michel Baudine souligne

- le travail des administrateurs et des bénévoles pour assurer !es permanences.

- la création du nouveau logo du C.T.N.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme a l'égard des tiers

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MOD 2.2

Volet 13 - Suite

nos réalisations : 'aménagement d'accès pour personnes à mobilité réduite, parking, rénovation d'installations, etc...

- L'adaptation de nos statuts proposée lors de l'assemblée extraordinaire et ce suite à la mention Société Royale de notre A.S.B.L

Rapport financier commenté par le trésorier Jackie Plateau

Jackie Plateau commente les principaux postes de dépenses et de recettes et nous assure que la situation financière du club est saine. Si le résultat mentionné au bilan est moins positif que l'année précédente cela s'explique par l'importance des travaux réalisés. Le budget 2015 est succinctement présenté

Le rapport des vérificateurs présenté par Jean-Pierre Dubuffet confirme que André Smets et lui-même n'ont détecté aucune anomalie dans la tenue des comptes qui répond parfaitement à la loi sur les ASBL. Il félicite le trésorier pour la clarté de son travail et la facilité d'accès à toutes les pièces justificatives.

Par conséquent, le compte de résultat et le bilan 2013 ainsi que le budget 2015 sont approuvés, les vérificateurs et administrateurs déchargés.

Les vérificateurs aux comptes désignés pour l'année prochaine sont Patrick Martinus et André Smets. Les suppléants sont Annick Vase et René Lauwers.

Interpellation assemblée

Lors de l'assemblée 2 points ont été soulevés par quelques membres.

1)Quid de la problématique que pourrait engendrer la construction des nouveaux immeubles à

appartements (sis sur les anciens locaux de la SNCB) à proximité du club, (tolérances du bruit, etc.)

Le président répond :

Le CTN n'a pas été avisé de l'évolution de ce projet et signifie qu'aucune contrainte n'a été apposée à ce

jour pour la pratique de notre sport.

Le président conclut que si contrainte il y a, nous nous adapterons.

Par ailleurs, le président explique que l'armée voulant vendre une partie de ses installations dont celles où

le club se trouve, nous sommes actuellement dans" un processus d'évaluation du coût de l'acquisition de nos

infrastructures et les arcanes envisageables afin de devenir propriétaire de celles-ci. Le président signale à

l'assemblée qu'elle sera tenue au courant de l'évolution du projet.

2)Quid du tir à la 30/30 « full charge » qui à été stoppé au stand 5 2

Le président répond

La pratique du tir avec des charges pleines a été supprimée pour des raisons de sécurité.

Le tir pourra reprendre dès septembre après que les butes et pare-balles aient été adaptés et remplacés.

Election des candidats aux Conseil d'Administration

Six candidats s'étaient soumis au suffrage des membres, à savoir Jules Hennaut, Michel De Rila, Fernand

Van Beersel, Michel Baudine, Marc Fauconnier et Phillipe Rees.

Michel Baudine propose de prendre le verre de l'amitié pendant que les assesseurs (Annick Vase et

Emmanuel Sacre) procèdent au décompte des voix.

Le dépouillement des bulletins de vote préparés par Jackie Plateau et Michel Giltay donne le résultat suivant

sont élus

Jules Hennaut (128 voix)

Michel De Rila (115 voix)

Fernand Van Beersel (110 voix)

Michel Baudine (100 voix)

Marc Fauconnier (88 voix)

Phillipe Rees (59 voix) n'atteint malheureusement pas le minimum de suffrages requis.

A noter qu'au décompte final des voix, un vote n'a pas été remis aux assesseurs soit un total de 139 voix

sur 140. Cet écart de vote a été signifié par Michel Baudine à l'assemblée et proposition a été faite à celle-ci de

revoter ou d'entériner celui-ci. L'assemblée a validé les votes.

Tombola

Comme chaque année un numéro de membre tiré au sort par une main innocente bénéficie de la gratuité de . sa cotisation pour l'année suivante. Cette année, Michel De Rila est l'heureux gagnant.

Merci à Philippe Deghelt, secondé par Alexandre Baiocchi, Marc Fauconnier et Philippe Rees, qui ont officié à la cafétéria ainsi qu'au trésorier pour son travail remarquable tout au long de l'année.

Michel Baudine

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
SOCIETE ROYALE CERCLE DE TIR NAMUROIS, EN AB…

Adresse
RUE DU TIR DE RONET 1 5020 FLAWINNE

Code postal : 5020
Localité : Flawinne
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne