SOFTAIR-SPECIALISTS EVENT, EN ABREGE : SA-S EVENT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. SOFTAIR-SPECIALISTS EVENT, EN ABREGE : SA-S EVENT
Dénomination : SOFTAIR-SPECIALISTS EVENT, EN ABREGE : SA-S EVENT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 533.700.037

Publication

29/04/2013
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Réservé

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Assemblée générale constituante SA-S EVENT asbl

Entre les soussignés,

DUVIVIER Mathieu (83.06.23-447.66), né à Namur, le 23 juin 1983 - employé -

domicilié avenue des Anciens Combattants, 14 à 5060 Auvelais.

GREGOIRE Julien (84.04.03-253.91), né à Dinant, le 3 avril 1984 - employé -

domicilié Rue Riverre, 1 à 5150 Floreffe.

LADRY Christophe (70.01.15-053.04), né à Namur, le 15 janvier 1970 - gérant -

domicilié Rue Henri Linchet, 23 à 5020 Flawinne.

LAMARQUE Florent (83.11.10-415.38), né à Bordeaux ( France), le 10 novembre 1983 - employé -

domicilié grand place de Quenast, 7 à 1430 Rebecq

SERVAES Pierre (75.05.07-049.90), né à Hermalle sous Argenteau, le 7 mai 1975 - employé -

domicilié rue Adolphe Jardon, 40 à 5020 Flawinne.

Il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont les statuts sont établis comme suit :

Titre 1 Dénomination, siège social et duré.

Article 1 L'association dénommée " SOFTAIR-SPECIALISTS EVENT ", en abrégé " SA-S EVENT ". Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédé ou suivi des mots "association sans but lucratif "ou de l'abréviation "asbl "et accompagnée de la mention précise du siège.

Article 2 Le siège social est établi rue Riverre, 5B3 5150 FLOREFFE, dans l'arrondissement judiciaire de Namur. Il peut être transféré dans tout autre arrondissement judiciaire en Belgique.

Article 3 L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Titre 2 But et objet social.

Article 4 L'association a pour but la pratique, l'apprentissage et la promotion de l'airsoft en Belgique

sans exclure les autres pays. Elle peut, notamment, entreprendre toutes actions contribuant à la réalisation de

Procès-verbal de l'assemblée générale constituante, qui s'est tenue Rue Riverre, 5B3 à 5150 FLOREFFE (Namur)

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : SOFTAIR-SPECIALISTS EVENT

(en abrégé) : SA-S EVENT

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Riverre 5 3

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13302573*

Volet B

0533700037

5150

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Floreffe

Greffe

Déposé

25-04-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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ces objectifs tels que les initiatives sociales, culturelles et économiques dans leurs significations les plus larges pour autant que cela s'accorde avec les principes d'une asbl et avec la loi la concernant. Elle peut prêter concours et s'intéresser à toute activité similaire. Elle peut effectuer toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son but social. Elle peut aussi créer et gérer tout service et toute institution afin de réaliser son but social.

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Titre 3 Les membres effectifs.

Article 5 Les membres effectifs sont les fondateurs qui ont composé l'assemblée constitutive.

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil d'administration.

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivé. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par le courrier électronique.

Article 6 Le nombre de membres effectifs et illimités. Il ne peut être inférieur à quatre.

Article 7 Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Article 8 Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes : faire une demande écrite au conseil d'administration, exprimer son adhésion au statut et son désir de contribuer de manière active au but social de l'association. Les personnes morales désigneront une personne physique effective et une personne suppléante, chargées de les représenter au sein de l'association qui pourront agir individuellement.

Article 9 Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois.

Peuvent être exclu, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement

compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur. Peut-être réputé démissionnaire le membre qui ne paye pas les cotisations qui lui incombent et/ou le

membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenté à trois assemblées générales consécutives. Le conseil d'administration constate que le membre est réputé démissionnaire.

Article 10 Le conseil d'administration tient au siège de l'association un enregistre de membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission, ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association.

Article 11 Tous membres démissionnaires ou exclus, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur les fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni à position de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées. Par contre, ils sont tenus de restituer à l'association, le matériel et les biens de quelque nature mis à leur disposition ou prêtés par l'association.

Titre 4 Les membres adhérents.

Article 12 Son membre adhérent, les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités de l'association et qui s'engage à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux ci. Les membres adhérents sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne peut donc être engagée pour des actes accomplis par l'association.

Article 13 Les membres adhérents ne participent pas aux assemblées générales. Ils ne peuvent revendiquer le moindre droit en matière de gestion de l'association.

Article 14 Toute personne qui désire devenir membre adhérente adresse une demande écrite au conseil d'administration. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivé. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par le courrier électronique.

Article 15 Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations, le décès, la faillite, le défaut d'être présents, représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives, les infractions graves aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou parole, qui pourrait entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif ou d'un membre adhérent.

L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration.

Peut-être réputé démissionnaire le membre qui ne paye pas les cotisations qui lui incombent.

Le conseil d'administration constate que le membre adhérent est démissionnaire.

Article 16 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers et ayants droits d'un

membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir les relevés, ni

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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reddition de comptes, ni remboursement de cotisations, ni appositions de scellés, ni inventaire. Par contre, ils sont tenus de restituer à l'association, le matériel et les biens de quelque nature mis à leur disposition ou prêtés par l'association.

Titre 5 Les cotisations.

Article 17 Les membres effectifs ne payent pas de cotisations. Les membres adhérents payent une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixée par le conseil d'administration et ne pourra être supérieure à 250 ¬ .

voix.

majorités.

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En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 24 L'assemblée général ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être apportée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adopté qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopté les modifications aux majorités précitées. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion. L'assemblée générale ne peut prononcer sur la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.

Article 25 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservé dans un registre au siège social de l'association.

Titre 6 Assemblée générale.

Article 18 L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidées par le président du conseil d'administration, ou par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Article 19 L'assemblée général se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année civile. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

Article 20 L'assemblée général est convoqué par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par le courrier électronique au moins huit jours avant la date de l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale peut délibérer valablement sur les points qui ne sont pas prévus à l'ordre du jour.

Article 21 Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment datée et signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 22 Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une

Article 23 L'assemblée général délibère quel que soit le nombre de membres présents et représentés sauf dans le cas où la loi ou les présents statuts imposent un quorum de présences. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blanc ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des

Titre 7 Les pouvoirs de l'assemblée générale.

Article 26 l'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur. Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit de modifier les statuts, d'exclure un membre, de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en finalité sociale, de nommer et de révoquer les administrateurs, de nommer et révoquer les commissaires et de fixer la rémunération lorsque celle-ci est prévue, d'approuver annuellement les comptes et budget, d'octroyer la décharge aux administrateurs, de déterminer l'affectation des biens en cas de dissolution.

Titre 8 La composition du conseil d'administration

Article 27 L'association est gérée par un conseil d'administration composée de trois membres au moins. Ils sont élus à la majorité simple des voix par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, et sont, en tout temps, révocables par elle. Le mandat d'administrateur se termine à la date de la troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. L'administrateur sortant est rééligible. Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ce si continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Article 28 Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leurs missions pourront être remboursés. La fonction d'administrateur ou d'administrateur délégué peut être rémunéré. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 29 Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 30 Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

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Titre 9 Le fonctionnement du conseil d'administration.

Article 31 Le conseil désigne en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Le secrétaire tient le registre des membres, y inscrit les modifications et veille à déposer la mise à jour au greffe du tribunal de commerce dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts. Il procède aux autres dépôts obligatoires au greffe du tribunal de commerce.

Le trésorier et notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA.

En cas d'empêchement temporaire du président, ces fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 32 Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite, datée et dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur d'une seule procuration.

Article 33 Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Article 34 Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents et représentés. Les votes blancs, nul ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 35 Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur. Il se réunit au moins une fois par semestre.

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Ils sont signés par le président ou soit par deux administrateurs, lesquels n'ont pas à justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans déplacement du registre.

Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'asbl le requiert, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises sans réunion mais avec l'accord écrit unanime des administrateurs. À cet effet, il faut l'accord unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visioconférence ou par téléconférence.

Titre 10 Les pouvoirs dévolus au conseil d'administration.

Article 36 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tout dépôt, acquérir, échanger aliéner tout bien meuble ou immeuble ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans, accepter et recevoir tous subsides et subventions privées et officielles, acceptez recevoir tous dons et donations consenties et conclure tout contrat d'entreprise et de vente contractée tout emprunt avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contractée effectuer tous prets et avances, renoncer au droit contractuel ou réel ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement, de toute inscription privilégiée ou hypothécaire, transcription, saisie, ou autre empêchement, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tout jugement, transiger, compromettre.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi, les statuts ou les règlements d'ordre intérieur à l'assemblée générale seront exercés par le conseil d'administration.

Article 37 Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec usage de la signature afférente à cette gestion à un ou plusieurs administrateurs délégués choisis parmi ses membres ou non et d'où il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire, les appointements ou les honoraires. Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur ou si il n'est plus membre. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la gestion journalière.

Article 38 Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 39 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées soutenus au nom de l'association par le conseil d'administration.

Titre 11 Règlement d'ordre intérieur.

Article 40 Un règlement d'ordre intérieur pourrait être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Ce règlement d'ordre intérieur devra être respecté par tous les membres de l'association. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Titre 12 Dispositions diverses

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 41 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 42 Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumit chaque année à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration. Les comptes et budgets sont établis selon les dispositions légales. Compte tenu des critères légaux, et sous réserve d'une décision du conseil d'administration, l'association opte pour une comptabilité simplifiée.

Article 43 Sauf lorsque la loi le requiert, l'assembler générale pourra désigner un commissaire, membres ou non chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 44 En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leur pouvoir et indiquera l'affectation à l'actif net de l'avoir social de l'association. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elles se produisent, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une association ou à un organisme similaire poursuivant le même but.

Article 45 Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglés conformément à la loi du 27 juin 192 régissant les associations sans but lucratif.

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Le conseil d'administration désigne: DUVIVIER Mathieu, GREGOIRE Julien, LADRY Christophe, LAMARQUE Florent, SERVAES Pierre personnes chargées de la gestion journalière qui possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Ils agissent en qualité d'organe individuel.

Il désigne DUVIVIER Mathieu, GREGOIRE Julien, LADRY Christophe, LAMARQUE Florent, SERVAES Pierre comme personne disposant du pouvoir de représenter l'association et qui possède le pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et en justice. Ils agissent en qualité d'organe conjointement.

Le conseil d'administration désigne:

 comme président: DUVIVIER Mathieu (83.06.23-447.66), né à Namur, le 23 juin 1983 - employé - domicilié avenue des Anciens Combattants, 14 à 5060 Auvelais.

 comme secrétaire GREGOIRE Julien (84.04.03-253.91), né à Dinant, le 3 avril 1984  employé - domicilié Rue Riverre, 1 à 5150 Floreffe.

 comme trésorier LADRY Christophe (70.01.15-053.04), né à Namur, le 15 janvier 1970  gérant - domicilié Rue Henri Linchet, 23 à 5020 Flawinne.

 comme vice-président LAMARQUE Florent (83.11.10-415.38), né à Bordeaux ( France), le 10 novembre 1983  employé - domicilié grand place de Quenast, 7 à 1430 Rebecq

DUVIVIER Mathieu GREGOIRE Julien LADRY

Christophe

Administrateur Administrateur Administrateur

Président Secrétaire Trésorier

Titre13 Dispositions transitoires

Article 46 L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme administrateurs

qui acceptent ce mandat:

DUVIVIER Mathieu (83.06.23-447.66), né à Namur, le 23 juin 1983 - employé -

domicilié avenue des Anciens Combattants, 14 à 5060 Auvelais.

GREGOIRE Julien (84.04.03-253.91), né à Dinant, le 3 avril 1984 - employé -

domicilié Rue Riverre, 1 à 5150 Floreffe.

LADRY Christophe (70.01.15-053.04), né à Namur, le 15 janvier 1970 - gérant -

domicilié Rue Henri Linchet, 23 à 5020 Flawinne.

LAMARQUE Florent (83.11.10-415.38), né à Bordeaux ( France), le 10 novembre 1983 - employé -

domicilié grand place de Quenast, 7 à 1430 Rebecq

SERVAES Pierre (75.05.07-0499.0 ), né à Herstal, le 7 mai 1975 - employé -

domicilié rue Adolphe Jardon, 40 à 5020 Flawinne.

Fait à Floreffe, en deux exemplaires, le 22 avril 2013

LAMARQUE Florent SERVAES Pierre

Administrateur Administrateur

Vice-président

Coordonnées
SOFTAIR-SPECIALISTS EVENT, EN ABREGE : SA-S …

Adresse
RUE RIVERRE 5B3 5150 FLOREFFE

Code postal : 5150
Localité : FLOREFFE
Commune : FLOREFFE
Province : Namur
Région : Région wallonne