SOGEDEC

SA


Dénomination : SOGEDEC
Forme juridique : SA
N° entreprise : 444.342.944

Publication

29/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 03.03.2014, DPT 23.04.2014 14096-0449-030
30/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 04.03.2013, DPT 23.04.2013 13096-0445-022
28/03/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 05.03.2012, DPT 22.03.2012 12069-0109-021
23/02/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

tg -- 9 FEV. 2012

Pr 16 efeer,

+12014413

p11

Rés

Mon be

N° d'entreprise : 0444342944

Dénomination

(en entier) : SOGEDEC

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : rue des Fours à Chaux, 10 à 5002 Saint-Servais

(adresse complète)

Obi " t(s) de l'acte :Suppression des titres au porteur - modification des statuts - coordination des statuts.

D'un acte dressé par Maître Michel JACQUET, Notaire de résidence à Marche-en-Famenne, le 22

décembre 2011, enregistré à Marche le 27 décembre suivant.

Il est extrait ce qui suit:

Ont comparu:

1/ Monsieur DELVAUX Olivier André Marie, administrateur de sociétés, né à Aye, le vingt-sept décembre mil

neuf cent septante-quatre, époux de Madame Emmanuelle BRIMIOULLE, ci-après mieux qualifiée, avec

laquelle il est marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes d'un acte reçu par

Maître Jean-François PIERARD, Notaire à Marche-en-Famenne, le onze octobre mil neuf cent nonante-sept,

non modifié à ce jour, ainsi qu'il le déclare, domicilié et demeurant à Fronville-Hotton, rue de l'Egalité, 18.

Propriétaire de cent quarante et une (141) actions sans désignation de valeur nominale.

21 Madame BRIMIOULLE Emmanuelle Francine Marie Georgette, née à Liège le vingt-quatre mai mil neuf

cent septante-sept, épouse de Monsieur DELVAUX Olivier, ci-avant mieux qualifié, avec lequel elle est mariée

sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux ternies d'un acte reçu par Maître Jean-François

PIERARD, Notaire à Marche-en-Famenne, le onze octobre mil neuf cent nonante-sept, non modifié à ce jour,

ainsi qu'elle le déclare, domiciliée et demeurant à Fronville-Hotton, rue de l'Egalité, 18.

Propriétaire de une (une) action sans désignation de valeur nominale.

Ensemble: cent quarante-deux actions (142) sans désignation de valeur nominale représentant l'intégralité

du capital social.

La présente assemblée a pour ordre du jour:

Première résolution: Suppression des titres au porteur

En vertu de la nouvelle loi portant sur la suppression des titres au porteur du 14 décembre 2005 (MN 23

décembre 2005), telle que modifiée par celle du 25 avril 2007, les titres ne pourront être émis que sous la forme

nominative et ce à partir du 1er janvier 2008.

Cette nouvelle loi prévoit également la disparition progressive des titres au porteur et leur conversion en

titres nominatifs,

Par conséquent, l'assemblée générale décide de modifier la nature des actions, et ce à partir du vingt-deux

décembre deux mil onze.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Deuxième résolution: Modification de l'article six des statuts

Suite à la modification qui précède, l'assemblée générale décide de supprimer le texte de l'article six actuel

et de le remplacer parle texte suivant :

cc Article six : Nature des actions.

A partir du vingt-deux décembre deux mil onze, les actions non entièrement libérées seront nominatives.

Les actions entièrement libérées revêtent la forme nominative.

Leur titulaire peut, à tout moment et à ses frais, demander la conversion de ses titres en titres nominatifs.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs, Tout titulaire de titres peut

prendre connaissance du registre relatif à ses titres,

Les droits et obligations afférents aux actions restent attachés à celles-ci, quelles que soient les cessions

effectuées,

Les actions sont indivisibles ; la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

ç Rëstervé

au , Moniteur belge

EijlagenTiij het BèIgisch Staatsblad - 23/02%2bi2 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Chaque fois que plusieurs personnes sont propriétaires d'une action, la société peut suspendre l'exercice des droits attachés à cette action jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme actionnaire à l'égard de la société.

La même règle est d'application lorsque le droit de propriété d'une action est démembré en nue-propriété et en usufruit, pour quelque raison que ce soit.

En cas de désaccord entre les ayants-droit ou en cas d'urgence, le président du tribunal de commerce peut, sur demande d'un d'entre eux, désigner un mandataire commun.

Les héritiers, les ayants-cause et les créanciers d'un actionnaire ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les biens et valeurs de fa société, frapper ces derniers d'appel, demander le partage ou fa licitation du fonds social, ni s'immiscer sous quelque forme que ce soit dans l'administration de la société,

Le droit de vote attaché à des actions mises en gage est exercé par le propriétaire constituant du gage, à moins que le contrat de gage n'en dispose autrement.

Les dispositions du présent article sont également d'application pour les obligations, les parts bénéficiaires et les droits de souscription émis par la société,

Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration informe les actionnaires de sa décision de procéder à un appel de fonds conformément aux dispositions du Code des sociétés relatives à la convocation de l'assemblée générale. Le délai minimum pour effectuer les versements ne pourra être inférieur à trente (30) jours, à compter de la date de la seconde publication de l'appel de fonds dans les journaux ou à compter de la date de la lettre recommandée adressée aux actionnaires, si celle-ci est postérieure.

Si, dans le délai fixé par le conseil d'administration, un actionnaire n'a pas effectué le versement demandé sur ses actions, l'exercice des droits afférents auxdites actions est suspendu de plein droit. L'actionnaire est également redevable de plein droit, à partir du jour où le délai fixé par le conseil d'administration pour le versement expire, d'un intérêt moratoire égal au taux légal majoré de deux pourcent.

Si l'actionnaire reste toujours en défaut, après une mise en demeure envoyée par le conseil d'administration par lettre recommandée après l'expiration du délai qu'il avait fixé, le conseil d'administration, lors de sa prochaine réunion, prononce la déchéance des droits de l'actionnaire et vend lesdites actions par la voie la plus adéquate, sans préjudice du droit de fa société de réclamer à l'actionnaire le solde dû, ainsi que tous dommages-intérêts éventuels. »

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Troisième résolution: Adoption de statuts coordonnés

Compte tenu des résolutions précédentes les statuts ont été coordonnés.

Michel JACQUET, Notaire

Pour extrait analytique conforme

Est déposée en même temps, l'expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/04/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 07.03.2011, DPT 12.04.2011 11083-0455-021
07/04/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 01.03.2010, DPT 30.03.2010 10082-0256-021
06/04/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2008, APP 02.03.2009, DPT 30.03.2009 09093-0279-023
14/04/2008 : NA075638
28/03/2008 : NA075638
18/01/2008 : NA075638
25/05/2007 : NA075638
14/04/2006 : NA075638
21/03/2005 : NA075638
08/06/2004 : NA075638
01/04/2004 : NA075638
20/10/2003 : NA075638
04/04/2003 : NA075638
27/03/2003 : NA075638
22/01/2003 : NA075638
11/06/2002 : NA075638
30/05/2002 : NA075638
07/10/2000 : MA016675
07/10/2000 : MA016675
28/10/1997 : MA16675
03/04/1997 : MA16675
03/04/1997 : MA16675
01/01/1997 : MA16675
01/01/1993 : MA16675
29/06/1991 : MA16675

Coordonnées
SOGEDEC

Adresse
RUE DES FOURS A CHAUX 10 5002 SAINT-SERVAIS

Code postal : 5002
Localité : Saint-Servais
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne