SOGILOM

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. SOGILOM
Dénomination : SOGILOM
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 443.363.343

Publication

03/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 25.04.2014, DPT 30.09.2014 14622-0406-012
12/12/2014
ÿþ 'ijagi:)! :3 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.7

Déposé au greffe du tribunal

de commerce deLlEGE, division MANT

le 3 p\Q.

Greffe

Lc gpcffier

IM1uu1iuMr1Muw1

N° d'entreprise : 0443.363.343 Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

beige

(en entier) : SOGILOM

Forme juridique : société anonyme

Siège : rue du Beau Séjour, 24 à 5580 Han-sur-Lesse

Objet de l'acte : Refonte des statuts et modification- Pouvoirs

D'un acte avenu devant le notaire Nathalie COMPERE à Rochefort, le vingt-et-un novembre deux mille quatorze, enregistré à Dinant le vingt-cinq novembre deux mil quatorze référence 5 volume 559 folio 082 case 0017

Il résulte que :

Madame DUBOIS Charlotte Victor Marie, dentiste, née à Dinant, le vingt-sept mai mil neuf cent soixante-, neuf (numéro national 69.05.27.158-31 c.i. 591-8207773-26), divorcée non remariée, domiciliée à 5580 Rochefort Han-sur-Lesse, Chemin du Beau Séjour, 30

Madame DUBOIS Vanessa, (carte d'identité numéro 591-8697809-18 Nn 71,11.03.280-34) administrateur domiciliée à 5580 Han-sur-Lesse, Chemin du Beau Séjour, 14.

Nommées à ces fonctions par l'assemblée générale extraordinaire du premier septembre deux mil huit, publiée aux annexes au Moniteur Belge du dix-sept novembre deux mil huit sous le numéro 08179357 ;

Monsieur DUBOIS André-Marie, administrateur-délégué (carte d'identité numéro 591695188493 ) domicilié à 5580 Han-sur-Lesse, rue du Beau Séjour, 24, dont les pouvoirs ont été renouvelés suivant assemblée. générale ordinaire du vingt-sept avril deux mil neuf, publiée aux annexes au Moniteur Belge, du dix-neuf août: deux mil neuf, sous le numéro 09118504.

BUREAU

La séance est ouverte à 11 heures 30 sous la présidence de Monsieur DUBOIS André-Marie,

Monsieur le Président désigne comme secrétaire Madame DUBOIS Charlotte.

Le président et le secrétaire assument la fonction de scrutateur.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE.

Sont présents les actionnaires suivants, possédant le nombre de parts ci-après renseigné ;

1-Monsieur DUBOIS André-Marie Alphonse Joseph Ghislain, administrateur de société, né à Rochefort, le premier février mil neuf cent quarante-six, (numéro national 46.02.01.217-54 ci 591-6951884-93) époux de dame RADOUX Lucette domicilié à 5580 Han-sur-Lesse, rue du Beau Séjour, 24,. Possédant cent actions (100) entièrement libérées.

2-Madame DUBOIS Charlotte Victor Marie, dentiste, née à Dinant, le vingt-sept mai mil neuf cent soixante-neuf (numéro national 69.05.27.158-31 c.i. 591-8207773-26), divorcée non remariée, domiciliée à 5580 Rochefort Han-sur-Lesse, Chemin du Beau Séjour, 30.Possédant deux cent deux actions (202) entièrement libérées.

3-Madame DUBOIS Vanessa, administrateur de société, née à Dinant, le trois novembre mil neuf cent

septante-et-un, carte d'identité numéro 591-8697809-18 Nn 71.11.03.280-34) épouse de Monsieur;

MARCHETTO Bruno, né à Louvain, le dix avril mil neuf cent septante-et-un, domiciliée à 5580 Rochefort, Han-

sur-Lesse, Chemin du Beau Séjour, 14 ; mariée sous le régime légal à défaut de convention matrimoniale pré

ou post nuptiale ; Possédant deux cent deux actions (202) entièrement libérées.

Soit la totalité des actionnaires possédant ensemble cinq cent quatre (504) actions nominatives

représentant l'intégralité du capital social.

EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT

Monsieur le Président expose et requiert le Notaire soussigné d'acter que:

I : ORDRE DU JOUR : la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du Jour, les propositions

suivantes

11 Modification de l'article 17 des statuts

2f Refonte des statuts actuels et adoption de nouveaux statuts conformes au Code des Sociétés.

3/ Renouvellement des mandats des administrateurs

4/ Pouvoirs donnés aux administrateurs pour l'exécution des modifications.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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11. RE=PRESENTATION DU CAPITAL ;

Il existe actuellement cinq cent quatre (504) actions. L'ensemble des actionnaires possédant la totalité du capital social étant présents ou représentés, la présente assemblée peut donc délibérer et statuer valablement sur les objets à l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

III .- Sont présents les administrateurs suivants

Mesdames DUBOIS Charlotte et DUBOIS Vanessa, administrateurs, nommées à ces fonctions par l'assemblée générale extraordinaire du premier septembre deux mil huit, publiée aux annexes au Moniteur Belge du dix-sept novembre deux mil huit sous le numéro 08179357 ;

Monsieur DUBOIS André-Marie, administrateur-délégué nommé à cette fonction aux termes de l'assemblée générale ordinaire du vingt-sept avril deux mil neuf, publiée aux annexes au Moniteur Belge, du dix-neuf août deux mil neuf, sous le numéro 09118504.

IV Chaque action donne droit à une voix. Pour être admises, les propositions à l'ordre du jour doivent

réunir au moins les trois-quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Cet exposé est expressément reconnu exact par l'assemblée, qui aborde l'ordre du jour,

DELII3ERATIONS.

L'assemblée aborde l'ordre du jour et après en avoir délibéré, prend les résolutions suivantes.

Première résolution ;

L'assemblée générale décide de modifier l'article 17 des statuts en le remplaçant par le texte suivant :

« L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se réunit le dernier jeudi de juin de chaque année à onze

heures. Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant. L'assemblée générale

des actionnaires peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les assemblées générales des actionnaires peuvent être convoquées par le conseil d'administration ou par

les commissaires et doivent l'être sur la demande d'actionnaires représentant le cinquième du capital social.

Les assemblées générales se tiennent au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans la

convocation, ou autrement. ».

Il en sera tenu compte lors de la coordination des statuts

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Deuxième résolution

Les statuts actuellement en vigueur sont abrogés et remplacés par des statuts dont la rédaction est plus

conforme aux dispositions du Code des Sociétés, tout en précisant que l'objet social est inchangé ; ces

nouveaux statuts sont rédigés comme suit :

STATUTS.

CHAPITRE I. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE.

ARTICLE 1. DÉNOMINATION & HISTORIQUE

Il a été formé par acte du Notaire Doïcesco à Rochefort en date du vingt-neuf janvier mil neuf cent nonante-

et-un une société anonyme à forme commerciale et objet commercial, Elle est dénommée : «SOGILOM».

ARTICLE 2, SIEGE SOCIAL.

Le siège social a été fixé dans l'acte constitutif ou modifié par décision ultérieure,

Il peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision du conseil d'administration, et en se

conformant à la législation linguistique en vigueur.

La société peut établir, par décision du conseil d'administration, d'autres sièges d'exploitation, sièges

administratifs, succursales, agences et dépôts en Belgique ou à l'étranger,

ARTICLE 3. OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour elle-même ou pour compte de tiers, sous

quelque forme que ce soit ; toutes opérations relatives à l'appropriation, la gestion, l'administration, l'aliénation

de biens immobiliers, toutes les opérations étant envisagées sous toutes formes quelconques telles que l'achat

pur et simple, l'émission de certificats fonciers, le leasing immobilier.

La société peut pourvoir à l'administration et à la liquidation de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il

existe un lien de participation et consentir tous prêts à celle-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que

ce soit, ou fournir caution pour ces sociétés.

Elle peut prendre un intérêt par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, de

participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer,

en Belgique ou à l'étranger et dont l'objet serait identique, analogue ou connexe au sien, ou de nature à

favoriser le développement de son objet social.

La présente liste est énonciative et non limitative.

L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions requises

par les articles 535 à 559 du Code des Sociétés.

ARTICLE 4, DUREE.

La société a été constituée par acte de Maître Jacques DOICESCO, alors notaire à Rochefort, le vingt-neuf

janvier mil neuf cent nonante-et-un, pour une durée illimitée et e commencé ses opérations à compter du vingt-

neuf janvier mil neuf cent nonante-et-un .

CHAPITRE Il. - CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS

ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL.

Lors de la constitution de la société, le capital social a été fixé à un million deux cent soixante mille francs

belges belges (1.260.000 bef) soit trente et un mille deux cent trente-quatre euros cinquante-huit cents .

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Aux termes d'un acte reçu par le notaire Jacques Doicesco prénommé en date du seize février mil neuf cent nonante-six, le capital a été augmenté à deux millions cinq cent vingt mille francs belges (2.520.000 bef) soit soixante-deux mille quatre cent soixante-neuf euros dix-sept cents (62.469,17) .

Le capital social est entièrement libéré. Il est représenté par cinq cent quatre (504) actions sans mention de valeur nominale représentant chacune un cinq cent quatrième (1/504) du capital social.

ARTICLE 6. AUGMENTATION DE CAPITAL.

Le capital souscrit peut être augmenté par décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts. En cas d'augmentation de capital à souscrire en espèces, les actions nouvelles doivent être offertes par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions. L'exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément au prescrit légal. Si l'augmentation de capital est décidée par l'assemblée générale, celle-ci peut, dans l'intérêt social, aux conditions de quorum et de majorité prévue pour la modification des statuts, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle conformément à la loi, En cas d'émission d'actions sans valeur nominale en dessous du pair comptable des actions existantes, la convocation à l'assemblée générale doit le mentionner expressément. L'opération fait l'objet d'un rapport détaillé du conseil d'administration et d'un rapport établi par le commissaire-réviseur ou, à défaut, par un réviseur d'entreprises ou par un expert-comptable inscrit au tableau des experts-comptables externes de l'Institut des Experts-Comptables et Conseillers Fiscaux désigné par le conseil d'administration, rapport annoncé dans l'ordre du jour et communiqué aux actionnaires. En cas d'augmentation de capital avec création d'une prime de souscription, le montant de cette prime doit être intégralement libéré à la souscription.

Pour les sociétés n'ayant pas fait ou ne faisant pas publiquement appel à l'épargne, à défaut de dispositions statutaires, les tiers pourront à l'issue du délai de souscription préférentielle participer à l'augmentation du capital, sauf au conseil d'administration de décider que les droits de souscription seront exercés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions, par les actionnaires anciens qui avaient déjà exercé leur droit. Les modalités de la souscription visée au présent paragraphe seront définies par le conseil d'administration.

Au cas où l'augmentation du capital comporte des apports ne consistant pas en numéraire, un rapport est préalablement établi soit par le commissaire-réviseur, soit s'il n'y en a pas, par un réviseur d'entreprises désigné par le conseil d'administration. Ce rapport est joint à un rapport spécial dans lequel le conseil d'administration expose, d'une part, l'intérêt que présente pour la société tant les apports que l'augmentation du capital proposée, et d'autre part, les raisons pour lesquelles éventuellement il s'écarte des conclusions du rapport annexé.

Conformément à l'article 448 2° du Code des Sociétés , les apports en nature doivent être entièrement libérés dans un délai de cinq ans à dater de la constitution de la société.

ARTICLE 7. APPELS DE FONDS.

Les versements à effectuer sur les actions non entièrement libérées doivent être faits aux lieux et aux dates décidés souverainement par le conseil d'administration; l'exercice des droits sociaux afférent à ces actions est suspendu aussi longtemps que les versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

Le conseil d'administration peut, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée restée sans résultat pendant un mois, prononcer la déchéance de l'actionnaire et vendre les actions sur lesquelles les versements n'ont pas été effectués, soit directement aux autres actionnaires, soit par l'intermédiaire d'un agent de change. En ce cas le prix de la cession est établi sur base de l'actif net de la société, tel qu'il résulte du dernier bilan approuvé par les actionnaires, et est payable aux conditions déterminées par le conseil d'administration.

ARTICLE 8. NATURE DES TITRES.

La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions de l'assemblée générale.

Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre.

il est tenu au siège social un registre des actions nominatives.

Tout titulaire de titre peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

Seul le registre des actions fait foi de la propriété des actions nominatives. Tout transfert d'actions nominatives n'aura d'effet qu'après l'inscription dans le registre des actions de la déclaration de transfert, inscription datée et signée par le cédant et le cessionnaire, ou leurs représentants, ou bien l'accomplissement des formalités requises par la loi pour le transfert des créances.

Les actions sont indivisibles et la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre. S'il y a plusieurs personnes ayant des droits sur une même action, l'exercice des droits y afférent est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme propriétaire du titre à l'égard de la société.

ARTICLE 9. CESSION D'ACTIONS.

Sans préjudice à toutes conventions entre actionnaires, ou dévolution successorale à des descendants en ligne directe ou entre époux, toutes cessions d'actions, à titre onéreux ou gratuit, entre vifs ou à cause de mort, sont soumises à un droit de préemption au profit des autres actionnaires, organisé comme suit.

L'actionnaire désireux de céder tout ou partie de ses actions doit notifier au conseil d'administration, par lettre recommandée, par téléfax ou autre moyen de télécommunication, son intention de cession à laquelle s'attache un droit de préemption dont la procédure d'exercice est analogue à celle organisée en matière de baux ruraux, la notification étant confiée au conseil d'administration en lieu et place du notaire. Le cédant précise le nombre d'actions dont la cession est envisagée, l'identité du candidat cessionnaire, le prix ainsi que toutes les autres conditions de la cession projetée, c'est-à-dire l'acte de vente réalisé sous condition suspensive de non exercice du droit de préemption des autres actionnaires.

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Les actionnaires peuvent exercer fe droit de préemption au plus tard dans le mois de l'envoi par le conseil d'administration de la notification visée à l'alinéa précédent, en mentionnant le nombre d'actions qu'ils souhaitent acquérir. Cette information sera effectuée par lettre recommandée à la poste adressée au Conseil d'administration.

Les actionnaires peuvent également, préalablement à l'expiration de ce délai, renoncer expressément à l'exercice de leur droit. Le droit de préemption n'est cessible qu'entre actionnaires.

L'absence de réponse dans le délai accordé vaudra renonciation expresse au droit de préemption.

Si le nombre total d'actions pour lesquelles le droit de préemption a été exercé est supérieur au nombre d'actions offertes en vente, les actions seront prioritairement attribuées aux actionnaires au prorata de leur participation dans le capital social.

Si les parties n'exercent pas leur droit de préemption ou si le nombre d'actions sur lesquelles les parties ont exercé leur droit de préemption est inférieur au nombre d'actions offertes en vente, le cédant pourra librement céder la totalité de ses actions au tiers candidat cessionnaire.

En cas d'exercice du droit de préemption, les actions sont acquises au prix offert par le tiers ou, en cas de contestation sur ce prix, au prix à déterminer par un expert désigné de commun accord par les parties conformément à l'article 1854 du Code Civil ou, à défaut d'accord sur l'expert, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de fa partie la plus diligente.

L'actionnaire qui se porte acquéreur des actions d'un autre actionnaire, en application des alinéas précédents, en paie le prix dans un délai de trente jours à compter de la détermination du prix.

Les notifications faites en exécution du présent article sont faites par lettres recommandées à la poste, les délais commençant à courir à partir de vingt-quatre heures de la date d'expédition de la lettre apposée sur le récépissé de la recommandation postale.

Les lettres peuvent être valablement adressées aux actionnaires à leur dernière adresse connue par la société.

ARTICLE 10. RACHAT D'ACTIONS PROPRES.

La société peut acquérir ses propres actions ou parts bénéficiaires, par voie d'achat ou d'échange, directement ou par personne agissant en son nom propre mais pour le compte de la société, mais á concurrence de dix pour cent du nombre d'actions existantes à leur valeur telle que définie à l'article 9.

Cette autorisation est accordée pour une période de douze mois à partir de la décision prise en assemblée générale.

Toutefois, une décision de l'assemblée générale n'est pas requise et le conseil d'administration peut prendre une telle décision lorsque l'acquisition de titres propres est nécessaire pour éviter à la société un dommage grave et imminent. Cette possibilité n'est valable que pour trois ans à dater de la publication de l'extrait d'acte constitutif ou modificatif des statuts.

Le conseil d'administration devra dans ce cas apporter à la plus prochaine assemblée générale toutes les informations prévues par la loi.

CHAPITRE III.- ADMINISTRATION ET CONTROLE.

ARTICLE 11. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins (sauf s'il n'y a que deux actionnaires auquel cas le conseil peut se limiter à deux membres), personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocable par elfe,

Ils sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs sortants prend fin immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection de son remplaçant.

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président. A défaut d'élection, ou en cas d'absence du président, celui-ci sera remplacé par le doyen des administrateurs.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur de la société, celle-ci est obligée de désigner une ou plusieurs personnes physiques qui auront individuellement ou conjointement, le pouvoir de la représenter pour tous les actes concernant cette administration.

ARTICLE 12. REUNIONS-DELIBERATIONS.

Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, de son remplaçant, chaque fois que Intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée, qui, à condition que deux administrateurs au moins soient présents ou représentés, délibérera et statuera valablement sur les objets portés à l'ordre du jour de la réunion précédente.

Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des administrateurs présents ou représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres administrateurs. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations,

Chaque administrateur empêché ou absent pourra donner procuration par lettre, télégramme, courriel ou télécopie à un autre administrateur pour le représenter et voter valablement à sa place. Dans ce cas, le mandant est considéré comme étant présent.

Aucun administrateur ne peut cependant représenter plus d'un administrateur.

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Un document daté et signé par tous les administrateurs, et dont il est fait mention dans les procès-verbaux du conseil, est assimilé à une décision de ce conseil.

L'administrateur qui a un intérêt opposé à celui de la société, dans une opération soumise à l'approbation du conseil d'administration, est tenu d'en prévenir le conseil et de faire mentionner cette déclaration au procès-verbal de la séance. Il ne peut prendre part à cette délibération. Il est spécialement rendu compte, à la première assemblée générale, avant tout vote sur d'autres résolutions, des opérations dans lesquelles un des

administrateurs aurait eu un intérêt opposé à celui de la société.

Lorsque deux ou tous les administrateurs ont un intérêt opposé à celui de la société, il peut être fait application conforme de l'article 523 du Code des Sociétés.

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la majorité au moins des membres présents.

Ces procès-verbaux sont inscrits ou insérés dans un registre spécial.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou l'administrateur-délégué, ou par deux administrateurs.

ARTICLE 13. POUVOIR DE GESTION DU CONSEIL.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le conseil peut constituer un comité de direction dont les membres sont choisis dans, ou hors de son sein. li détermine les pouvoirs de ce comité de direction et en règle le fonctionnement.

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société, la gestion d'une ou plusieurs affaires de la société, ou l'exécution des décisions du conseil, à un ou plusieurs administrateurs, ou à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, actionnaires ou non.

Le conseil ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.

ARTICLE 14. REPRESENTATION DE LA SOCIETE.

La société est valablement représentée en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis par deux administrateurs agissant conjointement.

Les administrateurs-délégués représentent individuellement la société lorsque celle-cl est nommée administrateur d'une autre société, dans ce cas, les administrateurs exerceront cette fonction en tant que représentant permanent de la société , Les administrateurs-délégués représentent individuellement la société lorsque celle-ci est nommée liquidateur d'une autre société. ils la représentent également seuls dans le cadre de la gestion journalière.

Elle est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires spéciaux. A l'étranger, la société peut être représentée par toute personne mandatée spécialement à cet effet par le conseil d'administration.

Les administrateurs mandatés à titre gratuit seront néanmoins remboursés des dépenses normales et justifiées exposées dans l'exercice de leur fonction.

ARTICLE 15. CONTROLE.

Le contrôle de !a situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires. Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'institut des Réviseurs d'Entreprises. ils portent le titre de commissaire-réviseur. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par l'assemblée générale et pour un juste motif.

Toutefois, aussi longtemps que la société pourra bénéficier des exceptions prévues à l'article 141 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire. Chaque associé aura alors, individuellement, les pouvoirs de contrôle et d'investigation conformément aux articles 165, 166 et 167 du Code des Sociétés. ii pourra se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de l'expert-comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

CHAPITRE iV. - ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES.

ARTICLE 16. DATE.

L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se réunit le dernier jeudi de juin de chaque année à onze heures. Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale des actionnaires peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les assemblées générales des actionnaires peuvent être convoquées par le conseil d'administration ou par les commissaires et doivent l'être sur la demande d'actionnaires représentant le cinquième du capital social. Les assemblées générales se tiennent au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans la convocation, ou autrement.

ARTICLE 17. CONVOCATION.

Des lettres missives seront adressées par recommandé, huit jours avant l'assemblée, aux actionnaires en nom, mais sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement de cette formalité.

ARTICLE 18.PRESENCE

Tout actionnaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter valablement est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un actionnaire peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté,

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ARTICLE 19. REPRESENTATION.

Tout actionnaire empêché peut, par écrit, par télégramme, courriel ou télécopieur, donner procuration à une

autre personne, actionnaire ou non, pour le représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations sont

déposées sur le bureau de l'assemblée.

Le conseil d'administration peut toutefois déterminer la forme des procurations et exiger que celles-ci soient

déposées cinq jours pleins avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.

ARTICLE 20. LISTE DE PRESENCE.

Avant de prendre part à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de

présence indiquant les noms, prénoms, et domicile des actionnaires présents ou représentés ainsi que le

nombre d'actions qu'ils détiennent.

ARTICLE 21. BUREAU.

Les assemblées générales sont présidées par le président du conseil d'administration et en cas

d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné par ses collègues ou par un membre de l'assemblée

désigné par celle-ci. Le président de l'assemblée choisit le secrétaire. Si le nombre de personnes présentes le

permet, sur proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux scrutateurs. Les procès-verbaux

des assemblées générales sont signés par le président, le secrétaire, les scrutateurs de l'assemblée, les

administrateurs et commissaires présents et les actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont

insérés dans un registre spécial. Les procurations sont annexées au procès-verbal de l'assemblée pour laquelle

elles ont été données.

ARTICLE 22. RAPPORTS.

Les administrateurs répondent aux questions qui, au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du

jour, leur sont posées par les actionnaires.

Les commissaires répondent aux questions qui leur sont posées par les actionnaires au sujet de leur

rapport.

ARTICLE 23. DELIBERATION.

Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que tous

les actionnaires soient présents et qu'ils le décident à l'unanimité.

A l'exception des cas ou un quorum est requis par la loi, l'assemblée générale peut délibérer valablement

quel que soit le nombre d'actions représentées.

ARTICLE 24. DROIT DE VOTE.

Chaque action donne droit à une voix.

ARTICIE 25. MAJORITE,

Sous réserve des dispositions de l'article suivant, les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la

majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote, quel que soit le nombre d'actions représentées, toute

abstention étant assimilée à un vote négatif.

ARTICLE 26. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

Dans les cas prévus par la loi et notamment lorsqu'une décision porte sur

- une modification des statuts;

- une augmentation ou une diminution du capital;

- l'émission d'actions en-dessous du pair comptable;

- la suppression ou la limitation du droit de souscription préférentielle;

- l'émission d'obligations convertibles ou d'obligations avec droit de souscription;

- la transformation de la société en une société d'une autre forme juridique;

- la dissolution de la société, cette décision doit être prise par l'assemblée générale des actionnaires. L'objet

de la décision à prendre doit avoir été spécifié dans les convocations à l'assemblée et la moitié au moins des

actions constituant l'ensemble du capital social doit être représenté à l'assemblée. Si cette dernière condition

n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée, qui délibérera valablement quel que soit le

nombre d'actions représentées.

Les décisions sur ces objets sont adoptées à la majorité des trois/quarts des voix pour lesquelles il est pris

part au vote, toute abstention étant assimilée à un vote négatif, sans préjudice aux autres conditions de majorité

prévues par le Code des Sociétés en matière de modification de l'objet social, d'acquisition, prise en gage et

aliénation d'actions de la société, et de dissolution de la société en cas de perte des trois/quarts du capital.

ARTICLE 27. PROCES-VERBAUX.

Les copies ou extraits des procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président,

l'administrateur-délégué ou par deux administrateurs.

CHAPITRE V. - EXERCICE SOCIAL- COMPTES ANNUELS - DIVIDENDES

ARTICLE 28. EXERCICE SOCIAL - ECRITURES SOCIALES.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

A la date du trente et un décembre de chaque année, le conseil d'administration dresse un inventaire et

établit les comptes annuels de la société comprenant un bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe. Ces

documents sont établis et publiés conformément à la loi.

En vue de leur publication, les comptes annuels sont valablement signés par un administrateur ou par toute

autre personne chargée de la gestion journalière, ou expressément autorisée à cet effet par le conseil

d'administration.

Les écritures sociales sont portées à la connaissance des actionnaires, conformément à l'article 553 du

Code des Sociétés, et déposés conformément à l'article 98 du Code des Sociétés.

ARTICLE 29. REPARTITION DES BENEFICES.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Sur les bénéfices nets de la société, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent au moins

qui est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds

de réserve atteint le dixième du capital social.

Sur la proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au solde

des bénéfices nets.

ARTICLE 30. DISTRIBUTION.

Le paiement des dividendes déclarés par l'assemblée générale des actionnaires se fait aux époques et aux

endroits désignés par elle ou par le conseil d'administration,

ARTICLE 31, ACOMPTE SUR DIVIDENDE.

Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué

sur les résultats de l'exercice, conformément aux conditions prescrites par les articles 618 et 619 du Code des

Soci étés.

ARTI CLE 32. DISTRIBUTION IRREGULIERE.

Tout acompte ou tout dividende distribué en contravention à la loi doit être restitué par les actionnaires qui

l'ont reçu, si la société prouve que ces actionnaires connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur

faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des circonstances.

CHAPITRE VI. - DISSOLUTION -LIQUIDATION,

ARTICLE 33. DISSOLUTION.

a) Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment ou la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et, éventuellement, d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour. Le conseil d'administration justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des actionnaires au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale.

b) Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

c) Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par les chapitres 1, II et III du Titre Il

du livre VIII du Code des Sociétés, tout intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société.

Le tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de régulariser sa situation.

ARTICLE 34. LIQUIDATION.

Lors de la dissolution, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale. Si rien n'est décidé à ce

sujet, les administrateurs en fonction seront considérés de plein droit comme liquidateurs, non seulement pour

l'acceptation de notifications et significations, mais également pour liquider effectivement la société, et ce ncn

seulement à l'égard des tiers, niais aussi vis-à-vis des actionnaires, Ils disposent de tous les pouvoirs prévus

aux articles 185, 186 et 187 du Code des Sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre,

soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

CHAPITRE VII - DISPOSITIONS LÉGALES,

ARTICLE 35. ELECTION DE DOMICILE,

Tout administrateur et tout liquidateur de la société résidant à l'étranger est censé, pendant la durée de ses

fonctions, avoir élu domicile au siège social, ou toutes communications, notifications, assignations et

significations peuvent lui être valablement faites.

Les détenteurs d'actions nominatives sont obligés de notifier tout changement de domicile à la société. A

défaut de notification, ils seront censés avoir élu domicile en leur domicile précédent.

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité

Troisième résolution :renouvellement des mandats

L'assemblée décide de renouveler pour une durée de six ans prenant cours aujourd'hui les mandats de

Monsieur Dubois André-Marie titre d'administrateur, de Président et d'administrateur délégué , Mesdames

Dubois Charlotte et Vanessa au titre d'administrateur. Leurs mandats viendront à échéance immédiatement

après l'assemblée générale ordinaire de deux mille vingt. Leurs mandats seront exercés à titre gratuits sauf

décision contraire de l'assemblée générale.

Sont nommées représentants permanents de la société : Mesdames Charlotte et Vanessa DUBOIS

prénommées qui acceptent cette fonction, ce mandat sera exercé à titre gratuit à compter de ce Saur avec

pouvoir d'agir séparément.

Vote: Cette résolution est adoptée à l'unanimité

Quatrième résolution ;Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au Conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui

précèdent.

L'assemblée déclare que le montant des frais généralement quelconques qui incombent à la société en

raison de la présente modification s'élèvent à la somme de mille (1.000) euros.

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

, P

r r

Volet B - Suite

Pour extrait analytique conforme.

sont annexés:

-une expédition de l'acte du 21,11.2014

-un extrait

-tes statuts coordonnés

-formulaire F1 en double exemplaire

-formulaire F2 en double exemplaire

-chèque de 153,67 euros

Nathalie COMPERE

Notaire.

Mentionner Sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 27.04.2012, DPT 23.07.2012 12343-0024-011
02/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 29.04.2011, DPT 30.08.2011 11491-0231-011
18/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.04.2010, DPT 12.08.2010 10409-0560-011
27/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 27.04.2009, DPT 20.08.2009 09616-0354-012
17/11/2008 : DI040398
04/09/2008 : DI040398
31/07/2007 : DI040398
01/09/2006 : DI040398
07/10/2005 : DI040398
09/08/2004 : DI040398
23/01/2004 : DI040398
03/10/2003 : DI040398
22/11/2002 : DI040398
29/07/2000 : DI040398
24/06/1997 : DI40398

Coordonnées
SOGILOM

Adresse
RUE DU BEAU SEJOUR 24 5580 ROCHEFORT

Code postal : 5580
Localité : ROCHEFORT
Commune : ROCHEFORT
Province : Namur
Région : Région wallonne