SOGONEM

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SOGONEM
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 444.467.163

Publication

20/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE D E NAMUR

Ia -9 JAN. 201if

Pr %Meer,

N° d'entreprise : 0444.467.163

Dénomination

(en entier) : SOGONEM

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à rresponsabilité limitée

Siège : 5000 Namur, avenue de l'Ermitage, 15 B

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS -- SUPPRESSION DE LA VALEUR NOMINALE DES PARTS SOCIALES  AUGMENTATION DE CAPITAL  MISE EN CONCORDANCE DES STATUTS - POUVOIRS

D'un acte reçu par Maître Frédéric DUCHATEAU, Notaire associé à Namur, le 20 décembre 2013, enregistré à Namur, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « SOGONEM », ayant son siège à 5000 Namur, avenue de l'Ermitage, 15 B, ayant le numéro d'entreprises 0444.467,163 (RPM Namur), a pris les décisions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS

L'assemblée a décidé de convertir le capital de la société, fixé depuis sa constitution à sept cent cinquante; mille francs (750.000 FB).

Ce capital se chiffre désormais à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (18.592,01 ¬ ). L'article 5 des statuts sera modifié après délibération du point 'augmentation de capital' dont question ci après.

DEUXIEME RESOLUTION : SUPPRESSION DE LA VALEUR NOMINALE DES PARTS SOCIALES L'assemblée a décidé de supprimer la valeur nominale des parts sociales.

Par conséquent, l'assemblée a décidé de supprimer à l'article 5 des statuts les mots « de MILLE FRANCS, (1.000) chacune »,

TROISIEME RESOLUTION : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

L'augmentation de capital projetée est la conséquence de la distribution d'un dividende intérimaire décidée; lors de l'assemblée générale extraordinaire du 25 novembre 2013 ; le but de la distribution d'un dividende: intérimaire étant d'incorporer lesdits dividendes au capital de fa société dans le cadre de l'article 537 du code des-impôts sur fes revenus de 1992, tel que modifié par la loi programme du 28 juin 2013, afin de bénéficier du; ' taux réduit de précompte mobilier de dix pourcent (10 %).

L'assemblée a dès lors décidé d'augmenter le capital social à concurrence de trois cent soixante-quatre mille sept cent dix-neuf euros quarante-et-un cents (364,719,41 ¬ ) pour le porter de dix-huit mille cinq cent, nonante-deux euros et un cent (18.592,01 ¬ ) à trois cent quatre-vingt-trois mille trois cent onze euros quarante-deux cents (383.311,42 ¬ ) par la création de quatorze mille sept cent douze (14.712) parts sociales nouvelles sans mention de valeur nominale - ces quatorze mille sept cent douze (14.712) parts sociales nouvelles sont numérotées de 751 à 15.462 par apport en espèces -- à concurrence d'un même montant, par les associés de ` la société, à due concurrence de leur participation actuelle dans le capital de la société.

Les associés ont déclaré souscrire à ladite augmentation de capital et libérer immédiatement leur souscription pour totalité par des apports en numéraire de trois cent soixante-quatre mille sept cent dix-neuf euros quarante-et-un cents (364.719,41 ¬ ) versés sur un compte spécial ouvert au nom de la société.

Par conséquent, il a été constaté que l'augmentation de capital était effectivement réalisée et le capital social porté à trois cent quatre-vingt-trois mille trois cent onze euros quarante-deux cents (383.311,42 ¬ ),_ représenté par quinze mille quatre cent soixante-deux (15.462) parts sociales.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :'Nom et signature

Volet B r Suite

QUATRIEME RESOLUTION : MODIFICATION DES STATUTS POUR LA MISE EN CONCORDANCE DE L'ARTICLE 5

Le texte de l'article 5 est supprimé et remplacé parle texte suivant

«Article 5 ;

Le capital social est fixé à trois cent quatre-vingt-trois mille trois cent onze euros quarante-deux cents (383.311,42 ¬ ), représenté par quinze mille quatre cent soixante-deux (15.462) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 15.462 et représentant chacune un/quinze mille quatre cent soixante-deuxième (1/15.462e) du capital social. »

CINQUIEME RESOLUTION  MISE EN CONCORDANCE DES STATUTS AVEC L'EURO, LE CODE DES

SOCIETES ET LES DISPOSITIONS QUI PRECEDENT

L'assemblée a décidé d'adapter les statuts à l'Euro, au Code des sociétés et plus généralement aux

décisions qui précèdent, comme suit:

ARTICLE 5 - CAPITAL

Le capital social est fixé à trois cent quatre-vingt-trois mille trois cent onze euros quarante-deux cents

(383.311,42 ¬ ), représenté par quinze mille quatre cent soixante-deux (15.462) parts sociales, sans désignation

de valeur nominale, numérotées de 1 à 15.462 et représentant chacune un/quinze mille quatre cent soixante-

deuxième (1/15.462e) du capital social.

ARTICLE 7 : Parts sociales

L'assemblée a décidé de supprimer, au point c), les mots « les articles 124 à 128 des lois coordonnées sur

les sociétés commerciales » et de les remplacer par les mots « comme prévu par les dispositions légales en

vigueur »,

Elle a décidé, par ailleurs, de supprimer, au point d) 1, les mots « l'article 70bis des lois coordonnées sur les

sociétés » et de les remplacer par les mots « l'article 287 du Code des sociétés ».

ARTICLE 13  Exercice social

L'assemblée a décidé de supprimer les, mots « articles 77, 77bis, 78 à 80bis des lois coordonnées sur les

Sociétés Commerciales » et de les remplacer par les mots « dispositions légales en vigueur »,

ARTICLE 14 Affectation des bénéfices

L'assemblée a décidé de supprimer les mots « articles 137 et 77bis des lois coordonnées sur les Sociétés '

Commerciales » et de les remplacer par les mots « dispositions légales en vigueur ».

ARTICLE 16  Perte du capital

L'assemblée a décidé de supprimer, au point Il., les mots « deux cent cinquante mille francs » et de les

remplacer par les mots « six mille deux cents euros ».

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Frédéric DUCHATEAU, Notaire associé à Namur.

Déposés en même temps: expédition de l'acte et statuts coordonnés,

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2013 : NAT000237
09/11/2012 : NAT000237
07/09/2011 : NAT000237
07/09/2010 : NAT000237
03/02/2010 : NAT000237
01/09/2009 : NAT000237
09/12/2008 : NAT000237
28/12/2007 : NAT000237
08/12/2006 : NAT000237
07/10/2005 : NAT000237
22/12/2004 : NAT000237
16/10/2003 : NAT000237
01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.05.2015, DPT 31.08.2015 15503-0420-016
16/12/2002 : NAT000237
10/11/2000 : NAT000237
30/01/1999 : NAT000237
09/01/1992 : NAT237

Coordonnées
SOGONEM

Adresse
AVENUE DE L'ERMITAGE 15B 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne