SOINS CHEZ VOUS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. SOINS CHEZ VOUS
Dénomination : SOINS CHEZ VOUS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 525.831.357

Publication

18/04/2013
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

DÉPOSÉ

AU GRtl-FE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

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Pour le Greffier,

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 3-.51

Dénomination

(en entier) : SOINS CHEZ VOUS

Forme juridique : SOCIETE CIVILE ADOPTANT LA FORME D'UNE

SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège: 5030 GEMBLOUX, Avenue des Cossettes, 30

Objet de l'acte : Constitution

Au terme d'un acte reçu par Maître Alain BEYENS, Notaire de résidence à Sambreville, le cinq avril deux mille treize, en cours d'enregistrement, il est extrait ce qui suit :

CONSTITUANTS :

1° Madame BUREGEYA Claudine née à Ngabo (Rwanda), le vingt-trois février mil neuf cent soixante-sept, divorcée, domiciliée à 5080 Rhisnes, chaussée de la Gare, numéro 20, dont l'identité est établie au vu de carte d'identité n° 590-8857499-67 (NN : 67.02.23-508-29)

2°Monsieur NGABONZIZA Kizito, né à Kirambo-Cyangugu (Rwanda), le vingt-huit mai mil neuf cent septante et un, domicilié à 5080 Rhisnes, chaussée de la Gare, numéro 20, dont l'identité est établie au vu de carte d'identité n° 591-3008628-81 (NN : 71.05.28-587.02)

Souscription :

Ils déclarent que les cent quatre-vingt-six parts (186) sont souscrites en numéraires, au prix de 100 EUROS (100,-EUROS) chacune comme suit :

1/ Madame BUREGEYA Claudine à concurrence de cent quatre-vingts (180) parts, soit dix-huit mille curas (18.000 EUR) ;

2/ Monsieur NGABONZIZA Kizito à concurrence de six (6) parts, soit six cents euros (600 EUR) ;

Ensemble : 186 parts

Soit pour dix-huit mille six cent (18.600,-) EUROS.

Libération

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d'un tiers par un versement en espèces effectué au compte numéro BE65 0016 9382 3696 ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP PAR/BAS Fortis.

FORME  DENOMINATION :

La société civile, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « SOINS CHEZ VOUS ».

Dans tous documents écrits, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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« société civile adoptant la forme d'une société privée à responsabilité limitée » ou des initiales « SC S.P.RL. » ; l'indication précise du siège de la société ; le numéro d'entreprise ; le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de I'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social ; le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation.

SIEGE SOCIAL :

Le siège social est établi à 5030 GEMBLOUX, avenue des Cossettes, numéro 30.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

OBJET

La Société a pour objet en Belgique et à l'étranger toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation pour compte de tiers de toutes opérations commerciales et administratives se rapportant à :

Infirmière soins à domicile

D'une façon générale, la Société pourra accomplir toutes transactions, entreprises ou opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

- La Société pourra aussi s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toutes autres manières, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue, connexe

ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et

industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

DURÉE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est divisé en cent quatre-vingt six parts (186) parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/ cent quatre-vingt sixième (1/186) de l'avoir social.

GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

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POUVOIRS DU GERANT

Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

REMUNERATION

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale annuelle se réunit le trente juin, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter et sont adressées à chaque associé commissaires et gérants quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

REPRÉSENTATION

Tout associé peut se faire représenter à I'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. PROROGATION

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation ne peut concerner que la décision relative aux comptes annuels sauf si l'assemblée en décide autrement.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.

Cette seconde assemblée statue définitivement.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

CONTROLE

Tant que la société répond aux critères légaux, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

AFFECTATION DU BENEFICE

Réservé

.au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

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Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels, il est prélevé annuellement au moins 5 (cinq) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance. DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de sa nomination par l'assemblée générale.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent ensuite les décisions suivantes :

1°- Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille quatorze

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille quinte ;

3°- Est désigné en qualité de gérant non statutaire Madame BUREGEYA Claudine ;

Elle est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est exercé gratuitement.

Pour extrait analytique conforme, déposé en même temps une expédition de l'acte.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 15.07.2015 15310-0400-009

Coordonnées
SOINS CHEZ VOUS

Adresse
AVENUE DES COSETTES 30 5030 GEMBLOUX

Code postal : 5030
Localité : GEMBLOUX
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne