SOINS INFIRMIERS IPPERSIEL

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. SOINS INFIRMIERS IPPERSIEL
Dénomination : SOINS INFIRMIERS IPPERSIEL
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 598.687.463

Publication

06/03/2015
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Forme juridique : SCS

Siège rue de TCHAURLUMONT N' 1 5- HOUYET

Objet de l'acte :

Réunis au siège social de la société pour l'Assemblée générale du 1 AVRIL 2014 dont le but était de constituer la SOS, il a été décidé :

Article 1 Raison sociale

1. La société existe sous la forme d'une société en commandite simple et sous la raison sociale

SOINS INFIRMIERS IPPERSIEL

2. Tous les actes, factures, souches, annonces, publications, lettres, notes, bons de commande et autres documents émanant de la société doivent contenir les mentions suivantes:- la raison sociale

SCS SOINS INFIRMIERS IPPERSIEL

Article 2 Siège social

I. Le siège de la société est établi à Rue du TCHAURLUMONT N° 1 5560 HOUYET

2.11 peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision des gérants qui ont tous pouvoirs de faire acier authentiquement la modification des statuts en résultant.

3. Les gérants peuvent établir des sièges administratifs, succursales ou filiales en toute partie du monde. Article 3 Objet

La société a pour objet toutes opérations concernant LES Soins Infirmiers et le commerce en général, en gros ou en détail, de tous produits découlant de cette activité....Faire en général toutes opérations se rattachant à ces objets et ce dans la mesure où les agréations administratives nécessaires seraient acquises. D'une manière générale, la société pourra faire tous actes, transactions ou opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

L'assemblée, statuant comme en matière de modification aux statuts, a qualité pour interpréter l'objet social. Article 4 Durée

La société est constituée pour une durée illimitée. La société ne sera pas dissoute par la démission, I'exclusion, ta révocation, te retrait, le rachat, l'interdiction, l'empêchement, la dissolution ou la faillite de l'associé commandité .Elle peut volontairement ou non être dissoute aux conditions prévues par la loi.

Article 5 Associés commandités

Le Conseil d'Administration se compose de :

1.Madame IPPERSIEL JANINE associée commanditée , responsable des engagements de la société.

2.Madame GOFFIN AUDREY associée commanditée

Mentionner sur la derniere page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Greffe

Article 6 CAPITAL SOCIAL

1. Le Capital social souscrit est fixé à la somme de DEUX MILLE CINQ CENTS EUJROS et est représenté

par 25 Parts Sociales sans désignation de valeur nominale souscrites et entièrement libérées, représentant chacune une fraction identique du capital social

Article? AUG" MENTATION ET REDUCTIOiV DU CA.PITAI. SOCIAL.

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de rassemblée générale, statuant aux conditions et

Dans les limites fixées par les lois coordonnées sur les sociétés commerciales et statuts En cas d'augmentation de capital à souscrire en numéraire, les associés bénéficient d'un droit de souscription préférentielle qui ne peut être supprimé pour quelque cause que ce soit

Article 8 REGISTRE DES ASSOCIES

Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque associé, la catégorie dont il dépend et du nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectués, ainsi que les cessions ou transmissions de parts , dûment datées et signées par les paerties, gérant et cessionnaires en cas de transmission pour cause de mort. Les cessions et transmissions n'ont d'effet vis-à-vis- de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre, dont tout associé ou tiers ayant un intérêt peut prendre connaissance.

Article 10 ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale se réunit une fois l'an, le le lundi de juin, à l'endroit fixé par les gérants et stipulé dans la

-~ convocation. Si ce jour est férié , l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant

Article 11 Nomination Gérant

La société est gérée pat une gérante, Madame 1PPERSIEL JANINE nommée par l'assemblée générale des associés. La gérante a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis à vis des tiers ou en justice, soit en demandant ou se défendant. La gérance est révocable en tous temps par l'assemblée générale.

Article 12, GERANT SUBSTITUANT

L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction des la constatation du décès ou de l'incapacité prolongée de la gérante, sans qu'une nouvelle décision de 1' assemblée gtué4 ,lesuit 1tét.e.saire.

ARTICLE 13 EXERCICE SOCIAL

L'exercice social débute Se premier janvier et finit te 31 Décembre de chaque année. La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion conformément aux dispositions légales

et réglementaires applicables à la société Le premier exercice s'étalera du 01 Avril 2014 au 31 Décembre 2014.

- Article 14 DISSOLUTION

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera faite par la gérante en exercice ou par défaut par un liquidateur nommé par l'AG qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs er émoluments.

Mentionner sur la derntere paae du Volet B Au recto . Nom et qual:[e du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repiésenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature



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Mod2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

G reffe

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales détenues par chacun, après réalisation de l'équilibre des libérations.

Article 15 CAS NON PREVUS

Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, il est référé aux lois coordonnées sur les sociétés commerciales

Article 16 COMPETENCE EN CAS DE LITIGE

Pour tous litiges entre la société, ces associés, gérant, commissaire et liquidateurs relatifs aux affaires de la société à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce du lieu où la société a son siège social, am oins que la société n'y renonce expressément.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

I° SOUSCRIPTION, Libération et apports

Les soussignés déclarent souscrire en espèces 25 parts sociales comme suit :

Madame IPPERSIEL JANINE, associée Commanditée et Gérante souscrit 24 Parts Sociales

Madame GOFFIN AUDREY ? Associée Commanditée, souscrit I Part Sociale

Les soussignés déclarent que les parts ainsi souscrites ont été libérées à concurrence de 100% par un versement en espèces.

2) Nomination et divers

a) Tous les comparants réunis en assemblée générale décident complémentairement de procéder à la nomination de la gérante

Madame IPPERSII:L JANINE est nommée gérante et lui confère tous les droits en matière de de gestion journalière.

b) Le premier exercice social commence ce 01 Avril 2014 et se clôturera le 31 Décembre 2014.

Fait en quatre exemplaires à HOUYET, LE ln Avril 2014-

IPPERSIEL JANINE COFFIN AUDREY

.GERANTE ASSOCIEE COMMANDITEE



Mentionner sur la dern:ere page du Volet B Au recto Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Coordonnées
SOINS INFIRMIERS IPPERSIEL

Adresse
RUE DU TCHAURLUMONT 1 5560 HOUYET

Code postal : 5560
Localité : HOUYET
Commune : HOUYET
Province : Namur
Région : Région wallonne