SOINS INFIRMIERS S.U.

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. SOINS INFIRMIERS S.U.
Dénomination : SOINS INFIRMIERS S.U.
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 555.740.120

Publication

16/07/2014
ÿþrad PDF 11.1

N° d'entreprise : O 55qie ,

Dénomination (en entier): Soins Infirmiers S.U.

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 5150 Floreffe (Franière), rue du Château-d'Eau, numéro 27

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : CONSTITUTION

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, associé à la résidence de Namur (Bouge), en date du quatre juillet deux mille quatorze, en cours d'enregistrement il résulte que

Mademoiselle UEBE Shirlley Guen Brigitte Françoise, née à Charleroi le vingt-sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-deux, célibataire, demeurant et domiciliée à 5150 Floreffe (Franière), rue du Château-d'Eau, numéro 27 et

Monsieur EVRARD Géry Sara Joseph Ghislain, né à Auvelais le six août mil neuf cent septante-quatre, célibataire, demeurant et domicilié à 5640 Mettet (Saint-Gérard), rue Robaux, numéro 1A. Ont constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « Soins Infirmiers S.U. », dont le siége social est établi à 5150 Floreffe (Franière), rue du Château-d'Eau, numéro 27, dans le ressort du Tribunal de Commerce de Namur et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E) représenté par deux cents (200) parts sociales, sans mention de valeur nominale.

FORME - DENOMINATION

La société adopte la forme de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « Soins infirmiers S.U. ))

La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "Société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée", ou en abrégé "ScPRL".

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres pièces et documents émanant de la société, cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible de la mention "Société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée" ou des initiales « ScPRL

Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siége social de la société, des mots "Registre des personnes morales" ou des lettres abrégées "R.P.M," suivie de l'indication du ou des sièges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social et ses sièges d'exploitation ainsi que du ou des numéros d'immatriculation.

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 5150 Floreffe (Franière), rue du Château-d'Eau, numéro 27, dans le ressort du Tribunal de Commerce de Namur,

il pourra être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance,

Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la gérance.

La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

OBJET

La Société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit pour elle-même, soit pour compte de tiers toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la dispensation de soins de santé tels que généralement dispensés par les infirmiers et infirmières à domicile, en cabinet ou dans les maisons de repos y compris les techniques connexes actuelle ou à venir, et toutes autres activités intéressant la profession d'infirmier, et notamment d'achat, la vente, Ia location, la

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

distribution de tous appareils ou produits de soins de santé, en ce compris la faculté de recevoir toutes sommes provenant de la dispensation de soins de toutes personnes ou tous organismes. L'objet de la société sera toujours poursuivi dans le strict respect de toutes dispositions légales, réglementaires ou éthiques applicables à la profession d'infirmier.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions de l'INAM1.

À titre accessoire, la société a également pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, pour son compte propre, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location ou la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soit pas altéré son caractère civil et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion « en bon père de famille », n'aient par un caractère répétitif et commercial.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobiliéres se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

DUREE

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.

Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant sa dissolution éventuelle.

CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 q, divisé en deux cents (200) parts sociales saris mention de valeur nominale, représentant chacune un/deux centième (1/2001ème) du capital social. Ces parts ont été entièrement souscrites et libérées à concurrence d'un/tiers lors de la constitution de la société.

NOMINATION DU (DES) GERANT(S)

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, également qualifiés "la gérance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

Le ou les gérants sont nommés par l'assemblée générale qui en fixe le nombre.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur,

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre,

POUVOIRS DU (DES) GERANT(S)

Si un seul gérant est nommé, celui-ci peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.. Ce gérant, agissant seul, représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. 11 peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Au cas où plusieurs gérants sont nommés, chaque gérant agissant seul peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. De même, chaque gérant, agissant seul, représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chacun peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

DEVOIRS DU (DES) GERANT(S1

Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni permanents.

S'il y a un collège de gestion, le membre du collège de gestion qui a directement ou indirectement un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se conformer aux articles 259 et suivants du Code des Sociétés.

S'il n'y a qu'un seul gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.

.. T ,. Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/07/2014 - Annexes du Moniteur belge il pourra prendre la décision ou conclure l'opération, mais il rendra spécialement compte de celle-ci

dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui

concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document

visé à l'alinéa précédent.

Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis de tiers, de réparer le préjudice résultant d'un

avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

EMOLUMENTS DU (DES1 GERANT(S1

L'assemblée générale décide si leur mandat sera ou non exercé gratuitement.

Si le mandat des gérants est rémunéré, l'assemblée à la simple majorité des voix déterminera le

montant des rémunérations fixes et/ou proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées

en frais généraux indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et

déplacements.

CONTROLE

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas

nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. li peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La

rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette

rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Toutefois, si la société ne répond pas aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il

devra être nommé un commissaire.

Si un commissaire est nommé, son mandat sera de trois ans et sa rémunération consistera en une

somme fixée au début et pour la durée du mandat par l'assemblée générale.

EXERCICE SOCIAL - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque

année.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le quatrième samedi du mois de mai à

dix-neuf heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'Il signe pour approbation les comptes

annuels.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou

sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du Ouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. Les

porteurs de certificats émis en collaboration avec la société et les porteurs d'obligations peuvent

prendre connaissance de ces décisions.

PROROGATION

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement

ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS

Les assemblées générales sont convoquées par un gérant ou les commissaires.

Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés, titulaires de certificats

émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligations, commissaires et gérant, quinze jours au

moins avant l'assemblée.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et en tout cas sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée,

ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATION

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses

parts. . Toutefois, l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit. ASSEMBLEE GENERALE - BUREAU

Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est présidée par le gérant présent le plus âgé. Le président désigne le secrétaire et les scrutateurs.

e." 1 ... ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/07/2014 - Annexes du Moniteur belge Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre

de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve

légale.

Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital social. II

redeviendra obligatoire si pour une raison quelconque la réserve venait à être entamée.

Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera ['assemblée générale

statuant à la majorité des voix sur les propositions qui lui seront faites à cet égard par la gérance«

La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques et aux endroits fixés par la

gérance.

DISSOLUTION

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit,

la liquidation s'opère par les soins de la gérance, agissant en qualité de liquidateur et, à défaut, par

des liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du

Code des Sociétés.

LIQUIDATION - REPARTIT1ON DE L'ACTIF NET

Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le

montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité

absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,

soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion

supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, ou liquidateur, domicilié à l'étranger, est tenu

d'élire domicile en Belgique, où toutes les communications, sommations, assignations, significations,

peuvent lui être valablement faites

A défaut, il sera censé pour ce faire avoir fait élection de domicile au siège social«

DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.

En conséquence, les dispositions de ce Code auquel il ne serait pas licitement dérogé par les

présents statuts, sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions

impératives de ces lois sont censées non écrites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES .

La société étant constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à

l'unanimité, les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de

l'acte de constitution au greffe du Tribunal de commerce, moment où la société acquerra la

personnalité morale :

CLOTURE DU PREMIER EXERCICE

Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille quatorze«

PREMIERE ASSEMBLEE

L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille quinze.

NOMINATION D'UN GERANT NON STATUTAIRE

L'assemblée a décidé de fixer le nombre de gérants à UW

Elle a appelé à ces fonctions Mademoiselle Shirlley UEBE, ce qu'elle a accepté expressément.

Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de

sommes.

Son mandat sera rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

L'assemblée décide en outre de ne pas nommer de commissaire,

REPRISES GENERALES DE TOUS LES ENGAGEMENTS

- Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts :

Les comparants ont décidé que toutes [es opérations faites et tous les engagements, ainsi que les

obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par la gérante au nom et ou pour

compte de la société en formation depuis le premier janvier deux mille quatorze, sont reprises par la

société présentement constituée. .,

Les comparants ont déclaré savoir que pareille ratification, expresse ou tacite, appartiendra au

gérant dès que la société jouira de la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe

du tribunal compétent«

- Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire

Les comparants ont déclaré autoriser Mademoiselle Shirlley UEBE, à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, dès ce jour jusqu'à la date du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal compétent. Il est constitué comme mandataire pour prendre ces actes et engagements« Ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la souscription desdits engagements, agit également en son nom personnel.

Pour extraits analytiques conformes aux fins de publication aux Annexes du Moniteur belge, signés Maître Thibaut de PAUL de BARCHiFONTAINE, Notaire associé

Déposée en même temps l'expédition de l'acte,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

14/11/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Pour le Greffier.

Greffe

" Dénomination : SOINS INFIRMIERS S.U.

Forme juridique : Siège : N° d'entreprise : Objet de l'acte :

Société privée à responsabilité limitée sous forme civile

5150 Floreffe (Franière) Rue du Château-d'Eau 27

0555,740.120

DEPOT DU RAPPORT DU REVISEUR ET DU RAPPORT DU GERANT

Fait à Floreffe le 05 septembre 2014

Madame UEBE Shiriley

gérante

02/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 23.05.2015, DPT 23.05.2015 15130-0430-011

Coordonnées
SOINS INFIRMIERS S.U.

Adresse
RUE DU CHATEAU D'EAU 27 5150 FRANIERE

Code postal : 5150
Localité : Franière
Commune : FLOREFFE
Province : Namur
Région : Région wallonne