SOINS INFIRMIERS STRUYVEN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SOINS INFIRMIERS STRUYVEN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 847.135.444

Publication

24/01/2013
ÿþN' d'entreprise : 847.135.444

Dénomination

(en entier): SOINS INFIRMIERS STRUYVEN (en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée Siège : 5150 Floreffe-Franière, rue du Calvaire, 67

(adresse complète)

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

le 11 -01- 1013 Poertereffier,

Réservé

au

Moniteuf

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Oblet(s) de l'acte :Quasi-Apport - mention

mention du dépôt des rapports du gérant et du réviseur d'entreprises en la personne de Monsieur Georges' Everaert à Binche dans le cadre d'un quasi-apport conformément à l'article 2241 alinéa 2 du Code des Sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au versa : Nom et sIgnatvre

13/07/2012
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Dénomination (en entier) : SOINS INFIRMIERS STRUYVEN

(en abrégé)

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège :5150 Floreffe-Franière, rue du Calvaire, 67

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION SPRL

Texte :

Il résulte d'un acte reçu par Maître Barbara TONGLET, Notaire à Fosses-la-Ville, le 2 juillet 2012, en cours d'enregistrement, que:

Madame STRUYVEN Sandra Nicole Thierry Marie, née à Namur le 22 décembre 1976, numéro national 76.12.22-088.59, célibataire, domiciliée à 5340 Gesves, rue de Haut-Bois 3.

a constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée à objet civil, sous la dénomination "SOINS INFIRMIERS STRUYVEN » Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital.

APPORT EN NUMERAIRE souscription - liberation

Les 100 parts sont à l'instant souscrites à concurrence d'un montant de dix-huit mille six cents euros (18. 600,00e) par Madame Sandra Struyven prénommée, représentant l'intégralité du capital social qui se trouve ainsi entièrement souscrit.

Le comparant déclare et reconnaît que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence de 2/3,

La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Belfius BE08 0688 9522 1313

Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

SIEGE SOCIAL Le siège social est établi à 5150 Floreffe-Franière, rue du Calvaire, 67.

Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision de la gérance, qui

veillera à la publication à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.

OBJET La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger/

- la dispense aux personnes, par du personnel infirmier régulièrement diplômé, de soins infirmiers et soins paramédicaux en milieu hospitalier, en tout dispensaire ou maison de repos, et/ou à domicile, ainsi qu'au siège de la société ou tout autre lieu où la société pourrait exercer son objet. La société s'occupera également de la

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Volet B - suite

coordination et l'administration de soins et de prestations d'une ou plusieurs infirmières avec rétrocession d'honoraires au sein de la société,

La gestion de patrimoine mobilier et immobilier. A cet égard, elle peut acquérir ou construire des immeubles, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles, consentir toutes aliénations, contracter ou consentir tous emprunts ou crédits hypothécaires ou non, sauf si ceux-ci sont réservés par la loi aux banques de dépôts, détenteurs de dépôts à court termes, caisse d'épargne, sociétés hypothécaires et entreprises de capitalisation, se porter caution ou aval de tiers.

La société peut également ouvrir ou se faire ouvrir tous crédits en espèces ou marchandises,

donner ou se faire donner toutes garanties en hypothèques, gage ou autrement, acheter, vendre, échanger, prendre ou donner à bail tous biens meubles ou immeubles et, d'une manière générale,

faire soit seule soit en participation avec d'autres sociétés ou avec des particuliers, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de participation, de commandite, d'intervention financière ou de toute autre manière, dans toute entreprise,

opération ou affaire quelle qu'en soit la forme, existante ou à créer, tant en Belgique qu'à l'étranger et dont l'objet social serait similaire ou connexe au sien ou qui serait de nature à

favoriser son propre développement.

Cette énumération est exemplative et non limitative et doit être comprise dans son sens le plus large.

Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant, commissaire, directeur ou liquidateur dans toutes entreprises.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

DUREE La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.

GERANCE La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

* En cas de pluralité de gérants, ils forment le conseil de gérance. Le conseil ne peut que valablement délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de

l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants. En cas de partage, la proposition est rejetée. Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter

valablement à sa place à une réunion de ce conseil.

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Valet B - suite

* En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la toi réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

* En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

REUNION 11 est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le 3E samedi du mois de juin à 19 heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis de convocation.

EXERCICE SOCIAL L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.

DISTRIBUTION Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition du ou des gérant(s).

DISPOSITIONS TRANSITOIRES Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique et se clôturera le 31 décembre 2013.

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2014, conformément aux statuts.

Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'a partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution..

Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.

Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

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Volet B - suite

DISPOSITIONS FINALES

- Les fondateurs ont en outre décidé:

a. de fixer le nombre de gérants à un.

b. de nommer à cette fonction: Madame STRUYVEN Sandra Nicole Thierry Marie, née à Namur le 22 décembre 1976, numéro national 76.12.22-088-59, célibataire, domiciliée à 5340 Gesves, rue de Haut-Bois 3.

c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.

d, que le mandat du gérant sera rémunéré

e. de ne pas nommer un commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire Barbara TONGLET.

Déposé : une expédition de l'acte constitutif.

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Coordonnées
SOINS INFIRMIERS STRUYVEN

Adresse
RUE DU CALVAIRE 67 5150 FRANIERE

Code postal : 5150
Localité : Franière
Commune : FLOREFFE
Province : Namur
Région : Région wallonne