SOLARFINA

Société anonyme


Dénomination : SOLARFINA
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 809.461.535

Publication

09/05/2014
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N° d'entreprise : 0809.461.535

Dénomination (en entier) : Solarfina

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue Newton 9 -1300 Wavre

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Démission d'administrateurs et reconduction de mandats

Texte :

Extrait du PV de l'assemblée générale ordinaire du 14/04/2014

L'assemblée acte la démission de

- Monsieur Pierre Bataille, Avenue de Benouville 17 -1410 Waterloo, en tant qu'administrateur et administrateur-délégué

- la SPRL Incom to Corn, représenté par Pierre Bataille, en tant qu'administrateur et administrateur-délégué

- Monsieur Juan Fernandez, Rue de Bruxelles 26 boite 1 -1300 Wavre, en tant qu' administrateur-délégué

L'assemblée reconduit le mandat en tant qu'administrateur de Monsieur Jérôme Nicolas, Rue Des Rouaux 18 - 5336 Assesse, et Monsieur Juan fernandez pour une période de six ans. Monsieur Jérôme Nicolas prendra également les fonctions d'administrateur-délégué.

Jérôme Nicolas

Administrateur Délégué

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Mod PDF

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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24/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 14.04.2014, DPT 23.04.2014 14094-0324-016
01/07/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Greffe

N'd'entreprise 0809.461.535

Dénomination (en ener): Solarfina

(en abrégé) :

Forme juridique: Société anonyme

Siège : Avenue Newton 9 - 1300 Wavre

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Modification du siège social

Texte :

Extrait du PV du conseil d'administration dd 16/0612014

Le conseil d'administration accepte la modification du siège social à partir du 01/07/2014 à l'adresse

suivante :

Rue Ernest Matagne 4 - 5330 Assesse.

Nicolas Jérôme

Administrateur Délégué

22/10/2014
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après dépôt de l'acte au greffe

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0809,461.535 SOLARFINA

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier):

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 5330 Assesse, rue Ernest Matagne, 4

Objet de l'acte DISSOLUTION - MISE EN LIQUIDATION

D'un acte reçu par Maître David REMY, Notaire de résidence de Fernelmont, le 22 août 2014, « enregistré au premier bureau de l'enregistrement de Namur, le 01 septembre 2014, volume 1084, numéro 68, case 7, 3 rôles, sans renvoi, reçu la somme de cinquante euros (50 ¬ ), signé « le Conseiller » Maggy BAYONNET », il résulte que s'est réunie L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « SOLARFINA » ayant son siège social à 5330 Assesse, rue Ernest Matagne, numéro 4, TVA BE 0809.461.535, RPM Namur, laquelle assemblée a notamment pris, à l'unanimité des voix, les résolution suivantes:

Première résolution - Rapports

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du conseil d'administration justifiant la proposition de dissolution de la société, établi conformément à l'article 151, § ler du Code des sociétés, et de l'état y annexé, ainsi que du rapport de Monsieur Alain DE QUICK, Réviseur d'entreprise pour la scrl MAZARS RÉVISEURS D'ENTREPRISES, ayant ses bureaux à 9050 Gand, Bellevue, 5 B1001, sur l'état joint au rapport du conseil d'administration, et daté du 20 août 2014.

Le rapport du réviseur d'entreprises précité conclut dans les termes suivants :

«CONCLUSION

Dans le cadre des procédures de liquidation prévues par le Code des Sociétés, l'organe de gestion de la Société anonyme SOLARFINA (ci-après dénommée « la Société ») a établi une situation active et passive arrêtée en date du 31 juillet 2014 qui, tenant compte des perspectives de liquidation de la Société, fait apparaître un total de bilan de EUR 168.703,98 et un passif net de EUR 383,92,

Vu que la Société ne tient pas de comptes hors bilan, nous nous sommes reposés sur fa déclaration de l'organe de gestion pour l'exhaustivité et l'évaluation des droits et engagements. Ainsi, nous ne pouvons pas nous exprimer concernant le risque futur suite à la responsabilité décennale de l'entrepreneur de la construction, qui est lié aux activités professionnelles de la société.

Il ressort de nos travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnelles applicables, que cet état traduit de manière complète, fidèle et correcte la situation de la Société au 31 juillet 2014, pour autant que les prévisions de l'organe de gestion se réalisent avec succès par le liquidateur et sous réserve des passifs fiscaux éventuels.

Bruxelles, le 20 août 2014.

(suit la signature)».

Chaque actionnaire reconnaît avoir parfaite connaissance desdits rapports et état pour en avoir reçu copie antérieurement aux présentes.

Un exemplaire des deux rapports précités est conservé par le Notaire REMY après avoir été paraphé et signé «ne varietur» par les comparants

Un autre exemplaire des deux rapports et de l'état susvantés sera déposé au greffe du Tribunal de Commerce compétent en même temps qu'une expédition des présentes.

Chaque actionnaire présent déclare avoir parfaite connaissance de ces rapports et de la situation y annexée pour en avoir reçu copie, dans les délais prévus par la loi, avec sa convocation à la présente assemblée et en approuver le contenu et les conclusions.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Volet B - Suite

L'assemblée prend acte qu'aucune modification importante du patrimoine actif et passif n'est intervenu depuis la date de l'établissement de la situation active et passive arrêtée à la date du 31 juillet 2014 et, qu'en conséquence, il n'y a pas lieu d'actualiser les informations ,pommuniquées.

A l'unanimité, l'assemblée constate et déclare que la société a accompli toutes les formalités préalables prescrites par l'article 181 du Code des Sociétés préalablement à la présente assemblée.

Deuxième résolution - Dissolution

L'assemblée décide fa dissolution de la société et prononce sa mise en liquidatión à compter de ce jour. Celle-ci n'existera plus en conséquence que pour les besoins de sa liquidation.

La dissolution met fin de plein droit aux mandats en cours, dont ceux d'administrateurs et d'administrateur-délégué en fonction.

L'assemblée accepte pour autant que de besoin la démission de Messieurs FERNANDEZ et NICOLAS, précités, de leurs fonctions d'administrateur, et celle de Monsieur NICOLAS de sa fonction d'administrateur-délégué, et leur donne décharge de leurs missions.

En conséquence de la présence dissolution, et conformément à l'article 183 du Code des sociétés, toutes pièces émanant de ia société doivent mentionner qu'elle est en liquidation. Troisième résolution - Nomination de liquidateur

L'assemblée décide de ne désigner qu'un seul liquidateur et appelle à cette fonction, pour une durée indéterminée, Maître Dominique Jossart, Avocat ayant ses bureaux à 1410 Waterloo, chaussée de Louvain, 241, qui par courrier daté du 20 août 2014 a accepté ladite désignation. Il sera ci-après dénommé «le liquidateur».

L'assemblée déclare conformément à l'article 184 §2 du Code des sociétés, que la nomination du liquidateur doit être soumise au président du Tribunal compétent pour confirmation.

A ce sujet, l'assemblée précise que le siège social de la société a été modifié dans les six mois

précédent la présente décision de dissolution et qu'il était situé à 1300 VVavre, avenue Newton, 9. L'ensemble des livres et documents sociaux lui seront transmis dans le mois des présentes. Quatrième résolution - Pouvoirs et émoluments du liquidateur

L'assemblée confère au liquidateur unique les pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du Code des sociétés, sans devoir recourir à l'autorisation de l'assemblée générale dans les cas prévus aux articles 187 et 190,§ 2, dudit Code.

Le liquidateur peut dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office; renoncer, même sans paiement, à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires; donner mainlevée, avec de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements quelconques.

Le liquidateur peut représenter la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, déposer une requête en concordat et faire aveu de faillite.

Le liquidateur est dispensé de dresser inventaire et peut s'en référer aux livres et écritures de la société.

If peut, sous sa responsabilité et pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs mandataires de sort choix telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe et fixer ia rémunération y attachée.

Il peut établir le texte coordonné des statuts et accomplir tous les actes imposés par la clôture de la liquidation.

Le liquidateur peut représenter la société dans tous actes engageant la société en liquidation, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours,

Le mandat et les honoraires du liquidateur sont rémunérés et calculés sur base des barèmes en matière de faillite.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposés en même temps :

- une expédition de l'acte,

- rapport du conseil d'administration,

rapport du réviseur d'entreprise établi conformément à l'article 181 du Code des sociétés, le bilan et

comptes de résultats arrêtés au 31 juillet 2014

Mentionner sur la dernière page du Volet 6: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

18/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 17.06.2013 13177-0074-016
30/04/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 13.03.2012, DPT 25.04.2012 12092-0517-017
14/04/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 14.03.2011, DPT 11.04.2011 11081-0162-017
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TRIBUNAL DE COMMERCE

0 1. -04- 2011

Greffe

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N° d'entreprise : 0809.461.535.

Dénomination

(en entier) : SOLARFINA

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1300 WAVRE - AVENUE NEWTON 9

Objet de l'acte : MODIFICATIONS AUX STATUTS - AUGMENTATION DE CAPITAL - TRANSFORMATION EN SA

Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître Olivier.DUBUISSON, Notaire associé dé résidence à Ixelles, le trente mars deux mille onze, en cours d'enregistrement à Ixelles 3 que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « SOLARFINA » dont le siège est établi à 1300 Wavre, Avenue Newton, 9, a pris les résolutions suivantes à l'unanimité :

Première résolution

Division des parts sociales

L'assemblée décide de diviser les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales existantes représentatives du capital

de la société en dix, chaque part existante étant remplacée par dix parts sociales nouvelles

Deuxième résolution

A. Augmentation de capital

L'assemblée générale décide d'augmenter le capital social à concurrence de cent trente et un mille quatre cents euros (131.400 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (I8.600 EUR) à cent cinquante mille euros (150.000 EUR) par incorporation au capital d'une somme de cent trente et un mille quatre cents euros (I31.400 EUR), prélevée sur le bénéfice reporté de la société, tel qu'il ressort des comptes annuels arrêtés au trente et un décembre deux mil dix, approuvés anticipativement par l'assemblée générale extraordinaire tenue le quatorze mars deux mille onze.

II a été décidé d'émettre, en représentation de l'augmentation de capital, treize mille cent quarante (13.140) parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale, identiques aux parts existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice en cours, à compter de ce jour. Elles sont attribuées aux associés, proportionnellement au nombre de parts sociales que ceux-ci possèdent déjà.

B. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que par suite de ce qui précède, le capital de la société est effectivement porté à cent cinquante mille euros (150.000 EUR) représenté par quinze mille (15.000) parts sociales sans mention de valeur nominale et que le bénéfices reporté de la société a été diminué du montant de l'augmentation de capital

Troisième résolution

Rapports

A l'unanimité, l'assemblée dispense le Notaire de donner lecture du rapport du gérant justifiant la proposition de transformation de la société ainsi que du rapport de la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée DBW ayant ses bureaux à Aalst, Keizerplein, 40A boîte 4, représentée par Monsieur Alain DE QUICK, réviseur d'entreprises désigné par l'organe, sur l'état résumant la situation active et passive de la société arrêtée à la date du trente et un décembre deux mille dix, chacun des associés présents ou représentés reconnaissant avoir pris connaissance de ces deux rapports.

L'organe de gestion attire l'attention qu'il ne s'est pas écoulé plus de trois mois entre la date du rapport et la date de la situation et que les comptes de la société à ce jour ne présentent pas de différences marquantes par: rapport à cette situation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ta dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Le rapport révisoral conclut dans les termes suivants :

« Conclusions

Nos travaux ont eu notamment pour but d'identifier toute surévaluation de l'actif net de la S. P.R.L Solarfina à

Wavre, mentionné dans la situation active er passive au 31 décembre 2010 dressé par l'organe de gestion de

la société.

Ces travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la

transformation de la société n'ont pas fait apparaître la moindre surévaluation de l'actif net. L'actif net

constaté dans la situation active et passive susvisée pour un montant de E 156.198,20 euros n'est pas inférieur

au capital social de E 18.600 euros.

Le 16 mars 2011

DB W, société civile ayant emprunté la forme d'une société coopérative, représentée par

Alain De Quick

Réviseurs d'Entreprises»

Un exemplaire de ces rapports et état demeurera ci-annexé.

L'assemblée générale approuve ces rapports et état à l'unanimité.

Quatrième résolution

Transformation de la société

L'assemblée générale décide de modifier la forme de la société sans changement dé sa personnalité juridique et d'adopter la forme de la société anonyme;

Le capital et les réserves, en tenant compte de l'augmentation de capital qui vient d'intervenir, demeurent intacts, de même que tous les éléments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values et la société anonyme continuera les écritures et la comptabilité tenues par la société privée à responsabilité limitée.

La société anonyme conserve le numéro d'immatriculation de la société privée à responsabilité limitée au registre des personnes morales de Nivelles, soit le numéro 0809 461 535

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société, arrêtée au trente et un décembre deux mille dix, dont un exemplaire est inclus dans le rapport du reviseur d'entreprises.

Cinquième résolution

Adoption des statuts de la société anonyme.

L'assemblée arrête comme suit les statuts de la société anonyme, le tout en tenant compte des résolutions qui

précèdent:

STATUTS

TITRE I - CARACTERES DE LA SOCIETE

Article 1 : DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Anonyme. Elle est dénommée «SOLARFINA»

Les dénominations complète et abrégée peuvent être employées ensemble ou séparément.

Dans tous les documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention "société anonyme" ou des initiales "SA".

Article 2 : STEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1300 Wavre, avenue Newton, 9

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers, toutes activités

généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :

Toutes opérations relatives à l'importation, la vente, la distribution et le placement de produits relatifs au

traitement énergétique et de toutes technicités relatives aux économies d'énergie et de sauvegarde de

l'écologie.

La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et suivants les

modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières,

commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou

en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment

sans que la désignation soit limitative; prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes,

licences, marques; s'intéresser par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat

d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations

existantes ou à créer, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la

présente société, exercer la gérance d'autres sociétés.

Elle peut prêter à toute société et /ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même

hypothécairement.

Le conseil d'administration a compétence pour interpréter l'objet social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

TITRE II - CAPITAL

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à cent cinquante mille euros (150.000 EUR).

Il est représenté par quinze mille (I5.000) actions sans mention de valeur nominale.

Article 6 : ACTIONS AVEC OU SANS DROIT DE VOTE

Le capital peut être représenté par des actions avec ou sans droit de vote.

En cas de création d'actions sans droit de vote par voie de conversion d'actions avec droit de vote déjà émises, le conseil d'administration est autorisé à déterminer le nombre maximum d'actions à convertir et à fixer les conditions de conversion.

Article 8 : APPELS DE FONDS

Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les versements anticipés sont considérés comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux d'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Le conseil d'administration peut, en outre, après un second avis resté infructueux dans le mois de sa date, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice du droit de lui réclamer le restant dû ainsi que tous dommages et intérêts. Le produit net de la vente s'impute sur, ce qui est dû par l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent.

L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

TITRE Ill - TITRES

Article 9 : NATURE DES ACTIONS

Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Les actions entièrement libérées revêtent la forme nominative ou la forme dématérialisée au choix de l'actionnaire, dans les limites prévues par la loi. Les propriétaires d'actions peuvent, à tout moment et à leurs frais, demander la conversion de leurs actions dans l'une des autres formes prévues par la loi.

Article 10 : IND1VISIBILITE DES ACTIONS

Les actions sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de l'action.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action entre nu-propriétaire et usufruitier, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 11 : EMISSION D'OBLIGATIONS ET DE DROITS DE SOUSCRIPTION

La société peut, en tout temps, créer et émettre des obligations, hypothécaires ou autres, par décision du conseil d'administration qui en détermine le type et fixe le taux des intérêts, le mode et l'époque des remboursements, les garanties spéciales ainsi que toutes autres conditions de l'émission.

Toutefois, en cas d'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription, et en cas d'émission de droits de souscription attachés ou non à une autre valeur mobilière, la décision est prise par l'assemblée générale statuant aux conditions prévues par la loi.

L'assemblée générale des actionnaires peut, dans l'intérêt social, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle en respectant les conditions prévues par la loi.

TITRE IV - ADMINISTRATION ET CONTROLE

Article 13 : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires, et en tout temps révocables par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Toutefois, si la société est constituée par deux fondateurs ou si, à une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.

Si une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant.

Article 14 : VACANCE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les

administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède au remplacement.

L'administrateur nommé en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus achève le mandat

de celui qu'il remplace.

Article 19 : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de

l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Article 20 : GESTION JOURNALIERE

1.- Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la

société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires

sociales:

soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué;

soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis dans ou hors de son sein.

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les

attributions respectives.

2.- En outre, le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière dans le cadre de cette gestion peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.

3.- Le conseil peut révoquer en tout temps les mandats des personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

4.- Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations, fixes ou variables, des personnes à qui il confère les délégations.

Article 21 : REPRESENTATION DE LA SOCIETE DANS LES ACTES ET EN JUSTICE

La société est représentée, dans tous les actes et en justice, soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur-délégué, soit, dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui leur ont été conféré, par le ou les délégués à cette gestion qui ne seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.

Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration. Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Article 23 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'y a pas lieu de nommer un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

TITRE V - ASSEMBLEES GENERALES

Article 24 : COMPOSITION ET POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.

Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.

Article 25 : REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale ordinaire se réunit le troisième jeudi du mois de juin de chaque année à dix-huit (18) heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi. Article 26 : FORMALITES D'ADMISSION A L'ASSEMBLEE GENERALE

Le conseil d'administration peut exiger que pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions nominatives l'informent par écrit, trois jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.

Le conseil d'administration peut également exiger que les propriétaires d'actions dématérialisées déposent, trois jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée, au siège social ou auprès des établissements désignés dans l'avis de convocation une attestation établie par le teneur de comptes agréé ou par I'organisme de liquidation constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, des actions dématérialisées.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée générale mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué Ies formalités prescrites aux alinéas qui précèdent.

Article 27 : REPRESENTATION

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, pourvu que celui-ci ait accompli les formalités requises pour être admis à l'assemblée.

Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non-actionnaire; les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs représentants légaux.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Article 28 : VOTE PAR CORRESPONDANCE

Pour autant que le conseil d'administration ait prévu cette faculté dans l'avis de convocation, tout actionnaire

est autorisé à voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi et mis à la disposition des actionnaires

par la société.

Article 31 : DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit à une voix.

TITRE Vl - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

Article 33 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d'administration dresse un inventaire

complet et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 34 : REPARTITION DES BENEFICES

Le bénéfice annuel de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour-cent (5%) pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième (1/10) du capital social; il doit être repris si la réserve

légale vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur

proposition du conseil d'administration dans le respect de l'article 617 du Code des Sociétés.

Article 35 : PAIEMENT DES DIVIDENDES ET ACOMPTES SUR DIVIDENDES

Le paiement des dividendes se fait annuellement, aux époques et aux endroits désignés par le conseil

d'administration, en une ou plusieurs fois.

Celui-ci pourra, sous sa propre responsabilité, décider, conformément à la loi, le paiement d'acomptes sur

dividendes, par prélèvements sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions légales. Il

fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

TITRE VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 36 : LIOUIDATION

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère

par les soins du ou des liquidateurs nommés par l'assemblée générale et, à défaut de pareille nomination, la

liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de

comité de liquidation.

Les liquidateurs disposent à cette fm des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des Sociétés.

L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du ou des liquidateurs.

Article 37 : REPARTITION

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titre, le montant libéré des actions.

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent I'équilibre en mettant toutes les

actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une

proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

Sixième résolution

a) Démission des gérants

L'assemblée accepte la démission des gérants de l'ancienne société privée à responsabilité limité, étant : - Monsieur FERNANDEZ Juan, domicilié à 1367 Ramillies, Rue du Soldat Fernand Charles, 15 ; Monsieur BATAILLE Pierre domicilié à 1410 Waterloo, avenue de Benouville, I7 ; Monsieur NICOLAS Jérôme, domicilié à 5336 Assesse, rue des Rouaux, 18 et la société privée à responsabilité limité INCOME TO COM, ayant son siège social à 1410 Waterloo, Avenue de Benouville 17, RPM Nivelles 0472 636 854.

L'approbation par l'assemblée générale des comptes annuels de l'exercice en cours vaudra décharge aux gérants démissionnaires pour l'exécution de leur mandat pendant l'exercice social commencé le premier janvier deux mil dix jusqu'à ce jour.

b) Nomination d'administrateurs et éventuellement d'un commissaire

L'assemblée décide fixer le nombre d'administrateur à quatre (4) et appelle à ces fonctions pour une durée de

six ans :

Monsieur FERNANDEZ Juan, prénommé

Monsieur BATAILLE Pierre, prénommé

Monsieur NICOLAS Jérôme, prénommé

- La société privée à responsabilité limité INCOME TO COM, préqualifiée, qui désigne comme

représentant permanent dans le cadre de son mandat : Monsieur BATAILLE Pierre,

Tous ici présents ou représentés et qui acceptent le mandat qui leur est conféré.

Le mandat des administrateurs ainsi nominés prendra fm immédiatement après l'assemblée générale annuelle

de 2017.

Volet B - Suite



__É

Le mandat des administrateurs ainsi nommés est exercé à titre onéreux sauf décision contraire de l'assemblée générale.

L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

Septième résolution

L'assemblée donne tout mandat au notaire instrumentant pour l'exécution des résolutions qui précèdent et l'adoption des nouveaux statuts.

Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés à ASBL Partena à 1000 Bruxelles Boulevard Anspach n°1 afin d'assurer la modification de l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Le conseil d'administration se réunissant à l'instant élit à l'unanimité aux fonctions d'administrateur-délégué :

Monsieur FERNANDEZ Juan, prénommé

Monsieur BATAILLE Pierre, prénommé

Monsieur NICOLAS Jérôme, prénommé

La société privée à responsabilité limité INCOME TO COM, préqualifiée, qui désigne comme

représentant permanent dans le cadre de son mandat : Monsieur BATAILLE Pierre,

Leur mandat sera exercé à titre onéreux sauf décision contraire de l'assemblée générale et prendra fin en même

temps que leur mandat d'administrateur, soit à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de

Chaque administrateur-délégué aura seul tous les pouvoirs de gestion journalière et ceux prévus par les statuts et il pourra notamment accomplir tous les actes d'administration et de disposition non réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

En outre il pourra substituer un tiers pour l'exécution de toute partie de son mandat.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Olivier DUBUISSON

NOTAIRE

Annexe : expédition de l'acte contenant 2 procurations, rapport du CA, rapport du réviseur d'entreprises.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Rés~(e~rvé

" am

Moniteur belge

10/03/2011
ÿþ M°d 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

J

" 11037939*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 8 -02- 2011

NIVELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0809.461.535

Dénomination

(en entier) : Solarfina

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Place Alphonse Favresse 45 1310 La Hulpe

Ob et de l'acte : Modification siège social

Texte

Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 20/01/2011

L'assemblée a statué qu'à partir du 2 mars 2011, le siège social est transféré

à AVENUE NEWTON 9 (zoning industriel Nord) 1300 WAVRE.

La décision a été votée à l'unanimité.

Pierre Bataille gérant

07/02/2011
ÿþMud 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 5 -01- 2011

Niegg

N' d'entreprise : 0809.461.535

Dénomination

(en entier) : Solarfina

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Place Alphonse Favresse 45 1310 La Hulpe

Objet de l'acte : Nomination d'un gérant

Texte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2011- Annexes du Moniteur belge Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 20 janvier 2010

Après échange de vues, l'assemblée décide à l'unanimité de nommer au titre de gérant la société

" INCOME TO COM SPRL, avenue de Bénouville 17 à 1410 WATERLOO, représentée par Pierre J. Bataille, Avenue de Benouville 17 à 1410 Waterloo, ici présent.

Le mandat de gestion est conféré pour une durée indéterminée.

La société Income to corn sprl ne possède pas de parts dans la société

SOLARFINA.

Le nombre de parts et d'actionnaire restent inchangés

Le mandat est rémunéré

Cette proposition est votée à l'unanimité.

Pierre J. Bataille

gérant

. , , sur ia dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/02/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 08.02.2010, DPT 11.02.2010 10041-0022-012
02/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 31.12.2014, DPT 01.06.2015 15136-0118-015
28/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 31.12.2015, DPT 27.06.2016 16218-0362-012

Coordonnées
SOLARFINA

Adresse
RUE ERNEST MATAGNE 4 5330 ASSESSE

Code postal : 5330
Localité : ASSESSE
Commune : ASSESSE
Province : Namur
Région : Région wallonne