SOLMEN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SOLMEN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 628.928.402

Publication

11/05/2015
ÿþ r Mod 2.1

7 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Dépoo6 ou Creff, du Tiibunal

de Commerce de Liège - division Namur

le 2 8 AVR. 2015

Pour je e~~Her

N° d'entreprise : 6tg 72 e OZ

Dénomination

(en entier) : MENSOL

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 5100 Namur (Jambes) - avenue Prince de Liège 6

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Frédéric DUCHATEAU, notaire associé à Namur, le 24 avril 2015, à enregistrer au bureau de l'enregistrement de Namur, il résulte que

Monsieur DUVIVIER Frédéric Léon, né à Namur le 25 mars 1966 et son épouse, Madame DORPE Laurence Fernande Jacqueline Ghislaine, née à Namur le 04 septembre 1967, domiciliés et demeurant ensemble à 5020 Namur (Flawinne), rue Adam, 4. Mariés sous le régime de la séparation des biens aux termes de leur contrat de mariage reçu par le notaire Georges Monjoie à Namur, le huit avril mil neuf cent nonante et un, régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré.

Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de "MENSOL" dont le siège social sera établi à 5100 Namur (Jambes), Avenue Prince de Liège 6 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ) à représenter par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune 1/186ème du capital social, qui ont été entièrement souscrites en numéraires et libérées à concurrence d'un tiers. EXTRAIT DES STATUTS

Article 4 : Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour compte de tiers :

- toutes opérations relative à la menuiserie en général, telle que la fabrication, l'aménagement, la conception, la restauration, le placement, le montage, la pose, le conditionnement, le négoce relatifs

au bois, menuiseries extérieures et intérieures (châssis, portes, fenêtres, pergolas, plafonds, cloisons, parquets, terrasses, bardages, portes de garage, volets, persiennes, grilles, revêtements de murs et de sols,...)

 à la quincaillerie

-- aux produits de traitement et de protection du bois ou produits dérivés,...

- tous travaux d'isolation, le revêtement de murs, de plafonds, en bois ou autre matière

- la constitution, la valorisation et la gestion d'un patrimoine immobilier, l'acquisition de droits réels immobiliers, démembrés ou non.

- la préparation, la rédaction et la conclusion, en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture et faire toutes opérations se rattachant à ces objets.

Dans le cadre de son objet social, la société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, en ce compris l'achat, la vente et la location ainsi que la cession, acquisition et concession de tout droit réel immobilier, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, pour son compte propre ou pour compte de tiers, en ce compris toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'importation, l'exportation, la fabrication, la transformation, la création, la vente, la diffusion, la représentation et tout commerce de gros, demi-gros ou de détail.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

l-a société pourra accepter tout mandat de gestion et d'administration, dans toute société et association quelconque.

La société pourra notamment s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, de prise de participation, d'intervention financière, ou par tout autre mode, dans toutes autres entreprises, associations ou sociétés ayant en tout ou en partie, un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.

Article 5 : Durée

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

La société a été constituée pour une durée illimitée.

Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution anticipée éventuelle, Article 6 : Capital social

Le capital social est fixé à la somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00¬ ) représenté par cent quatre-vingt six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/18&mo) du capital, qui ont été entièrement souscrites et libérées à concurrence d'un tiers à la constituttion.

Article 7 : Augmentation - Réduction

Le capital social pourra être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale des associés délibérant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas d'augmentation du capital, l'assemblée pourra décider que celle-ci se fera avec prime d'émission, dans ce cas, l'assemblée fixera librement le montant et l'affectation de la prime.

La décision d'augmenter le capital et la réalisation de cette décision devront être constatées dans le même acte.

A moins de résolution différente, prise à la majorité des trois quarts des voix, par l'assemblée générale qui votera l'augmentation de capital, les associés pourront souscrire par préférence, les parts sociales dont la souscription aura lieu en numéraire. Dans ce cas, à moins que les associés désirant souscrire les dites parts n'en décident autrement, chacun d'eux participera à la souscription proportionnellement au nombre de parts déjà possédées par lui.

Article 9 : Cession de parts

Les parts ne peuvent être cédées entre vifs, que ce soit à titre gratuit ou à titre onéreux, ou être transmises pour cause de mort à une personne qui n'est pas associée sans le consentement de tous les associés, à peine de nullité. Article 13 ; De la gérance

La gestion de la société est confiée à un ou des gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale pour une durée qu'elle détermine et à laquelle il pourrait être mis fin en tous temps par une décision de l'assemblée générale,

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée,

En cas de décès, de démission ou de révocation d'un gérant, il sera pourvu à son remplacement par l'assemblée générale 'ries associés statuant à la majorité absolue des voix.

Le gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de faire concurrence à la société.

Article 14

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un directeur associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à rassemblée générale.

Article 17 : Surveillance

Le contrôle de la situation financière et des comptes annuels est confiée à un ou plusieurs commissaire(s), nommé(s) par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, à moins que ia société ne réponde aux critères légaux pour être dispensée d'une telle nomination. Dans ce dernier cas, chaque associé, a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires, sans préjudice au droit de l'assemblée générale de, néanmoins, nommer un ou plusieurs commissaires.

Article 18 : De l'assemblée générale des associés

Les décisions des associés sont prises en assemblée générale.

Sauf dans les cas prévus par la loi et dans les statuts, l'assemblée générale statue à la majorité simple des voix.

Chaque associé peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt social l'exige, les convocations sont faites par lettre recommandée, contenant l'ordre du jour, et sont adressées à chaque associé au moins quinze jours d'avance. Les convocations ne seront pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit au siège social, le trente mai à dix-neuf heures; si ce jour était férié, l'assemblée serait reportée au lendemain ou au plus prochain jour ouvrable.

Article 20

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre.

Article 21

Chaque année, conformément aux articles 92 et 93 du Code des Sociétés, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces derniers doivent être soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins de la gérance, à un des sièges de la Banque Nationale de Belgique.

Article 22

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements, constitue le bénéfice net de la société.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B°Suite

Sur le bénéfice net ainsi déterminé, il sera prélevé annuellement cinq pour cent pour être affecté à la formation de la réserve légale; ce prélèvement ne devra plus être effectué dès que la réserve légale aura atteint le dixième du capital social,

L'affectation à donner au solde du bénéfice sera déterminé annuellement par l'assemblée générale ordinaire statuant à la majorité simple.

Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à ia date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Article 23

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.

La réunion de toutes tes parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de !a dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale, Si la gérance propose la poursuite des activités, il expose dans son rapport tes mesures qu'il compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que la convocation.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 333 du Code des Sociétés, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société,

Article 24

En cas de dissolution de !a société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux articles 184 et suivants du Code des Sociétés.

Article 25

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

Article 26

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.

DISPOSITIONS FINALES OU TRANSITOIRES

La société étant constituée, l'assemblée générale s'est réunie et a décidé:

1) Exceptionnellement, le premier exercice social commencera au jour du dépôt d'une expédition de l'acte constitutif au greffe du tribunal compétent pour se clôturer le 31 décembre 2015.

2) La première assemblée générale ordinaire se tiendra le 30 mai 2016 à 19 heures. Les opérations de la société commencent dès son inscription au registre des personnes morales.

3) Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée, sous condition suspensive du dépôt des statuts au

greffe:

- Monsieur Frédéric DUVIVIER, préqualifié, ici présent et qui accepte

4) Les opérations de la société commencent dès son inscription au registre des personnes morales.

5) Tous les engagements et les activités entreprises par les comparants au nom et pour compte de la société

depuis le février 2015 sont repris par !a société présentement constituée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Frédéric DUCHATEAU, Notaire associé à Namur

Déposée en même temps : expédition de l'acte constitutif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.05.2016, DPT 31.08.2016 16557-0140-012

Coordonnées
SOLMEN

Adresse
AVENUE PRINCE DE LIEGE 6 5100 JAMBES

Code postal : 5100
Localité : Jambes
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne