SOLUXCOM ENERGIE

Dénomination : SOLUXCOM ENERGIE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 837.375.462

Publication

07/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 17.02.2014, DPT 02.04.2014 14083-0423-009
18/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 18.02.2013, DPT 11.04.2013 13087-0584-009
20/07/2011

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0837.375.462

D�nomination

(en entier) : Soluxcom Energie

Forme juridique : Soci�t� � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue de Namur, 28 � 5080 Warisoulx

Objet de l'acte : Nomination

PROCES VERBAL ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

LE 6 juillet 2011, � Warisoulx.

Je soussign�, Yannick Vancoppenolle, g�rant de la soci�t� Soluxcom Energie Spri, d�cide de nommer M. Alfred Dooremont Cl�ment Ghislain (num�ro national : 64.01.06-111.90) au poste de Directeur Technique, et ce pour une dur�e ind�termin�e.

Y.VANCOPPENOLLE

G�rant de Soluxcom Energie Sprl

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2011- Annexes du Moniteur belge

11/07/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N' d'entreprise D�nomination

(en entier) : Soluxcom Energie

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 5080 Warisoulx (La Bruy�re), rue de Namur, 28

Objet de l'acte : Constitution - Nomination

Il r�sulte d'un acte re�u par le Notaire Georges LAISSE � Noville-les-Bois (Femelmont), le 22 juin 2011, portant la mention � enregistr� � Andenne, 5 r�les 0 renvoi, le 27.06.11, volume 453, folio 68, case 12, re�u vingt-cinq euros (25� ) sign� pour l'inspecteur Principal, l'assistant administratif Christiane Groyne �, que :

- Monsieur VANCOPPENOLLE Yannick Luc Georges, domicili� � 5080 Warisoulx (La Bruy�re), rue du Bailli, 17.

- Monsieur DOOREMONT Alfred Cl�ment Ghislain, domicili� � 5170 Lesves (Profondeville), rue Joseph Misson, 71

ont constituer une soci�t� commerciale sous la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e dont les statuts d�terminent notamment ce qui suit :

ARTICLE 1 : Forme - d�nomination

1l est constitu� par les pr�sentes une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination : � Soluxcom Energie �

ARTICLE 2 : Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 5080 Warisoulx (La Bruy�res), rue de Namur, 28.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise de Belgique par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

ARTICLE 3 : Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et � l'�tranger, toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement :

- aux syst�mes de productions d'�nergies renouvelables ;

- aux activit�s �lectrotechniques relatives � des immeubles destin�s � l'habitation par l'�tre humain, � vocation administrative, � vocation industrielle, � vocation commerciale, � vocation m�dicale, � vocation culturelle, sportive ou religieuse et � vocation agricole ou horticole ; activit�s consistant notamment en la r�paration des appareils �lectriques, le placement et la r�paration de toutes les installations �lectriques pour' l'approvisionnement en courant, l'�clairage, les enseignes lumineuses, ie chauffage, la climatisation, la domotique, la communication, la signalisation, l'enregistrement et la reproduction d'images ou de sons, la s�curisation contre la surtension, l'incendie ou le vol, le placement et la r�paration de tuyaux et de conduites pour l'approvisionnement en �lectricit�, le placement et la r�paration de panneaux photovolta�ques, la r�paration de tous appareils �lectriques, le raccordement d'appareils � une installation � courant fort ;

- pour son compte ou pour le compte d'autrui, � l'achat et la vente, l'import et l'export, en gros et au d�tail, dans les domaines des syst�me de traitement de l'eau de production de chauffage et d'�lectricit�, et notamment, tout syst�me de chauffage, de climatisation, de traitement de l'eau, de capteurs solaires thermiques et photovolta�ques ainsi que le mat�riel �lectrique y aff�rant, de pompe � chaleur, (ces termes �tant pris dans leurs sens les plus larges) et leurs accessoires, en ce compris l'achat et la vente, l'import et l'export, en gros et au d�tail, le placement, la r�paration et l'entretien de ces biens et produits ;

- � l'audit des b�timents, notamment les audits �nerg�tiques ;

- � la certification de la r�gularit� des installations �lectriques ;

- � l'achat et la vente de certificats verts ou autre titres repr�sentatifs de production d'�nergies renouvelables;

- � la consultance dans les domaines pr�cit�s ;

La soci�t� peut, tant en Belgique qu'� l'�tranger, effectuer toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, y compris les emprunts et ouvertures de cr�dit hypoth�caires, mobili�res et immobili�res, pouvant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

se rattacher directement ou indirectement � son objet social, ou qui seraient de nature � favoriser son

d�veloppement.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet

analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui

procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

La soci�t� pourra prendre la direction et le contr�le, en sa qualit� d'administrateur, liquidateur ou autrement

de soci�t�s affili�es ou filiales, et leur prodiguer des avis.

La soci�t� pourra r�aliser son objet en tous lieux, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui

parai-'front les mieux adapt�es.

ARTICLE 4 : Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle pourra prendre des engagements ou stipuler � son profit pour un ternie d�passant la date de sa mise

en liquidation �ventuelle,

ARTICLE 5 : Capital social

Le capital social int�gralement souscrit est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) et est

repr�sent� par mille (1.000) parts sans valeur nominale.

ARTICLE 6 : Augmentation - r�duction

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les

conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 7 : Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d'ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social ; ce registre contiendra la

d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des

versements effectu�s. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre

relatif � leurs titres. Tout tiers int�ress� peut �galement prendre connaissance de ce registre, sans d�placement

de celui-ci et moyennant une demande �crite adress�e � la g�rance qui pr�cisera les modalit�s de cette

consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, dat�s et sign�s par le c�dant et le

cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission

pour cause de mort.

Les cessions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre

des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres.

Article 8 : Indivisibilit� des titres

Les titres sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour

chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents

jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

Article 9 : Cession de parts

� 1. Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�,

au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

� 2. Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par un �crit adress� dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours. N�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es au prix mentionn� par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d'accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs. Il en ira de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Les dispositions du pr�sent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit � titre on�reux, soit � titre gratuit, tant volontaires que forc�es (cas de l'exclusion et du retrait d'un associ�), tant en usufruit qu'en nue-propri�t� ou pleine propri�t�, qui portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit � l'acquisition de parts.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, au cas o� la soci�t� ne compterait plus qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie de ses parts librement.

ARTICLE 10 : G�rance

La soci�t� est administr�e et engag�e par un ou plusieurs g�rants nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s, parmi les associ�s ou en dehors d'eux, pour un temps limit� ou sans dur�e d�termin�e et ne faisant pas l'objet d'une interdiction l�gale de participer � l'administration d'une soci�t�.

L'exercice de la g�rance se fera � titre gratuit ou r�mun�r�.

Si l'assembl�e g�n�rale n'a proc�d� � la nomination que d'un seul g�rant, celui-ci peut accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la foi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Ce g�rant, agissant seul, a qualit� pour repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant.

Ce g�rant a le pouvoir de d�l�guer la gestion journali�re � un Directeur, Fond� de pouvoirs ou Agent de la soci�t� et de constituer mandataire pour l'un ou l'autre objet d�termin�.

Au cas ou plusieurs g�rants sont nomm�s, chaque g�rant agissant seul peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

De m�me, chaque g�rant, agissant seul, a qualit� pour repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice soit en demandant soit en d�fendant.

ARTICLE 11 : Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale des associ�s a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent la soci�t�.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit de plein droit le troisi�me lundi du mois de f�vrier � dix-huit heures au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant � la m�me heure.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire sera par ailleurs convoqu�e par la g�rance chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exigera ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le dixi�me du capital social.

Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix.

Au cas o� fa soci�t� ne comporterait plus qu'un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� simple des voix.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s), les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

ARTICLE 12 : Exercice social

L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque ann�e, date � laquelle la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels ainsi qu'un rapport de gestion.

Ces documents sont �tablis, d�pos�s et communiqu�s conform�ment aux prescriptions �dict�es par la loi. ARTICLE 13 : R�partition - r�serves

Sur l'exc�dent favorable des comptes annuels, il sera pr�lev� par priorit� cinq pour cent pour la constitution d'un fonds de r�serve l�gale jusqu'� ce que celui-ci ait atteint le dixi�me du capital social.

Le solde sera partag� ou affect� suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 14 : Dissolution - liquidation

La soci�t� pourra �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale notamment en cas d'application de l'article 332 du Code des Soci�t�s; lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum fix� par l'article 333 du Code des Soci�t�s, tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�,

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne ni la dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la soci�t�

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments. Le ou les liquidateurs d�sign�(s) entrent en fonction d�s confirmation ou homologation de sa d�signation par le tribunal, conform�ment � l'article 184 du Code des soci�t�s.

Apr�s r�glement des dettes, charges et frais de !a liquidation, l'actif net sera partag� entre les associ�s au prorata du nombre de leurs parts sociales.

ARTICLE 15 : Election de domicile

R�serv� au ' Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou g�rant, domicili� � l'�tranger, �lit, par les pr�sentes,

domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre

valablement faites.

ARTICLE 16 : Droit commun

Les parties entendent se conformer enti�rement � la loi et notamment au Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions l�gales auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog� par le pr�sent

acte sont r�put�es inscrites dans les statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives cens�es non

�crites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A) Assembl�e g�n�rale :

Les statuts �tant arr�t�s et la soci�t� constitu�e, les comparants, r�unis en assembl�e g�n�rale, et

d�clarant que les d�cisions suivantes ne deviendront effectives qu'� dater et sous la condition suspensive du

d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent, moment o� la soci�t�

acquerra la personnalit� morale, d�cident :

1�- que le premier exercice social d�butera le premier juillet deux mille onze et se terminera le trente

septembre deux mille douze.

2�- qu'en cons�quence la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en deux mille treize.

3�- de ne pas nommer de commissaire, compte tenu des dispositions l�gales et statutaires, vu ta situation

actuelle de la soci�t�;

4�- de d�signer en qualit� de g�rant non statutaire Monsieur VAN COPPENOLLE Yannick, pr�qualie�, qui

accepte. Son mandat ne sera pas r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

II est nomm� jusqu'� r�vocation ou d�mission, et peut engager valablement ia soci�t� sans limitation de

sommes.

D�SIGNATION PR�CISE DES FONDATEUR ET LIB�RATION DE LEUR APPORT

- Fondateurs : Messieurs VANCOPPENOLLE Yannick et DOOREMONT Alfred, pr�cit�s.

- Montant du capital souscrit : 18.600,00 �

- Montant du capital lib�r� : 6200,00 �

- Montant du capital � lib�rer : 12.400,00 �

MANI�RE DONT LE CAPITAL SOCIAL EST FORM� ET LIB�RATION DU CAPITAL

Souscription des parts par apport en esp�ces :

Toutes les mille (1.000) parts sont souscrites en esp�ces au prix de dix-huit euros soixante cents (18,60 E)

chacune, comme suit :

- Monsieur VANCOPPENOLLE Yannick � concurrence de cinq cents parts, soit neuf mille trois cent euros

(9.300,00 � )

- Monsieur DOOREMONT Alfred � concurrence de cinq cents parts, soit neuf mille trois cent euros

(9.300,00 � )

Soit au total: mille (1.000) parts, soit dix-huit mille six cents euros.(18.600,00 E)

Lib�ration des parts par apport en esp�ces :

Chacune des parts est lib�r�e en esp�ces � concurrence d'un/tiers, par versements d'une somme totale de

six mille deux cent euros (6.200,00 � ) qui ont �t� effectu�s pr�alablement � la constitution de la soci�t� sur un

compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque ING, compte num�ro 363-

0898273-93, comme suit, ainsi que les comparants le d�clarent :

- Monsieur VANCOPPENOLLE Yannick � concurrence de trois mille cent euros (3.100,00 � )

- Monsieur DOOREMONT Alfred � concurrence de trois mille cent euros (3.100,00 � )

Soit au total: six mille deux cents euros (6.200,00 � ).

de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition cette somme.

Une attestation de l'organisme d�positaire, dat�e du 20 juin 2011 justifie ce d�p�t. Conform�ment au Code

des Soci�t�s, cette attestation a �t� remise au notaire instrumentant.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. D�pos�s en m�me temps : exp�dition de l'acte et copie de

l'attestation bancaire.

(Sign�) Ma�tre Georges LAISSE,

Notaire � la r�sidence de Noville-les-Bois (Fernelmont).

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SOLUXCOM ENERGIE

Adresse
RUE DE NAMUR 28 5080 LA BRUYERE

Code postal : 5080
Localité : Emines
Commune : LA BRUYÈRE
Province : Namur
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées SOLUXCOM ENERGIE

Coordonnées
SOLUXCOM ENERGIE