SOMATO

Dénomination : SOMATO

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 822.288.893

Publication

30/05/2014

��MM 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0822.288.893 D�nomination

(en entier) SOMATO Forme jure : SPRL

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Si�ge : RUE DES DEPORTES (CO) -el/

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Objet de l'acte : CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

En date du 01/05/2014, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s s'est r�unie et a d�cid� � l'unanimit� le changement de si�ge social de la soci�t� avec effet imm�diat.

Le nouveau si�ge se trouvera d�sormais au 103B Chauss�e de Charleroi, 5070 VITR1VAL.

STURBO1S Toni DUFERT Arm

GERANT G�rante

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

18/09/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

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TRIBUNAL COMMERCE CHARLEROI . ENTRE LE

Greffe

N� d'entreprise : 0822.288.893

D�nomination

(en entier) : SOMATO

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 6180-Courcelles, rue des D�port�s, 1

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :D�MISSION DES G�RANTS NON STATUTAIRES NOMINATION DE G�RANTS STATUTAIRES REFONTE DES STATUTS

Extrait du proc�s-verbal dress� par Jean-Philippe MATAGNE, notaire � Charleroi, le 3 septembre 2013, en cours d'enregistrement.

DEMISSION DES GERANTS NON STATUTAIRES NOMINATION DES GERANTS STATUTAIRES : Monsieur Tony STURBOIS et Madame Ann DUFERT ont fait part � l'assembl�e de leur d�mission � compter de ce jour de leur fonction de g�rants non statutaires.

L'assembl�e en a pris acte et d�cide, en remplacement de nommer deux g�rants statutaires �tant:

Monsieur Tony STURBOIS, pr�nomm�;

-- Madame Mn DUFERT, pr�nomm�e.

Cette nomination sera en cons�quence mentionn�e dans l'article 10 des statuts, ci-apr�s.

REFONTE DES STATUTS :

L'assembl�e a d�cid� de refondre tes statuts et en cons�quence, elle a approuv�, article par article, le texte

int�gral suivant :

"Article 1 Forme

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 D�nomination

SOMATO

Article 3 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 6180-Courcelles, rue des D�port�s, 1,

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou � l'�tranger,

Article 4 Objet

La soci�t� � pour objet toutes op�ration se rapportant directement ou indirectement

� l'entreprise d'une station service, l'importation, l'exportation et te commerce de combustibles liquides, lubrifiants, de carburants,

au commerce d'accessoires pour v�hicules automobiles et de tous produits relatifs � leur entretien, au commerce de d�tail de produits alimentaires, confiserie, sandwicherie, de tabac, de boissons alcoolis�es ou non, de journaux et de revues,

l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution, la livraison de tous v�hicules, moteurs et pi�ces d�tach�es utiles � l'usage de v�hicules, ainsi que de tous produits de l'industrie m�canique, m�tallurgique ou du bois s'y rapportant; le commerce en gros ou d�tail de v�hicule � moteur y compris les v�hicules de seconde main, de pi�ces d�tach�es et accessoires de v�hicules � moteur, de carburants et de lubrifiants, huiles industrielles et produits gras; l'exploitation d'ateliers de r�paration de v�hicule � moteur et de carrosserie; le service de d�pannage, la location de v�hicules � moteur.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� peut entreprendre toutes ces op�rations tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers.

La soci�t� peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations, affaires ou entreprises dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de contribuer � l'�coulement de ses produits et services.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non,

Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Article 5 Dur�e

La soci�t� a une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme des statuts.

Article 6 Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 �).

ll est divis� en 200 parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune 1)200�me en esp�ces et lib�r�es � concurrence de 6.250 euros � la constitution.

Article 7 Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y l'usufruitier.

Article 8 Cession et transmission de parts

Les parts sociales ne peuvent � peine de nullit� �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession et propos�e.

Aussi longtemps que la soci�t� ne comptera pas plus de cinq associ�s, les parts ne peuvent, sous peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises � cause de mort qu'avec l'agr�ment de tous les associ�s, m�me lorsque les parts sont c�d�es ou transmises � un associ�, ainsi qu'aux conjoints, descendants et ascendants de l'associ� c�dant ou d�funt.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs pourra donner lieu � recours du ou des int�ress�s devant le tribunal de commerce du si�ge social, si�geant en r�f�r�, les opposant d�ment assign�s.

Si le refus d'agr�ment est jug� arbitraire par le tribunal, les associ�s opposants auront trois mois � dater de l'ordonnance pour trouver acheteur aux prix et conditions suivantes.

La valeur des parts sera d�termin�e, � d�faut d'accord entre les associ�s opposants et le c�dant, par deux arbitres respectivement choisis par eux, �tant entendu que ces arbitres s'en adjoindront un troisi�me en cas de d�saccord et qu'en cas de refus par l'une des parties de d�signer son arbitre, comme dans le cas o� les deux arbitres ne pourrait s'entendre sur le choix du troisi�me, la valeur de la part sera fix�e par le tribunal comp�tent � la requ�te de la partie la plus diligente, l'autre partie �tant r�guli�rement assign�e,

Les sommes ainsi dues au c�dant sont payables en trois ann�es par fractions semestrielles et pour la premi�re fois six mois apr�s l'accord amiable, la sentence arbitrale ou le jugement fixant la valeur des parts. Elles produiront des int�r�ts au taux l�gal, � compter de la m�me date.

Les parts achet�es seront incessibles jusqu'au paiement entier du prix. Si le rachat n'a pu �tre effectu� dans le d�lai de trois mois � dater de l'ordonnance jugeant le refus d'agr�ment arbitraire, le c�dant pourra exiger la dissolution de la soci�t�, mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivront l'expiration du dit d�lai de trois mois.

En cas de transmission de part pour cause de mort, les h�ritiers ou l�gataires qui ne pourront devenir associ�s parce qu'ifs n'ont pas t� agr��s comme tels n'auront droit qu'� la valeur des parts transmises.

lis peuvent en demander le rachat par lettre recommand�e � la poste, adress�e au g�rant de la soci�t� ou � l'un d'eux.

Les prix de rachat seront d�termin�s, � d�faut d'accord amiable, par voie de sentence arbitrale ou de jugement ainsi qu'il est stipul� pour les cessions entre vifs.

Les modalit�s de paiement sont �galement d�termin�es ainsi qu'il est stipul� ci-dessus.

Si le rachat n'est pas effectu� dans le d�lai de trois mois � dater du d�c�s, les h�ritiers ou l�gataires seront en droit d'exiger la dissolution anticip�e de la soci�t�.

Les h�ritiers et l�gataires, m�me mineurs ou incapables, ne pourront jamais requ�rir l'apposition de scell�s, ni un inventaire des biens sociaux.

Pour le surplus, il et fait r�f�rence aux dispositions l�gales.

Article 9 Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 1O -- G�rance

en mati�re de modification

de l'avoir social, souscrites

aff�rents sont exerc�s par

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non,

nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de

g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rants fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�,

leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rant sera cens� conf�r� sans limitation de

dur�e.

Les g�rants ordinaires (c'est-�-dire tes g�rants qui ne sont pas statutaires) sont r�vocables ad nutum par

l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

Si le g�rant est une soci�t�, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou

travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la

personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s

civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la

responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant

qu'en d�signant simultan�ment son successeur,

Sont nomm�s aux fonctions de g�rants statutaires :

Monsieur Tony STURBOIS, n� � Namur le 26 f�vrier 1976;

Madame Ann DUFERT, n�e � Charleroi le 26 octobre 1978.

Article 11 Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � la loi et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant

agissant seul repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou

utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la toi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 R�mun�ration

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Article 13 Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par la loi, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision

contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. II peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de

celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge

par d�cision Judiciaire.

Article 14 Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier lundi du mois de juin, � 17 h 30.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus pro-chain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi et communiqu�es quinze jours avant l'assembl�e aux

associ�s, aux g�rants et, le cas �ch�ant, au commissaire. Ces convocations se font par lettre recommand�e �

la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, express�ment et par �crit, accept� de recevoir la

convocation moyennant un autre moyen de communication.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15 Repr�sentation

Chaque associ� peut donner procuration � un mandataire, associ� au non.

Article 96 Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre, s�ance tenante, prorog�e � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 Pr�sidence -- D�lib�rations. Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 d�cembre.

Article 19 Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq pour cent (5 %) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

Article 20 Liquidation

Volet B - Suite

Si la soci�t� est dissoute, la liquidation est effectu�e par un liquidateur d�sign� en principe par l'assembl�e

g�n�rale.

Le liquidateur n'entre en fonction qu'apr�s confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce

comp�tent. En cas de refus de confirmation, le tribunal d�signe lui-m�me le liquidateur, �ventuellement sur

proposition de l'assembl�e g�n�rale.

Si plusieurs liquidateurs sont nomm�s, ils forment un coll�ge,

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

L'assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, les �moluments du liquidateur,

Article 21 R�partition

Apr�s approbation du plan de r�partition par le tribunal de commerce comp�tent, le liquidateur r�partit l'actif

net entre les associ�s au prorata du nombre de parts qu'ils poss�dent.

Si toutes les parts ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le liquidateur doit r�tablir l'�quilibre avant

de proc�der au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'�galit� par des appels de fonds ou par une

r�partition pr�alable.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

Article 22 -- Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 23 Droit commun

Les dispositions l�gales auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog� sont r�put�es faire partie des

statuts et les clauses contraires aux dispositions l�gales imp�ratives sont cens�es non �crites.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

D�livr� avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le d�p�t au greffe du Tribunal de commerce et la

publication aux annexes du Moniteur belge.

Jean-Philippe MATAGNE, notaire

D�pos�s en m�me temps : l'exp�dition de l'acte;

.r�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 06.06.2012, DPT 29.11.2012 12650-0520-013
16/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.06.2011, DPT 10.06.2011 11158-0558-010
25/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 02.06.2015, DPT 18.08.2015 15447-0538-015

Coordonnées
SOMATO

Adresse
CHAUSSEE DE CHARLEROI 103B 5070 VITRIVAL

Code postal : 5070
Localité : Vitrival
Commune : FOSSES-LA-VILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées SOMATO

Coordonnées
SOMATO