SOMVILLE VINCENT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SOMVILLE VINCENT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.276.383

Publication

13/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 08.08.2013 13409-0594-015
14/12/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

D'le AU GREFFE Dii TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

0 5 DED, 2012

Pr. Le Greffier Greffe

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le

Dénomination

(en entier) : LA BATI

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue de la Clef d'or 51

Ne d'entreprise : 0837.276.383

Objet de l'acte : Changement de siège social et de siège d'exploitation

L'assemblée générale extraordinaire du 4 décembre 2012 a décodé, à l'unanimité, le transfert di siège social de la société à l'adresse suivante, et ce avec effet immédiat:

rue de ta Clef d'or 5111

5060 ARSIMONT

BODART Laurent

Gérant



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

07/07/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MW 2.0

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

03 î c 3 83

(en entier) : L.A. BATI

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 5060 ARSIMONT, rue de la Clef d'Or, numéro 51

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Alain BEYENS, Notaire de résidence à Sambreville, le vingt-trois juin deux mille onze, en cours d'enregistrement, il est extrait ce qui suit :

CONSTITUANTS :

1/ Monsieur BODART, Laurent, né à Namur, le trois décembre mil neuf cent septante, domicilié à 5060 ARSIMONT, rue de la Clef d'Or, numéro 51, dont l'identité est attestée au vu de la carte d'identité numéro 590928662969 et dont le numéro au registre national est le 70120338710

2/ Monsieur BODART, Robert, né à Moignelée, le cinq mars mil neuf cent quarante-deux, domicilié à 5060 MOIGNELEE, rue du Rivage, numéro 27, dont l'identité est attestée au vu de la carte d'identité numéro 591301164692 et dont le numéro au registre national est le 42030509378

FORME- DENOMINATION

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée .

Elle est dénommée " L.A. BATI ".

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 5060 ARSIMONT, rue de la Clef d'Or, numéro 51.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

OBJET

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger Ies activités générales de la construction, la surveillance des travaux de construction, gros Oeuvre d'installation d'échafaudages, de nettoyage et de rejointoiement de façades, tous travaux de terrassement, construction de réseaux d'adduction, de distribution, et d'évacuation des eaux, de réseaux de transports de gaz, de produits pétroliers, de lignes de transports et de distribution d'énergie, de réseaux de télécommunication, construction de terrains de jeux, de sport, de bassin de natation, de piscines privées, travaux de drainage, travaux de route et de construction d'ouvrages d'art, pose de câbles et de canalisations diverses, aménagement et entretien de terrains divers, travaux de démolition, couvertures de constructions et travaux hydrofuges, démoussage, isolation thermique, acoustique et antivibratile, l'entreprise de travaux hydrauliques,

N° d'entreprise : Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2011- Annexes du Moniteur belge

revêtements de murs et de sols, travaux de plafonnage, travaux de pierres de taille et de marbrerie, travaux de restauration, charpenterie, travaux de couverture en tous matériaux, plomberie, zinguerie, ferronnerie, menuiserie et menuiserie métallique, travaux de vitreries, peinture et tapissage, sablage, constructions métalliques, tuyauteries industrielles et canalisations, chauffage central, climatisation, ventilation, ramonages de cheminées, installations sanitaires, plomberie et tuyauterie, installations électro-techniques,

installations spéciales (fabriques, ateliers), installation d'éclairage et de force motrice, installation de cuisines équipées, de travaux d'assèchement de construction, travaux d'étanchéité et de renforcement par injection, entreprise de taille de pierres, construction et placement de monuments funéraires et rénovation d'églises, de monuments publics et privés et de façades de style et autres, restauration d'objets d'art et de collection en toute matière, l'activité d'entrepreneur de maçonnerie et de béton, d'installateur en chauffage, travaux d'installation électrique, installation de climatisation et de ventilation, réalisation du gros ceuvre des bâtiments et des structures d'ouvrages de génie civil, y compris le coulage du béton armé et l'exécution des travaux de maçonnerie, la coordination générale sur chantiers, la réalisation d'appartements clés en main, la réalisation de plans et dessins techniques. La société aura également comme objet la vente de matières premières et produits finis pour la construction au sens large. Elle pourra également louer, sous-louer tout outillage généralement quelconque.

La société pourra, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

La société pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue, connexe ou de nature à favoriser celui de la société.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

EIle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixièmes du capital intégralement souscrites en numéraires et libérées à concurrence d'un/tiers.

Les cent quatre-vingt-six parts (186) sont souscrites en numéraires, au prix de cent euros (100 EUR) chacune, comme suit :

I/ Monsieur BODART, Laurent à concurrence de cent quatre-vingts (180) parts ;

2/ Monsieur BODART, Robert à concurrence de six (6) parts ;

ARTICLE 12 - GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou. non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2011- Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 13 - POUVOIRS DU GERANT

Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

REMUNERATION

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de juin, à quatorze heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter et sont adressées à chaque associé commissaires et gérants quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

REPRESENTATION

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. PROROGATION

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation ne peut concerner que la décision relative aux comptes annuels sauf si l'assemblée en décide autrement.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.

Cette seconde assemblée statue définitivement.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

CONTROLE

Tant que la société répond aux critères légaux, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

AFFECTATION DU BENEFICE

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Régervé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels, il est prélevé annuellement au moins 5 (cinq) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance. DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de sa nomination par l'assemblée générale.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2011- Annexes du Moniteur belge

1°- Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille douze. 2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille treize

3°- Est désigné en qualité de gérant non statutaire : Monsieur BODART Laurent, préqualifié et qui accepte. Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.



Son mandat est exercé gratuitement.

Pour extrait analytique conforme, déposé en même temps une expédition de l'acte.







Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 20.05.2015, DPT 27.07.2015 15363-0217-009
20/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 20.05.2016, DPT 14.06.2016 16179-0595-011

Coordonnées
SOMVILLE VINCENT

Adresse
RUE LES RUELLES 75 5070 SART-EUSTACHE

Code postal : 5070
Localité : Sart-Eustache
Commune : FOSSES-LA-VILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne