SOPARCOM

Dénomination : SOPARCOM

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 841.637.920

Publication

19/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 25.06.2014, DPT 08.08.2014 14419-0202-008
02/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 26.06.2013, DPT 30.07.2013 13368-0287-008
14/05/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge ' apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

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N� d'entreprise : 0841637920

D�nomination

(en entier) : SOPARCOM

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue de Moha n�9b � 5030 Gembloux

Objet de l'acte : " Extrait du proc�s-verbal de rassembl�e g�n�rale extraordinaire du 24/04/2013

L'Assembl�e g�n�rale extraordinaire a pris la r�solution suivante

Elle d�cide de transf�rer le si�ge social de fa soci�t� � 5530 Godinne, rue des Campagnes n�2 bte 1, Cette mesure prend effet � la date du 0110512013.

Lucy Jean

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 1

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

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20/12/2011

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2,0

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(en entier) : SOPARCOM " "

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Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 5030-Gembloux, rue de Moha, 9B

()blet de l'acte : CONSTITUTION

Extrait d'un acte re�u par Ma�tre lise BANMEYER, notaire associ�e � Gembloux, le 7 d�cembre 2011, en;

cours d'enregistrement.

FONDATEUR

Monsieur Jean LUCY, d�l�gu� technico-commercial, di-vorc�, domicili� � 5434-Gembloux, rue de Moha,

9B.

STATUTS

Le fondateur a d�clar� arr�ter comme suit les statuts de la soci�t� :

Article 1 - Forme

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

"SOPARCOM".

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 5030-Gembloux, rue de Moha, 9B.

"ll peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet :

'travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrep�ts frigorifiques ;

" travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de r�frig�ration ;

"mise en oeuvre dans des b�timents ou d'autres projets de construction de : mat�riaux d'isolation thermique,

mat�riaux d'isolation acoustique et antivibratile ;

'd�blayage de chantiers ;

'drainage des terrains agricoles et sylvicoles ;

" rabattement de la nappe aquif�re et drainage des chantiers des constructions ;

'pr�paration de sites pour l'exploitation mini�re : enl�vement de d�blais et autres travaux d'am�nagement et

de pr�paration des terrains et sites miniers ;

" travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de constructions, ouverture

de tranch�es, d�rochement, destruction � l'explosif, etc ;

'exploitation foresti�re : abattage d'arbres et production de bois brut tels que les bois de mine, les �chalas

fendus, les piquets et les bois de chauffage ;

-exploitation de p�pini�res foresti�res ;

'taille des arbres fruitiers et des vignes ;

'cr�ation de cultures ;

'pr�paration des terres ;

'cultures de plantes destin�es � la plantation et � l'ornementation : buissons, arbustes, plantes',

ornementales d'int�rieur, arbres, etc ;

'cr�ation et entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives ;

'�lagage des arbres et des haies ;

';montage et d�montage d'�chaufaudages et de plates-formes de travail ;

" conception de jardins, de parc, etc ;

" ex�cution pour les tiers de travaux de levage ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B ' Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2011- Annexes du Moniteur belge

" ex�cution de travaux de rejointoiement

" nettoyage � la vapeur, le sablage et les activit�s analogues appliqu�es aux parties ext�rieures des b�timents ;

" autres travaux d'ach�vement et de finition des b�timents ;

'nettoyage de b�timents nouveaux et remise en �tat des lieux apr�s travaux ;

" installation d'antennes d'immeubles et paratonnerres ;

" travaux d'isolation g�n�rale ;

" installation de stores et bannes ;

'interm�diaires du commerce en bois et mat�riaux de construction ;

'commerce de gros de mat�riaux de construction, assortiment g�n�ral ;

" commerce de gros d'�quipements sanitaires ;

" commerce de gros d'autres mat�riaux de construction ;

" commerce de d�tail de mat�riaux de construction en magasin sp�cialis�, assortiment g�n�ral ;

" commerce de d�tail en mat�riaux de construction et de mat�riaux de jardin en bois en magasin sp�cialis� ;

" commerce de d�tail d'articles et de mat�riels d'installations sanitaires en magasin sp�cialis� ;

" commerce de d�tail d'autres mat�riaux de construction en magasin sp�cialis� ;

'interm�diaire commercial ;

" import-export de tous types de marchandises.

Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et � l'�tranger.

La soci�t� a aussi pour objet la r�alisation, pour son compte propre, de toutes op�rations fonci�res et

immobili�res et notamment :

l'achat, la vente, l'�change, la construction, la reconstruction, la d�molition, la transformation, l'exploitation, la location et la g�rance de tous immeubles b�tis, meubl�s ou non;

l'achat, la vente, l'�change, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de

tous immeubles non b�tis.

Elle peut donner � bail ses installations et exploitations ou les donner � g�rer � des tiers, en tout ou en

partie.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se

rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

;La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ). Il est divis� en cent quatre-vingt-six

(186) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186e) de l'avoir social,

souscrites en esp�ces et lib�r�es � concurrence de deux/tiers.

Article 7 Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

Article 8 Cession et transmission de parts

Tant que la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci peut c�der librement ses parts.

Si la soci�t� comporte deux associ�s ou plus, les cessions et transmissions de parts sont soumises aux

r�gles ci-apr�s :

A/ Cessions libres

'Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�,

au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B/ Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a

pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les

trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms,

pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession

est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, �

chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze

jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur

agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa

demande.

L�s h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts

seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou

partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert

choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2011- Annexes du Moniteur belge

t.

comme en r�f�r�. il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

Si, le g�rant est une personne morale (par exemple une soci�t�), celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de fa personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 10 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 11 - R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 12 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la soci�t� s'il e �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration e �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 13 - Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier mercredi du mois de juin, � neuf heures.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour l'approbation des comptes annuels. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 14 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment aux articles 92 et suivants du Code des soci�t�s et aux dispositions l�gales relatives � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises. Article 15 - R�partition des b�n�fices

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq pour cent (5 %) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect de la loi.

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononce par un vote distinct sur la d�charge � donner au(x) g�rant(s).

Article 16 - Dissolution - Liquidation

"tri cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments. Les liquidateurs n'entreront en fonction qu'apr�s homologation de leur nomination par le Tribunal de Commerce.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le fondateur a pris les d�cisions suivantes qui ne devien-dront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de

l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1�-Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et se cl�turera le 31 d�cembre 2012.

2�-La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le dernier mercredi du mois de juin 2013.

3� - Est d�sign� en qualit� de g�rant unique : Monsieur Jean LUCY, pr�cit�, qui a d�clar� accepter.

il a �t� nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes. Son mandat est exerc� gratuitement.

Volet B - Suite

4�. - Le g�rant a repris les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s

entreprises depuis le 1er novembre 2011 par Monsieur Jean Lucy, pr�cit�, au nom de la soci�t� en formation. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale. Conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, le fondateur peut prendre les actes et engagements

n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e. Cependant, ce mandat n'aura d'effet que s'il agit �galement en son nom personnel (et non pas seulement

en qualit� de mandataire).

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les

engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e. Cette reprise n'aura d'effet qu'� dater du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent. 5� L'associ� unique n'a pas d�sign� de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Ilse BANMEYER, notaire associ�e � Gembloux.

D�pos�e en m�me temps :

exp�dition de l'acte de constitution.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2011- Annexes du Moniteur belge

R�serv�

" au Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Valet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 24.06.2015, DPT 29.09.2015 15616-0090-007
02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 29.06.2016, DPT 22.08.2016 16483-0006-008

Coordonnées
SOPARCOM

Adresse
RUE DES CAMPAGNES 2, BTE 1 5530 GODINNE

Code postal : 5530
Localité : Godinne
Commune : YVOIR
Province : Namur
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées SOPARCOM

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SOPARCOM