SPORT 2 U, EN ABREGE : S2U

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. SPORT 2 U, EN ABREGE : S2U
Dénomination : SPORT 2 U, EN ABREGE : S2U
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 563.533.475

Publication

03/10/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

TITRE I  DÉNOMINATION  SIÈGE  BUT

ARTICLE 1  Dénomination

L'association sans but lucratif est dénommée "SPORT 2 U", en abrégé S2U. L association pourra faire usage

public de ces abréviations, au même titre que sa dénomination sociale, sans préjudice du respect de l article 11

de la loi du 27 juin 1921, adaptée par les lois des 2 mai 2002 et 22 décembre 2003.

ARTICLE 2 - Siège social

Le siège social de l asbl est établi à 5170 Bois de Villers, Rue Raymond Noel, 100 C3 dans l'arrondissement

judiciaire de Namur. Il peut être transféré par décision du conseil d administration en tout autre endroit de

Belgique. Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date de décision aux annexes

du Moniteur.

ARTICLE 3 - But

L'association a pour but la promotion du sport, spécialement le hockey sur gazon, sans exclure aucun autre

sport. Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et notamment prendre

à bail et même posséder tous biens meubles ou immeubles utiles à la réalisation de son but.

Elle peut prêter son concours et s intéresser de toutes manières à toutes les activités ayant un but identique ou

analogue au sien.

ARTICLE 4 - Durée de l'association

L'association a une durée illimitée. Elle peut être dissoute conformément à la loi et aux statuts.

TITRE II  MEMBRES  ADMISSION  DÉMISSION  EXCLUSION - SUSPENSION

ARTICLE 5 - Composition

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs ne

peut être inférieur à 5. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits que confère la loi et les

présents statuts.

ARTICLE 6 - Membres adhérents

Peut devenir membre adhérent, toute personne physique remplissant les conditions suivantes :

· Compléter et signer la demande d affiliation. Si la demande émane d un mineur, elle doit être datée et

contresignée par un parent ou toute personne ayant légalement autorité sur le mineur

· Adhérer aux présents statuts

· Les membres adhérents n ont que les droits et obligations qui leurs sont attribués par la loi et les présents statuts, dont notamment, le droit d être présents à l AG mais uniquement avec voix consultative, le droit de bénéficier des services que l association offre à ses membres et l obligation de respecter les statuts et règlements de l association)

L'adhésion devient effective après le paiement de la cotisation.

Toutefois, le conseil d'administration se réserve le droit de refuser la candidature dans le mois qui suit la demande d'adhésion. La décision de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par le conseil d'administration. Elle est portée à la connaissance du candidat par courrier simple.

(en abrégé) : S2U

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Raymond Noel(B.V.) 100 C3

5170 Profondeville (Bois-de-Villers)

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : SPORT 2 U

*14308899*

Volet B

0563533475

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

01-10-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Sauf mention contraire dans ledit courrier, le candidat non admis ne peut se représenter qu après une année à

compter de la date de décision du conseil d administration.

Le nombre de membres adhérents est illimité.

ARTICLE 7 - Membre effectif

Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes :

· Être membre adhérent depuis plus de deux ans au moment de la demande;

· Avoir 18 ans accomplis;

· Être en règle de cotisation(s).

Pour devenir membre effectif, il faut en faire la demande, en complétant un formulaire ad hoc et l adresser au conseil d'administration, manifestant ainsi son intention de devenir membre effectif. Il sera admis en qualité de membre effectif par l'assemblée générale à la majorité simple. La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale.

ARTICLE 8 - Démission  suspension  exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au secrétariat.

Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas sa cotisation, un mois après le rappel qui lui a été adressé par recommandé;

La démission est constatée par la plus prochaine réunion du conseil d administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. La décision de l assemblée générale ne doit pas être motivée. Le conseil d administration peut suspendre, jusqu à décision de l assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts, au ROI ou aux lois.

L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d administration après avoir entendu le membre présenter sa défense. Cette exclusion sera effective quinze jours ouvrables après la décision du Conseil d Administration, laquelle ne doit pas être motivée.

Le membre effectif ou adhérent démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social de l'association et ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées, sans préjudice pour l asbl de récupérer auprès du membre les montants qu il lui doit.

ARTICLE 9 - Registre des membres effectifs

L'association doit tenir au siège social un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil d'administration a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

TITRE III  COTISATIONS

ARTICLE 10 - Cotisations

Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle. Le montant de la cotisation est fixé chaque année par le conseil d'administration.

Celui-ci établit un barème pour la fréquentation des installations. Le montant maximal de la cotisation individuelle est fixé à 5000 ~ indexés. L'indice de référence utilisé est celui des prix à la consommation tel que défini par le Service Public Fédéral Economie de Belgique. Le montant de référence (5000~) correspond à l'indice 100,30 d avril 2014 (base 100 = 2013).

TITRE IV  ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

ARTICLE 11 - Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et est présidée par le Président du conseil d'administration ou, en son absence, par le Vice-président, ou en son absence, par le plus ancien des administrateurs présents, ou en cas d'ancienneté égale, par le plus âgé de ceux-ci.

Les autres membres y sont invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.

ARTICLE 12 - Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi, les présents statuts et le règlement d ordre intérieur.

Elle est notamment compétente pour :

" la modification des statuts;

" l'admission des membres effectifs;

" l'exclusion de membres effectifs;

" la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs et leurs éventuelles rémunérations;

" l'approbation des comptes et des budgets;

" la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs;

" la dissolution volontaire de l'association;

" la transformation éventuelle en société à finalité sociale;

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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" la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association;

" tous les cas où les statuts ou la loi l exigent.

Tout ce qui n est pas attribué par la loi ou les statuts à l assemblée générale relève de la compétence du conseil d administration.

ARTICLE 13 - Convocation  Assemblée générale ordinaire

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du mois de décembre. Une assemblée générale doit être réunie autant de fois que l'intérêt social l'exige.

Elle doit l'être aussi lorsque le président du conseil d administration, deux tiers des membres du conseil d administration ou un cinquième des membres effectifs en font la demande.

Toute assemblée se tient, au jour, heure et lieu indiqués dans la convocation. Tous les membres effectifs y sont convoqués, les autres membres y étant invités.

Les convocations sont faites par le conseil d'administration, quinze jours au moins avant l'assemblée générale et signées, au nom du conseil d'administration, par un administrateur. La convocation doit contenir l'ordre du jour qui est arrêté par le conseil d'administration en tenant compte de tout point sollicité par écrit, au plus tard 6 semaines avant l'assemblée générale par au moins un cinquième des membres effectifs.

Toute demande de modification des statuts devra parvenir au Président du Conseil d Administration au plus tard 6 semaines avant l'assemblée générale. La demande devra contenir le texte complet de la proposition de modification des statuts, les articles concernés ainsi que la motivation de cette modification.

Les membres effectifs sont convoqués par courriel ou courrier postal ordinaire si le membre effectif ne possède pas d'adresse électronique.

Les autres membres sont informés de la tenue de l'assemblée générale via le journal d'information du club ou via le site internet du club.

ARTICLE 14 - Délibération

L'assemblée générale délibère valablement, quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés, et ses décisions sont prises à la majorité simple des votes.

Pour qu'une assemblée générale puisse valablement statuer sur une modification des statuts, il importe qu'elle réunisse au moins deux tiers de ses membres effectifs présents ou représentés.

Toutefois, si les deux tiers ne sont pas atteints, une deuxième assemblée générale peut être convoquée qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Il doit s'écouler au moins quinze jours entre les deux réunions.

Pour qu une modification des statuts puisse être adoptée, le quorum requis est de deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.

S'il s'agit d'une modification qui porte sur l'objet social de l'ASBL, le quorum requis est de quatre cinquièmes. Le même nombre est d'application en cas de décision de dissolution.

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour ou en cas d'urgence sur des points non portés à l'ordre du jour pourvu que leur délibération soit préalablement autorisée par la majorité des membres effectifs présents ou représentés.

ARTICLE 15 - Représentation

Chaque membre effectif en ordre de cotisation peut se faire représenter par tout mandataire de son choix, membre effectif lui-même, nul mandataire ne pouvant, toutefois, représenter plus d un autre membre effectif. Tous les membres effectifs ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle de cotisation au moment du vote.

ARTICLE 16 - Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Il en est de même pour toute nomination, démission ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

ARTICLE 17 - Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président ou, en son absence, par le Vice-président, ou en son absence, par le plus ancien des administrateurs présents, ou en cas d'ancienneté égale, par le plus âgé de ceux-ci et inscrits dans un registre spécial. Les extraits à en produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président du conseil d'administration ou par deux administrateurs. Ces extraits sont délivrés à tout membre qui en fait la demande.

TITRE V - CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 18 - Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration composé au moins de 3 membres, nommés et révocables par l'assemblée générale.

La majorité des membres du conseil d administration doit être composée de membres effectifs.

Le candidat administrateur devra faire parvenir sa candidature par écrit, soit au Président, soit au Secrétaire, et ceci trente jours au moins avant l'assemblée générale annuelle.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale. La durée du mandat est fixée à trois ans. Les administrateurs sont rééligibles maximum deux fois consécutivement. Tous les administrateurs sont élus à la majorité simple. Si le nombre de candidats dépasse le nombre de postes à pourvoir, les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix seront élus.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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Le conseil d'administration choisit en son sein un Président, un Secrétaire et un Trésorier. Ces fonctions peuvent être cumulées. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être coopté à titre provisoire par le conseil d'administration. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

En cas d'incapacité du Président d'assumer ses fonctions, celles-ci seront assurées par le Vice-président, ou en son absence, par le plus ancien des administrateurs ou en cas d'ancienneté égale par le plus âgé de ceux-ci. ARTICLE 19 - Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration. ARTICLE 20 - Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit sur demande du Président ou de deux administrateurs au moins. ARTICLE 21 - Délibération

Le conseil d'administration peut valablement délibérer si plus de la moitié des administrateurs est présente. Un administrateur absent ne pourra se faire représenter et donner mandat à un autre administrateur.

A défaut de réunir le nombre requis, tous les administrateurs sont convoqués par courrier ou courriel à une nouvelle réunion du conseil. Celui-ci pourra valablement délibérer quel que soit le nombre d administrateurs présents.

Les décisions sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents, la voix du Président ou de son remplaçant étant, en cas de parité, prépondérante.

Elles sont consignées dans les procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits à en fournir en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou deux administrateurs.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point.

ARTICLE 22 - Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Le conseil d'administration arrête un règlement d'ordre intérieur (ROI) déterminant notamment le mode de fonctionnement de la gestion journalière de l association.

En aucun cas, le ROI ne peut contrevenir aux statuts. Le ROI est publié et disponible au siège de l'ASBL. Toute modification du ROI doit faire l'objet d'un vote au conseil d'administration et consigné dans le registre de l'ASBL.

ARTICLE 23 - Délégation à la gestion journalière

Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un/des administrateur(s) délégué(s) choisi parmi ses membres ou à un/des tiers et dont il fixera les pouvoirs ainsi que la rémunération éventuelle. Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

ARTICLE 24 - Signatures

Pour tous les actes autres que ceux qui se réfèrent à la gestion journalière ou à une délégation spéciale, il faudra, pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, les signatures conjointes de deux administrateurs, une des signatures devant être celle du Président, Vice-président, Secrétaire ou Trésorier. Sauf en cas de vente totale ou partielle d'un bien mobilier ou immobilier, partie du patrimoine de l'association, ces deux administrateurs n'auront à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial vis-à-vis des tiers. ARTICLE 25 - Actions judiciaires

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le Conseil d'Administration, sur poursuites et diligences du Président ou de l'administrateur délégué.

TITRE VI - DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 26 - Exercice social

L'année sociale et fiscale débute le 1er janvier de chaque année pour se terminer le 31 décembre.

Les comptes de l'année écoulée et le budget de l'année suivante sont établis par le conseil d'administration et soumis à l'assemblée générale suivante pour approbation.

ARTICLE 27 - Comptes et budgets

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

ARTICLE 28 - Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateur(s), déterminera ses (leurs) pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL, fondation privée ou publique, une association internationale sans but lucratif, une association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire au sien.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

ARTICLE 29 -

Par l existence de la présente association, les administrateurs entendent voir interdire toute confusion entre leur patrimoine propre et celui de l association, les administrateurs ne pouvant être personnellement engagés, à quelque titre que ce soit, dans les engagements de celle-ci.

ARTICLE 30 -

Ni les administrateurs, ni l association ne peuvent être tenus responsables des dégâts d ordre matériel, physique et/ou moral pouvant subvenir aux membres ou à des tiers au cours ou à l occasion de la pratique du jeu de hockey sur gazon lors d initiations, démonstrations ou compétitions, ou de toutes manifestations généralement quelconques, fêtes, entraînements etc..., organisés par l association sur ses terrains, dans ses locaux ou sur tous terrains et locaux étrangers.

ARTICLE 31 - Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Article 32  Tout ce qui n est pas explicitement prévu aux présents statuts est règlé par la loi régissant les ASBL DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Sont membres fondateurs de l association, avec le statut de membres effectifs et administrateurs :

Edgard Hoebrechts, rue de Geer, 24 à 4250 Geer  président  n° national : 58 05 15 02797

Frederick POKORNY, Rue Raymond Noel, 100 C3 à 5170 Floreffe  secrétaire  n° national : 661112 04192 Patrick Van den Berghe, rue de l Angélique, 15 à 1348 Louvain la Neuve  trésorier  n° national : 540726 36736 La première année sociale et fiscale débutera le 15 septembre 2014 pour se clôturer le 31 décembre 2015

Fait à Floreffe le 15 septembre 2014

Volet B - suite MOD 2.2

Coordonnées
SPORT 2 U, EN ABREGE : S2U

Adresse
RUE RAYMOND NOEL 100, BTE C3 5170 BOIS-DE-VILLERS

Code postal : 5170
Localité : Bois-De-Villers
Commune : PROFONDEVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne