SPRL FORTEMPS ET FILS

Dénomination : SPRL FORTEMPS ET FILS

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 426.494.152

Publication

16/06/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0426.494.152 V. .M.n.tM

D�nomination

(en entier) : 11SPRL FORTEMPS et Fils"

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue Achille Antoine 1 � 5377 Somme-Leuze

(adresse compl�te)

Obiet{s) de l'acte :Assembl�e g�n�rale extraordinaire - Augmentation de capital - Modification des Statuts - D�l�gation de pouvoirs.

D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Fr�d�ric Dumoulin, Notaire � Durbuy, le 26 mai 2014, portant � la suite la mention : � Enregistr� : six r�les sans renvoi ,Au premier Bureau de l'enregistrement de Marche-en-Famenne

Le trente mai 2014 Vo1512 Fol.10 Case 09. Re�u : cinquante euros (50,006)

Le Conseiller-Receveur ( sign�) D. Geudevert � ;

il est extrait ce qui suit:

Les associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � SPRL FORTEMPS et Fils � ayant son si�ge social � 5377 Somme-Leuze, rue Achille Antoine 1, RPM Dinant TVA BE 0426.494.152, constitu�e aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Jean-Paul LEDOUX, alors Notaire � Durbuy, le 6 d�cembre 1984, publi� aux annexes du Moniteur Belge du 22 d�cembre suivant sous le num�ro 3470 et dont Ies statuts ont �t� modifi�s par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 28 d�cembre 1995 dont le proc�s-verbal dress� par le m�me notaire a �t� publi� aux annexes du Moniteur Belge du 19 janvier 1996 sous le num�ro 1996.01.19/194, se sont r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire, laquelle a adopt� � l'unanimit� chacune des r�solutions suivantes :

Premi�re R�solution : Modification de l'objet social:

a) Rapport :

L'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture du rapport �tabli conform�ment � l'article 287 du Code des Soci�t�s dont les membres confirment avoir connaissance depuis plus de 15 jours. A ce rapport est annex� un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au 28 f�vrier 2014. Ce rapport demeurera ci-annex� pour �tre d�pos� au greffe du Tribunal de commerce avec une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal.

b) Modification de l'objet social :

L'assembl�e d�cide de remplacer l'objet social par le suivant :

� La soci�t� a pour objet

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Non1 et signature

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- la vente en gros et au d�tail, l'acquisition et la livraison d'engrais, aliments, semences, fourrages, plastics, c�r�ales, produits phytopharmaceutiques, de tous produits destin�s � l'horticulture ainsi que tous autres articles, mat�riel et outillage destin�s � l'agriculture et � l'�levage ;

- la vente d'articles de hobby et de loisirs, de produits, mat�riel et outillage destin�s � l'animalerie;

- la location de mat�riel, outillage et v�hicules agricoles, utilitaires, de transport ou de chantier ;

-le transport de marchandises, tant pour compte propre que pour celui d'autrui ;

- les activit�s immobili�res li�es � la construction, mise en location et gestion de tous immeubles industriels, commerciaux ou r�sidentiels ainsi que la fourniture de tous services annexes.

Elle pourra d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation. �

et de modifier en cons�quence l'article 3 des statuts comme suit :

Article trois :

� La soci�t� a pour objet :

- la vente en gros et au d�tail, l'acquisition et la livraison d'engrais, aliments, semences, fourrages, plastics, c�r�ales, produits phytopharmaceutiques, de tous produits destin�s � l'horticulture ainsi que tous autres articles, mat�riel et outillage destin�s � l'agriculture et � l'�levage ;

- la vente d'articles de hobby et de loisirs, de produits, mat�riel et outillage destin�s � l'animalerie;

- la location de mat�riel, outillage et v�hicules agricoles, utilitaires, de transport ou de chantier ;

-le transport de marchandises, tant pour compte propre que pour celui d'autrui ;

- les activit�s immobili�res li�es � la construction, mise en locati�n et gestion de tous immeubles industriels, commerciaux ou r�sidentiels ainsi que la fourniture de tous services annexes.

Elle pourra d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation. �

Deuxi�me R�solution : Suppression de la valeur nominale des parts sociales: L'assembl�e d�cide de supprimer la valeur nominale des parts sociales.

Troisi�me R�solution : Expression du capital en euros:

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Depuis le premier janvier deux mil deux et la conversion du franc belge � l'euro, le capital social de sept cent soixante mille francs (760.000 BEF) est de dix-huit mille huit cent trente-neuf euros nonante et un centimes (18.839,91 EUR) repr�sent� par septante-six (76) parts sociales.

Compte tenu de la r�solution pr�c�dente, chaque part sociale repr�sente un/septante-sixi�me (1/76i�me) du capital social.

Quatri�me R�solution: Augmentation de capital:

1�) Rapports pr�alables

Le Pr�sident donne Iecture des rapports �nonc�s dans l'ordre du jour, les associ�s d�clarant avoir re�u un exemplaire des dits rapports depuis plus de quinze jours, savoir :

- le rapport dress� par Monsieur Christophe REMON, pour la SPRL � CHRISTOPHE REMON et C� �, r�viseur d'entreprises, d�sign� par l'organe de gestion conform�ment � l'article 313 du Code des Soci�t�s.

Les conclusions du rapport de Monsieur Remon sont reprises textuellement ci-apr�s :

� VIII. CONCLUSIONS AVEC RESERVES

En date du 18 f�vrier 2014, j'ai �t� mandat� par Monsieur Jean FORTEMPS, g�rant de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � FORTEMPS ET FILS �, afin de faire rapport sur son apport en nature � la soci�t�,

L'op�ration consiste en l'apport de la cr�ance que d�tiennent les associ�s sur le dividende intercalaire suite � la d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 10 mai 2014.

Au terme de mes travaux de contr�le, je suis d'avis que

- l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apport en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre de parts � �mettre en contrepartie de l'apport;

- la description de chaque apport en nature r�pond � ses conditions normales de pr�cision et de clart� ;

- les modes d'�valuation de l'apport en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et � la valeur nominale ou, � d�faut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas �ch�ant, � la prime d'�mission des actions ou parts � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

Pr�alablement � l'op�ration, il sera proc�d� � la mise � jour et � la modification des statuts. A cette occasion, les titres deviendront des titres sans d�signation de valeur nominale,

En r�mun�ration de son apport �valu� � deux cent nonante-huit mille quatre cent vingt et un euros cinq centimes (298.421, 05EUR), Monsieur Jean FORTEMPS recevra 135 parts sociales sans d�nomination de valeur nominale de la SPRL � FORTEMPS et Fils �.

En r�mun�ration de son apport �valu� � deux cent cinq mille cinq cent septante-huit euros nonante-cinq centimes (205.578,95 EUR), Monsieur Philippe FORTEMPS recevra

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93 parts sociales sans d�nomination de valeur nominale de la SPRL � FORTEMPS et Fils �.

Les valeurs auxquelles conduisent les �valuations correspondent au moins au pair comptable des actions existantes de la soci�t�. Aucun des associ�s ne sera l�s� vu que cette augmentation de capital aura lieu � l'unanimit�, que le capital sera toujours d�tenu dans la m�me proportion.

Au terme de l'op�ration, le capital soci�t� sera ainsi port� � cinq cent vingt-deux mille huit cent trente-neuf euros nonante et un centimes (522.839,91EUR) repr�sent� par 304 parts sociales sans d�nomination de valeur nominale.

. Je crois utile de rappeler que ma mission ne consiste pas � me prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'�l�ments post�rieurs � mes contr�les et devant modifier les conclusions du pr�sent rapport. �

Suivent la date �Namur, le 20 mai 2014 � et la signature : � Pour la SPRL � CHRISTOPHE REMON cfc C� � (sign�) Christophe REMON, g�rant.

- le rapport des g�rants dress� en application de l'article 313 du Code des Soci�t�s ne s'�cartant pas des conclusions du rapport du reviseur.

Ce rapport ainsi que celui du r�viseur demeureront ci-annex�s en vue de leur d�p�t au greffe du Tribunal de commerce.

2�) Augmentation de capital

a) D�cision

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 10 mai 2014 a d�cid� de distribuer aux associ�s un dividende intercalaire brut de cinq cent soixante mille euros (560.000,00 EUR) � pr�lever sur les r�serves tax�es disponibles de la soci�t� dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 537 du Code des Imp�ts sur les Revenus, de porter ce dividende au compte courant des associ�s et de l'incorporer imm�diatement au capital apr�s paiement du pr�compte mobilier de 10%, ce qui fait un dividende net et une augmentation de capital de cinq cent quatre mille euros (504.000EUR).

Les associ�s d�cident � l'unanimit� d'op�rer cette augmentation de capital par apport de la partie du compte courant qui correspond � leur cr�ance sur le dividende net auquel ils ont droit suite � la d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire ci-dessus rappel�e du 10 mai 2014.

Cet apport est r�mun�r� par la cr�ation corr�lative de 228 parts sociales sans d�signation de valeur nominale, identiques aux parts existantes avec participation aux b�n�fices attribu�s d�s la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire, qui seront attribu�es enti�rement lib�r�es.

R�alisation de l'apport :

- Monsieur Jean FORTEMPS d�clare apporter la partie du compte courant qui correspond � sa cr�ance sur le dividende net auquel il a droit en vertu de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 10 mai 2014 laquelle est �valu�e � deux cent nonante-huit mille quatre cent vingt et un euros cinq centimes (298.421,05 EUR).

En r�mun�ration de son apport, Monsieur Jean Fortemps re�oit 135 parts sociales sans d�nomination de valeur nominale.

- Monsieur Philippe FORTEMPS d�clare apporter la partie du compte courant qui correspond � sa cr�ance su le dividende net auquel il a droit en vertu de la d�cision de

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l'assembl�e g�n�rale extraordinaire ci-dessus rappel�e, laquelle est �valu�e � deux cent cinq mille cinq cent septante-huit euros nonante-cinq centimes (205.578,95 EUR).

En r�mun�ration de son apport, Monsieur Philippe Fortemps re�oit.93 parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

c) Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital :

L' assembl�e constate et requiert le notaire instrumentant d' acter que par suite des r�solutions et interventions qui pr�c�dent, l'augmentation de capital d�cid�e ci-avant est d�finitive, le capital social �tant effectivement port� � cinq cent vingt-deux mille huit cent trente-neuf euros nonante et un centimes (522.839,91 EUR) et �tant repr�sent� par 304 parts sociales sans d�signation de valeur nominale, identiques et enti�rement Iib�r�es. ,

C) Modification des articles 5 et 6 des statuts:

L'assembl�e d�cide de modifier comme suit les articles cinq et six des statuts afin de les mettre en concordance avec les r�solutions prises ci-dessus.

"Article cinq:

Le capital social est fix� � la somme de cinq cent vingt-deux mille huit cent trente-neuf euros nonante et un centimes (522.839,91 EUR) repr�sent� par trois cent quatre (304) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune 1/304i�me de l'avoir social."

� Article six :

Lors de la constitution de la soci�t�, le capital �tait de dix-huit mille huit cent trente-neuf euros nonante et un centimes (18.839,91 EUR) repr�sent� par septante-six (76) parts sociales d'une valeur nominale de deux cent quarante-sept euros quatre-vingt-neuf centimes (247,89 EUR) chacune.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 26 mai 2014 a d�cid� de supprimer la valeur nominale des parts sociales et d'augmenter le capital � concurrence de cinq cent quatre mille euros (504.000, 00 EUR) pour le porter de dix-huit mille huit cent trente-neuf euros nonante et un centimes (18.839,91 EUR) � cinq cent vingt-deux mille huit cent trente-neuf euros nonante et un centimes (522.839,91 EUR) par la cr�ation de deux cent vingt-huit (228) parts sociales sans d�signation de valeur nominale identiques aux parts sociales existantes et enti�rement lib�r�es."

Cinqui�me r�solution : Modifications des articles 8, 10, 11 et 13 des statuts :

* Article huit :

L'assembl�e propose de modifier cet article et de le remplacer par le texte suivant :

� Article huit:

La cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de mort sont soumises

dans tous les cas :

1, � un droit de pr�f�rence;

2. en cas de non exercice total ou partiel du droit de pr�f�rence, � l'agr�ment du

cessionnaire ou de l'h�ritier ou l�gataire.

1,- Droit de pr�f�rence

L'associ� qui veut c�der tout ou partie de ses parts doit en informer les g�rants par

lettre recommand�e, en indiquant :

- le nombre de parts dont la cession est demand�e, ainsi que leurs num�ros;

- les nom, pr�noms, profession et domicile du cessionnaire propos� ;

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- le prix fix� entre le c�dant et le cessionnaire pour la cession des parts.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, les g�rants transmettent la demande aux associ�s par lettre recommand�e,

En cas de cession � un tiers, la demande de cession doit �tre accompagn�e du projet de convention d�ment valid� par le c�dant et le cessionnaire, avec l'identification compl�te de celui-ci ainsi que les conditions et modalit�s d'ex�cution de la cession.

Les associ�s, autres que le c�dant, ont un droit de pr�f�rence pour le rachat des parts dont la cession est propos�e. Ce droit s'exerce proportionnellement au nombre de parts d�j� poss�d�es par chacun des associ�s qui peut exercer le droit de pr�f�rence, Le non exercice total ou partiel par un associ� de son droit de pr�f�rence accro�t celui des autres.

En aucun cas, les parts ne peuvent �tre fractionn�es. Si le nombre de parts � c�der n'est pas directement proportionnel au nombre de parts pour lequel s'exerce le droit de pr�f�rence, les parts en exc�dent sont, � d�faut d'accord, attribu�e par tirage au sort, par les soins de la g�rance.

L'associ� qui entend exercer son droit de pref�rence doit informer les g�rants dans les quinze jours de la r�ception de la lettre l'avisant de la demande de cession, faute de quoi, il est d�chu de son droit de pref�rence.

En cas de contestation du prix de cession notifi�, les associ�s opposants auront la facult� d'exiger du tiers acqu�reur d'englober leurs parts dans la convention de cession �tablie entre lui et l'(les) associ�(s) c�dant(s).

Les associ�s auxquels sont attribu�es les actions par application du droit de pr�emption seront tenus de respecter les stipulations du projet de cession, �ventuellement amend� du prix de cession comme dit ci-avant.

Les formalit�s ci-dessus s'appliquent en cas de transmission pour cause de mort. Dans ce cas, les associ�s survivants doivent, dans les trois mois du d�c�s, informer la g�rance de leur intention d'exercer leur droit de pref�rence. Pass� ce d�lai, ils sont d�chus de leur droit.

2. Agr�ment.

Les parts qui ne sont pas absorb�es par l'exercice du droit de pref�rence ne peuvent �tre c�d�es au cessionnaire propos� ou transmises aux h�ritiers et l�gataires que moyennant l'agr�ment de tous les associ�s.

Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours. Les associ�s opposants ont six mois � dater du refus pour trouver acheteurs, faute de quoi, ils sont tenus d'acqu�rir eux-m�mes les parts ou de lever l'opposition.

Le prix d'achat est payable au plus tard dans les six mois � compter de l'agr�ment de cession.

Le dividende de l'exercice en cours est r�parti prorata temporis entre le c�dant et le cessionnaire, � compter de la m�me date.

En aucun cas, le c�dant ne peut demander la dissolution de la soci�t�.

* Article dix :

L'assembl�e propose de modifier cet article et de le remplacer par le texte suivant:

� Article dix:

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non.

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En cas de pluralit� de g�rants ils forment un conseil de g�rance, dont l'assembl�e g�n�rale fixe les conditions de fonctionnement.

Les g�rants sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple et toujours r�vocables par elle.

La dur�e de leurs fonctions n'est pas limit�e et leurs �moluments, fixes ou variables, sont approuv�s par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant � la majorit� simple des voix. � * Article onze :

L'assembl�e propose de modifier cet article et de le remplacer par le texte suivant : � Article onze:

Le ou les g�rants ont les pouvoirs les plus �tendus pour engager valablement la soci�t� et accomplir tous actes de disposition ou d'administration, n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de son objet social, � l'exception de ceux qui sont r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale.

Les g�rants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire repr�senter, sous leur responsabilit�, par des mandataires de leur choix pourvu que ces pouvoirs ne soient pas g�n�raux. �

* Article treize:

L'assembl�e propose de modifier cet article et de le remplacer par le texte suivant : �Art'cle treize :

La surveillance de la soci�t� est exerc�e conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s, et notamment les articles 15, 141 et 142 du Code des Soci�t�s, pour ce qui concerne les comptes annuels, et des articles 6, 7, 145 et 146 du m�me Code pour les comptes consolid�s. �

Sixi�me r�solution : Nouvelle formulation du titre IV relatif aux assembl�es g�n�rales par l'ajout des nouveaux articles 15, 16, 17 et 18 et nouvelle num�rotation des articles suivants.

L'assembl�e propose d'ajouter les quatre articles suivants au titre IV relatif � la tenue des assembl�es g�n�rales.

� Article quinze :

Les convocations pour l'assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour. Elles sont adress�es conform�ment aux dispositions des articles 268 et 269 du Code des Soci�t�s. �

� Article seize:

La tenue de l'assembl�e g�n�rale est organis�e par un bureau, compos� d'un(e) pr�sident(e), d'un(e) secr�taire et d'au moins un scrutateur. Le g�rant, ou le plus dg� d'entre eux, exerce la fonction de pr�sident, � d�faut d'autre d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Tout propri�taire de part sociale peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire sp�cial pourvu qu'il soit lui-m�me associ� et qu'il ait le droit d'assister � l'assembl�e.

Toutefois, les incapables sont repr�sent�s par leur repr�sentant l�gal. Les

personnes morales peuvent se faire repr�senter par un mandataire non associ�.

La g�rance peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par elle dans un d�lai qu'elle fixe. Les copropri�taires, les

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cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent respectivement se faire repr�senter par une seule et m�me personne.

Si une ou plusieurs parts sont d�membr�es entre un ou des nu propri�taires) et un ou des usufruitiers), le droit de vote inh�rent � ces titres ne pourra �tre exerc� que par le ou les usufruitiers ou leurs repr�sentants, sauf dispositions contraires convenues entre les coint�ress�s et d�ment notifi�es � la soci�t�.

Une liste de pr�sence indiquant l'identit� du ou des associ�(s) et le nombre de leurs parts doit �tre sign�e par chacun d'eux ou par leur mandataire. �

� Article dix-sept:

Les votes se font � main lev�e, par appel nominal, par bulletins sign�s ou sous forme �lectronique.

Pour autant que la g�rance ait pr�vu cette facult� dans l'avis de convocation, tout associ� est autoris� � voter par correspondance au moyen d'un formulaire �tabli et mis � disposition par la soci�t�.

Ce formulaire contient les mentions suivantes:

- les nom, pr�noms, raison ou d�nomination sociale de l'associ�, son domicile ou

si�ge social ;

- sa signature ;

- le nombre des parts sociales pour lesquelles il prend part au vote ;

- la preuve de l'accomplissement des formalit�s pr�alables pour �tre admis � l'assembl�e ;

- l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale avec l'indication des sujets � traiter et les propositions de d�cision ;

- le sens du vote ou l'abstention sur chaque proposition ;

- le pouvoir, �ventuellement donn� au pr�sident ou � une personne d�termin�e de voter, au nom de l'associ�, sur les amendements ou r�solutions nouvelles soumises � l'assembl�e.

Il ne sera pas tenu compte des formulaires non parvenus � la soci�t� deux jours ouvrables au plus tard avant la date de l'assembl�e. Les formalit�s d'admission doivent avoir �t� accomplies.

La g�rance peut organiser un vote par correspondance sous forme �lectronique via un ou plusieurs sites internet. Elle d�termine les modalit�s pratiques de ce vote en veillant � ce que le syst�me utilis� permette d'introduire les mentions vis�es au troisi�me alin�a du pr�sent article et de contr�ler le respect du quatri�me alin�a du pr�sent article. �

� Article dix-huit:

Il est tenu par la soci�t� un registre des proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales. Ces proc�s-verbaux sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux sont sign�s par un g�rant. �

Septi�me r�solution : Modification de l'ancien article 15, actuellement 19 :

Le deuxi�me alin�a de cet article faisant encore r�f�rence aux lois coordonn�es sur

les soci�t�s commerciales est modifi� comme suit :

� Les dispositions concernant les inventaires et les bilans seront observ�es

conform�ment aux dispositions de l'article 92 du Code des Soci�t�s, �

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Huiti�me r�solution : Ajout des articles 23 et 24 :

L'assembl�e propose d'ajouter les deux articles suivants :

�Article vingt-trois :

Hormis les cas o� il est fait express�ment r�f�rence � des dispositions l�gales,

l'ex�cution entre les associ�s de toutes formalit�s de convocations, communications et

correspondance en g�n�ral pourra �tre assur�e par tout moyen de communication valid�

par r�glement arr�t� en assembl�e g�n�rale ou par le destinataire.

A l'�gard des tiers � la soci�t�, toute communication devra imp�rativement

intervenir par une voie reconnue l�galement. �

� Article vingt-quatre :

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi. �

Vote : L'assembl�e adopte � l'unanimit� ces deux nouveaux articles.

Neuvi�me r�solution : Ajout d'un titre VII pr�cisant les r�gles de fonctionnement du conseil de g�rance :

L'assembl�e propose d'ajouter aux statuts un titre VII r�dig� comme suit :

� TITRE SEPT. - REGLES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DE GERANCE Les pouvoirs du Conseil de G�rance sont exerc�s de mani�re �gale et coll�giale entre les g�rants. Tout d�saccord entre eux sera soumis � la m�diation de l'assembl�e g�n�rale. Au cas o� cette assembl�e ne pourrait d�gager une majorit�, le litige sera soumis � l'examen d'un tiers-arbitre choisi par les associ�s ou � d�faut d'accord sur ce choix, d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Commerce. La d�cision de l'arbitre sera sans appel tant � l'�gard des associ�s que de la soci�t�. �

Dixi�me r�solution : D�l�gation de pouvoirs :

L'assembl�e d�cide de confier la gestion administrative et financi�re de la soci�t� � Madame Annick VANOVERSCHELDE, �pouse de Monsieur Jean FORTEMPS, domicili�e � 5377 Somme-Leuze, rue Chevrai 1, ici pr�sente et qui d�clare accepter.

Elle pourra notamment :

- toucher et recevoir de toutes caisses publiques et de toutes administrations, soci�t�s ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourront �tre dues � la soci�t� en principal, int�r�ts et accessoires, pour quelque cause que ce soit ; retirer toutes sommes ou valeurs ou valeurs consign�es et de toutes sommes et valeurs re�ues, donner bonne et valable quittance et d�charge au nom de la soci�t� ; payer en principal, int�r�ts et accessoires toutes sommes que la soci�t� pourrait devoir;

- faire ouvrir au nom de la soci�t� tous comptes en banque ou � la poste ;

- signer, n�gocier et endosser tous effets de paiement, mandats, ch�ques, traites, billets � ordre, virements et autres documents n�cessaires ; accepter, avaliser toutes traites, prolonger le d�lai des traites ou effets de paiement �chus ; faire �tablir et accepter toutes compensations, accepter et consentir toutes subrogations ;

- retirer au nom de la soci�t� , de la poste, de la douane, de toutes messageries, chemins de fer et entreprises de transport terrestre, maritime, fluvial ou a�rien, ou recevoir � domicile, les lettres, caisses, colis, recommand�s ou non, charg�s ou non et ceux renfermant des valeurs d�clar�es ; se faire remettre tous d�p�ts ; pr�senter les

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connaissements, lettres de voiture et autres documents n�cessaires ; signer toutes pi�ces ou d�charges;

- dresser tous inventaires des biens et valeurs pouvant appartenir � la soci�t� ;

- nommer ou r�voquer tous agents ou employ�s de la soci�t�, fixer leurs traitements, salaires, gratifications ainsi que toutes les autres conditions de leur admission ou de leur d�part ;

- requ�rir toutes inscriptions ou modifications au registre du commerce et � la Banque Carrefour des Entreprises;

- solliciter l'affiliation de la soci�t� � tous organismes d'ordre professionnel ;

- repr�senter la soci�t� devant toutes administrations publiques ou priv�es.

La signature de Madame Annick VANOVERSCHELDE employ�e isol�ment mais accompagn�e de la d�nomination sociale pr�c�d�e ou suivie de la mention � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e� avec l'indication du si�ge social et du num�ro de registre des personnes morales, engagera valablement la soci�t� dans les limites �nonc�es ci-dessus.

Onzi�me R�solution: Pouvoirs:

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs aux g�rants aux fins d'ex�cuter les pr�sentes

r�solutions.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Notaire Fr�d�ric DUMOULIN

D�pos�s en m�me temps :

- l'exp�dition conforme de l'acte avec rapports du r�viseur et de l'organe de gestion

- le texte coordonn� des statuts.

22/01/2014 : DI032629
01/03/2013 : DI032629
26/01/2012 : DI032629
26/01/2011 : DI032629
09/02/2010 : DI032629
03/02/2009 : DI032629
31/01/2008 : DI032629
07/02/2007 : DI032629
02/01/2006 : DI032629
04/02/2005 : DI032629
10/06/2004 : DI032629
07/10/2003 : DI032629
24/05/2002 : DI032629
24/02/2000 : DI032629
19/01/1996 : DI32629
01/01/1993 : DI32629
01/01/1988 : DI32629

Coordonnées
SPRL FORTEMPS ET FILS

Adresse
Si

Code postal : 5377
Localité : SOMME-LEUZE
Commune : SOMME-LEUZE
Province : Namur
Région : Région wallonne

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