SPRL M.DE.DIFFUSION

Dénomination : SPRL M.DE.DIFFUSION

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 839.192.827

Publication

03/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2014, APP 30.06.2014, DPT 30.09.2014 14620-0375-010
03/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 30.06.2013, DPT 27.09.2013 13602-0540-011
13/09/2011

�� Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11305398*

D�pos�

09-09-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

N� d entreprise : D�nomination

(en entier) : SPRL M.DE.DIFFUSION

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 5590 Ciney, Rue du Commerce 33 Bte 5

Objet de l acte : Constitution

Extrait de l acte re�u par le Notaire Emmanuel ESTIENNE, � Genappe, le 6 septembre 2011, en cours d enregistrement.

FONDATEURS

1/ Monsieur DEPREZ Maurice, Isidore, Louis, Maxime, Ghislain, n� � Namur le 10 mars 1955, �poux actuellement en instance de divorce de Madame Viviane Dujardin, mari� sous le r�gime de la s�paration de biens aux termes de son contrat de mariage re�u le dix mai mil neuf cent quatre-vingt-huit par le notaire Guy Nasseaux, � Waterloo, non modifi�, ainsi qu'il le d�clare, domicili� � 1380 Lasne, rue d Anogrune 142.

2/ Mademoiselle DEPREZ Charlotte, Anne-Marie, Bruno, n�e � Namur le 19 octobre 1981, c�libataire, domicili�e � 1180 Uccle, rue G�n�ral Lotz, 52.

Laquelle d�clare avoir fait une d�claration de cohabitation l�gale aupr�s de la commune d Uccle le 1er juillet 2011.

A. CONSTITUTION

Les comparants requi�rent le notaire soussign� d acter qu ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et de dresser les statuts d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e �SPRL M.DE.DIFFUSION�, ayant son si�ge social � 5590 Ciney, Rue du Commerce 33 bo�te 5 , au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186)) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt sixi�me de l avoir social. Les comparants d�clarent souscrire les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, en esp�ces, au prix de cent euros (100� ) chacune, comme suit :

- par Monsieur Maurice DEPREZ : 180 parts, soit pour dix-huit mille euros

(18.000,00� ) ;

- par Mademoiselle Charlotte DEPREZ : 6 parts, soit pour six cents euros

(600,00� ).

Soit ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ou l'int�gralit� du capital. Ils d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence d un tiers par un versement en esp�ces.

B. STATUTS

FORME DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET DUREE

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est

d�nomm�e �SPRL M.DE.DIFFUSION�.

Le si�ge social est �tabli � 5590 Ciney, Rue du Commerce 33 bo�te 5.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre ou compte

de tiers ou en participation avec ceux-ci :

- La vente et repr�sentation de bijoux en or 18 carats, de pierres pr�cieuses, de

toute forme de bijoux et montres, d articles de cadeaux, d objet d art ou/et en

cuir, m�tal, alliage quelconque ;

- Tout service de consultance, sous-traitance ou aide � une personne physique ou

personne morale ;

0839192827

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- Toute transaction immobili�re ou activit� li�e � la promotion immobili�re.

Elle pourra �galement exercer la fonction de g�rant dans d autres soci�t�s.

Elle dispose, d une mani�re g�n�rale, d une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s. Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

CAPITAL SOCIAL

Lors de la constitution, le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros

(18.600 EUR).

Il est repr�sent� par CENT QUATRE-VINGT SIX (186) parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt sixi�me (1/186i�me) de l avoir social.

GESTION CONTR�LE

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assembl�e g�n�rale d un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

L assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement. Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� absolue des voix, ou l associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements. Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par le code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si

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Volet B - Suite

cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations,une assembl�e g�n�rale ordinaire le trente juin, � 20 heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l int�r�t de la soci�t� l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l ordre du jour. La g�rance convoquera l assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es 15 jours au moins avant l assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et, le cas �ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e. ASSEMBLEE GENERALE PAR PROCEDURE ECRITE

1. Les associ�s peuvent, dans les limites de la loi, � l unanimit�, prendre par �crit

toutes

les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l assembl�e g�n�rale.

2. En ce qui concerne la datation de l assembl�e annuelle la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date de l assembl�e g�n�rale statutaire, sauf preuve du contraire, � condition que la d�cision �crite sign�e par la g�rance soit parvenue � la soci�t� vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante pour la date de la d�cision.

La d�cision �crite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� au plus tard vingt jours avant la date de l assembl�e annuelle g�n�rale statutaire et qu elle porte toutes les signatures requises.

Si la derni�re d�cision �crite n est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours pr�c�dant la date de l assembl�e g�n�rale statutaire, la g�rance convoque l assembl�e g�n�rale.

3. En ce qui concerne la datation de l'assembl�e g�n�rale particuli�re, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date � laquelle la d�cision est parvenue au si�ge de la soci�t�, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante. La d�cision �crite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuv�es,

doit �tre assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� � la date indiqu�e dans cette d�claration et qu'elle porte toutes les signatures requises. La proposition de d�cision �crite envoy�e doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent �tre approuv�s dans leur ensemble pour parvenir � une d�cision �crite valable ou

si une approbation �crite est sollicit�e pour chaque point de l'ordre du jour

s�par�ment.

4. La proposition de d�cision �crite envoy�e peut d�terminer que l'approbation doit parvenir au si�ge de la soci�t� avant une date bien d�finie pour pouvoir faire l'objet d'une d�cision �crite valable. Si la d�cision �crite approuv�e � l'unanimit� n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations sign�es perdront toute force de droit.

Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

� 1. L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d entre eux. Le

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�.

� 2. Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l assembl�e g�n�rale ou de l associ�

unique sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par le pr�sident de s�ance et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

� 1. Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote. Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l assembl�e

g�n�rale.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

� 2. Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l ordre du jour,

sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

� 3. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� absolue des suffrages exprim�s.

� 4. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s), les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par le nu-propri�taire.

EXERCICE SOCIAL REPARTITION RESERVES

L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars de chaque ann�e. A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels dont, apr�s approbation par l assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi.

Sur le b�n�fice annuel net, il est d abord pr�lev� cinq pour cent (5%) au moins pour constituer la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

DISSOLUTION LIQUIDATION

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments. Le(s) liquidateur(s) n entre(nt) en fonction qu apr�s confirmation, par le tribunal de commerce de leur nomination.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

C. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d un extrait du pr�sent acte et finira le trente et un mars deux mille treize.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu au mois de juin de l ann�e 2013.

L assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � 1.

Est d�sign� en qualit� de G�rant non statutaire :

Monsieur Maurice DEPREZ, n� � Namur le dix mars mille neuf cent cinquante-cinq, domicili� � 1380LasneRue d'Anogrune142.

R�serv�

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Volet B - Suite

Il est nomm� depuis ce jour jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat est exerc� gratuitement.

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas proc�der actuellement � la nomination d un commissaire.

Les autres comparants d�clarent autoriser Monsieur Maurice DEPREZ, � souscrire, pour le compte de la soci�t� en formation, les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l objet social.

A/ Mandat

Les autres comparants d�clarent constituer pour mandataires Monsieur Maurice DEPREZ, et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.

Cependant, ce mandat n aura d effet que si les mandataires lors de la souscription desdits engagements agissent �galement en leur nom personnel (et non pas seulement en qualit� de mandataire).

B/ Reprise

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n aura d effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation desdits engagements et du d�p�t de l extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

Et � l'instant, le Conseil d'administration �tant constitu�, celui-ci d�clare se r�unir valablement aux fins de proc�der � la d�signation d un repr�sentant permanent en cas de nomination de la pr�sente soci�t� par une autre soci�t� � la fonction d administrateur ou de g�rant, en application de l article 61�2 du Code des Soci�t�s. A l'unanimit�, le Conseil d�cide d'appeler � cette fonction Monsieur Maurice DEPREZ, pr�nomm�. Lequel accepte sa fonction.

D�livr� avant enregistrement de l acte, uniquement pour le d�p�t au greffe du Tribunal de commerce et la publication aux annexes du Moniteur Belge.

D�pos�e en m�me temps :

- l exp�dition de l acte avec annexe (procuration).

Pour extrait analytique conforme.

Emmanuel ESTIENNE, Notaire.

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Au verso : Nom et signature

05/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 30.06.2015, DPT 30.09.2015 15622-0313-010

Coordonnées
SPRL M.DE.DIFFUSION

Adresse
RUE DU COMMERCE 33, BTE 5 5590 CINEY

Code postal : 5590
Localité : CINEY
Commune : CINEY
Province : Namur
Région : Région wallonne

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