SPY TENNIS ACADEMY

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. SPY TENNIS ACADEMY
Dénomination : SPY TENNIS ACADEMY
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 559.914.979

Publication

29/08/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise :

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Dénomination

(en entier) : SPY TENNIS ACADEMY

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : 28 A Rue de Temploux, 5190 Spy

Objet de l'acte : Statuts

Entre

Madame Tatiana CUTRONA, rue du Laid Pas 62 à 5190 Spy

Madame Marie-Françoise FOCROULLE, rue du Laid Pas 62 à 5190 Spy

Monsieur Romain CUTRONA domicilié Rue du Laid Pas 62 à 5190 Spy

Oui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921. TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

Art. 1 -- L'association est dénommée SPY TENNIS ACADEMY:

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art, 2 -- Son siège social est établi à 5190 SPY, 28a rue de Temploux, dans l'arrondissement judiciaire de

NAMUR.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Beige.

TITRE Il : OBJET -- BUT

Art. 3  L'association a pour but : la promotion du sport en général et du Tennis en particulier,

Art. 4 -- L'association a pour objet: l'organisation d'activités liées à la pratique du Tennis à savoir l'organisation de cours de tennis proprement dite, de stages, d'animations et d'activités sportives et culturelles en rapport avec une école de tennis. Elle pourra faire tous actes se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation. L'association pourra prêter son concours et s'intéresser de manière généralement quelconque à des associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet. L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute installation fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son objet social. De même elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres sportifs pour y développer ses objectifs statutaires.

TITRE III ; DUREE

Art. 5 -- L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.

TITRE IV : MEMBRES

Section 1 : Admission

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Art. 6  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les

présents statuts.

Art. 7 Sont membres effectifs :

1.les comparants au présent acte

atout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins ou par le Conseil

d'administration est admis par décision de l'Assemblée Générale réunissant la majorité des voix présentes

ou représentées.

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux

obligations d'affiliation imposées parle conseil d'administration,

Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents

Les membres adhérents pourront bénéficier de tous les services mis sur pied par I'ASBL

Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par

la loi ou les présents statuts, dont notamment, le droit d'être présents à l'assemblée

générale mais uniquement avec voix consultative, te droit de bénéficier des services

que l'association offre à ses membres et l'obligation de respecter les statuts et

règlements de l'association.

Section 3 : Démission, exclusion, suspension

Art. 8  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se , seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Art. 9  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre

décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art, 10 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE V : COTISATIONS

Art, 11  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation, Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE VI : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 12  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art, 13  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément

reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1.les modifications aux statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3.1e cas échéant, la nomination des commissaires ;

4.I'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas

échéant aux commissaires ;

5.1a dissolution volontaire de l'association

6.les exclusions de membres ;

7.1a transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art, 14  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.,

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Réservé

au

Moniteur

belge

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MOD 2.2

Volet B - Suite

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil

d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs, Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Art, 15  L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par 1/4 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 37 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 16  Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art. 17  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par le secrétaire.

Art. 18  L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou

représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas '

où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante,

Art. 19  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 20  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent , en prendre connaissance mais sans déplacement du registre,

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires,

TITRE VII : ADMINISTRATION

Art, 21  L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Art. 22 -- En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 23  Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire.

Art. 24  Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire, ll forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 25  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Art. 26  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, á un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 27  Tout administrateur seul (ou deux administrateurs agissant conjointement) signe(nt) valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il(s) n'aura (ront) pas à justifier de ses (leurs) fonctions vis-à-

vis

des tiers.

Art. 28 -- Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit (excepté le cas échéant le mandat de l'administrateur délégué).

Art. 29 -- Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art, 30 -- En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple.

Art. 31  L'exercice social commence le 1 erjanvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art. 33 -- En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art. 34  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 01 juillet 2014 pour se clôturer le 31 décembre 2014

Administrateurs ;

Ils désignent en qualité d'administrateurs

-Madame Tatiana CUTRONA, rue du Laid Pas 62 à 5190 Spy

-Madame Marie-Françoise FOCROULLE, rue du Laid Pas 62 à 5190 Spy

-Monsieur Romain CUTRONA domicilié rue du Laid Pas 62 à 5190 Spy

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Réservé

au

Moniteur

beige

Mon 22

Volet B,- Suite

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Qui acceptent ce mandat.-- "

Délégation de pouvoir :

lis désignent en qualité de

-présidente ; Madame CUTRONA Tatiana

-Trésorier : Monsieur CUTRONA Romain

-Secrétaire : Madame FOCROULLE Marie-Françoise

Fait à Spy, le 01 juillet 2014 en deux exemplaires.

CUTRONA Tatiana, présidente.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au -

Moniteur

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Coordonnées
SPY TENNIS ACADEMY

Adresse
RUE DE TEMPLOUX 28A 5190 SPY

Code postal : 5190
Localité : Spy
Commune : JEMEPPE-SUR-SAMBRE
Province : Namur
Région : Région wallonne