STAGES CNS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. STAGES CNS
Dénomination : STAGES CNS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 630.886.416

Publication

01/06/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 1er : L association prend pour dénomination : Stages CNS

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » ainsi que de l adresse du siège de l association.

Article 2 : Son siège social est établi à 5600 SAMART, Rue Ernest Lahaye 18 dans l arrondissement judiciaire de Dinant.

L adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

Article 3 : L association a pour but : la promotion du sport dans la commune de Philippeville et ce par l organisation de stages.

Article 4 : L association a pour objet : l organisation de stages mixtes pour enfants.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son but.

TITRE 3 : Membres

TITRE 1 : Dénomination du siège social (éventuellement DUREE)

L association est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute en tout temps. TITRE 2 : Objet - But

Statuts de Notre ASBL

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un.

Entre les membres fondateurs :

Mlle SIMON Caroline domiciliée à 5600 SAMART Rue Ernest Lahaye 18 et née à Aye le 15 juillet 1987.

Mr SCIEUR Nicolas domicilié à 5600 SAMART Rue Ernest Lahaye 18 et né à Dinant le 26 février 1987.

Mme. ALEN Cécile domiciliée à 5600 OMEZEE Rue d Omezée 1 et née à Franchimont le 9 décembre 1965.

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Ernest-Lahaye(SAM) 18

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Stages CNS

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15308911*

Volet B

5600

0630886416

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Philippeville (Samart)

Greffe

Déposé

27-05-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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Section 1 : Admission

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Article 5 : Le nombre de membres de l association n est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les membres sont les membres fondateurs de l ASBL.

Article 6 : Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d Administration, selon la procédure suivante :

Section 2 : Démission, exclusion, suspension

Article 7 : La démission, la suspension et l exclusion des membres se font de la manière déterminée par l article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Article 8 : Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

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Article 9 : Le conseil d administration tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10 : Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l association.

TITRE 4 : Cotisations

Article 11 : Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d entrée, ni au paiement d aucune cotisation. Ils apportent à l association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents paient une cotisation hebdomadaire dont le montant est fixé par l Assemblée générale. Il ne pourra être inférieur à 5011 ni supérieur à 10011.

TITRE 6 : Assemblée Générale

Article 12 : L Assemblée générale est composée de tous les membres de l association.

Article 13 : L Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence.

Les modifications aux statuts sociaux ;

La nomination et la révocation des administrateurs ;

Le cas échéant ; la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas

où une rémunération est attribuée ;

La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

L approbation des budgets et des comptes ;

La dissolution volontaire de l association ;

Les exclusions de membres ;

La transformation de l association en société à finalité sociale ;

L admission de nouveaux membres ;

Article 14 : Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de

septembre.

L association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil

d administration, notamment à la demande d un cinquième au moins des membres effectifs.

TITRE 5 : Défraiement pour une activité volontaire pour l ASBL

Dans le cas des membres effectifs, des administrateurs ou autre personne extérieure à l ASBL désirant effectuer une activité volontaire pour l ASBL, un défraiement, sous forme de forfait, leur sera octroyé avec un plafond annuel de 1308.38 euros.

Article 15 : Tous les membres doivent être convoqués à l Assemblée générale par le Conseil d administration par courriel adressé au moins huit jours avant l Assemblée. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président. La convocation mentionne le jour, l heure et le lieu de la réunion. L ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l ordre du jour.

Article 16 : Chaque membre a le droit d assister à l assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S il s agit d un tiers à l association, celui-ci doit être muni d une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d une procuration.

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Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d une voix.

Article 17 : L Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d Administration et à défaut par le vice-président du Conseil d Administration.

Article 18 : L Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Les décisions de l Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu une décision aura été prise par l Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d administration aura la faculté d ajourner la décision jusqu à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

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Article 19 : L Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts, sur l exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Article 20 : Les décisions de l Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Article 21 : L association est gérée par un Conseil d Administration. Le conseil d administration est composé d un Président, d une Vice-président, d un secrétaire et d un trésorier, nommés par l assemblée générale et ce, pour une durée illimitée mais en tout temps révocables par elle. Le nombre d administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l association.

Article 22 : En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Article 23 : Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l objet d un vote spécial de l Assemblée générale parmi les membres du Conseil d administration. En cas d empêchement du Président ses fonctions sont assumées par le vice-président. Le Conseil d administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE 7 : Administration

Lorsque le quorum de présences n est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l Assemblée générale, sous réserve de l application in casu des dispositions légales.

Les membres sortants du CA sont rééligibles. La gestion journalière de l association est assurée par deux administrateurs, agissant individuellement ou conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le CA agissent en fonction des objectifs qu il fixe préalablement.

Article 24 : Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l association l exigent et chaque fois qu un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président par courriel ou verbalement au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

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Seule l admission d un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50%) une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25 : Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l Assemblée générale.

Article 26 : Le conseil d administration gère toutes les affaires de l association.

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Article 27 : Le Conseil d administration représente l association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Article 28 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

Article 29 : Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE 8 : Nomination des administrateurs

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d administrateurs

Mlle SIMON Caroline domiciliée à 5600 SAMART Rue Ernest Lahaye 18 et née à Aye le 15 juillet 1987.

Mr SCIEUR Nicolas domicilié à 5600 SAMART Rue Ernest Lahaye 18 et né à Dinant le 26 février 1987.

Mme. ALEN Cécile domiciliée à 5600 OMEZEE Rue d Omezée 1 et née à Franchimont le 9 décembre 1965.

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l association.

Qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Présidente : SIMON Caroline

Vice-Président : SCIEUR Nicolas

Secrétaire et trésorière : ALEN Cécile

TITRE 9 : Dispositions diverses

Article 30 : Tous les documents doivent mentionner la dénomination sociale de l ASBL, la mention   ASBL et

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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l adresse du siège social. La personne qui agit au nom de l ASBL avec un document qui ne contient pas ses mentions peut être déclarée personnellement responsable de cet engagement.

En complément des statuts, le conseil d administration pourra établir un règlement d ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de Conseil d Administration, statuant à la majorité simple.

Article 31 : Par dérogation, le premier exercice social commence le 1er juillet 2015 pour se terminer le 31 décembre 2015.

Article 32 : Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l Assemblée générale ordinaire par le Conseil d administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

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Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de consultation.

Article 35 : En cas de dissolution de l association, l Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine

leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée.

Article 36 : Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif.

TITRE 10 : Responsabilité des administrateurs vis-à-vis de l ASBL

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

TITRE 11 : Responsabilité de l ASBL vis-à-vis des tiers

TITRE 12 : La sécurité des sportifs et les assurances

L ASBL s engage à prendre une assurance responsabilité civile (RC) pour ses membres adhérents et pour ses volontaires.

La responsabilité de l administrateur à l égard de l ASBL est de nature contractuelle et se limite à l exécution du mandat qui lui est confié et aux fautes commises dans cette gestion. (Exemple : il ne convoque pas l AG dans les délais requis.) Cette responsabilité est individuelle et non pas solidaire, à moins qu il n y ait faute commune. En engageant l ASBL, les administrateurs ne prennent aucun engagement personnel et ne peuvent être poursuivis sur leur patrimoine propre. L administrateur doit mettre tous les moyens en Suvre pour bien gérer l ASBL et agir comme un homme normalement diligent et consciencieux.

L administrateur peut être poursuivi sur base de l article 1382 du Code civil par des tiers s il leur cause préjudice en commettant une faute qu un homme normalement prudent et diligent placé dans des circonstances équivalentes ne commettrait pas. En cas de dommage, le tiers a donc deux recours, l un contre l ASBL et l autre contre l administrateur.

L association a l obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité.

Ces mesures doivent concerner tant les infrastructures, les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l organisation.

Dispositions transitoires (pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l association

Exercice social :

Par exception à l article 31, le premier exercice débutera ce 1er juillet 2015 pour se clôturer le 31 décembre 2015.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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Administrateurs :

Ils désignent en qualité d administrateurs

Mlle SIMON Caroline domiciliée à 5600 SAMART Rue Ernest Lahaye 18 et née à Aye le 15 juillet 1987.

Mr SCIEUR Nicolas domicilié à 5600 SAMART Rue Ernest Lahaye 18 et né à Dinant le 26 février 1987.

Mme. ALEN Cécile domiciliée à 5600 OMEZEE Rue d Omezée 1 et née à Franchimont le 9 décembre 1965.

Qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Présidente : SIMON Caroline Vice-président : SCIEUR Nicolas Trésorière et Secrétaire : ALEN Cécile

Fait et approuvé à Samart le 6 mai 2015

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Les membres fondateurs

SIMON Caroline SCIEUR Nicolas ALEN Cécile

Lu et approuvé Lu et approuvé Lu et approuvé

Coordonnées
STAGES CNS

Adresse
RUE ERNEST-LAHAYE 18 5600 PHILIPPEVILLE

Code postal : 5600
Localité : PHILIPPEVILLE
Commune : PHILIPPEVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne