STANDARD FAN CLUB DE NAMUR

Dénomination : STANDARD FAN CLUB DE NAMUR

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 501.497.225

Publication

04/12/2012

�� ; - Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MaD 2.2

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Le greffier en chef,

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N� d'entreprise :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : STANDARD FAN CLUB de NAMUR

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue Sauvegarde, 7 - 5530 EVREHAILLES (Belgique)

Objet de l'acte : CONSTITUTION

STATUTS:

Entre les soussign�s :

-Mr LIZEN Pascal, rue Sauvegarde, 7 � 5530 Evrehailles

-Mr JANET J�r�me, Avenue Albert ler, 237 � 5000 Namur

-Mr TYS Beno�t, rue des ravins, 2 � 5100 W�pion

-Mr BERODE Vincent, rue du Lombard, 26 � 5000 Namur

-Mr DERY Maxime, rue des foss�s fleuris, 14 � 5000 NAMUR

il a �t� convenu, le 26 juin 2012, de constituer entre eux et toute personnes viendront � en faire partie parla suite une A.S.B.L. au terme de la loi du 27 juin 1921, modifi�e parla loi de 02 mai 2002, aux conditions suivantes

Article I DENOMINATION

L'association porte le nom "Standard Fan Club de Namur".

Article 2 SIEGE

Le si�ge social est �tabli rue Sauvegarde, 7 � 5530 Evrehailles dans l'arrondissement judiciaire de Dinant. Le conseil d'administration peut d�cider de transf�rer le social dans un autre lieu de l'arrondissement judiciaire. Il devra toutefois publier le changement aux annexes du Moniteur Belge dans le mois de la d�cision.

Article 3 OBJET

L'association a pour objet la promotion, le suivis et !a production d'activit�s sportives et culturelles. Elle peut poursuivre la r�alisation de cet objet par tous moyens, et notamment:

- Par l'organisation de r�unions sportives;

- La location ou l'acquisition de tous meubles et immeubles g�n�ralement quelconques;

- La mise en �tat et l'exploitation de terrains de sport;

- La cr�ation et l'exploitation de revues, journaux, restaurants, buvettes, salles, brochures, publications

sportives ou non, etc;

- Son concours � toute activit� rencontrant le m�me but ;

L'association peut, d'une mani�re g�n�rale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet soit par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financi�re, d'achat d'actions ou, par tout autre moyen, s'int�resser dans toutes entreprises sportives et toutes industries s'y rattachant. L'association peut poser des actes commerciaux.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Article 4 DUREE

L'association est cr��e pour une dur�e illimit�e.

Article 5 ADHESION

L'association est compos�e de membres.

Les membres ne contractent aucune obligation(s), bien(s) ou responsabilit�(es) personnel(Ile)(s) relative aux

engagements de l'association,

Article 6 NOMBRE DE MEMBRES

Le nombre de membres est illimit�.

Mais le nombre ne peut �tre inf�rieur � trois. Les fondateurs sont les premiers membres.

Seuls les membres jouissent de la pl�nitude des droits,

Article 7 INSCRIPTION

Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par �crit, au conseil d'administration et qui sont admises par la majorit� absolue des membres de celui-ci.

La d�cision du conseil d'administration est sans appel, ne doit pas �tre motiv�e et est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire. Le candidat non admis ne peut repr�senter sa candidature qu'apr�s 6 mois � compter de ta date de d�cision du conseil d'administration.

Article 8 DEMISSION

Les membres peuvent se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des personnes pr�sentes et/ou repr�sent�es

Est r�put� d�missionnaire:

- Le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent

- Le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.

Le non respect des statuts, les infractions graves au r�glement d'ordre int�rieur, aux lois de l'honneur et de fa biens�ance, mes fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association, la faillite sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre. Le conseil d'administration peut suspendre les membres vis�s jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 9 DROITS

Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association, ils ne peuvent r�clamer aucun compte, ni faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire.

Article 10 COTISATION

Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire.

Si dans les 4 semaines de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, le conseil d'administration le consid�rera comme d�missionnaire d'office.

Article 11 ASSEMBLEE GENERALE

Les membres de l'association sont tenus;

- De respecter les statuts et le r�glement d'ordre int�rieur de l'association ainsi que les d�cisions de ses

organes;

- De ne pas porter atteintes aux int�r�ts de l'association.

R

MOD 2.2

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Article 12 ASSEMBLEE GENERALE - Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un

administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration,

Article 13 ASSEMBLEE GENERALE - Description

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

L'Assembl�e G�n�rale est exclusivement comp�tente pour.

- Modifier les statuts;

- Nommer et r�voquer les administrateurs;

- Nommer et r�voquer les v�rificateurs aux comptes;

- Fixer le montant des r�mun�rations �ventuellement accord�es aux administrateurs et v�rificateurs aux

comptes ;

- Prononcer la dissolution volontaire de l'association;

- Exclure un membre ;

- Donner d�charge aux administrateurs et v�rificateurs aux comptes;

- Approuver annuellement les comptes et budgets;

- D�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association ou tout administrateur ;

- Adopter et modifier un r�glement d'ordre int�rieur ;

- Transformer l'a.s.b.l. en soci�t� � finalit� sociale.

Tout pouvoir qui n'est pas sp�cifiquement octroy� � l'assembl�e g�n�rale dans tes statuts est de la comp�tence du conseil d'administration.

Article 14 ASSEMBLEE GENERALE - Convocation

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration chaque fois que l'objet ou l'int�r�t de l'association l'exige et elle doit �tre convoqu�e chaque fois qu'un cinqui�me des membres le demande. Elle doit �tre convoqu�e au moins une fois par an pour l'approbation des comptes de l'ann�e �coul�e et du budget de l'ann�e suivante en un lieu et une date � d�terminer parle conseil d'administration au plus tard dans le trimestre qui suit la fin de l'exercice en cours.

La convocation � l'assembl�e g�n�rale, � laquelle est joint l'ordre du jour se fait par courrier �lectronique ou

par courrier ordinaire exp�di� au moins huit jours avant la date de r�union.

Tous les membres doivent �tre convoqu�s.

Article 15 ASSEMBLEE GENERALE - Repr�sentation

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale.11 peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 16 ASSEMBLEE GENERALE - Vote

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Seul le membre en r�gle de cotisation peut participer au vote. Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Article 17 ASSEMBLEE GENERALE - R�solutions

Les r�solutions sont prises � la majorit� des deux tiers des voies des membres pr�sents et repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts. Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. Quand l'assembl�e g�n�rale doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'a.s.b.l. ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions son assimil�s � des votes n�gatifs. En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

a Man 2.2

Article 18 ASSEMBLEE GENERALE - D�lib�ration

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Article 19 ASSEMBLEE GENERALE - Proc�s verbaux

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

ils sont sign�s par le pr�sident et la secr�taire et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association. Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement ou registre.

Article 20 ASSEMBLEE GENERALE - Modifications

Toute modification aux statuts doit �tre publi�e aux annexes du Moniteur Belge.

Il en est de m�me pour toute nomination, d�mission, r�vocation ou d�c�s d'un administrateur.

Article 21 CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum trois membres et au maximum de neuf membres. Les membres du conseil d'administration, choisi parmi les membres apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s, par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des voix des personnes pr�sentes ou repr�sent�es,

Article 22 CONSEIL D'ADMINISTRATION - D�signations

Le conseil d�signe en son sein un pr�sident, �ventuellement un ou plusieurs vice-pr�sident(s), un secr�taire et un tr�sorier. Le pr�sident est charg� notamment de convoquer le conseil d'administration; ces convocations sont contresign�es par le secr�taire.

Le secr�taire est notamment charger de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. Il proc�de aux publications obligatoires aux annexes du Moniteur Belge et d�pose r�guli�rement tous les documents ad hoc aupr�s de greffe du tribunal de commerce de Dinant. Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour le(s) remplacer et ce pour toute la dur�e de leur indisponibilit�.

Article 23 CONSEIL D'ADMINISTRATION - Repr�sentation

Les membres du conseil d'administration peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite et d�ment sign�e,

Article 24 CONSEIL D'ADMINISTRATION - D�lib�rations

Le conseil d'administration d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Article 25 CONSEIL D'ADMINISTRATION - D�cisions

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des deux tiers des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

1.

.. *

e MOD2.2

Article 26 CONSEIL D'ADMINISTRATION - Convocaticns

Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou en cas d'emp�chement par un autre administrateur.

Il se r�unit autant de fois que l'int�r�t de l'association l'exige mais au moins une fois par trimestre,

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par courrier �lectronique ou par lettre ordinaire au moins 8 jours avant la date fix�e.

Elle contient l'ordre du jour. Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les 213 des membres pr�sents et repr�sent�s marquent leur accord.

Article 27 CONSEIL D'ADMINISTRATION - Compt�tences

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association

en ce y compris ali�ner, hypoth�quer et effectuer tous les autres actes de disposition.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi, les statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur � l'assembl�e g�n�rale sont exerc�es par le conseil d'administration.

Article 28 CONSEIL D'ADMINISTRATION - D�l�gation

Le conseil d'administration peut d�l�guer une partie de ses pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs ou � des tiers. Dans ces cas l'�tendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera pr�cis�e ainsi que la dur�e du mandat. A d�faut de pr�cision, le mandat d'administrateur d�l�gu� qui est accord� couvre uniquement les actes de gestion quotidienne de l'association et ce pour une dur�e d'un an.

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur mettent fin � tout mandat conf�r� par le conseil d'administration_

Le pr�sident, le secr�taire, le tr�sorier, l'administrateur d�l�gu� ou tout tiers mandat� explicitement � ce effet par le conseil d'administration, agissant s�par�ment, peuvent faire ouvrir au nom de l'association tout compte aupr�s de toute organisation bancaire ainsi que tout carnet d'�pargne ou de d�p�t.

Le conseil d'administration sera cependant tenu au courant de leurs d�marches lors de la r�union suivante du conseil d'administration.

Le pr�sident, le secr�taire, le tr�sorier, l'administrateur d�l�gu� ou tout tiers mandat� explicitement � cet effet par le conseil d'administration, agissant s�par�ment, peuvent retirer au nom de l'association toute lettre reccmmand�e ou tout colis envoy� par la poste ou par tout autre service de messagerie.

Article 29 CONSEIL D'ADMINISTRATION - R�mun�rations

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement.

Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s.

La fonction d'administrateur ou d'administrateur d�l�gu� peut �tre r�mun�r�e; dans ce cas, l'assembl�e

g�n�rale fixera le montant des r�mun�rations qui seront accord�es.

Article 30 CONSEIL D'ADMINISTRATION - D�mission

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration, Toutefois le mandat d'administrateur ne se terminera qu'� la date de l'assembl�e g�n�rale.

Article 31 REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�, II pr�cise ou sp�cifie la mission de chacun de ses membres ainsi que le fonctionnement de l'association, sans affecter les modalit�s statutaires.

Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessite une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres associ�s et statuant la majorit� simple des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

Article 32 BUDGETS

L'exercice commence le premier janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Le conseil d'administration pr�pare les comptes et les budgets et les soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale, Apr�s approbation des comptes annuels et du budget, l'assembl�e g�n�rale se prononce, par vote distinct, sur la d�charge � donner aux administrateurs et v�rificateurs aux comptes.

Le conseil d'administration veille � ce que les comptes annuels et les autres pi�ces mentionn�es dans la loi sur les a.s.b.l. soient d�pos�s dans les trente jours suivant leur approbation au greffe du tribunal de

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MOD 2.2

Volet B Suite

commerce de Dinant.

Article 33 COMPTES et CONTR�LE

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un ou plusieurs v�riticateur(s) aux comptes. Ceux-ci seront invit�s � entier les comptes et � �tablir un rapport d�taill�. Ce rapport fera partie int�grante du compte de l'exercice.

Article 34 DISSOLUTION

Sauf dans les cas de dissolution judiciaire et de dissolution d'office, seule l'assembl�e g�n�rale peut d�cider de la dissolution, de la fa�on prescrite par la loi.

En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale, ou � d�faut le tribunal, nomme un ou plusieurs liquidateurs. Elle d�termine �gaiement leurs comp�tences ainsi que les conditions de la liquidation.

Article 35 LIQUIDATION

En cas de dissolution, les actifs, apr�s �purement des dettes, sont transf�r�s � une association qui vise un objectif similaire. L'assembl�e g�n�rale qui d�cide de la dissolution d�signera l'association qui recevra le solde de la liquidation.

Article 36 DISPOSITIONS DIVERSES

Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

Ont �t� nomm�s en qualit� d'administrateurs les personnes suivantes;

-Mr LIZEN Pascal, rue Sauvegarde, 7 � 5530 Yvoir - N.N.: 81.0624-237.10

-Mr JONET J�r�me, Avenue Albert 1er, 237 � 5000 Namur - N.N. : 84.10.03-261.28

-Mr TYS Beno�t, rue des ravins, 2 � 5100 W�pion - N.N. : 84.01.07-193.10

Personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association � l'�gard des tiers:

Mr LIZEN Pascal

Pr�sident

Mr JONET J�r�me

Administrateur

Mr TYS Beno�t

Administrateur

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R�serv�

au

Moniteur

belge

I.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
STANDARD FAN CLUB DE NAMUR

Adresse
RUE SAUVEGARDE 7 5530 EVREHAILLES

Code postal : 5530
Localité : Evrehailles
Commune : YVOIR
Province : Namur
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées STANDARD FAN CLUB DE NAMUR

Coordonnées
STANDARD FAN CLUB DE NAMUR