STARTOP

Dénomination : STARTOP

Forme juridique : Société en nom collectif

N° entreprise : 839.005.161

Publication

07/08/2014

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MOD WORD 11.1

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IMMUN

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 0839.005,161 D�nomination

(en entier) : STARTOP

i reCtbi AU GREFFE OU TRIFlUbIAL

DE COMMERCE DE-144geRnEuEss

10 7 9 Mil. 2014 ~I4I9iDNNAMUR

Pr ie Greffier,

Greffe

S~taats'b�ad = b /b$/~6f4 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� en Nom collectif

Si�ge : y . ' d ' S CLe. ! L

(adresse compl�te) jp c n OSLO et DZ

Obiet(s) de l'acte :NOMINATIONSIDEMISSION - MODIFICATIONS STATUTAIRES

Du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue en date du 25 juillet 2014 de la soci�t� en Nom collectif "STARTOP", ayant son si�ge social � 5030 Gembloux, rue de la Bascule, 2, num�ro d'entreprise 0839.005161, constitu�e en date du 05 septembre 2011,

il est extrait ce qui suit:

Premi�re r�solution

L'assembl�e g�n�rale accepte la nomination de Messieurs SUAMI Lino et MUSHIMIYIMANA Chrescent-Victor

en tant qu'administrateur de la soci�t�, ici pr�sents et qui acceptent.

Cette nomination prendra effet au 01 ao�t 2014.

Monsieur SUAMI Lino exercera le mandat de pr�sident du Conseil d'administration.

Chacun des administrateurs pourra agir seul � l'�gard des tiers.

Deuxi�me r�solution

L'assembl�e g�n�rale accepte la d�mission de Monsieur NSHIMIYIMANA Cl�ment de son mandat d'administrateur de la soci�t�. Cette d�mission prendra effet au 05 ao�t 2014.

Troisi�me r�solution

L'assembl�e g�n�rale d�cide de supprimer le texte suivant � l'article 3 des statuts :

�c Elle peut accomplir les activit�s de comptable telles que d�finies par l'article 49 de la loi du vingt deux avril

mil neuf cent nonante neuf :

-la planification financi�re

-l'organisation des services comptables et le service en ces mati�res

-l'ouverture, la tenue, la centralisation et la cl�ture des �critures comptables propre � l'�tablissement des

comptes ;

-la d�termination des r�sultats et la r�daction des comptes annuels dans la forme requise par les

dispositions l�gales en la mati�re ;

-les conseils en mati�re fiscale, l'assistance et la repr�sentation des contribuables ;

-les conseils en mati�res juridique et plus particuli�rement en mati�re de cr�ation et de liquidation de

soci�t�s ; bureau d'�tude, d'organisation et de conseil en mati�re financi�re, fiscale et sociale ;

-toutes les op�rations qui pr�sentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la soci�t� pour autant

que ces op�rations soient en conformit� avec la d�ontologie applicable la profession de comptable agr�e

I.P.C_F. �

La soci�t� ne pourra donc pas accomplir les activit�s de comptable telles que d�finies par l'article 49 de la loi du vingt deux avril mil neuf cent nonante neuf.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au4

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Quatri�me r�solution

L'assembl�e g�n�rale d�cide de retirer le texte suivant � l'article 11 des statuts

� En ce qui concerne les d�l�gations des pouvoirs (en mati�re d'activit�s comptables), celles-ci devront �galement tenir compte du monopole l�gal des comptables (-fiscalistes) agr��s institu�e par la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscalistes �.

Cinqui�me r�solution

L'assembl�e conf�re � l'unanimit� tous pouvoirs au g�rant pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les objets qui pr�c�dent.

POUR EXTRAIT CONFORME, AUX FINS DE PUBLICITE

NSHIMIYIMANA Cl�ment

Administrateur

29/05/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�si a Mon bel

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t7 MAI 2013

Art3 a-geoF,

Greffe

III 11(111.7 41JAii

N� d'entreprise : 0839.005.161 D�nomination

(en entier) ; STARTOP

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� en Nom collectif ~~X

Si�ge : P.J.>E DE L4 f As~c' ~.i� Z S 30 Elh

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Nominations 1 D�missions

Du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue en date du 10 mai 2013 de la soci�t� en Nom collectif "STARTOP", ayant son si�ge social � 5030 Gembloux, rue de la Bascule, 2, num�ro d'entreprise 0839,005.161, constitu�e en date du 05 septembre 2011,

Il est extrait ce qui suit:

Premi�re r�solution

L'assembl�e g�n�rale a accept� � l'unanimit� la d�mission de Monsieur MUSHIMIYIMANA Chrescent-Victor de son mandat d'administrateur de la soci�t�. Cette d�mission prendra effet au 30 mai 2013. La soci�t� sera � dater de cette d�mission administr�e par un seul administrateur, Monsieur NSHIMIYIMANA Cl�ment. La totalit� des pouvoirs de g�rance lui seront donc attribu�s conform�ment � l'article 11 des statuts de la soci�t� STARTOP. Monsieur NSH1MIYIMANA Cl�ment exercera d�sormais les fonctions de Pr�sident du Conseil d'administration et pourra agir seul et de fa�on illimit� � l'�gard des tiers,

Deuxi�me r�solution

imm�diatement apr�s cette premi�re r�solution, l"assembl�e g�n�rale d�cide d'ajouter le texte suivant � l'article 11 des statuts :

� En ce qui concerne les d�l�gations des pouvoirs en mati�re (en mati�re d'activit�s comptables), celles-ci devront �galement tenir compte du monopole l�gal des comptables (-fiscalistes) agr��s institu�e par la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscalistes �.

Troisi�me r�solution

L'assembl�e conf�re � l'unanimit� tous pouvoirs au g�rant pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les objets qui pr�c�dent.

POUR EXTRAIT CONFORME, AUX FINS DE PUBLICITE

NSHIMIYIMANA Cl�ment

Administrateur

(ileritionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des pe1;.ui1+ r':�

ayant pcsu+rt�r representer la personne rrrerale � l�gard dae ti�r=

Au verso ' Nom el signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

15/09/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod2.1

D�POS� AU GREFFk Ut) TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

ge a SEP. 2011

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N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : STARTOP

Forme juridique : Soci�t� en Nom collectif

Si�ge : 5030 Gembloux, rue de la Bascule 2

Objet de l'acte : Constitution

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Ont COMPARU:

" Monsieur NSHIMIYIMANA Cl�ment, n� � Kigali le dix sept juin mil neuf cent quatre-vingt-six (num�ro national 86061747389), c�libataire et domicili� � Gembloux, rue de la Bascule 2,

" Monsieur MUSHIMIYIMANA Chrescent-Victor, n� � Kigali le six octobre mil neuf cent nonant deux (num�ro national 92100648378), c�libataire et domicili� � Gembloux, rue de la Bascule 2,

CONSTITUTION

Les comparants actent qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et de dresser les statuts d'une soci�t� en Nom Collectif, d�nomm�e �Star Top�, en abr�g� � STARTOP �, ayant son si�ge social � Gembloux, rue de la Bascule, 2 au capital de mille euros (1.000 EUR) repr�sent� par mille (1.000) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/ milli�me de l'avoir social.

Quasi-apports (articles 220 � 222 du code des soci�t�s)

La partie comparante d�clare que pour toute acquisition, dans un d�lai de deux ans � dater de la constitution, d'un bien appartenant � un fondateur, � un associ� ou � un g�rant, pour une contre valeur au moins �gale � un dixi�me du capital souscrit, un rapport doit �tre �tabli par un r�viseur d'Entreprises d�sign� par la g�rance et un rapport sp�cial doit �tre �tabli par la g�rance.

Souscription

Les comparants d�clarent souscrire les mille parts sociales, en esp�ces, au prix de un euro (1 EUR)

chacune, comme suit

" Monsieur Cl�ment NSHIMIYIMANA neuf cent cinquante parts, soit pour neuf cent cinquante euros ; 950

" Monsieur Chrescent-Victor MUSHIMIYIMANA cinquante parts, soit pour cinquante euros; 50

Soit ensemble : mille parts ou l'int�gralit� du capital.

ET ENSUITE, la partie comparante d�clare vouloir adopter les statuts suivants

" STATUTS

TITRE L FORME DENOMINATION - SIEGE SOCIAL OBJET DUREE

Article 1. Forme d�nomination

La soci�t� commerciale rev�t la forme d'une Soci�t� en Nom collectif.

Elle est d�nomm�e � Star Top�, en abr�g� � STARTOP�.

Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Gembloux, rue de la Bascule, 2 � 5030 Gembloux

Article 3. Objet

La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l'�tranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers

ou en participation avec des tiers:

Le conseil aux entreprises, administrations et personnes physiques dans les domaines de la gestion

d'entreprise, la cr�ation d'entreprises, la gestion administrative, commerciale et financi�re.

La soci�t� peut agir comme commercial pour compte de tiers et commercialiser des produits pour compte

de tiers. elle peut dispenser des conseils en gestion notament dans le domaine de l'importation et de

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter ta personne morale � l'�gard des tiers

B++ varan - Alain nt c'nnahn ra

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l'exportation de produits, de la logistique d'entreprise, du transport, de l'informatique, du marketing, de

l'organisation commerciale et financi�re, apporter de l'assistance technique et financi�re aux entreprises et

organismes.

Elle peut accomplir les activit�s de comptable telles que d�finies par l'article 49 de la loi du vingt deux avril

mil neuf cent nonante neuf:

-la planification financi�re,

-l'organisation des services comptables et le service en ces mati�res,

-l'ouverture, la tenue, la centralisation et la cl�ture des �critures comptable propres � l'�tablissement des

comptes,

-la d�termination des r�sultats et la r�daction des comptes annuels dans la forme requise par les

dispositions l�gales en la mati�re,

-les conseils en mati�re fiscales, l'assistance et la repr�sentation des contribuables,

-les conseils en mati�re juridique et plus particuli�rement en mati�re de cr�ation et de liquidation de

soci�t�s; bureau d'�tude, d'organisation et de conseil en mati�re financi�re, fiscale et sociale;

-Toutes les op�rations qui pr�sentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la soci�t� pour

autant que ces op�rations soient en conformit� avec la d�ontologie applicable la profession de comptable agr��

I.P.C.F.

Elle peut accomplir toutes les op�rations civiles, industrielles ou commerciales, financi�res, immobili�res ou mobili�res se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature � en d�velopper ou en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par toute voie de droit � toutes soci�t�s ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature � faciliter m�me indirectement la r�alisation du sien.

Elle peut se porter caution et donner toute suret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateurs, g�rant et liquidateur.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Sans pr�judice de ce qui pr�c�de, la soci�t� peut �galement de mani�re g�n�rale fournir des moyens financiers � toute entit� affili�e ou � tout tiers, leur fournir des conseils dans des mati�res �cologiques et environnementales, financi�res, commerciales ou administratives et leur fournir toute autre forme de service (en ce inclus des services d'entreposage et de logistique), ou de leur fournir une quelconque assistance.

Article 4. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � dater de la cl�ture du premier exercice social.

TITRE II- CAPITAL SOCIAL

Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fix� � mille euros (1.000EUR). Il est repr�sent� par mille parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un 1 milli�me de l'avoir social.

Article 6. Appels de fonds

Lorsque le capital n'est pas enti�rement lib�r�, la g�rance d�cide souverainement des appels de fonds compl�mentaires � effectuer par les associ�s moyennant traitement �gal de tous ceux-ci.

La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation ; dans ce cas, elle d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Ceux-ci sont consid�r�s comme des avances de fonds.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois notifi� par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� aux taux de l'int�r�t l�gal augment� de deux pour cent l'an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut en outre, apr�s un second avis recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer l'exclusion de l'associ� et faire racheter ses parts par un autre associ� ou par un tiers agr�� conform�ment aux statuts, � un prix fix� sans prendre en compte le caract�re incomplet de la lib�ration. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d'accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie fa plus diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �gant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent s'il en est.

Le transfert des parts sera sign� au registre des parts par l'associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la g�rance dans les huit jours qui suivent la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

En cas d'associ� unique-g�rant, ce dernier d�termine librement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu'il jugera utiles, les versements ult�rieurs � effectuer par lui sur les parts souscrites en

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esp�ces et non enti�rement lib�r�es.

Article 7. Augmentation de capital Droit de pr�f�rence

En cas d'augmentation de capital par apport en num�raire, les parts nouvelles � souscrire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts. Le droit de souscription pr�f�rentielle peut �tre exerc� pendant un d�lai d'au moins quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. L'ouverture de la souscription avec droit de pr�f�rence ainsi que son d�lai d'exercice sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale et sont port�s) la connaissance des associ�s par lettre recommand�e. Si ce droit n'a pas enti�rement �t� exerc�, les parts restantes sont offertes par priorit� aux associ�s ayant d�j� exerc�s la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu'ils d�tiennent respectivement. Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu'� ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites par les associ�s comme d�crit ci-dessus peuvent �tre souscrites par : les personnes auxquelles les parts peuvent �tre librement c�d�es conform�ment aux pr�sents statuts ou par des tiers moyennant l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois quart du capital social.

Cession de parts

� 1. Cessions libres

Les parts seront transmises pour cause de mort, sans agr�ment, aux ascendants ou � d�faut d'ascendants en ligne directe aux descendants en ligne directe de l'associ� d�c�d�.

Les parts peuvent �tre c�d�es aux ascendants ou descendants en ligne direct sans agr�ment. Dans le cas de toute autre cession entre vifs, il existera un droit de rachat pr�f�rentiel au profit des autres associ�s, qui s'exercera de la m�me mani�re que le droit de souscription pr�f�rentiel.

�2. Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par un �crit adress� dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et les l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�me formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours.

N�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es au prix mentionn� par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d'accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs. Il en ira de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus. Les dispositions du pr�sent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit � titre on�reux, soit � titre gratuit, tant volontaires que forc�es (cas de l'exclusion et du retrait d'un associ�), tant en usufruit qu'en nue-propri�t� ou pleine propri�t�, qui portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit � l'acquisition de parts.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, au cas o� la soci�t� ne compterait plus qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie de ses parts librement.

TITRE III. TITRES

Article 8. Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d'ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social ; ce registre contiendra la

d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des

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versements effectu�s. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif � leurs titres. Tout tiers int�ress� peut �galement prendre connaissance de ce registre, sans d�placement de celui-ci et moyennant une demande �crite adress�e � la g�rance qui pr�cisera les modalit�s de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de part sont inscrits dans ledit registre, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre de parts. Des certificats constatant des inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres.

Article 9. Indivisibilit� des titres

Les titres sont indivisibles. La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par le nu-propri�taire.

TITRE 1V. GESTION CONTR�LE

Article 10. COMITE DE DIRECTION

La soci�t� sera g�r�e par un Comit� de direction, se composant d'au moins un g�rant (Directeur G�n�ral).

Le Comit� de Direction dispose des pouvoirs les plus larges pour assurer la gestion journali�re de la soci�t�.

L'Assembl�e G�n�rale nomme le Directeur G�n�ral qui pr�side le Comit� de Direction. Les autres membres du Comit� de Direction sont nomm� par le Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration qui nomme le ou les g�rants, fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat. A d�faut d'indication de dur�e, ie mandat de g�rant sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par le Conseil d'administration, statuant � la majorit� absolue, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

Le Directeur G�n�ral r�partit les r�les de chacun des g�rants nomm�s par le Conseil d'Administration.

11 ne peut y avoir de cumul entre le mandat d'administrateur et celui de Directeur G�n�ral. Cependant, un g�rant autre que le Directeur g�n�ral peut si�ger au Conseil d'Administration en tant qu'administrateur, et un administrateur (en dehors du Pr�sident du Conseil d'Administration) peut si�ger au Comit� de Direction en tant que g�rant.

Les g�rants, administrateurs doivent satisfaire aux conditions stipul�es par l'article 8-5e de l'Arr�t� Royal du 15 f�vrier 2005.

Article 11. Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par le Conseil d'Administration et stipulation des mandats de chaque g�rant par le Conseil d'administration, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Le Directeur g�n�ral (ou un administrateur d�sign� par le Conseil d'Administration) repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Les administrateurs et le Directeur G�n�ral ont chacun le pouvoir d'agir s�par�ment et ont les m�mes pouvoirs envers les tiers. Toutefois, ils pourront poser seuls des actes engageant la soci�t� pour un montant maximum de cinq mille euros (5.000ELIR). Ce montant est illimit� dans le cas ou la soci�t� poss�de un seul administrateur.

Au-del� de ce montant, l'engagement devra �tre pris par minimum deux administrateurs, dont le pr�sident du Conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Si dans une op�ration, l'administrateur ou le Directeur g�n�ral devait avoir un int�r�t oppos� � celui de la soci�t�, il sera tenu d'en aviser par �crit les associ�s et l'op�ration pourra alors �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� par un mandataire ad hoc d�sign� par l'Assembl�e G�n�rale des associ�s.

Le Directeur g�n�ral dirige l'entreprise et la repr�sente aupr�s des tiers. Il est investit des pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t�.

L'autorisation pr�alable du Conseil d'Administration est requise pour les engagements en mati�re d'investissements ou de d�sinvestissements, au-del�:

- d'une limite (par op�ration) de 75 mille euros pour des engagements pris dans le cadre d'une strat�gie d�j� approuv�e;

- d'une limite (par op�ration) de 30 mille euros pour les engagements pris en dehors d'une strat�gie approuv�e.

Article 12. R�mun�ration

Le conseil d'Administration d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, le Conseil d'Administration, statue � la majorit� des trois quart.

C'est le Conseil d'Administration qui fixe �galement le montant des r�mun�rations.

Article 13. Contr�le de la soci�t�

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 14. Tenue et convocation

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le deuxi�me vendredi du mois d'avril � dix-huit heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l'ordre du jour.

Le Conseil d'Administration convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours au moins avant l'assembl�e aux associ�s, au(x) administrateur(s) et, le cas �ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer � fa convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15. Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au lus par le Conseil d'Administration. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article 16. Assembl�e g�n�rale par proc�dure �crite

�1. Les associ�es peuvent, dans les limites de la loi, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale.

�2. En ce qui concerne la datation de l'assembl�e annuelle, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, sauf preuve du contraire, � condition que la d�cision �crite sign�e par le conseil d'administration soit parvenue � la soci�t� vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proportion de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante pour la date de la d�cision.

La d�cision �crite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par le conseil d'administration indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de ia soci�t� au plus tard vingt jours avant la date de l'assembl�e annuelle g�n�rale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la derni�re d�cision �crite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours pr�c�dant la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, la g�rance convoque l'assembl�e g�n�rale.

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�3. En ce qui concerne la datation de l'assembl�e g�n�rale particuli�re, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date � laquelle la d�cision est parvenue au si�ge de la soci�t�, sauf preuve du contraire.

Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante.

La d�cision �crite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuv�es, doit �tre assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par le conseil d'administration indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� � la date indiqu�e dans cette d�claration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de d�cision �crite envoy�e doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent �tre approuv�s dans leur ensemble pour parvenir � une d�cision �crite valable ou si une approbation �crite est sollicit�e pour chaque point de l'ordre du jour s�par�ment.

�4. La proposition de d�cision �crite envoy�e peut d�terminer que l'approbation doit parvenir au si�ge de la soci�t� avant une date bien d�finie pour pouvoir faire l'objet d'une d�cision �crite valable. Si la d�cision �crite approuv�e � l'unanimit� n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations sign�es perdront toute force de droit

Article 17. Pr�sidence Proc�s-verbaux

�1. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou � d�faut par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d'entre eux. Le pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�.

Article 18. D�lib�rations

�1. Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�tales r�gissant les parts sans droit de vote. Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu'un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

�2. Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

�3. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� simple des voix.

�4. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s), les droit de vote y aff�rents sont exerc�s par le nu-propri�taire.

�5. La r�partition des droits de vote doit respecter les param�tres de l'Arr�t� Royal du 15/02/2005 (art. 84�)

TITRE VI. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 19. Nomination composition Pouvoirs Fonctionnement- D�lib�rations

�1. Nomination

L'assembl�e g�n�rale nomme les administrateurs qui si�gent au conseil d'administration. Chaque associ� a le droit de nommer un administrateur et le nombre d'administreur est proportionnel au nombre d'associ�s. Dans le cas ou l'un des associ�s est �galement le Directeur g�n�ral, celui-ci ne nomme pas d'administrateur. Le pr�sident du conseil d'administration est nomm� par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des trois quart. il ne peut y avoir de cumul entre le mandat d'administrateur et de Directeur G�n�ral.

�2. Composition

Le conseil d'administration se compose d'au moins deux administrateurs. Leur nombre est d�finit par l'assembl�e g�n�rale.

�3. Pouvoirs

Le conseil d'administration d�lib�re sur les questions relevant de sa comp�tence en vertu de la loi et des statuts.

Le Conseil d'Administration d�termine les orientations de l'activit� de la Soci�t� et veille � leur mise en oeuvre. Sous r�serve des pouvoirs express�ment attribu�s aux assembl�es d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question int�ressant la bonne marche de la soci�t� et r�gle, par ses d�lib�rations, les affaires qui la concernent.

Dans le cadre de sa mission et sans que cette �num�ration soit exhaustive:

- II d�termine les orientations strat�giques de la soci�t�;

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- Il approuve els engagements en mati�re d'investissements, d'acquisitions et de d�sinvestissements

exc�dant les limites des pouvoirs du Directeur G�n�ral;

- Il autorise le Directeur g�n�ral � donner des cautions, avals et garanties au nom de la Soci�t�, y compris

aux administrations fiscales et douani�res;

- Il est tenu inform� de tout �v�nement important concernant la soci�t�;

- II d�signe les mandataires sociaux charg�s de g�rer l'entreprise dans le cadre de cette strat�gie et choisit

le mode d'organisation et contr�le leur gestion;

- Il fixe la r�mun�ration des mandataires sociaux;

- Il d�finit la politique de communication financi�re de la Soci�t�. Il veille � la qualit� de l'information fournie

aux actionnaires ainsi qu'aux march�s notamment � travers les comptes ou � l'occasion d'op�rations majeures;

- Il est r�guli�rement inform� par le Comit� de Direction de la situation financi�re, de la situation de

Tr�sorerie et des engagements de la soci�t�;

- Il convoque et fixe l'ordre du jour des assembl�es g�n�rales;

- Il approuve le rapport du Pr�sident sur le gouvernement d'entreprise et les proc�dures de contr�le interne

et de gestion des risques.

�4. Le fonctionnement

Le conseil d'Administration se r�unit au moins 4 fois par an et � chaque fois que les circonstances l'exigent. Il est convoqu� par son Pr�sident qui fixe �galement l'ordre du jour.

�5. D�lib�rations

Le conseil d'administration d�lib�re par une majorit� simple des administrateurs. Chaque administrateur a une voix et en cas d'�galit�, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

TITRE VII. EXERCICE SOCIAL REPARTITION RESERVES

Article 20. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les

comptes annuels dont, apr�s approbation par l'assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi.

Article 21. R�partition r�serves

Sur le b�n�fice annuel net, il est d'abord pr�lev� vingt cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint 100% du capital social non lib�r�.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition du conseil d'administration, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

TITRE VIII. DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 22. Dissolution

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

Article 23. Liquidateurs

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

Article 24. R�partition de l'actif net

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES

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Article 25. Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

Article 26. Comp�tence judiciaire

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 27. Droit commun

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du code des soci�t�s sont cens�es non �crites.

DISPOSITIONS FINALES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.

" Premier exercice social et premier assembl�e ordinaire

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et finira le 31

d�cembre deux mille douze.

" Le conseil d'administration

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre d'administrateurs � deux.

Sont appel�s aux fonctions d'administrateurs non statutaires pour une dur�e illimit�e :

Monsieur NSHIMIYIMANA Cl�ment

Monsieur MUSHIMIYIMANA Chrescent Victor

Ici pr�sents et qui acceptent.

Leur mandat est gratuit.

Monsieur NSHIMIYIMANA Cl�ment exercera les fonctions de Pr�sident du conseil d'administration.

" Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas proc�der actuellement � la nomination d'un commissaire.

" Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis un an � compter des pr�sentes.

Par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de ta soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision du conseil d'administration qui sortira ses effets � compter de l'acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.

" Pouvoirs

Monsieur NSHIMIYIMANA Cl�ment, ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l'administration de la T.V.A ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat qui lui est confi�.

DONT ACTE

-f

VZo~:,r A - Suite

Fait et pass� � Gembloux, fe 29 ao�t 2011.

Les comparants d�clarent qu'ils ont pris connaissance du projet du pr�sent acte suite � son envoi par la poste au moins 5 jours avant les pr�sentes, et que ce d�lai leur a �t� suffisant pour l'examiner utilement.

MUSHIMIYIMANA Chrescent Victor

NSHIMIYIMANA C

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ayant pouvoir c.i: 7 e=]r_seil:e� la iiBts1n1'.s 91lurG4Z" � f'�gard Cils tIv'.-5

3C] vOOC.1 . PL.M et einna931rm

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