STATION BRASSEUR-MINET

Dénomination : STATION BRASSEUR-MINET

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 552.879.907

Publication

03/06/2014

��Mod 2.1.

ter- Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

co pacc au gr�ffe Hu 'tribunal de commerce

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N� d'entreprise : D�nomination

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(en entier) : Forme juridique : Si�ge : Objet d l'acte :

0552.879- gal

STATION BRASSEUR-MINET

soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Rue du Pilori, 2 � 5660 Couvin

Constitution

Greffier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2014 - Annexes du Moniteur belge Devant le Notaire Philippe LAMBINET � Couvin le 20105/2014, dont l'acte est actuellement en cours d'enregistrement, ont comparu Monsieur BRASSEUR Maxime, n� � Chimay le neuf mars mil neuf cent septante-six, inscrit au registre national sous le num�ro 76.03.09-171.12, c�libataire, domicili� � 5660 Couvin (Petigny), rue de la Platinerie, 31, et Madame MINET Virginie, Martine Claudine, n�e � Etterbeek le dix-neuf juillet mil neuf cent quatre-vingt-cinq, inscrite au registre national sous le num�ro 85.07.19-314.77, c�libataire, domicili�e � 5670 Viroinval (Nismes), rue de la Station, 7.

Les comparants ont d�clar�:

- avoir souscrit en esp�ces, au prix de cent euros chacune, les parts sociales comme suit :

* 140 parts sociales par Monsieur BRASSEUR Maxime, soit pour quatorze mille euros;

*46 parts sociales par Madame MINET Virginie, soit pour quatre mille six cents euros.

Soit ensemble cent quatre-vingt-six parts sociales, pour dix-huit mille six cents euros.

- que chaque part sociale souscrite est lib�r�e � concurrence de trente-trois euros trente-trois centimes, par

un versement en esp�ces effectu� sur le compte n� BE61 0017 2789 1817.

TITRE I. DENOMINATION - S1EGE - OBJET - DUREE.

Article 1. Forme

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2. - D�nomination

"STATION BRASSEUR - MINET ", en abr�g� S.B.M.

Cette d�nomination est toujours suivie ou pr�c�d�e des mots "Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e" ou

par le sigle "SPRL".

Article 3. Si�ge

Le si�ge est �tabli � 5660 Couvin, rue du Pilori, 2,

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de Bruxelles Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte. La soci�t� pourra sur simple d�cision de la g�rance, �tablir en Belgique ou � l'�tranger, des si�ges administratifs ou d'exploitation, succursales, d�p�ts, agences ou comptoirs.

Article 4, Objet

La soci�t� a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �

l'�tranger

1. ACTIVITES COMMERCIALES

Toutes activit�s relatives � l'exploitation d'une station-service, � la vente de produits p�troliers, gaz p�trole liqu�fi�, diesel, etc, ainsi que l'exploitation d'un � shop � consistant notamment en la vente de tabac, boissons, loterie, confiseries, boulangerie, sandwicherie, cartes de t�l�phone, huiles, boissons chaudes et autres produits alimentaires et de m�nage, librairie, et d'un car-wash.

2. ACTIVITES IMMOBILIERES

La r�alisation de toutes les op�rations immobili�res pour compte propre dont entre autres

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

l'achat, la vente, la location, le lotissement, la r�novation, la construction, de tous biens immobiliers A l'exception de toutes les op�rations d'agent immobilier ou de promotion immobili�re

3. ACTIVITES TECHNIQUES

La fabrication, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la repr�sentation, le commerce, l'assemblage, le

placement, l'entretien et la r�paration de tous biens de consommation ou d'investissement,

Elle pourra s'associer dans les contrats d'achat ou de vente en commun avec d'autres soci�t�s, faire

exploiter l'une ou l'autre de ses activit�s par des interm�diaires moyennant courtage.

4. PRESTATIONS D'ETUDES

Toutes op�rations pour son compte ou compte de tiers se rapportant directement ou indirectement � toutes

�tudes, recherches et prestations de services relatives au domaine technique �conomique ou au secteur des

entreprises, y compris l'application et l'�tude au sens le plus large des techniques d'organisation et de gestion

des entreprises, l'intervention directe ou � titre de conseil dans la direction, la gestion ou l'activit� d'entreprises

ou organismes de toute nature, publics ou priv�s et la gestion de patrimoine immobilier.

En cons�quence, la soci�t� peut, sans que cette �nonciation soit limitative

* entreprendre ou faire entreprendre l'�tude et la r�alisation pratique de tous probl�mes techniques, sociaux,

�conomiques, financier, fiscaux et d'organisation.

* Prendre ou participer � des initiatives sous formes de participation ou aide � caract�re technique,

financi�re ou d'organisation.

* Repr�senter ses membres au sein de soci�t�s commerciales ou � forme commerciale � finalit� sociale.

* Pr�ter assistance � des tiers en toutes mati�res sociales, technique, financi�re, organique, administrative

et �conomique

* Se porter caution pour une autre soci�t�.

* Contracter des emprunts hypoth�caires ou sous autre forme.

La soci�t� peut exercer toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de son objet social, et participer

� une telle activit� de quelque mani�re que ce soit.

Elle peut participer avec d'autres soci�t�s, entreprises ou acteurs du monde associatif qui peuvent

contribuer � son d�veloppement ou le favoriser. Elle pourra �gaiement fusionner avec ces derni�res.

Article 5. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modifications

des statuts.

TITRE Il. - CAPITAL

Article 6. Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros, Il est divis� en cent quatre-vingt-six parts sociales,

sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir social.

Article 7. Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

Article 8, Cession et transmission de parts

Tant que la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il est libre de c�der ses parts � qui il le souhaite.

Si la soci�t� compte plus d'un associ�, les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de

mort, sans agr�ment, � un associ�,

Les parts ne peuvent �tre c�d�es � une personne morale, � peine de nullit� de l'op�ration.

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celle vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

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Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ', n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus,

Article 9. Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

TITRE Ill. - ADMINISTRATION - SURVEILLANCE.

Article 10. G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, personne physique, nomm�s par

l'assembl�e g�n�rale et r�vocables par elle.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 11. Pouvoirs de la g�rance

Conform�ment � l'article 257 du code des soci�t�s, et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication et la publication de la qualit� de repr�sentant de la personne morale �tant suffisante.

Article 12, R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13. Contr�le,

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

TITRE IV. - ASSEMBLEE GENERALE.

Article 14. Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le deuxi�me mardi du mois de juin � 18 heures au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15. Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale,

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16. Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17. Pr�sidence D�lib�rations Proc�s verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant et en cas de pluralit�, par le g�rant le plus �g�, ou, �

d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts, et en cas de parit� par l'associ� le plus �g�.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, rassembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

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Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s verbaux des assembl�es sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le

demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

TITRE VI, - EXERCICE - COMPTES ANNUELS - REPARTITION,

Article 18. Exercice

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 19, Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins, cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale, Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital,

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales,

TITRE VI. - DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Article 20. Dissolution

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

TITRE VII, -- DIVERS

Article 21. Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, liquidateur, directeur ou fond� de pouvoirs domicili� �

l'�tranger fait �lection de domicile au si�ge social.

Article 22. Dispositions imp�ratives

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les pr�sents statuts, il est r�f�r� � la loi.

ASSEMBLEE GENERALE

A l'instant, les associ�s r�unis en assembl�e g�n�rale prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne seront effectives qu'� dater du moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� juridique :

1/ Premier exercice social

- le premier exercice social commence le jour du d�p�t pour se cl�turer le trente et un d�cembre deux mille

quinze.

2/ Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire

- la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en deux mille seize.

3/ Nomination de commissaires

- conform�ment � l'article 15 du code des soci�t�s, de ne pas nommer de commissaire.

4/ Nomination de g�rants non statutaires.

- de nommer en qualit� de g�rant pour une dur�e illimit�e :

Monsieur BRASSEUR Maxime, pr�nomm�.

Ici pr�sent et qui accepte ces fonctions.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement, la soci�t� dans les limites pr�vues aux

statuts.

Ratification d'engagements souscrits

Le g�rant d�clare que la soci�t� reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier janvier deux mil quatorze par les comparants, au nom de la soci�t� en formation,

Cependant cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

Engagements pris au nom de la soci�t� en formation � compter de ce jour, jusqu'au d�p�t au greffe pr�vant�

Les comparants d�clarent eut�riser et mandatent � cette fin Monsieur Maxime BRASSEUR, pr�nomm�e, � souscrire pour compte de la soci�t� !es actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social.

Volet B - Suite

Les op�rations prises pour compte de la soci�t� et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effets que sous la double condition de la r�alisation des dits engagements et du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

Pour extrait analytique conforme d�livr� par Philippe LAMBINET, notaire � Couvin D�pos�es en m�me temps : une exp�dition de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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au'

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Adresse
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Code postal : 5660
Localité : COUVIN
Commune : COUVIN
Province : Namur
Région : Région wallonne

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