STEEL COMPANY G.A.

Société en commandite simple


Dénomination : STEEL COMPANY G.A.
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 627.643.250

Publication

09/04/2015
ÿþ79',1t?' I Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

i

n

I I

*1505 99<

V

Pour le Greffier

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou

de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne

Depose au Greffe du Tribunal de Commerce de Liège - dlvislon Namur

le 2 7 MARS 2015

Dénomination : STEEL COMPANY G.A.

Forme juridique : société en commandite simple

Siège : chaussée de Nivelles 292 bte 2 à 5020 Temploux

N° d'entreprise : et -4 6 Li e5 ot

Objet de l'acte : Constitution.

D'un acte établi à Temploux, le vingt-quatre mars de l'an deux mille quinze, entre les soussignés:

l'Associés commandités :

MORREALE Gino, marié, nationalité italienne, né à Auvelais le sept juillet mille neuf cent

soixante-quatre, domiciliée rue de Belle-Vue(PR) 6 à 6250 Aiseau-Presles,

nn° 64.07.07.051-65,n° ci, B 1920652 52.

GIURGOLA Salvatore, divorcée, nationalité belge, né à Charleroi le trente août mille neuf cent septante, domiciliée rue du Çhesselet 66 à 5060 Sambreville, nn° 70.08.30.115-26, n° ci. 590-7222233-27.

Et

2° Associés commanditaires :

MORREALE Andrea, célibataire, nationalité belge, né à Charleroi le quinze mai mille neuf

cent nonante-six, domiciliée rue de Belle-Vue(PR) 6 à 6250 Aiseau-Presles,

nn° 96.05.15.321-19, n° c.i. 591-3039799-18.

Il est constitué une société commerciale ayant la forme juridique d'une société en commandite simple régie par les règles suivantes:

TITRE 1 : dénomination - siège - objet

Article 1 er: La société existe sous la dénomination de « STEEL COMPANY G.A. », et sous

forme abrégée « S.C.G.A. », elle devra toujours être précédée ou suivie de la mention

« société en commandite simple » ou en abrégé « S.C.S. »

Article 2 : Le siège est établi à chaussée de Nivelles 292 bte 2 à 5020 Temploux.

11 peut être transféré en tout endroit de la région Wallonne, de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française par simple décision du ou des associés commandités prise à la majorité simple.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

La société peut également établir tout siège d'exploitation en Belgique par décision du ou des associés commandités prise à la majorité simple.

Article 3 ; La société a pour objet tant en Belgique qu'à l"étranger pour compte propre et pour compte de tiers:

1)Activités commerciales principales ;

Activité principale: 25.11001 - Fabrication de cadres métalliques ou d'ossatures pour la construction

Activité principale: 25.29001 - Fabrication de silos, de réservoirs, de citernes et de récipients similaires en métaux, d'une capacité supérieure à 300 litres

Activité principale: 25.30003 - Conception, construction et installation de réseaux de tuyauterie, comprenant un traitement complémentaire des tubes de manière à réaliser principalement des conduites ou des réseaux sous pression

Activité principale; 43.29904 - Travaux d'installation générale

Activité principale 77.39201 - Location et location-bail de chapiteaux pour expositions, fêtes d'entreprises, concerts, etc., sans opérateur

Elle peut accomplir toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet, afin de favoriser directement ou indirectement, la réalisation de son objet social et participer à de telles activités. Elle peut s'intéresser par toute voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités, mais en n'altérant pas son caractère civil et sa vocation médicale.

Article 4 : La société est constituée pour une durée indéterminée en conformité avec la loi. Elle est constituée à partir du 24-03-2015.

Elle peut être dissoute anticipativement par décision des associés prise à la majorité simple,

TITRE 2: capital social - parts sociales - responsabilités

Article 5 : Le capital social est illimité.

Son minimum est fixé à : 500,00 ¬ .

Article 6 : Le capital social est représenté par des parts non-nominatives de dix euros (10,00 E)

chacune,

Un nombre des parts sociales correspondant au capital minimum devra à tout moment être souscrit.

Les parts sociales souscrites devront toutes être libérées. Chaque part sociale donne droit à une voix lors de l'assemblée générale.

Le capital de départ est fixé à7.- 500,00 ¬ , soit 50 parts sociales.

Les parts sociales sont à l'instant souscrites en espèces comme suit, elles sont par ailleurs fidèlement retranscrites au registre des parts sociales ;

- MORREALE Gino : 24 parts soit 240,00 - ¬ , numérotées 1 à 24

-GIURGOLA Salvatore : 24 parts soit 240,00- ¬ , numérotées 25 à 48

-MORREALE Andrea : 2 parts soit 20,00 - ¬ , numérotées 49 à 50

Article 7 ; Les parts sociales ne peuvent être cédées ou transmises qu'à des associés et ce moyennant l'accord des autres associés à la majorité simple.

Y

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 8 ; II devra toujours y avoir au moins un associé commandité et un associé commanditaire; de plus, le nombre d'associés commandités ne pourra diminuer sans l'accord de tous les associés pris à la majorité simple des associés présents au vote.

Article 9 r La responsabilité des associés commandités èst illimitée. Celle des associés commanditaires est limitée à leurs parts,

Article 10 : En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'Interdiction d'un associé commandité, ses héritiers, créanciers ou représentants légaux ne peuvent décider de la dissolution anticipée de la société, peut provoquer l'apposition de scellés ou le partage de

l'avoir social que si cette décision est acceptée par la majorité simple des votes en

assemblée générale extraordinaire; dans le cas contraire, ils peuvent vendre les parts en cause, mais le choix de l'acheteur est soumis à l'approbation des autres associés prise à la majorité

simple., L'article 8 sera toujours d'application.

Article 11 : En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé commanditaire, ses héritiers, créanciers ou représentants légaux ne peuvent décider de la dissolution anticipée de la société, ni provoquer l'apposition de scellés ou le partage de l'avoir social, Ils peuvent vendre les parts, en priorité aux autres associés commanditaires.

Article 12 : En cas de propriété indivise d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits des héritiers ou des propriétaires indivis, jusqu'à ce qu'une seule personne .soit désignée comme titulaire.

TITRE 3 : gérance - administration et contrôle

Article 13 : La société est administrée par chaque associé commandité individuellement.

Article 13 bis: Sont désignés comme gérants et investis à ce titre isolément de tous les pouvoirs de signature, de représentation et désignés en tant que tels ;

-MORREALE Gino (associé commandité)

-GIURGOLA Salvatore (associé commandité)

Article 14 : Les associés commandités sont investis des pouvoirs les plus étendus pour

accomplir tous les actes de gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social à l'exception

de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Article 15 : Pour tous les actes et actions, en justice ou non, la société sera valablement représentée par un associé commandité qui devra disposer d'une procuration écrite des autres associés commandités.

Article 16 : Le contrôle des activités de la société est exercé par chaque associé commandité individuellement.

TITRE 4: assemblée générale

Article 17: L'assemblée générale se compose de tous les associés, commandités et commanditaires. Elle se réunit au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture des comptes, le premier lundi de Juin de chaque année, au lieu, et heure fixés de commun accord par les associés commandités, si ce jour est férié, l'assemblée est remise au prochain jour ouvrable suivant,

L'assemblée peut également être extraordinairement convoquée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, de manière prévue par la loi.

Article 18 : Chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède d'actions.

(

r ,.

J

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 19 : Honnis les cas prévus d'une autre manière dans les présents statuts, l'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre des associés présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des votes valablement exprimés. L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points figurant à l'ordre du jour, sauf cas d'urgence.

TITRE 5: exercice social - bilan

Article 20 : - L'exercice social commence le premier janvier finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 21 : À la fin de chaque exercice social, il est dressé un inventaire ainsi que le bilan et comptes de résultats et son annexe, à soumettre à l'assemblée générale.

Article 22 : L'assemblée générale annuelle entend le rapport des associés commandités et statue sur l'adoption des comptes annuels.

TITRE 6: dissolution -liquidation

Article 23 : La société est dissoute si la condition de désignation d'un associé commandité au moins n'est pas respectée.

Elle peut aussi être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale prise à la majorité simple des associés commandités.

En cas de dissolution soit volontaire, soit forcée, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs parmi les associés commandités. Elle détermine leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations.

Aussi longtemps que les liquidateùrs n'auront pas été désignés, le conseil d'administration est de plein droit chargé de la liquidation.

Article 24 : Après apurement des dettes et des charges sociales et fiscales, le : solde servira d'abord au remboursement des sommes versées en libération : des parts; le solde éventuel sera réparti d'une façon égale entre les parts des : associés commandités et commanditaires.

TITRE 7: dispositions diverses

Article 25 : Le capital initial est souscrit de la manière suivante

La somme de 500,00 - E est déposée en banque sur un compte ouvert au nom de la société BELFIUS BANQUE, sous références de compte BE39 0689 0224 4719.

De sorte que la société dispose dés à présent d'un capital de 500,00 - E. (Conformément à la répartition des parts sociales)

TITRE 8: dispositions finales et transitoires

Article 26 : Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente et un décembre deux mille quinze. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 1 juin deux mille seize.

Article 27 Tous fes engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes

les activités entreprises depuis le premier novembre deux mille quatorze par les comparants,

précités, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société

4 3

s $

I

'

Réser

vé au

Monit

If -1_.r. Ir. ..

présentement constituée à titre d'engagement pour celle-ci,. ,

Fait à Temploux, le 24-03-2015.

MORREALE Gino, GIURGOLA Salvatore MORREALE Andrea,

Associé commandité, Associé commandité, Associé commanditaire

Bijlagen bij het Belgisch Staattblad - 09/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou

de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne

Coordonnées
STEEL COMPANY G.A.

Adresse
CHAUSSEE DE NIVELLES 292, BTE 2 5020 TEMPLOUX

Code postal : 5020
Localité : Temploux
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne