STEEN AGRI

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : STEEN AGRI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 524.924.210

Publication

26/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 29.06.2014, DPT 25.07.2014 14339-0546-009
21/01/2014
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MOD WORD 11.1

t1, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

i DÉPOSÉ At! GREFFE DU 1 Fiil3UNAL 17E COMMERCE.DE NAMUR

le 10 JAN. 2014

Pr 19 GGrereffierffe,

i [1111110



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 524.924.210 o /1 E'irET

Dénomination

(en entier) : Steen Agri

(en abrégé)

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : R.uE C2ot x i E ibOui109~.

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DEMISSION D'UN ADMINISTRATEURIGERANT



Il résulte de l'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le 02 décembre 2013 au siège social de la Spri Steen Agri sis à 5640 Mettet, rue Croix de Bourgogne, 11 , les associés ont décidé à l'unanimité

d'accepter la démission de Monsieur STEEN Christophe, domicilié à 5640 Mettet, rue Croix de Bourgogne, 111A, laquelle a pris cours le 02 décembre 2013.

STEEN Ignace

STEEN Christophe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

16/04/2013
ÿþN° d'entreprise : 3'

Dénomination

(en entier) : STEEN AGRI SPRL

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Mettet, rue Croix de Bourgogne, 11

(adresse complète) 5'it/

Objets) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATIONS.

D'un acte reçu par Maître Colette BOSSAUX, notaire à Mettet le vingt-deux mars deux mille treize, lequel

sera enregistré incessamment, il résulte que

11 Monsieur STEEN Ignace Oscar Joseph Ghislain, commerçant, né à Tournai te dix-neuf mai mil neuf cent

quarante-huit, divorcé, demeurant et domicilié à Mettet, rue Croix de Bourgogne, 11-

21 Monsieur STEEN Christophe Eric André, commerçant, né à Charleroi le six mai mil neuf cent quatre-vingt,

époux de Madame BERTINCHAMPS Julie Rose Géraldine Alberte Ghislaine, née à Namur le vingt-quatre avril

mil neuf cent quatre-vingt-quatre, demeurant et domicilié à Mettet, rue Croix de Bourgogne, 11 A.

Marié sous le régime légal aux termes d'un contrat de mariage reçu par le notaire soussigné le vingt-six avril

deux mille dix, régime non modifié à ce jour.

Ont déclaré constituer entre eux une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination sociale

"STEEN AGRI SPRL" dont tes statuts sont les suivants :

DÉNOMINATION.

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée et porte la dénomination "STEEN

AGRI SPRL",

SIÈGE SOCIAL.

Le siège social est établi à Mettet, rue Croix de Bourgogne, 11.

OBJET SOCIAL,ele

La société e pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

- le commerce de combustibles liquides et gazeux, l'achat, la vente et la location de bouteilles de gaz ;

- l'importation, l'achat, la vente, la location, la réparation, l'entretien des machines agricoles et des véhicules

agricoles ainsi que des accessoires à ces machines et véhicules ;

- l'importation, l'achat, la vente, la location, la réparation, l'entretien, la fabrication de tout outillage, engin ou

matériel ou accessoire destiné à l'agriculture, à l'horticulture, à la sylviculture et à leurs dérivés. Elle pourra

effectuer toutes opérations commerciales et industrielles généralement effectuées par un concessionnaire de

marque de matériel destiné à l'agriculture au sens large.

Elle pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières

se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui serait de nature à en faciliter directement

ou indirectement la réalisation.

Elle peut participer par voie d'apport, fusion, souscription ou autre intervention à toute société existante ou

à créer en Belgique ou à l'étranger et dont l'objet social est similaire ou connexe au sien ou qui est de nature

à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement

de ses produits.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou

société, liée ou non.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Cette énumération est exemplative et non limitative et doit être comprise dans son sens le plus large.

DURÉE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Sauf en justice, la société ne peut être dissoute que par une assemblée générale délibérant selon les

règles prévues pour les modifications aux statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11,1

I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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X13059590 OB OM 1[

u:;Ncib. AU l3ncru. ou 1RIg1lTliaL DE COMMERCE DE i.IAMtIR

LGE 2 8 MARS 2013 le

13 Pr. Le Greffier

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

" ~ . CAPITAL.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2013 - Annexes du Moniteur belge Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros.

Il est représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales d'une valeur nominale exprimée de cent euros

chacune, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social.

LIBÉRATION.

Le capital social est libéré à concurrence de six mille deux cents euros.

Les cent quatre-vingt-six parts ont été souscrites en espèces, au prix de cent euros chacune, comme suit :

Monsieur Ignace STEEN : cent parts sociales ou dix mille euros

- Monsieur Christophe STEEN ; quatre-vingt-six parts sociales ou huit mille six cents euros.

Ensemble, cent quatre-vingt-six parts sociales, soit pour dix-huit mille six cents euros.

Les comparants ont déclaré que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d'un tiers, par un

versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial portant le numéro BE16 1030 2942 0774, ouvert

au nom de la société en formation auprès de la Banque Crédit Agricole de sorte que la société a, dès-à-présent,

de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cents euros.

Une attestation de l'organisme dépositaire, en date du dix-neuf mars deux mille treize, est demeurée au

dossier,

Le capital social peut être augmenté ou diminué par simple décision de l'assemblée générale aux

conditions déterminées par le Code des Sociétés.

En cas d'augmentation de capital en espèces chaque associé aura le droit d'y souscrire

proportionnellement à la part de capital qu'il possède.

ÉGALITÉ DE DROIT DES PARTS.

Chaque part donne droit à une même quote part dans la répartition des bénéfices et du produit de la liquidation.

INDIVISIBILITÉ DES PARTS SOCIALES.

Les parts sociales sont indivisibles,

S'il y a plusieurs co propriétaires d'une part, l'assemblée générale a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée pour représenter l'indivision vis à vis de la société.

Si le droit de propriété est divisé en nue-propriété et usufruit, c'est l'usufruitier qui dispose du droit de vote pour toutes les décisions,

Le nu propriétaire et l'usufruitier doivent être convoqués à toutes les assemblées.

NOMINATION DES GÉRANTS.

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personne physique ou morale, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'Il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Dans tous les actes qui engagent la responsabilité de la société la signature du ou des gérants doit immédiatement être précédée des mots "pour STEEN AGRI SPRL, un gérant".

Ces mots peuvent être apposés à l'aide d'un cachet,

Les gérants ne peuvent se servir de cette signature que pour les actes qui concernent la société, sous peine de dommages et intérêts si l'abus de signature sociale porte préjudice à la société.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, conformément au prescrit légal.

Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

POUVOIRS DES GÉRANTS.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Toutefois, l'accord préalable des deux gérants sera nécessaire pour tout acte portant aliénation ou affectation hypothécaire des immeubles sociaux, pour la participation à une augmentation du capital social, pour tout acte engageant la société pour un montant supérieur à cent mille euros.

Le membre d'un collège de gestion qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion est tenu de se conformer à l'article 259 et suivants du Code des Sociétés.

S'il n'y a pas de collège de gestion et qu'un gérant se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.

INDEMNITÉ DES GÉRANTS.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Si, lors de leur nomination ou à l'occasion d'une assemblée générale, il n'est pas mentionné que le mandat

de gérant est gratuit, il donne droit à une indemnité dont le montant et le mode de paiement seront déterminés

de commun accord par les gérants et les associés.

Cette indemnité sera adaptée chaque année par l'assemblée générale.

Cette indemnité reste acquise de plein droit tant que la nouvelle décision de l'assemblée générale n'est

pas acceptée par le gérant concerné.

Les frais de déplacements et autres effectués par le gérant au service de la société sont remboursés à ce

dernier sur présentation d'une note de frais certifiée conforme par lui,

L'indemnité et les frais dont question plus haut forment des frais généraux.

SURVEILLANCE DE LA SOCIÉTÉ.

Tant que la société correspond aux critères énoncés à ['article 15 §1er du Code des Sociétés, elle ne sera

pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires et chaque associé aura les pouvoirs d'investigation et de

contrôle d'un commissaire.

Dans ce cas, chaque associé dispose du droit d'investigation et de surveillance.

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES.

L'assemblée générale ordinaire des associés sera tenue le quatrième vendredi du mois de mars à dix-huit

heures au siège social ou à tout autre endroit mentionné dans les convocations.

Si ce jour est férié l'assemblée se tiendra le jour ouvrable suivant au même endroit et à la même heure.

L'assemblée générale doit en outre être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société le justifie ou

sur [a requête d'associés représentant le cinquième du capital et selon les modalités prévues par le Code des

Sociétés.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Elles contiennent l'ordre du jour. Elles sont adressées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires

de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants, par lettres

recommandées à la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement expressément et par écrit, accepté de

recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, commissaires et

gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des Sociétés.

Une copie de ces documents est également transmise sans délai et gratuitement aux autres personnes

convoquées qui en font la demande.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique, Les obligataires et

les titulaires de certificats émis en collaboration avec la société peuvent prendre connaissance de ces

décisions.

Il est tenu à chaque assemblée une liste des présences.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être séance tenant prorogée à trois semaines

au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent

valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans le

cas où elles ne l'ont pas été pour la première.

La seconde assemblée délibère sur te même ordre du jour ; elle statue définitivement.

PRÉSIDENCE - DROIT DE VOTE - PROCÈS-VERBAUX.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part sociale donne droit à une voix,

Le droit de vote afférent aux parts qui ne sont pas entièrement libérées est suspendu tant que les

versements dus et régulièrement appelés n'ont pas été effectués.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui [e demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

INVENTAIRES ET COMPTES ANNUELS.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

A la fin de chaque exercice social, la gérance établit un inventaire et les comptes annuels conformément

à la loi.

Après établissement des comptes annuels, la gérance établira la valeur comptable des parts.

RÉPARTITION DES BÉNÉFICES,

La gérance établira le bénéfice répartissable conformément à la loi,

De ce bénéfice il sera prélevé:

- Cinq pour-cent pour la réserve légale tant qu'elle n'atteindra pas dix pour-cent du capital social,

- Une provision pour charges probables et autres et les réserves que l'assemblée jugera nécessaires sur

proposition de la gérance.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

" Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales..

Le payement des dividendes s'effectuera une fois par an aux dates fixées par l'assemblée générale.

Les dividendes se prescrivent en faveur de la société cinq ans après la mise en payement par celle ci.

LIQUIDATION - PARTAGE.

La société n'est pas dissoute par l'incapacité, la faillite, la déconfiture ou le décès d'un associé,

En cas de perte de plus de la moitié du capital social la gérance doit proposer la liquidation anticipée ou

faire des propositions d'assainissements à l'assemblée générale dans les deux mois de la constatation de

cette perte.

L'assemblée délibérera conformément aux dispositions prévues pour les modifications aux statuts,

Si la perte dépasse les trois quarts du capital social la dissolution peut être prononcée par un quart des

votes exprimés.

Si l'actif net ou l'avoir social est descendu sous le minimum légal, chaque intéressé peut requérir la

dissolution de la société en justice.

Dans ce cas, le tribunal peut accorder un délai à la société pour lui permettre de régulariser sa situation.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation sera

assurée par le ou les liquidateur(s) qui sera (ont) désigné(s) par l'assemblée générale, après confirmation par le

tribunal de commerce de la (leur) nomination.

A cette fin, le ou les liquidateur(s) dispose(nt) des pouvoirs les plus étendus prévus à l'article 186 et suivants

du Code des Sociétés.

L'assemblée fixe la rémunération des liquidateurs.

Après payement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants

à cette fin, le ou les liquidateur(s) réparti(ssen)t l'actif net en espèces ou en titres, entre les associés, au

prorata du nombre de parts qu'ils possèdent,

En outre, les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.

Si toutes les parts ne sont pas libérées de la même façon, le ou les liquidateur(s) doi(ven)t rétablir

l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité, soit en

inscrivant des versements supplémentaires à charge des parts qui ne sont pas suffisamment libérées,

soit par des remboursements en espèces au profit des titres libérés dans des proportions supérieures.

DROIT COMMUN,

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.

En conséquence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont

réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce Code sont

censées non écrites.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

La société étant constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à l'unanimité, les

décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du

Tribunal de Commerce de Namur, lorsque la société acquerra la personnalité morale

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente

et un décembre deux mille treize.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le quatrième vendredi du mois de mars deux mille

quatorze.

2. Gérance

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux.

Sont appelés aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée :

- Monsieur Ignace STEEN précité,

- Monsieur Christophe STEEN précité,

Qui acceptent.

Leur mandat est rémunéré.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination

d'un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier février deux mille treize par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

5. Pouvoirs

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Monsieur Ignace STEEN, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad' hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré par Maître Colette BOSSAUX, notaire à Mettet.

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Délivré en même temps ; expédition de l'acte.

Ré.ervé au f Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

01/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 23.06.2016, DPT 29.07.2016 16369-0298-009

Coordonnées
STEEN AGRI

Adresse
RUE CROIX DE BOURGOGNE 11 5640 METTET

Code postal : 5640
Localité : METTET
Commune : METTET
Province : Namur
Région : Région wallonne