STEPHAN DAVID

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : STEPHAN DAVID
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 864.607.124

Publication

06/06/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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le 2 7 MAI 20111

Pr. "Le Greffier

N° d'entreprise : BE 0864.607.124

Dénomination

(en entier) : STEPHAN DAVID

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Sainte-Geneviève 2A - 5334 FLOREE

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte : Démission et Nomination d'un nouveau gérant Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 31/03/2014

L'assemblée accepte à l'unanimité la démission de Monsieur Jean-Marie DAVID domicilié à 5364 SCHALTIN, rue du Monument 5 de son mandat de gérant et nomme Monsieur Stéphan DAVID, Rue Sainte-Geneviève 2A à 5334 ASSESSE comme nouveau gérant à partir de ce jour.

L'assemblée par un vote spécial et à l'unanimité donne décharge à Monsieur Jean-Marie DAVID, pour son. mandat exercé jusqu'à ce jour.

Stéphan DAVID

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

31/07/2014
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DÉPOSÉ AU GREFFE MI TRIBUNAL DE COMMERCE

22 JUIL. 201q lIEGE

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N° d'entreprise 0864.607.124

Dénomination

(en entier) : STEPHAN DAVID

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Sainte Geneviève 2A à 5334 FLOREE (ASSESSE°

(adresse compléta)

Oblat(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL

D'un procès verbal dressé par Maître Anne Declairfayt, notaire associé à Assesse, en date du 10 juillet 2014, il résulte que l'assemblée générale de la SPRL STEPHAN DAVID a pris les décisions suivantes : RAPPORTS

a)Conformément à l'article 313 du Code des sociétés, le réviseur d'entreprises désigné par le gérant, étant la société ''Lafontaine, Detilleux & Cie", société civile à forme commerciale, établie à Erpent (Namur), représentée par Monsieur Léon LAFONTAINE, réviseur d'entreprises, a établi le Ier juillet 2014, un rapport portant notamment sur la description de l'apport en nature effectué dans le cadre de l'augmentation de capital proposée à l'ordre du jour, sur les modes d'évaluation adoptés, sur les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation et sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie de l'apport.

Ce rapport contient les conclusions ci-après littéralement reproduites:

"J'ai été mandaté par Monsieur Stéphan DAVID, gérant de la S.P.R.L, « Stéphan DAVID », afin de faire rapport conformément à l'article 313 du Code des Sociétés.

L'apport effectué par Monsieur Stéphan DAVID à la « Stéphan DAVID » comprend une créance

décrite ci-avant.

Le gérant de la société est seul responsable de l'évaluation des biens apportés ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de cet apport.

Des vérifications effectuées dans le cadre de l'article 313 du Code des Sociétés, j'atteste sans réserve :

- que l'apport en nature effectué par Monsieur Stéphan DAVID a fait l'objet des contrôles prévus par les normes de révision de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises ;

- que l'apport en nature que Monsieur Stéphan DAVID se propose de réaliser à la S.P.R.L. « Stéphan DAVID » répond aux conditions normales de clarté et de précision ;

- que le mode d'évaluation de cet apport en nature est justifié par l'économie d'entreprise et conduit à une valeur nette d'apport de cent seize mille cent euros (116.100,00E), de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué ;

- que la valeur d'apport correspond à l'augmentation du pair comptable des parts sociales existantes en rémunération de l'apport effectué par Monsieur Stéphan DAVID et représentant un capital de cent seize mille cent euros (116.100,.00E).

- que la valeur d'apport correspond au moins à l'augmentation, décidée en contrepartie, du pair comptable des parts sociales existantes.

Je crois utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'évènements postérieurs à mes contrôles et devant modifier les conclusions du présent rapport,

Fait à Erpent, le 01 juillet 2014.

La S.c.P.R.L. LAFONTAlNE, DETILLEUX & Cie représentée par Léon LAFONTAINE, Réviseur d'Entreprise ».

b)Conformément au même article 313 le gérant a établi, le 1er juillet 2014, un rapport sur l'intérêt que présentent pour la société, tant l'apport que l'augmentation de capital proposée.

c)L'associé unique dispense le notaire de donner lecture de ces rapports, dont il déclare avoir parfaite connaissance pour en avoir reçu copie antérieurement aux présentes.

Le notaire fait ici observer que fe délai de quinze jours visé à l'article 269 juncto 268 du Code des sociétés n'a pas été respecté en tant qu'il concerne l'établissement desdits rapports et attire l'attention de l'assemblée

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir cie représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

sur la portée de l'article 64 dudit Code. L'associé unique déclare n'aVeir aucune objection sur ce Peint 'et avoir

été suffisamment informé.

Ces rapports ne donnent lieu à aucune observation de la part de l'associé unique qui déclare se rallier à leur

contenu.

Un original de chaque rapport sera déposé au greffe du tribunal de Commerce compétent en même temps

qu'une expédition du présent procès-verbal.

DÉLIBÉRATION

L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:

PREMIÈRE RÉSOLUTION : AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de cent seize mille cent euros (116,100,00

eur), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18,600,00 eur) à cent trente quatre mille sept cents euros

(134.700,00 eur), sans création de nouvelles parts sociales.

Cette augmentation de capital est immédiatement souscrite par l'associé unique, Monsieur Stéphan DAVID, ,

préqualifié, pour un prix global de cent seize mille cent euros (116.100 eur), par l'apport par ce dernier d'une

créance d'un même montant qu'il possède à charge de la société.

DEUXIEME RÉSOLUTION : MODIFICATION AUX STATUTS

Comme conséquence de la résolution qui précède, l'assemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts

par le texte suivant

"Le capital social est fixé à CENT TRENTE QUATRE MILLE SEPT CENTS EUROS (134.700,00 eur),

représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale.

Le capital pourra être augmenté ou réduit sans pouvoir descendre en dessous du minimum légal en vertu

d'une décision de l'assemblée générale des associés.

Historique :

Lors de la constitution, le capital a été fixé à dix-huit mille six cents euros représenté par cent quatre vingt

six parts sociales sans mention de valeur nominale, entièrement souscrites en numéraire et libérées à

concurrence d'un tiers.

Lors de l'assemblée générale du 10 juillet 2014, le capital a été augmenté à concurrence de cent seize

mille cent euros par apport d'une créance d'un même montant et sans création de nouvelles parts sociales. »

TROISIEME RÉSOLUTION : DÉLÉGATION DE POUVOIRS

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises, notamment

pour la mise à jour du registre des parts et au notaire soussigné ou son associé afin de rédiger, signer et

déposer le texte de la coordination des statuts de la société, conformément au Code des sociétés.

VOTES

Toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées séparément et successivement à l'unanimité des

voix.

Déposés en même temps : expédition conforme du procès verbal, rapports du réviseur et du gérant,

coordination des statuts

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement aux fins d'insertion aux annexes du

Moniteur Belge

Maître Antoine Declairfayt, notaire associé à Assesse

Réservé

au

Moniteur

belge

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46.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet Au recto: Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 22.03.2013, DPT 29.03.2013 13079-0068-013
04/04/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 23.03.2012, DPT 29.03.2012 12076-0279-013
31/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 18.03.2011, DPT 24.03.2011 11066-0372-012
11/03/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

+11038670*

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de commerce de Dinant

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Le greffee chef,

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0864607124

Dénomination

(en entier) : STEPHAN DAVID

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue du Monument 5 à 5364 SCHALTIN

Objet de l'acte : Changement de siège social

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire du 04/02/2011

Le siège social de la société est transféré à 5334 FLOREE, Rue Sainte-Geneviève 2 A, à partir de ce jour.

Jean-Marie DAVID

Gérant

09/04/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 19.03.2010, DPT 31.03.2010 10087-0019-012
26/03/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2008, APP 20.03.2009, DPT 20.03.2009 09083-0279-011
03/04/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2007, APP 21.03.2008, DPT 27.03.2008 08087-0397-012
03/04/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2006, APP 23.03.2007, DPT 30.03.2007 07112-3268-014
14/04/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2005, APP 24.03.2006, DPT 06.04.2006 06106-0486-014

Coordonnées
STEPHAN DAVID

Adresse
RUE SAINTE-GENEVIEVE 2A 5334 FLOREE

Code postal : 5334
Localité : Florée
Commune : ASSESSE
Province : Namur
Région : Région wallonne