STETIDO

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. STETIDO
Dénomination : STETIDO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 630.608.282

Publication

26/05/2015
ÿþ Mod2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

(en entier) : STETIDO

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 5380 Noville-Les-Bois (Fernelmont), Rue des Combattants, 9

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par le notaire Damien LE CLERCQ à Namur le 4 mai 2015 en cours d'enregistrement, il résulte qu'a été constituée une société privée à responsabilité limitée dénommée " STETIDO " au capital de EUR 18.600,00 représenté par 186 parts

sociales sans désignation de valeur nominale, souscrit en numéraire et libéré à concurrence de EUR 6.200,00 en compte ouvert auprès de la Banque Belfius.

IDENTIFICATION DES PARTIES.

1. Monsieur PENE Etienne Marc Léon Georges Ghislain, né à Saint-Denis (Bovesse) le sept décembre mil neuf cent cinquante-neuf, domicilié à 5080 Villers-lez-Heest (La Bruyère), rue de Namur, 37

2. Monsieur PENE Stéphane Ghislain, né à Namur le vingt-quatre août mil neuf cent quatre vingt-deux, domicilié à 5380 Noville-les-Bois (Fernelmont), rue des Combattants, 9. 3.Monsieur DURVIAUX Dominique Ghislain, né à Namur le dix juin mil neuf cent nonante et un, domicilié à 5380 Noville-les-Bois (Fernelmont), rue des Combattants, 9.

Agissant en qualité de fondateurs.

Lesquels souscrivent les 186 parts sociales représentatives du capital social de 18.600,00 euros et les libèrent comme dit ci-avant.

FORME - DENOMINATION.

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée et est dénommée : STETIDO.

Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL », ainsi que de l'indication du siège

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N

N° d'entreprise : 6 ~ zz,., eo ~ 8.2_

Dénomination

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social.

SIEGE SOCIAL.

Le siège de la société est établi à 5380 Noville-les-Bois (Fernelmont), rue des Combattants, 9. 11 peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la" modification des statuts qui en résulte.

La société peut aussi, sur simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou d'exploitation, agences, succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à

l'étranger.

OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou de tiers, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence :

1. Le développement de toutes activités en relation directe ou indirecte avec le sport équestre et ses pratiques.

2. L'organisation d'entrainements, de compétitions, de formations et de stages équestres tant avec des chevaux dont la société pourra être propriétaire qu'avec les chevaux propres de sa clientèle.

3. La communication de toutes informations liées à la pratique de l'équitation et de l'élevage.

4. L'élevage, l'hébergement, la fourniture de soins de/aux chevaux et la prise en charge de ces frais, notamment ceux transitant par la Belgique et le Benelux, afin de leur donner le meilleur confort et de leur éviter de longs entreposages soit dans des camions, soit dans des écuries inadaptées.

5. La collaboration avec tous organismes et toutes associations de protection des animaux dans le cadre d'opérations ponctuelles ou non.

6. La collaboration avec les forces de l'ordre dans le cadre d'hébergement d'animaux maltraités ou égarés.

7. La fourniture de toutes informations sur tous évènements équestres.

8. L'exploitation de tous centres équestres et de tous refuges, et la dispense des leçons d'équitation et/ou d'hypothérapie.

9. L'exercice de toutes activités directement ou indirectement en rapport avec la maréchalerie et la ferronnerie.

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10. Le transport d'animaux.

11. La défense des intérêts des cavaliers dans le cadre des tracés de randonnées ainsi que dans le cadre de toutes compétitions équestres.

12. L'exercice de toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur HORECA, en ce compris la petite restauration.

13. L'organisation de toutes manifestationsen relation avec son objet social.

Dans le cadre de son objet.cial, la société peut accomplir toutes activités commerciales,

financières, industrielles, mobilières et immobilières s'y rattachant directement ou

indirectement.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention

financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en

tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser

l'extension et le développement.

La société peut également exercer toutes fonctions dans d'autres sociétés.

Elle peut prêter à toutes sociétés etlou personnes physiques et se porter caution pour elles,

même hypothécairement.

Ces diverses activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont

octroyés et respectés.

DUREE.

La société est constituée sans limitation de durée.

Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la

durée qui lui serait ultérieurement assignée.

CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600) euros, divisé en cent quatre-vingt-

six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites lors de la

constitution de la société.

Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.

PARTS SOCIALES.

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont indivisibles.

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En cas de pluralité de titulaires de droits relativement à une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de la part, sans préjudice à ce qui suit : en cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs parts sociales entre usufruitier (s) et nu (s) - propriétaire (s) et sauf convention contraire dûment notifiée à la société, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier exclusivement, sauf en matière de résolution portant sur la modification des statuts, et en particulier l'augmentation du capital ou la dissolution de la société, ainsi que la distribution effective de plus de soixante-cinq pour cent du bénéfice distribuable de l'exercice en cours, qui sont de la compétence du nu-propriétaire.

Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants - droit à tous titres d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni en requérir inventaire.

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et écritures sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.

GERANCE.

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle, celle ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.

Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis à vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale.

Le gérant (s'il n'y en a qu'un seul) ou les gérants agissant conjointement (s'il y en a plusieurs) peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.

Un gérant substituant peut être nommé qui entrera en fonction dès la constatation du décès ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit nécessaire.

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S'il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se conformer aux articles 269, 260, 261 et 264 du code des sociétés. S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux osso-gelés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire «ad hoc».

Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels. Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont (sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales), inscrits au document visé à l'alinéa précédent.

Il sera tenu, tant vis à vis de la société que vis à vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

CONTRÔLE DE LA SOCIETE.

Le contrôle de la société est assuré conformément au code des sociétés.

Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 141 du code des sociétés, elle n'est pas tenue de nommer de commissaire, et chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle.

Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et documents à publier en vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.

L'assemblée doit être convoquée par la gérance sur demande même d'un seul associé pour délibérer sur la nomination volontaire d'un commissaire.

ASSEMBLÉE GENERALE.

L'assemblée générale représente l'universalité des associés.

Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents. L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant.

L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social le dernier vendredi du mois de mai à 19 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

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Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et s'il y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les décharges à donner au (x) gérant (s) et commissaire (s) s'il en existe.

Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli

recommandé à la poste quinze jours francs au moins avant l'assemblée; il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés. Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale.

Il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un support matériel.

Usufruitier et nu propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit étant réglé par l'article 7 des statuts.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

L'assemblée délibère valablement quelle que soit la part du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui ci exerce tous les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer.

Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès verbaux signés par les membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui contiendra également s'il échet, les décisions de l'associé unique agissant en lieu de l'assemblée générale ; les extraits de ces procès verbaux sont signés par un

gérant.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la

société.

REPARTITION - RESERVES.

L'affectation du bénéfice net après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée générale des associés.

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Aucune distribution ne peut être faite lorsque, à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes.

L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.

DISSOLUTION.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera faite par le ou les gérants en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre [es associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des libérations.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

1. Premier exercice :

Le premier exercice social commence ce jour et sera clôturé le 31 décembre 2016.

2. Date de la première assemblée :

La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2017.

3. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation depuis une date antérieure à la constitution et pendant la période intermédiaire (entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe) :

Le gérant est autorisé à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

A. Mandat:

Le gérant pourra conformément à l'article 60 du code des sociétés, prendre les actes et-engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

' éservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Cëpendant, ce mandat n'aura d'effet que si Ie mandataire lors de la souscription desdits

engagements agit également en son nom personnel, et non pas seulement en qualité de

mandataire.

B. Reprise:

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits

engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

Est appelé en qualité de gérant non statutaire avec les pouvoirs prévus aux statuts et

accepte : Monsieur PENE Stéphane, prénommé.

La société répondant aux critères prévus notamment par l'article 141 du code des sociétés : il

est décidé de ne pas nommer de commissaire.

DEPOSE EN MEME TEMPS : expédition de l'acte constitutif - procuration.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Délivré aux fins de publication aux annexes du MONITEUR BELGE.

(sé) Damien LE CLERCQ (notaire).

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
STETIDO

Adresse
RUE DES COMBATTANTS 9 5380 FERNELMONT

Code postal : 5380
Localité : Bierwart
Commune : FERNELMONT
Province : Namur
Région : Région wallonne